MAPA SANTANDER 2015

MARCHE SIMPLIFIE DE SERVICES COURANTS
(Avis d’appel public à la concurrence)
CHAPITRE I –
IDENTIFIANTS, OBJET DU MARCHE ET MODE DE
PASSATION DU MARCHE
A - LA COLLECTIVITE
Pouvoir adjudicateur :
Lycée Gay Lussac
12 boulevard Georges Périn
87 031 LIMOGES
Représenté par : M. TORRES, Proviseur
Comptable assignataire des paiements : Mme CELERIER, Agent Comptable
B - MARCHE N° « SANTANDER 2015 »
Date de signature : janvier 2015
Objet du marché : Voyage d’un groupe de 49 lycéens et 4 accompagnateurs
en Espagne en mars 2015
Le présent marché a pour objet le voyage de 49 lycéens et 4 accompagnateurs à
Santander et Bilbao du 09 au 14 mars 2015 avec hébergement en familles.
Budget max : 16 800 € tout compris (avec assurance annulation).
Date de dépôt des offres : le vendredi 12 décembre 2014 avant 12 heures
C – PROCEDURE DE CONSULTATION
Procédure à l’issue de laquelle le présent marché est passé et références dans le Code
des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er Août 2006 CMP) : Procédure
adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics compte tenu de
l’estimation du coût.
Le présent document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales
Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.)
Ce document vaut règlement de la consultation (il énonce les caractéristiques
principales de la procédure et du choix de l’offre) et cahier des clauses
administratives particulières.
Le présent document comporte 8 pages numérotées de 1 à 8.
CHAPITRE II -
REGLEMENT DE CONSULTATION
A.- DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOT DES OFFRES :
le vendredi 12 décembre 2014 avant 12 heures
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
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- le présent document complété valant acte d’engagement
- les documents permettant d’apprécier les capacités professionnelles, techniques et
financières.
- un devis très détaillé (reprenant toutes les attentes du lycée) et chiffré, stipulant
tous les éléments du voyage et tous les engagements du candidat, y compris
l’assurance annulation et ses conditions.
B – MODALITES D’ENVOI DES OFFRES :
Envoi par voie postale en recommandé avec AR ou remise sur place (service
intendance) contre un récépissé.
C – ADRESSE DE RECEPTION :
Les offres devront parvenir à l’adresse suivante :
Lycée Gay Lussac
Service Intendance « MAPA SANTANDER 2015 »
12 boulevard Georges Périn
87 031 LIMOGES
D – CRITERES DE CHOIX AVEC LEUR PONDERATION :
Pour répondre à l’offre économiquement la plus avantageuse, la sélection de la
meilleure offre pour chaque lot se fera selon les critères et pondérations suivants :
Pondération
60 %
40 %
Prix des prestations
Qualité des prestations
Critère prix :
Le pouvoir adjudicateur appréciera le critère « prix » en fonction des devis remis par les
candidats à l’appui de leur offre sachant que le budget maximal pour ce voyage est de
16 800 € TTC tout compris.
Le pouvoir adjudicateur attend des candidats que les solutions fournies correspondent en
tous points aux exigences fixées dans le cahier des charges et dans le présent règlement
de consultation.
Critère qualité :
Le pouvoir adjudicateur appréciera le critère "qualité" en fonction des prestations
proposées et donc des informations fournies par les candidats.
Prestations attendues :
Trajet de Limoges à Santander avec un départ de Limoges le lundi 9 mars au soir
(23 heures) pour une arrivée à Santander le 10 au matin.
Hébergement en famille à Santander ou à proximité - 30 mn de trajet maximum-(à
indiquer précisément dans la réponse)
De préférence 2 élèves par famille (à préciser dans la réponse)
Pension complète :
- petits déjeuners en famille ou sur la route
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- repas de midi : paniers-repas pour tous les repas de midi sauf le 10 mars
(repas au restaurant à Santander).
- repas du soir en famille sauf le 13 mars (diner au restaurant à Bilbao).
Programme prévisionnel : (le bus doit rester à disposition des accompagnateurs)
Jour 1 (lundi 9 mars 2015) :
trajet Limoges-Santander (repas du soir non inclus)
Jour 2 (mardi 10 mars 2015) :
Petit déjeuner en cours de route à prévoir par le voyagiste.
Arrivée à Santander vers 9 h.
Matinée: Visite du musée maritime et promenade sur la presqu'ile du Palais
de la Magdalena.
Déjeuner au restaurant (formule à préciser dans l'offre du candidat)
Visite guidée du centre historique, de la cathédrale, jeu de piste à travers la
ville.
