Communauté de communes de la Haute

Communauté de Communes
de la Haute Saulx
PROCES-VERBAL
de la réunion du Conseil de Communauté
tenue à COUVERTPUIS le mercredi 21 mai 2014
L'an deux mille quatorze, mercredi 21 mai à 20 h 00, les membres du Conseil de la Communauté de
Communes de la Haute Saulx se sont réunis à COUVERTPUIS sur convocation de Monsieur Michel LOISY,
Président.
Etaient présents : Tous les délégués titulaires des Communes adhérentes.
Etait excusé :
M. LENOT Pascal, Receveur Communautaire.
Date de la Convocation :
Date d’affichage du procès-verbal :
Nombre de délégués composant l’assemblée :
13/05/2014
23/05/2014
16
Nombre de délégués présents :
Nombre de pouvoirs :
Nombre de votants :
16
0
16
Constitution des Commissions
Le Président rappelle à l’assemblée que le Conseil de Communauté a la possibilité de créer des commissions
de travail thématique et qu’il peut, s’il le souhaite, y associer des Conseillers Municipaux de ses Communes
membres à l’exception de la Commission d’Appels d’Offres (CAO) qui ne peut être composée que de délégués
titulaires puis invite les délégués à se prononcer sur leur constitution et leur composition.
Après délibération et sollicitation des candidatures, le Conseil de Communauté, à l'unanimité, approuve la
constitution des commissions suivantes :
Tourisme :
PHILOUZE Laurent, 1er Vice-président, responsable de la commission,
LAURENT Sandrine.
Aménagement de l’espace et développement économique :
PHILOUZE Laurent, 1er Vice-président, responsable de la commission,
KARP Dominique,
LEGRAND Sébastien,
VOLLE Gérard,
VAN DE WALLE Hervé.
Patrimoine et travaux :
LECHAUDEL Christian, 2ème Vice-président, responsable de la commission,
COLLARD Catherine,
KOCH Séverine,
LEVEQUE Gilles,
OUDINOT Jean-Louis,
PAILLARDIN Jean-Marie,
ROBERT Françoise.
Culture :
CHEVALLIER Marie-Laure, 3ème Vice-présidente, responsable de la commission,
MARTIN Guy,
LAURIN Marylène,
LEGRAND Sébastien,
OUDINOT Jean-Louis.
1
Jeunesse :
CHEVALLIER Marie-Laure, 3ème Vice-présidente, responsable de la commission,
DOURCHE Céline,
LEVEQUE Gilles,
PAILLARDIN Jean-Louis,
RENAUT Sabrina,
VICTORION Régine,
ZANOTTI Sandrine.
Environnement :
LEVET Xavier, 4ème Vice-président, responsable de la commission,
KARP Dominique,
LECHAUDEL Christian,
LEGRAND Sébastien,
NICOLLE Serge.
CIGEO :
LEVET Xavier, 4ème Vice-président, responsable de la commission,
LECHAUDEL Christian,
NICOLLE Serge,
PHILOUZE Laurent,
VOLLE Gérard,
VAN DE WALLE Hervé.
Finances :
LOISY Michel, Président, responsable de la commission,
LEGRAND Sébastien,
LEVET Xavier,
VOLLE Gérard,
VAN DE WALLE Hervé.
Communication :
LOISY Michel, Président, responsable de la commission,
AUBRIOT Roger,
COLLARD Catherine,
KOCH Séverine,
MARTIN Guy.
Constitution de la Commission d’Appels d’Offres :
Le Président propose à l’assemblée de constituer la Commission d’Appels d’Offres puis sollicite les
candidatures des délégués.
Après avoir fait procéder au vote, sont élus, à l’unanimité :
En qualité de Membres titulaires :
KARP Dominique,
LECHAUDEL Christian,
LEVET Xavier.
En qualité de Membres suppléants :
CHEVALLIER Marie-Laure,
LEGRAND Sébastien,
VICTORION Régine.
