L E EV e s D e s d e c H s e t 2 0 61 - Chêne

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L E EV e s D e s d e c H s e t 2 0 61 - Chêne
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Le Salève, vue depuis le collège Claparède
Février 2016
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Fontaine de la Place du Colonel Alfred-Audéoud
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DU 24 MARS AU
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LUNDI DE
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VENDREDI-SAINT
Village de Chêne-Bougeries
AVRIL 2016
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Chantier du CEVA - Pont-de-Ville
MAI 2016
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PENTECÔTE
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Entrée du Parc Sismondi
juin 2016
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Vieux-Chêne
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Rue de Chêne-Bougeries
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NATIONALE
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Pins dans le Parc Stagni
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GENEVOIS
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Promenade le long de l’Arve
Octobre 2016
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Hauts-de-Malagnou
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Parcs Sismondi et Stagni
Décembre 2016
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DU 24 DÉCEMBRE
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Points de collecte
de quartier et
déchetteries
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Les déchets sont vos impôts
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Le traitement d’un sac d’ordures ménagères de 110 litres
coûte environ CHF 20.– à la communauté.
Chêne-Bougeries demande à chaque foyer de contribuer
à la réduction de ces coûts en séparant ses déchets en
deux lots :
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Chaque page du calendrier indique les dates de levée
des ordures, des objets encombrants, des déchets de
jardin, du verre, etc. La page suivante récapitule les
points de collecte dans lesquels les déchets peuvent
être amenés.
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on
– ceux qui peuvent être déposés dans un centre de collecte de
notre ville ou relevés par la voirie ;
– ceux qui ne peuvent être recyclés et doivent être mis
dans les ordures ménagères.
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A terme, la fréquentation accrue de ces points de collecte de quartier ou déchetteries pourrait réduire la fréquence des levées d’ordures ménagères à deux fois par
semaine et baisser de 20% la facture des tournées.
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Un règlement communal de gestion des déchets
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La population de Chêne-Bougeries va aller en augmentant ces prochaines années. La Ville s’est dotée d’un
règlement de gestion des déchets applicable à tous
ses habitants et entreprises installées sur son territoire, entré en vigueur en 2012.
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Vous trouverez ci-contre une carte indi quant les
emplacements des points de col lecte de quartier et
déchetteries.
Informations complémentaires :
Bouteilles ou bocaux en verre
Boîtes de conserve en fer blanc et aluminium
Capsules à café Nespresso
Epluchures de légumes, coquilles d’oeuf ou
autres lavures — Déchets organiques
Ordures ménagères
Papier et cartons
Déchets de jardin ou déchets verts
Ferraille, bois et autres objets encombrants
Piles usagées
Bouteilles en plastique PET
Matériaux électriques et électroniques
Huiles minérales
Médicaments
Ampoules, vitres, miroirs
Textiles usagés
Peintures diverses
La Praille, Châtillon,
Chânats
ESREC
Revendeurs
Levées porte-à-porte
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Camions
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Ch. du Pont-de-Ville 13
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Pont-de-Ville
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Ch. De-La-Montagne 136
Gradelle
Ch. de l’Eperon
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Centre commercial
Place de Conches
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Parcs et promenades
Ch. de Grange-Falquet
Grange-Falquet
Ch. De-La-Montagne
Avenue Mirany
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Route de Chêne 132
Carte d’accès
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Mirany
Colombe
Où va quoi ?
