Fiche 2 - Vous souhaitez installer une ou plusieurs résidence mobile

2 - Vous souhaitez installer une ou plusieurs
résidence mobile (mobil home) sur un terrain
Les mobil home ne peuvent être installées de façon isolée.
Il faut nécessairement qu'ils soient entreposés sur un terrain aménagé.
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Il peut s'agir:
d'un parc résidentiel de loisirs autorisé avant le 1er octobre 2007;
d'un parc résidentiel de loisirs sous le régime hôtelier, avec location d'une
durée non renouvelable inférieure à un an, s'il a été autorisé après le 1er
octobre 2007;
dans les terrains de camping classés;
dans les villages de vacances classés en hébergement léger.
Les résidences mobiles doivent répondre à la norme «NF S 56410» et doivent
conserver des moyens de mobilité de nature à les déplacer par traction dans l'enceinte
des terrains aménagés (roues et barre de traction) faute de quoi ils seraient soumis au
régime des habitations légères de loisirs.
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation pour installer une résidence
mobile sur un des terrains aménagés énuméré ci-dessus.
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Fiche établie par le service urbanisme de la direction départementale des territoires 05 17 17 37 37