test_AGV35_Grands passages_audition CNC_9 12 2016

Accueil des grands passages
en Bretagne
Paris 9 décembre 2016
Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage
Introduction
► Le
GIP AGV 35
► Les grands passages
► Des textes et des objectifs
• Ordre public
• Des terrains adaptés aux besoins
• Anticiper et préparer avec …
• Respect des engagements (aires GP,
dates, nombre de caravanes, lieux,
paiements, responsabilités, etc.)
GP : une organisation
régionale
►Les
origines
• Des acteurs volontaires
• Une géographie favorable
►Philosophie
d'action
• Des priorités partagées
• Des moyens harmonisés
• Une anticipation coordonnée
Des outils de gestion
► La
coordination
• Organisation harmonisée
• Anticipation
• Portage politique et institutionnel
► La
Médiation
• Gestion des tensions (information et réactivité)
• Gestion des peurs (information et disponibilité)
► Les
procédures d'expulsion
• Le référé
• La procédure administrative
• La procédure pénale
► Objectifs
qualitatifs concernant les
grands passages
Prévision des déplacements et
organisation de l’accueil par l'État (la
Préfecture).
Affectation d’aires de grands passages
adaptées et gestion des stationnements
par les collectivités concernées
Préparation des grands passages
►A
partir de novembre
Réception des demandes
Réalisation d’un tableau actualisé par les
préfectures (AGV35 en Ille et Vilaine)
►A
partir de janvier
Coordination régionale et départementale
Coordination des stationnements
Négociations avec les responsables de
groupes (lieux, refus, dates …)
Harmonisation des outils
► Fin
avril
Déplacement des préfectures à Gien
Rencontre des pasteurs « programmés »
Présentation des modalités d’accueil
Rencontre des pasteurs non
« programmés »
Actualisation des données (taille groupe,
dates, lieux …)
Début des grands passages estivaux
Modalités d’accueil
► Visite
du terrain
►Rencontre
collectivité / responsable de
groupe / médiateur et collectivité d'accueil
quelques jours avant l’arrivée du groupe
►Vérification des accès
►Vérification des fournitures de fluides
►Détermination du jour et de l’heure
d’ouverture du terrain
► Signature
de convention
► Paiement au tarif régional
5€ par famille et par semaine pour le
ramassage des ordures
5€ par famille et par semaine pour
l’alimentation en eau
Paiement de l’énergie électrique au réel et au
nom du responsable du groupe (ou 13€ /
famille / semaine)
► Suivi
du stationnement
Informations aux riverains
Accompagnement des élus dans la gestion
(préfectures)
Exemple de programmation
Bilan GP été 2016
(Ille et Vilaine)
Les volontés de séjour en Ille et Vilaine en 2016 :
Quelle programmation cet été sur le
département ?
→ 13 groupes différents
→ 16 stationnements programmés
→ 21 semaines
Qui voulait venir sur le département cet
été ?
→ 20 groupes différents
→ 31 volontés de stationnements
→ 39 semaines
70
Demandes de stationnement depuis
2004 en Ille et Vilaine (en semaines)
60
59
50
38
40
20 16
10
10 6
0
0
2004.
14
7
24
2005.
14
12
11
7
3
1
2006.
24
23
20
2007.
Arr St Malo
36
20
20
10
10
30
29
30
36
18
11
6
15
7
1
1
2008.
2009.
Rennes métro
17
34
16
35
20
8
3
3
4
3
4
3
2010.
2011.
2012.
2013.
2014.
2015.
Fougères
16
11
9
CCPR (Redon)
39
15
Total
6
2016.
Bilan GP 35 été 2016
Les stationnements de grands passages en 2016 :
Quelle programmation cet été sur le
département ?
→ 13 groupes différents
→ 16 stationnements programmés
→ 21 semaines
La réalité des stationnements cet été sur
le 35 :
→ 11 groupes différents
→ 17 stationnements
→ 21 semaines
70
59
Évolution du rapport stationnements/annonces
et programmation depuis 2004 (en semaines)
60
50
38
40
29
30
39
36
35
28
24
20 16
10
36
10
9
0
2004.
20
14
8
18
14
9
11
6
2005.
15
2007.
2008.
15
20
14
6
4
2006.
15
12
7
13
21
19
2009.
stationnements
9
2010.
11
8
2011.
demandes
2012.
2013.
programmation
15
2014.
2015.
2016.
Bilan GP 35 été 2016
Les stationnements de Grands
Passages en Ille et Vilaine – Été
2016
Stationnement négocié après installation
Stationnement programmé accueilli sur aire GP
Stationnement programmé installé hors aire GP
Stationnement non programmé installé hors aire GP
Bilan GP 35 été 2016
→ 9 annulations de stationnements (sur les
16 programmés)
→ 4 reprogrammations (sur les 13
demandes dans l'été)
→ 3 sont venus malgré le refus
→ 2 sont venus sans demande
→ 14 conventions signées (sur 17
stationnements)
→ 14 paiements conformes à la convention et
aux tarifs régionaux
→ 14 départs conformes à la convention (+ 3
départs après une semaine dans le cadre des
procédures)
→ 2 stationnements < 50 caravanes
→ 3 stationnements entre 50 et 80 caravanes
→ 8 stationnements entre 80 et 120 caravanes
→ 4 stationnements entre 180 et 250 caravanes
→ 3 stationnements avec des problèmes de
voisinage
→ 10 stationnements avec des problèmes
repérés de salubrité
→ 6 stationnements hors dispositif (3
négociés après installation et 3 procédures
engagées)
→ 3 stationnements ayant débordé le
dispositif mis à disposition (indemnisation
négociée des propriétaires)
Bilan GP Bretagne été 2016
Les axes de progression pour 2017
Gérer en amont les groupes de plus de 200 caravanes (retour de l'annonce du nombre ?)
- La gestion de la salubrité des alentours des terrains (toilettes de chantiers ?)
- Une localisation des aires de GP plus affinée (terrains pérennes ?)
Réflexions à engager sur l'avenir : Nombre de groupes ? Retour des démarches individualistes ?
Analyse des exigences (freins ?) des acteurs et définition d'un minimum partagé ?)
Une lisibilité des programme au niveau national ? : coordination des itinéraires et/ou utilisation
des demandes recensées dans le cadre des révisions des schémas ?
Bilan de la coordination régionale depuis 2004
Des difficultés persistent
Les limites d'AGP, la gestion des groupes non annoncé
annoncés, le dispositif d'accueil, les
groupes familiaux moins organisé
organisés que les religieux, la taille de certains
groupes, etc.
Un programme qui reste une base
Des collaborations efficaces
Une coordination ré
régionale effective
Une relation constructive avec AGP, FLV, LVV, les missions catholiques
catholiques
Une mé
médiation active avec les responsables de groupe