2
MARPA : Représentants au sein du Conseil d’administration de l’association « La
Vigne Seguin »
Le Président rappelle que le Conseil d’Administration de l’association “La Vigne Seguin” est composé de
représentants du réseau local, de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et des Collectivités Locales. A ce titre, sont
membres de droit : le Président de la Communauté de Communes de la Haute Saulx, le Maire de Dammarie sur
Saulx, le Conseiller Général du canton de Montiers sur Saulx ainsi que 6 représentants de la Communauté de
Communes.
Après avoir sollicité les candidatures des délégués, sont élus, à l’unanimité, pour représenter la Communauté
de Communes au sein de l’association “La Vigne Seguin” :
CHEVALLIER Marie-Laure,
KARP Dominique,
LEVEQUE Gilles,
LEVET Xavier,
MARTIN Guy,
OUDINOT Jean-Louis.
Projet de valorisation du Site d’Ecurey : Association de gestion « Ecurey, Pôles
d’avenir »
Le Président rappelle l’historique et les principales caractéristique du projet de valorisation du site d’Ecurey
qui ont permis au dossier d’obtenir la labellisation Pôle d’Excellence Rurale. Il rappelle ensuite que, par décision
du Conseil de Communauté, la gestion du site d’Ecurey sera confiée à l’association Ecurey, Pôles d’avenir, puis
présente à l’assemblée les projets de statuts ainsi que la composition du Conseil d’Administration de l’association.
A l’issue de cette présentation, le Président propose à l’assemblée de désigner les 7 représentants de la
Communauté de Communes qui siègeront au sein du Conseil d’Administration de l’association de gestion. Il
précise cependant que les statuts définitifs de l’association et la composition du Conseil d’Administration devront
être confirmés par les membres de l’association lors de l’assemblée générale constitutive dont la date de réunion
n’a pas encore été fixée.
Considérant qu’il s’agit de la commune d’implantation du projet, M. LECHAUDEL propose aux délégués de
la Commune de Montiers sur Saulx de se porter candidat. M. RUHLAND, Maire de Montiers sur Saulx, explique
alors qu’il ne souhaite pas se présenter car ses fonctions de Conseiller Général lui permettent déjà de siéger au sein
de nombreuses instances.
Après avoir sollicité les candidatures des délégués, sont élus, à l’unanimité, pour représenter la Communauté
de Communes au sein de l’association “Ecurey, Pôles d’avenir” :
LEGRAND Sébastien,
LOISY Michel,
LEVET Xavier,
MARTIN Guy,
PHILOUZE Laurent,
PAILLARDIN Jean-Marie,
VAN DE WALLE Hervé.
M. LEGRAND interroge le Président sur la manière dont il envisage de communiquer auprès des habitants
pour les informer de la création de cette association et les inviter à participer à la réunion de l’assemblée générale
constitutive.
Après en avoir débattu, le Conseil de Communauté décide d’informer la population du canton en diffusant, le
moment venu et via les communes, un tract dans l’ensemble des boites aux lettres et de publier un article dans la
presse pour les personnes intéressées qui ne résideraient pas sur le territoire.
Projet de valorisation du Site d’Ecurey : Convention de mise à disposition d’un
bien immobilier par l’EPFL
Le Président rappelle que la Communauté de Communes de la Haute Saulx a signé, le 10 mai 2011, une
convention foncière avec l’EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) aux termes de laquelle la
Communauté de Communes de la Haute Saulx s’est engagée à racheter, après travaux, un ensemble immobilier
situé sur l’ancienne fonderie d’Ecurey.
Considérant que dans le cadre de son projet de valorisation du site, la Communauté de Communes doit
pouvoir disposer, avant l’achèvement des travaux, d’une partie des parcelles non bâties concernées, le Président
présente à l’assemblée un projet de convention de mise à disposition, par l’EPFL, des biens immobiliers concernés.
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Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide d’accepter cette mise à disposition et
autorise le Président à signer cette convention.
Ecurey – Information sur l’état d’avancement du chantier et sur les projets
d’avenants au marché de travaux
Le Président informe l’assemblée que, compte tenu de divers aléas, il est apparu nécessaire en cours du
chantier d’ajuster la nature de certains travaux en concertation entre l’équipe de maîtrise d’œuvre et la
Communauté de Communes.