Déchets triés
et recyclés
Ecole de Conches
Ch. de la Colombe
www.chene-bougeries.ch
Règlement de la Ville
de Chêne-Bougeries
relatif à la gestion
des déchets
Du 24 avril 2012
Vu la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983 et ses
ordonnances d’application, notamment :
–l’ordonnance fédérale sur le traitement des déchets, du 10 décembre 1990 (OTD) ;
–l’ordonnance sur les mouvements de déchets, du 22 juin 2005 (OMoD) ;
–l’ordonnance fédérale sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils
électriques et électroniques, du 14 janvier 1998 (OREA) ;
–l’ordonnance sur les emballages pour boissons, du 5 juillet 2000 (OEB) ;
–l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques du 18 mai 2005
(ORRChim) ;
Vu la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur la protection de environnement (K
1 70) du 2 octobre 1997,
Vu la loi cantonale sur la gestion des déchets (L 1 20) du 20 mai 1999,
Vu le règlement d’application de la loi cantonale sur la gestion des déchets (L 1 20. 01)
du 28 juillet 1999,
Vu la loi cantonale sur les agents de la police communale, les contrôleurs municipaux du
stationnement et les gardes auxiliaires des communes du 20 février 2009 (F 1 07)
Vu la loi cantonale sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
(L 5 05),
Vu le règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses
du 27 février 1978 (L 5 05.01),
Vu le règlement cantonal sur les agents de la police municipale du 28 octobre 2009 (F 1
07.01),
Vu la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 (B 6 05),
Le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries adopte le règlement communal d’application pour la gestion des déchets suivant :
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Chapitre I. — Dispositions générales
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Art. 1. But et compétences
La commune de Chêne-Bougeries, (ci-après la commune), décide d’édicter un règlement sur la collecte des déchets sur son territoire, en conformité avec les articles 12 al.
2 et 43 LGD 5 et 17 du règlement d’application.
Le présent règlement fixe les modalités de la collecte, du transport et de l’élimination
des déchets sur le territoire de la commune.
Afin de mettre en œuvre une politique de gestion des déchets respectueuse de l’environnement, la commune encourage toutes mesures nécessaires à la diminution à la source
et à la valorisation des déchets.
Le Conseil administratif édicte à cet effet des directives que chaque habitant est tenu de
respecter.
habitants de la commune. Son accès en véhicule est limité aux porteurs de carte d’accès
magnétique.
Une carte d’accès, non nominative, est distribuée par ménage.
Cette carte est disponible en mairie moyennant caution visant à recouvrer les frais en cas
de remplacement. La caution sera remboursée en cas de déménagement sous réserve
de restitution de la carte d’accès en bon état.
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2
2
Art. 6. Prestations particulières de la commune
Les particuliers peuvent solliciter des collectes supplémentaires de déchets ména- 1
gers et de déchets ménagers encombrants en contactant les services techniques de
la commune.
En cas de débarras exceptionnel (déménagement, travaux intérieurs légers, renouvellement du mobilier), les administrés contacteront les services techniques de la
commune, lesquels organiseront l’enlèvement desdits déchets.
Selon le volume, ces prestations sont soumises à émolument.
1
Art. 7. Compost individuel
Les particuliers peuvent valoriser leurs déchets organiques sous forme de compost individuel.
Le compost individuel doit être organisé de telle façon qu’il ne soit pas à l’origine d’immissions excessives pour le voisinage.
Les andains supérieurs à 2 m3 doivent être placés à plus de 50 m des habitations.
2
Les andains ne peuvent être placés aux abords des rivières ou dans le cordon boisé
bordant les rivières.
Tout déversement dans les rivières de gazon, de branchages et d’autres produits provenant de l’entretien des jardins est interdit.
La commune encourage la pratique du compost individuel notamment au moyen de la
diffusion du guide pratique élaboré par le canton.
3
Art. 8. Déchets urbains incinérables des entreprises
Les déchets urbains incinérables doivent être conditionnés dans des sacs résistants et
clairement identifiables.
Tout conteneur devra également être clairement identifiable au moyen du nom de l’entreprise, du numéro et nom de la rue à laquelle il appartient.
Art. 9. Déchets urbains triés des entreprises
Sur demande, la commune procède à la levée des déchets urbains triés des entreprises.
A défaut, les entreprises sont tenues d’éliminer leurs déchets urbains triés.