Vers 20 h: rendez-vous avec les familles, dîner et nuit en famille
Jour 3 (mercredi 11 mars 2015) :
Petit déjeuner en famille
Départ pour Santillana del Mar, avec panier-repas pour midi : visite guidée de
la collégiale romane, du centre historique, plaza mayor…
Déjeuner pris sous forme de panier-repas dans la journée.
Après-midi: Visite libre des reproductions des peintures des grottes d'
Altamira, Départ pour Comillas, Visite extérieure du Capricho de Gaudi.
Dîner et nuit en famille
Jour 4 (jeudi 12 mars 2015) :
Petit déjeuner en famille
Excursion guidée sur les Picos de Europa à travers la cordelière cantabrique,
et visite de petits villages de montagne: Fuente Dé, Potes.
Téléphérique. Visite du monastère Santo -Tiborio.
Déjeuner pris sous forme de panier-repas dans la journée.
Dîner et nuit en famille
Jour 5 (vendredi 13 mars 2015) :
Petit déjeuner en famille
Départ pour Bilbao. Promenade à pied et visite guidée du musée Guggenheim
Déjeuners pris sous forme de paniers repas.
Promenade dans le vieux quartier, visite guidée de casco viejo.
Dîner au restaurant à Bilbao.
Départ pour la France vers 22 h. Nuit en car.
Jour 6 (samedi 14 mars 2015) :
Petit déjeuner en cours de route à prévoir par le voyagiste.
Retour à l'établissement dans la matinée.
Attention : Toutes les dépenses et réservations doivent être faites par le voyagiste
(ou son correspondant sur place); la remise d'une carte bleue ou d'espèces à
l'enseignant est prohibée.
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Rappel : tous les repas doivent être inclus.
Véhicule grand tourisme pour 49 lycéens et 4 accompagnateurs : Bus climatisé et
chauffé avec TV et lecteur DVD, micro et sonorisation, WC, sièges avec ceintures et
confortables.
Le devis détaillé devra intégrer tous les frais y compris les frais d'autoroute, de
parking ….. et une assurance annulation pour tous les participants.
Les services devront répondre à toutes les normes en vigueur (exemple :2
chauffeurs).
Le soumissionnaire
proposées.
indiquera
toutes
les
caractéristiques
des
prestations
ASSURANCE ANNULATION IMPERATIVE POUR TOUS LES PARTICIPANTS
E – COORDONNEES POUR LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :
Mme CELERIER, Agent comptable
Tél. : 05 55 79 70 01
F – VARIANTES :
Les variantes ne sont pas acceptées
CHAPITRE III . DISPOSITIONS DU MARCHE
A – OBJET DE LA CONSULTATION :
Le présent marché a pour objet le voyage organisé pour un groupe de 49 lycéens et 4
accompagnateurs en Espagne en mars 2015.
B – ALLOTISSEMENT :
NEANT
C – DUREE DU MARCHE :
Voyage du 9 au 14 mars 2015.
D – DETAIL DES PRESTATIONS ET DES PRIX :
Les entreprises devront joindre à leurs offres un devis très détaillé (reprenant
toutes les attentes du lycée) et chiffré.
E – EXECUTION DU MARCHE :
Le présent marché est régi par le Cahier des clauses administratives générales :
fournitures courantes et services (Décret N° 77-699 du 27 mai 1977 modifié).
Les services devront répondre à toutes les normes en vigueur. Le soumissionnaire
indiquera les caractéristiques des prestations proposées.
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F – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE :
Le marché est constitué par les documents contractuels ci dessous énumérés :
- le présent document valant Acte d’Engagement et Cahier des Clauses
Particulières
- le devis détaillé à fournir par les candidats
G – ANNULATION :
Les candidats devront préciser les conditions d’annulation.
H – ACOMPTE :
Un acompte pourra être versé à la demande du fournisseur sur facture mais le solde
ne sera versé que sur service fait (le fournisseur émettra une facture du solde).
I – PRIX ET RYTHME DES PAIEMENTS :
Le fournisseur émettra une facture pour le versement de l’acompte s’il le souhaite et
pour le paiement du solde après service fait. En cas de prestation partielle ou
incomplète, le montant de la facture ne pourra excéder le coût des services fournis.
Nature et forme des prix :
Les prix sont unitaires et fermes jusqu’au terme du marché.
Mode de règlement :
Virement par mandat administratif sur le compte indiqué.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, sous réserve qu’aucune anomalie ne
soit relevée lors de la vérification, et le défaut de paiement dans les délais prévus
fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires.