Le Président présente ensuite à l’assemblée les fiches de travaux modificatifs qui ont été établies à ce jour qui
peuvent être résumés ainsi :
Lots Concernés
Coût des
plus-values
(en € HT)
Coûts des
moins-values
(en € HT)
Incidence
financière
(en € HT)
48 548,25
-48 548,25
+0,00
1 825,00
0,00
+1 825,00
12 229,55
0,00
+12 229,55
Lot n° 01
Démolition gros œuvre desserte des bâtiments
Lot n° 04
Serrurerie-métallerie
Lot n° 05
Plâtrerie isolation
Lot n° 07
Revêtements de sols durs faïences
2 496,00
0,00
+2 496,00
Lot n° 08
Parquets
2 100,15
0,00
+2 100,15
Lot n° 09
Peinture revêtements de sols souples
0,00
-2 447,50
-2 447,50
Lot n° 10
Electricité courants forts courants faibles
0,00
-8 351,00
-8 351,00
Lot n° 11
Chauffage ventilation plomberie
4 773,21
-2 800,00
+1 973,21
Lot n° 13
Espaces verts
896,20
0,00
+896,20
72 868,36
-62 146,75
+10 721,61
TOTAL
A l’issue de cette présentation, le Président indique que ces travaux modificatifs feront l’objet d’avenants aux
marchés de travaux qui seront passés et signés conformément à la délégation de compétence accordée par le
Conseil de Communauté au Président lors de sa séance du 16 avril 2014.
Le Président ajoute encore que, même si ces avenants ne représentent qu’une plus-value globale de
10 721,61 € sur un marché de travaux d’un montant total de 3 655 048,67 € HT, certains d’entre eux, pris lot par
lot, peuvent représenter plus de 5% de variation. Sachant que le marché initial avait été soumis à l’avis de la
Commission d’Appels d’Offres et dans un souci de parallélisme des formes, ces derniers seront donc soumis à
l’avis préalable de la Commission d’Appels d’Offres.
Demandes d’admission en non-valeur
Le Président présente à l’assemblée plusieurs demandes d’admissions en non-valeur transmises par la
Trésorerie pour un montant total de 1 947,71 € correspondants à des facturations de redevances Ordures Ménagères
et de Cantines.
Considérant que les personnes concernées ont toutes fait l’objet d’une décision du tribunal d’instance pour
surendettement ou d’une clôture pour insuffisance d’actif, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide
d’accepter ces demandes d’admissions en non-valeur.
Demandes de subventions
Le Président présente à l’assemblée plusieurs demandes de subventions suivantes qui ont été adressées à la
Communauté de Communes.
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Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions
suivantes et d’inscrire les crédits correspondants au budget 2014 :









Ecole de Montiers sur Saulx pour l’organisation d’une sortie scolaire
au château de THILLOMBOIS (55) et à la ferme de WOIMBEY (55)
Ecole de Montiers sur Saulx pour l’organisation d’une sortie scolaire
au cinéma de BAR LE DUC (55)
Ecole de Ménil sur Saulx pour l’organisation d’un déplacement au
collège de la Haute Saulx pour participer au Cross
Ecole de Ménil sur Saulx pour l’organisation d’une sortie scolaire
au cinéma de SAINT DIZIER (52)
Ecole de Ménil sur Saulx pour l’organisation d’un déplacement au
collège de la Haute Saulx pour participer au rallye histoire
Ecole de Ménil sur Saulx pour l’organisation d’une sortie scolaire
au cinéma de SAINT DIZIER (52) pour suivre la course Jacques VABRE
Association des Anciens Combattants de la Haute Saulx
Association du Souvenir Français pour l’organisation, à destination des
élèves du collège de la Haute Saulx, d’une sortie mémoire à VERDUN (55)
Association ADMR Les Minières
702 €
670 €
30 €
265 €
105 €
107 €
500 €
450 €
350 €
Recette Exceptionnelle – Remboursement d’assurance
Le Président informe les membres du Conseil qu’il a accepté, dans le cadre de ses délégations de
compétences, une proposition de remboursement d’assurance de GROUPAMA d’un montant de 831,60 € pour un
sinistre consécutif à un dégât des eaux à l’école de Ménil sur Saulx.