Les déchets urbains triés des entreprises doivent être mis dans des conteneurs spécifiques compatibles avec le matériel de levée.
Les entreprises peuvent aussi déposer leurs déchets triés dans les espaces de récupération de la commune.
4
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Art. 10. Financement de l’élimination des déchets des entreprises
La commune perçoit un émolument pour la levée des déchets urbains des entreprises, 8
qu’ils soient incinérables ou triés.
Afin de favoriser le tri sélectif, l’émolument portant sur l’élimination des déchets urbains 9
triés des entreprises est modeste.
A défaut de levée par la commune, les entreprises assurent l’élimination de leurs dé- 10
chets urbains triés à leurs frais.
Les déchets industriels des entreprises doivent être éliminés par celles-ci à leurs frais,
conformément à l’art. 16 al. 1 LGD.
1
Art. 11. Déchets lors de manifestations
Sauf accord particulier avec la commune, la collecte, le transport et l’élimination des
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune.
Le Conseil administratif est compétent pour assurer l’exécution du présent règlement et
des directives y relatives.
Le Conseil administratif et les services appropriés en charge de l’application du présent
règlement informent régulièrement la population de la politique de gestion des déchets
et des équipements mis à disposition, ainsi que des modalités des collectes.
L’organisation des levées régulières des déchets ménagers fait l’objet d’une publication
régulière de l’administration communale adressée à tous les ménages domiciliés sur le
territoire de la commune, avec le calendrier des jours de collecte. Le Conseil administratif est compétent pour déterminer la périodicité d’établissement de cette publication,
sa forme et son contenu.
Les prescriptions de droit public fédéral et cantonal applicables en la matière demeurent
réservées.
Art. 2. Déchets faisant l’objet de levées régulières
Font l’objet de levées régulières en porte-à-porte :
a) les ordures ménagères,
b) le verre,
c) le papier et les cartons,
d) les déchets de jardin,
e) les déchets encombrants,
f) les déchets de ferraille, comprenant les déchets métalliques
g) les déchets organiques de cuisine.
La fréquence des levées est précisée dans la directive publiée par le Conseil
administratif.
Art. 3. Points de collecte de quartier
Le Conseil administratif détermine les points de collecte de quartier des déchets selon
les besoins et aux emplacements appropriés. Il peut en modifier le nombre et le lieu. Les
habitants de la commune en sont informés.
Le Conseil administratif veille, avec le concours des utilisateurs, au maintien des points
de collecte de quartier dans un bon état de salubrité.
Les points de collecte de quartier figurent sur un plan qui fait l’objet d’une publication.
Les points de collecte de quartier des déchets sont exclusivement réservés aux habitants
de la commune. En aucun cas, ils ne sont à disposition des professionnels même lors de
travaux effectués chez les habitants de la commune.
Ils sont placés sous la surveillance de l’autorité communale ainsi que des agents de la
police municipale.
Art. 4. Déchets faisant l’objet de collecte(s) sélective(s) aux points de collecte de quartier
Les déchets faisant l’objet de collecte(s) sélective(s) aux points de collecte de quartier
sont les suivants :
a) le verre ;
b) le papier et les cartons (démontés, pliés et mis dans la benne à papier) ;
c) l’aluminium et le fer blanc (non systématique) ;
d) le PET ;
e) les textiles usagés (non systématique) ;
f) les piles ;
g) les ordures ménagères ;
h) les capsules de café en aluminium.
Art. 5. Espace de récupération communal : déchetterie verte
La déchetterie verte collecte les déchets de jardin, y compris les branchages ainsi que
les déchets de cuisine.
Située au centre de la commune, la déchetterie verte est exclusivement réservée aux
déchets générés lors de manifestations sur le domaine public ou dans les lieux loués ou
mis à disposition par la commune sont à la charge des organisateurs.
