LA Les programmes scolaires

Les programmes scolaires
Les programmes actuels, arrêtés le 4 avril 2007
puis modifiés au printemps 2008,
ont été mis en place à la suite d’une grande
concertation nationale regroupant
des enseignants et des parents d’élèves.
Qui décide des changements
de programmes ?
ES PROGRAMMES sont toujours le résultat d’un long processus d’élaboration,
ponctué de phases d’écriture, de discussion et de concertation.
La rédaction d’un nouveau programme
relève de la décision du ministre de
l’Éducation nationale, en fonction des
réformes en cours ou de la nécessité de
renouveler des textes anciens.
La lettre de cadrage, signée par le directeur général de l’enseignement scolaire, trace les grandes orientations et les
principaux axes du nouveau programme.
L
Comment sont-ils élaborés ?
A RÉDACTION des programmes est
confiée à un groupe d’experts, sous la
présidence d’un universitaire ou d’un inspecteur général de l’Éducation nationale
nommé par le ministre. Les membres des
groupes d’experts sont désignés pour leur
compétence professionnelle reconnue et
sont choisis par le président du groupe. Ils
peuvent être universitaires, formateurs
en IUFM, enseignants de terrain, voire
inspecteurs connaissant la diversité des
pratiques et les besoins concrets (inspecteurs en charge des circonscriptions du
premier degré, inspecteurs d’académie
pédagogiques régionaux, inspecteurs généraux de l’Éducation nationale).
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Le bureau des programmes d’enseignement de la direction générale de l’Enseignement scolaire suit les groupes d’experts,
tout au long de leur exercice. Ce bureau
assure le relais permanent entre le groupe et
l’ensemble des acteurs du système éducatif
durant les diverses étapes d’élaboration
des textes.
Les enseignants sont concertés
LA PHASE d’élaboration, des
consultations régulières sont organisées entre les groupes d’experts et les partenaires habituels qui représentent des
enseignants, des parents d’élèves, etc.
Cette consultation permet notamment
de recueillir l’avis des enseignants sur les
futurs programmes, d’évaluer leurs besoins
en termes de documents ou d’actions
d’accompagnement et, plus globalement,
d’organiser une réflexion quant aux
conséquences des nouveaux programmes
sur les modalités d’évaluation des élèves.
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ENDANT
Une étape de consultation
institutionnelle
U TERME de toutes ces étapes d’élaboration et de concertation, le projet
de programme entre dans une phase de
A
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Publication et mise en œuvre
Les enseignants doivent-ils
suivre les programmes ?
PROGRAMMES scolaires constituent
bien évidemment le cadre qui scelle le
principe de l’Éducation nationale.
Les enseignants ne peuvent pas faire
abstraction des programmes et doivent bâtir leur année d’enseignement en tenant
compte de ce qui a été fait l’année précédente. Les nouveaux programmes de
2008 définissent clairement les connaissances et compétences par niveau de classe en français et en mathématiques.
Chaque cycle de chaque école doit avoir
mis en place des programmations dans
tous les domaines.
ES
apprentissages
L
Programmes
et
Programmes
et
apprentissages
consultation institutionnelle, qui nécessite, avant toute publication, le recueil
de l’avis du Conseil supérieur de l’Éducation (CSE).
Enfin, le ministre de l’Éducation nationale peut décider de recueillir l’avis du
Haut Conseil de l’éducation (HCE).
Les textes et les avis sont soumis au visa
du ministre qui permet, en cas de validation, la publication de l’arrêté instituant
ce nouveau programme au Journal officiel
de la République française (JO) et celle de
son annexe (le programme proprement
dit) au Bulletin officiel de l’Éducation nationale (BO).
A DGESCO (direction générale de
l’Enseignement scolaire) supervise la
publication des programmes (annexés
aux arrêtés leur donnant une valeur réglementaire) et dirige la publication des
documents d’accompagnement destinés
aux enseignants. Elle pilote la mise en œuvre
d’actions de formation continue s’y rapportant, dont la mise en place s’effectue
sous la responsabilité des recteurs.
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LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION (CSE)
Le Conseil supérieur de l’Éducation
a été créé par la loi n°89-486
d’orientation sur l’éducation du 10 juillet
1989. Il est présidé par le ministre
de l’Éducation nationale et se compose
de 97 membres : des enseignants (48),
des parents d’élèves et d’étudiants (19)
et des représentants de collectivités
territoriales ou d’associations
périscolaires (30). Ses missions et son
organisation sont précisées par le décret
n°90-468 du 7 juin 1990. Il a vocation
à rendre des avis consultatifs sur :
• les objectifs et le fonctionnement
du service public de l'Éducation ;
• les règlements relatifs aux programmes,
aux examens, à la délivrance de diplômes
et à la scolarité ;
• les questions techniques intéressant
les établissements privés d'enseignement
primaire, secondaire et technique ;
• les questions d'ordre statutaire
intéressant les personnels des
établissements privés sous contrat ;
• toutes les questions d'intérêt
national concernant l'enseignement ou
l'éducation, quel que soit le département
ministériel concerné ;
• toutes les questions dont il est saisi par
le ministre de l'Éducation nationale.
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