Le Président ajoute que le montant de cette indemnité de sinistre couvre l’intégralité du coût de remise en état
du local et qu’une modification budgétaire sera nécessaire pour inscrire cette somme au Budget.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, prend acte et confirme cette décision.
Modifications Budgétaires
Le Président propose à l’assemblée les propositions de modifications budgétaires suivantes qui tiennent
compte des décisions prises en cours de séance :
Section de fonctionnement
Dépenses
6531 Indemnités
6574 Subventions de fonct. aux associations
022
Dépenses imprévues (fonctionnement)
Recettes
7788
Produits exceptionnels divers
+ 4 300 €
+ 3 179 €
- 6 647 €
+ 832 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, accepte l’ensemble de ces propositions de
modifications budgétaires.
Réforme des Rythmes Scolaires – Recours à des prestataires extérieurs
Le Président rappelle que la réforme des rythmes scolaires sera mise en application sur le territoire à partir de
la rentrée scolaire de septembre 2014 et qu’une partie des animations proposées aux enfants seront assurées par des
prestataires extérieurs.
Au cours du débat, le Président rappelle que les propositions d’horaires proposées pour les 4 écoles du
territoire par la Communauté de Communes ont été validées par les services de l’inspection de l’éducation
nationale et qu’il convient à présent de travailler le contenu précis des animations périscolaires qui seront proposées
aux élèves. Pour ces animations, la Communauté de Communes s’appuiera notamment sur le savoir-faire de la
Compagnie Azimuts pour le volet culturel et sur l’UFOLEP pour le volet sportif. D’autres partenariats seront
également recherchés avec les associations locales et les bénévoles.
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Après en avoir délibéré et afin de faciliter la mise en œuvre opérationnelle du dispositif et permettre une plus
grande réactivité, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide d’autoriser le Président à souscrire et à signer,
autant que de besoin et dans la limite des crédits prévus au Budget, des contrats de prestations auprès des
organismes concernés.
M. LEGRAND demande comment seront choisis les prestataires qui interviendront durant ces périodes
d’animation périscolaire. Mme CHEVALLIER lui répond qu’ils seront choisis collégialement par la commission
jeunesse.
Le Président propose ensuite aux délégués d’ajouter à l’ordre du jour des modifications du tableau des
effectifs liées à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Après discussion, le Conseil de
Communauté, à l’unanimité, accepte cette proposition ; le Président reprend le cours de la séance.
Tableau des effectifs : Réforme des Rythmes Scolaires – Création d’un poste de
coordination des activités périscolaires
Le Président rappelle que la réforme des rythmes scolaires entrera en vigueur en septembre 2014, et la
nécessité de coordonner le dispositif et les animations, puis, propose à l’assemblée de créer un poste d’animateur
territorial à 15/35ème.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité décide :
-
De créer un poste d’Animateur Territorial à 15/35ème,
D’autoriser le Président, en cas de recrutement par voie contractuelle, à négocier et à fixer
librement le niveau de rémunération de l’agent qui occupera ce poste dès lors qu’il reste
inférieur ou égal au 5ème échelon du cadre d’emploi des animateurs territoriaux.
Avant de clore la discussion, le Président précise encore, qu’afin d’être en capacité d’accueillir tous les
enfants dans des conditions satisfaisantes, d’autres modifications du tableau des effectifs, visant à recruter un
nombre suffisant d’animateurs, seront proposées lors d’une prochaine séance du Conseil de Communauté
Maison de Santé Pluridisciplinaire : Marché de Maîtrise d’œuvre
Le Président informe l’assemblée que le cabinet d’architecture ESCHERICH-DERUELLE, maître d’œuvre de
la construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Dammarie sur Saulx a cessé son activité et que le
liquidateur judiciaire a récemment confirmé qu’aucun repreneur n’avait été identifié et que le contrat pouvait être
considéré comme résilié.