Si les organisateurs utilisent de la vaisselle (assiettes, couverts, gobelets) recyclable
de provenance certifiée, ou de la vaisselle consignée lavable et qu’ils procèdent au
tri des déchets générés par la manifestation conformément aux instructions établies par
la commune, cette dernière prend en charge la collecte et l’élimination de ces déchets.
Art. 12. Délégation à des tiers
Afin de répondre aux contraintes économiques, et par respect de l’environnement, le
Conseil administratif peut déléguer en partie l’accomplissement de ses tâches non
régaliennes, à des organismes indépendants (corporations, établissements publics
ou privés).
Chapitre II. — Gestion des déchets
Art. 13. Obligations des propriétaires – Principes généraux
Conformément aux articles 17 LGD, 18 et 19 RGD ainsi que 62 et 62A RCI, chaque immeuble doit comporter des locaux ou emplacements réservés à la remise de conteneurs
et être pourvu par le propriétaire du nombre de conteneurs nécessaires au tri et à la
collecte sélective des déchets de tous les ménages de l’immeuble, en vue de leur levée
par la commune. Le Conseil administratif établit des directives y relatives en accord avec
le Département en charge de l’environnement.
Dans le cas de nouveaux projets de constructions, sur préavis de la commune, le département en charge des constructions au sein du canton peut exiger l’intégration d’un
emplacement extérieur pour implanter des conteneurs de surface ou enterrés. Ces
conteneurs sont installés en étroite concertation avec la commune. Dans la mesure du
possible, ils doivent être intégrés dans le concept de construction et protégés de toute
déprédation.
Une convention est proposée par la commune fixant les modalités et les obligations du
maître de l’ouvrage.
Si le maître de l’ouvrage n’accepte pas la convention, il est tenu de prendre en charge au
minimum l’équivalent du coût que représenterait l’acquisition d’un conteneur à roulettes de 660 litres par logement dans le(s) bâtiment(s) concerné(s). En outre, il prend
en charge le coût du génie civil pour l’installation des conteneurs enterrés, cas échéant.
Les locaux ou emplacements privés réservés à la remise des conteneurs doivent être maintenus propres. Ils doivent être facilement accessibles. Les informations relatives aux levées
organisées par la commune doivent y être affichées. Les conteneurs partiellement
ou totalement enterrés sont entretenus par la commune.
En vue de la levée, les conteneurs doivent être déposés devant l’immeuble, au bord
du trottoir. Pour les immeubles collectifs et les maisons individuelles situés dans les
chemins privés ou sans issue, les récipients doivent être déposés à l’endroit fixé par
la commune.
Les conteneurs doivent être posés en bordure des voies publiques la veille après 18h ou
le jour des levées avant 5h du matin. Ils seront rentrés au plus tard à 19h.
Tout dépôt sur la voie publique doit veiller à garantir la circulation, notamment piétonne,
sur les trottoirs.
Les propriétaires bénéficiant de points de collecte de quartier sont relevés des obligations résultant des articles 17 LGD et 18 et 19 RGD.
Il est interdit, sous peine d’amende, de déposer les déchets en dehors ou à côté des
conteneurs.
Art. 14. Déchets ménagers incinérables
Les déchets ménagers doivent être conditionnés dans des sacs résistants fermés et déposés ensuite dans les conteneurs.
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Les propriétaires de bâtiments locatifs comprenant plusieurs logements sont tenus de
fournir les conteneurs à roulettes dûment signalés c’est-à-dire portant le numéro et
l’adresse du propriétaire, d’une contenance de 660 litres ou de 800 litres et compatibles avec le matériel de levée.
Les propriétaires de maisons individuelles sont tenus d’utiliser des conteneurs. Ils
peuvent aussi se regrouper et utiliser un conteneur commun.
Art. 15. Verre
Les propriétaires des immeubles collectifs sont tenus de fournir les conteneurs spécifiques dûment signalés c’est-à-dire portant le numéro et l’adresse du propriétaire
et compatibles avec le matériel de levée.