Conformément au Décret N° 2002-232 du 21 Février 2002, le taux des intérêts
moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Exonération de frais annexes :
Il est établi qu’aucun frais annexe ne sera facturé au lycée Gay Lussac.
J – PENALITES DE RETARD :
En cas de défaillance totale ou partielle ou désistement total ou partiel du prestataire
retenu entre la signature du contrat et la fin des prestations, le lycée se réserve le
droit de faire appel en urgence à tout autre prestataire acceptant d’assurer ces
prestations et demandera au fournisseur d’origine le remboursement du surcoût.
K – CONDITIONS DE RESILIATION :
La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexactitude
des renseignements prévus à l’article 47 du Code des Marchés Publics ainsi que dans
les conditions prévues aux articles 93 et 98 du Code des marchés Publics.
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CHAPITRE IV –
DECLARATION DU CANDIDAT
Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché à ses torts
exclusifs ou ce ceux de la société qu’il représente, qu’il ne tombe pas sous le coup de
l’interdiction découlant de l’article 44 du Code des Marchés Publics
Le candidat atteste sur l’honneur (articles 43 à 46 du CMP):
- qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,
- que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard
du Code du Travail,
- qu’il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés,
- qu’il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales (les attestations ou
certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis ; si le
candidat ne peut produire ces documents avec le dépôt de l’offre, l’offre est
rejetée et la candidature éliminée).
- Le candidat devra également fournir des renseignements permettant
d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières : chiffre
d’affaires, effectifs, références ….
Il est également possible, pour répondre à ces différents points, de compléter
le formulaire DC5 disponible sur internet (site du ministère des finances)
Nom, Prénom, Signature
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CHAPITRE V -
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné (nom, prénom) :
de:
domicilié :
n° de téléphone :
ayant son siège social à :
(adresse complète et n° de téléphone)
agissant au nom et pour le compte
(intitulé complet et forme juridique de la société).
E-mail :
immatriculation à l’INSEE :
- n° d’identité d’entreprise (SIREN 9 chiffres) :
- code d’activité économique principale (APE) :
- numéro d’inscription au registre du commerce:
Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans
modifications ni réserves,
1°) M’engage , conformément aux stipulations du présent document, à fournir les services
et prestations demandés, objet du marché, dans les conditions indiquées ci-dessus.
Cette offre, exprimée en euros, est développée dans l’annexe jointe.
Mon offre m’engage pour la durée de la validité
2°) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, à mes torts exclusifs, ou
aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que
ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié
de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952.
3°) Demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en
faisant porter le montant au crédit du compte suivant :
Bénéficiaire :
Etablissement tenant le compte du bénéficiaire :
IBAN :
Code BIC :
JOINDRE UN RIB
A
, le
Le candidat, Nom :
Signature (précédée de la mention “ Lu et approuvé ”) et cachet de la société
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REPONSE DE L’ADMINISTRATION :
Est acceptée la présente offre pour valoir acte
d'engagement (voir contenu détaillé de l’offre dans l’annexe)
à Limoges, le ………….2014
Pour le lycée Gay Lussac, le Pouvoir Adjudicateur
Signature de l’ordonnateur :
NOTIFICATION DU MARCHE :
J’ai l’honneur, en application de l’article 81 du code des marchés publics, de vous
notifier le présent marché. Cette notification vaut ordre de service de
commencement d’exécution de la prestation.
Cette copie du marché, certifiée conforme à l’original, vous est destinée. Vous
voudrez bien m’en accuser réception à l’aide du formulaire ci-dessous. Je vous
rappelle qu’en vue d’une éventuelle cession de créance ou de nantissement de marché,
vous pouvez obtenir une copie du marché portant la mention d’exemplaire unique (il
vous suffit de m’adresser une demande écrite).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
A Limoges, le …………………………
L’ordonnateur :
ACCUSE DE RECEPTION DE LA NOTIFICATION DU MARCHE « Voyage
SANTANDER »
Je
soussigné
…………………
agissant
au
nom
de
……………………………………………………………………………………
Certifie avoir reçu la notification du marché susvisé le ……………/………………… /………………….
A……………………………………., le ……………/………………… /………………
Le Titulaire (cachet et signature)
Avertissement :
Le présent document a pour objet de servir de support unique (avec son annexe) pour
la passation du marché dont l’objet est indiqué au Chapitre I.
Il contient à la fois : les mentions qui relèvent du règlement de la consultation
(Chapitre II), le Cahier des Clauses Particulières (Chapitre III), les mentions de
l’Acte d’Engagement (Chapitres IV et V)
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