En conséquence et afin de mener à bien cette opération, le Président sollicite l’autorisation de recruter un
nouveau maître d’œuvre.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de recruter un nouveau maître d’œuvre
pour l’opération et donne tout pouvoir au Président pour l’organisation de la procédure, l’attribution et la signature
du marché correspondant.
Au cours du débat, le Président informe l’assemblée qu’un nouveau médecin généraliste a décidé de venir
exercer sur le territoire à partir de janvier 2015. Dans l’attente de l’achèvement de la construction de la Maison de
Santé, le Docteur VASSE installera son cabinet à Montiers sur Saulx. M. RUHLAND signale à l’assemblée qu’il
est à l’origine de la mise en relation de la Communauté de Communes et du Docteur VASSE et que ce dernier a
déjà des attaches à Montiers sur Saulx.
Organisation des Accueils Collectifs de Mineurs sur le territoire de la
Communauté de Communes de la Haute Saulx (centres aérés)
Le Président rappelle que la Communauté de Communes de la Haute Saulx organise chaque année, avec la
Ligue de l’enseignement – Fédération de la Meuse des animations à destination des jeunes et des adolescents et que
les modalités de ce partenariat sont définies dans une convention.
Le Président présente ensuite à l’assemblé le programme des activités, établi conjointement, pour la période
du 1er janvier au 31 août 2014 et le projet de convention correspondant. Compte tenu de la mise en œuvre de la
réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2014, un nouveau programme d’activité et une
nouvelle convention seront établis ultérieurement pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2014.
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Avant d’ouvrir le débat, il ajoute que ces propositions ont été préalablement discutées par le Comité de
Pilotage du Contrat Enfance Jeunesse qui réunit les financeurs (CAF, MSA, Etat,…), la Ligue de l’enseignement et
des élus de la Communauté de Communes.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, accepte ces propositions et autorise le Président
à signer, avec la Ligue de l’enseignement, les conventions correspondantes.
Questions diverses
Syndicat Mixte du Pays Barrois
Le Président informe l’assemblée que la prochaine séance du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays
Barrois aura lieu le mardi 27 mai 2014 à 18h30 dans les locaux de la Communauté d’Agglomération de Bar le Duc,
avec notamment à l’ordre du jour, l’élection de son Président.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le Président rappelle que le bureau d’études en charge de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal a récemment demandé aux Maires de lui fournir des informations sur les permis de construire
accordés ces dernières années dans leur commune, puis invite les Maires qui ne l’auraient pas encore fait, à bien
vouloir répondre, le plus rapidement possible, à ce questionnaire.
Communication sur les actions menées par la Communauté de Communes
M. PHILOUZE propose à l’assemblée d’améliorer la communication de la Communauté de Communes à
destination de ses habitants afin de mieux les informer sur ce qu’elle fait pour eux au quotidien et sur le coût de ces
services pour la collectivité (collecte des ordures ménagères, écoles, cantines, garderie, activités périscolaires, mise
en œuvre de la réforme des rythmes scolaires,…).
M. LEGRAND suggère pour sa part d’organiser des réunions ou des moments de rencontre entre les élus et
les habitants.
Le Président indique alors qu’il demandera à la Commission Communication de travailler sur ce point.
Intervention de M. RUHLAND
M. RUHLAND informe les délégués qu’il estime que le GIP Objectif Meuse, comparativement à d’autres
territoires meusiens, ne soutient pas suffisamment les projets existants sur le territoire d’accueil du laboratoire de
recherche de l’ANDRA et qu’il prépare par conséquent un dossier visant à demander au GIP de respecter ses
engagements. Après en avoir discuté, le Conseil de Communauté indique qu’il partage ce sentiment et qu’il
soutient sa démarche.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président lève la séance à 22 h 50.
Le Président,
Michel LOISY
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