Art. 16. Déchets de cuisine
Les propriétaires des immeubles collectifs sont tenus de fournir les conteneurs spécifiques dûment signalés c’est-à-dire portant le numéro et l’adresse du propriétaire et
compatibles avec les contraintes techniques.
Les déchets de cuisine doivent être conditionnés dans des sacs verts disponibles dans
les commerces de détail, lesquels seront déposés dans le conteneur de déchets organiques dûment signalé.
Les propriétaires de maisons individuelles sont tenus d’utiliser des conteneurs spécifiques dûment signalés pour l’entreposage des sacs de déchets organiques. Ils
peuvent aussi se regrouper et utiliser un conteneur commun.
Il est interdit de mélanger les déchets de cuisines aux déchets de jardin.
Art. 17. Déchets de jardin
Les propriétaires des immeubles collectifs sont tenus de fournir les conteneurs spécifiques dûment signalés c’est-à-dire portant le numéro et l’adresse du propriétaire
et compatibles avec le matériel de levée.
Les déchets doivent être déposés aux emplacements prévus.
S’ils ne font pas de compost individuel, les propriétaires de maisons individuelles sont
tenus de s’équiper de conteneurs spécifiques dûment signalés pour l’entreposage du
gazon, des feuilles et autres déchets de jardin.
Les branchages doivent être conditionnés en fagots d’une longueur maximum de 1.2 m,
bien attachés et facilement transportables ou déposés dans des conteneurs dûment
signalés.
Ces déchets peuvent aussi être déposés à la déchetterie verte, ou à tout autre ESPACE DE
RÉCUPÉRATION mis à disposition par le canton.
Les déchets de cuisine ne doivent pas être mélangés aux déchets de jardin.
Art. 18. Papier et cartons
Les propriétaires des immeubles collectifs sont tenus de mettre à disposition des locataires les conteneurs de 660 litres dûment signalés c’est-à-dire portant le numéro et
l’adresse du propriétaire et compatibles avec les contraintes techniques.
Les paquets de papier déposés dans les conteneurs n’ont pas besoin d’être ficelés. Les
cartons doivent être démontés, pliés et glissés dans les conteneurs appropriés.
Les propriétaires de maisons individuelles doivent déposer les paquets de papier ficelés,
les cartons démontés, pliés et ficelés, en bordure de trottoir, la veille de la levée ou le
jour même en cas d’intempéries, aux dates fixées par la commune.
Le conditionnement dans des sacs en papier est autorisé.
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également faire l’objet d’un ramassage gratuit.
La ferraille et les déchets encombrants d’un volume supérieur à 2 m3 peuvent faire l’objet
d’un ramassage supplémentaire sur demande expresse auprès du service technique de
la commune.
Ce ramassage est alors soumis à émolument.
Art. 20. Tranquillité publique
L’utilisation des points de collecte de quartier ne doit pas nuire à la tranquillité publique,
en particulier par un usage bruyant.
Les dépôts dans les points de collecte de quartier sont autorisés de 7h à 19h du lundi au
samedi, et de 10h à 18h le dimanche et les jours fériés.
Le verre ne peut être déposé le dimanche et les jours fériés.
Art. 21. Sécurité, salubrité et protection de l’environnement
Les déchets doivent être déposés dans les conteneurs qui leur sont spécifiquement réservés. Les usagers doivent veiller au maintien de la propreté des lieux.
Tout dépôt de déchets non conformes au présent règlement est passible des mesures et
sanctions prévues au chapitre III du présent règlement.
Art. 22. Feux de déchets
Les feux de tous déchets, notamment ceux de jardin, sont interdits sur tout le territoire
de la commune.
Chapitre III. — Contrôle de l’application
du règlement, sanctions et voies de droit
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Art. 23. Contrôles et compétences de la commune
Le Conseil administratif est chargé de l’exécution du présent règlement.
Les rapports d’inspection portant sur les infractions au présent règlement sont établis
par le maire ou le Conseil administratif, ainsi que les agents de sécurité municipale
compétents. Un tel rapport d’inspection constitue le procès-verbal visé par l’article 25
alinéa 3 du présent règlement.
Art. 24. Mesures administratives
En cas d’infraction au présent règlement ou aux ordres donnés en application de celui-ci,
le Conseil administratif peut ordonner aux frais du contrevenant :
a) l’exécution de travaux ;
b) la remise en état, la réparation et la modification d’une installation ou d’un bien naturel ou environnemental lésé ;
c) toutes mesures nécessaires à la réhabilitation d’un bien naturel ou environnemental lésé.
Il adresse immédiatement copie de la décision au service compétent du canton. L’autorité communale doit suivre la procédure indiquée aux articles 39 et suivants de la LGD.
Demeurent réservées les compétences de surveillance et d’intervention des autorités cantonales en cas de violation des dispositions légales et réglementaires fédérales et cantonales visées au préambule du présent règlement, en particulier de la
LGD. L’autorité communale dénonce immédiatement au service compétent du canton
les cas qui relèvent de sa compétence.
Art. 25. Amendes administratives
Est passible d’une amende administrative de CHF 200.– à CHF 400’000.– tout contrevenant :
a) à la LGD et à son règlement d’application ;
b) au présent règlement ;
c) aux ordres donnés par le Conseil administratif en application de la LGD, de son règlement d’application et du présent règlement communal.
Art. 19. Ferraille et déchets encombrants
La ferraille et les déchets encombrants peuvent être déposés en vrac sur le sol selon le
calendrier défini ou être apportés à tout autre ESPACE DE RÉCUPÉRATION (ESREC) mis
à disposition par le canton.
Hors des levées habituelles, sur demande, et si le volume est inférieur à 2 m3, ils peuvent
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Il est tenu compte, dans la fixation de l’amende, du degré de gravité de l’infraction ou du
cas de récidive.
Les amendes sont infligées par le maire sur la base d’un procès-verbal constatant la ou les
infractions. Il en adresse immédiatement copie au service compétent du canton.
Demeurent réservées les compétences de surveillance et d’intervention des autorités cantonales en cas de violation des dispositions légales et réglementaires fédérales et cantonales visées au préambule du présent règlement, en particulier de la LGD.
Glossaire
Art. 26. Émoluments
La commune perçoit les émoluments suivants pour les levées supplémentaires des déchets encombrants :
a) Jusqu’à 2 m3, la levée supplémentaire est gratuite.
b) De 2 à 5 m3, un émolument de CHF 100.– est perçu.
c) De 5 à 10 m3, un émolument de CHF 200.– est perçu.
d) A compter de 10 m3, un émolument de CHF 500.– par m3 supplémentaire est perçu.
Le tarif des émoluments perçus pour l’élimination des déchets urbains
des entreprises est fixé par le Conseil administratif ; il est porté à connaissance du public.
Art. 27. Recouvrement des frais
Le Conseil administratif encaisse le montant des amendes et des émoluments prévus par le présent règlement.
En cas de poursuite, l’article 47 LGD est applicable.
Art. 28. Travaux d’office
Lorsque des mesures ordonnées en application du présent règlement ne sont pas exécutées, le Conseil administratif peut y pourvoir d’office aux frais du responsable, après
mise en demeure, avec indication des motifs et des voies de recours.
Art. 29. Voies de Recours
Les articles 49 et 50 LGD sont applicables.
Chapitre IV. — Dispositions finales
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Art. 30. Publication
Le présent règlement et les directives y relatives sont disponibles sur le site Internet de
la commune et les directives sont affichées périodiquement sur les différents panneaux
officiels situés sur le territoire de la commune.
Un exemplaire du règlement est remis lors de son entrée en vigueur aux propriétaires
des immeubles collectifs et des maisons individuelles sis sur la commune.
Art. 31. Clause abrogatoire
Le présent règlement abroge toute disposition ou pratique communale antérieure.
Art. 32. Dispositions transitoires
Les propriétaires ont 4 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement pour
se mettre en conformité.
Jusqu’à l’échéance de ces 4 mois, les entreprises de la commune remplissent un formulaire d’autodéclaration mentionnant le volume de déchets incinérables urbains produits.
Art. 33. Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur 30 jours après sa promulgation.
Élimination des déchets :
On entend par élimination des déchets, leur tri, leur recyclage, leur valorisation, leur neutralisation ou leur traitement. Les stockages provisoires et définitifs sont assimilés à l’élimination.
Le transport et la collecte ne sont pas considérés comme de l’élimination par la loi genevoise
sur la gestion des déchets (Art. 3 alinéa 4 LGD).
Déchets :
Toute chose meuble dont le détenteur se défait ou dont le recyclage, la neutralisation ou
l’élimination est commandé par l’intérêt public (Art. 7 alinéa 6 LPE).
Déchets agricoles :
Déchets provenant de la culture du sol et de l’élevage et ne pouvant pas être utilisés ou traités sur place, à l’exclusion de déchets carnés (Art. 3 alinéa 2 let. c LGD – voir également les
articles 15B et 30 RGD).
Déchets carnés :
Déchets d’animaux provenant d’une activité industrielle ou agricole ainsi que les cadavres
d’animaux de compagnie, qui doivent être traités conformément aux législations fédérale et
cantonale en matière de lutte contre les épizooties (Art. 3 alinéa 2 let. e LGD).
Déchets de chantier :
Déchets provenant de travaux de construction, de transformation, de démolition ou d’excavation de matériaux non pollués (art. 3 alinéa 2 let. d LGD).
Déchets industriels :
Déchets provenant de l’exploitation d’une entreprise
du secteur secondaire ou ter tiaire, y compris les déchets hospitaliers et médicaux (Art. 3
alinéa 2 let. b LGD – voir également les articles 26 à 28 RGD).
Déchets urbains (ou déchets ménagers) :
Les déchets produits par les ménages, ainsi que les autres déchets analogues (art. 3 alinéa 1 OTD).
Déchets organiques :
Déchets végétaux, déchets de cuisine, déchets de jardin et autres déchets compostables
ou bioconvertibles (biomasse) (Art. 3 alinéa 3 let. c LGD).
Déchets ordinaires :
Déchets provenant de l’activité domestique, artisanale, commerciale, industrielle ou agricole qui ne constituent pas des déchets spéciaux ou organiques (Art. 2 alinéa 3 let. a LGD).
Déchets spéciaux :
Les déchets, qui pour être éliminés de manière respectueuse de l’environnement, requièrent,
en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, un ensemble de mesures techniques et organisationnelles particulières (Art. 2 alinéa 2 let. a OMoD).
Autres déchets soumis à contrôle : les déchets qui, pour être éliminés de manière respectueuse de l’environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés
physico-chimiques ou biologiques, un nombre restreint de mesures techniques et organisationnelles particulières (Art. 2 alinéa 2 let. b OMoD).
Traitement des déchets :
Toute modification physique, biologique ou chimique des déchets (Art. 7 alinéa 6 bis in fine
LPE).
Valorisation des déchets :
Le recyclage, la réutilisation ou encore la valorisation énergétique.
Valorisation énergétique :
Toute action qui permet de produire de l’énergie à partir de déchets.
ESREC :
Espace de récupération du canton. La liste des ESREC et leurs adresses sont consultables
sur le site du canton de Genève, dans les adresses utiles du chapitre déchets.
Impressum
Textes : Mairie de Chêne-Bougeries, Secrétariat général
Photographies: François de Limoges
Mise en page : Typorganisme
Impression : Imprimerie Genevoise
Nombre d’exemplaires : 6’200