L E EV e s D e s d e c H s e t 2 0 61 - Chêne
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L E EV e s D e s d e c H s e t 2 0 61 - Chêne
L D d 2 C E e e 0 a V E e s s c H e t s 1 6 N Parc Stagni JANVIER 2016 VE 01 SA 02 DI 03 NOUVEL AN LU LU 04 MA 05 ME 11 06 JE 07 VE 08 SA 09 DI 10 MA 12 ME 13 JE 14 VE 15 SA 16 DI 17 SAPINS RENTRÉE SCOLAIRE LU 18 MA 19 ME 20 JE 21 VE 22 SA 23 DI 24 LU 25 MA 26 ME 27 JE 28 VE 29 SA 30 DI 31 POLICE 117, URGENCES SANTÉ 144, POMPIERS 118, GENDARMERIE DU POSTE DE CHÊNE 022 427 68 30 SEULE LA VERSION ÉLECTRONIQUE SUR LE SITE WWW.CHENE-BOUGERIES.CH FAIT FOI. Le Salève, vue depuis le collège Claparède Février 2016 LU 01 ME 02 ME 03 JE 04 VE 05 SA 06 DI 07 LU 08 ME 09 ME 10 JE 11 VE 12 SA 13 DI 14 LU 15 ME 16 ME 17 JE 18 VE 19 SA 20 DI 21 ME 23 ME 24 JE 25 VE 26 SA 27 DI 28 VACANCES DE FÉVRIER DU15 AU 19 FÉVRIER 2016 LU 22 LU 29 POLICE 117, URGENCES SANTÉ 144, POMPIERS 118, GENDARMERIE DU POSTE DE CHÊNE 022 427 68 30 SEULE LA VERSION ÉLECTRONIQUE SUR LE SITE WWW.CHENE-BOUGERIES.CH FAIT FOI. Fontaine de la Place du Colonel Alfred-Audéoud mars 2016 Ma 01 Me 02 JE 03 VE 04 SA 05 DI 06 Lu 07 Ma 08 Me 09 JE 10 VE 11 SA 12 DI 13 Lu 14 Ma 15 Me 16 JE 17 VE 18 SA 19 DI 20 Lu 21 Ma 22 Me 23 JE 24 VE 25 SA 26 DI 27 VACANCES DE PÂQUES DU 24 MARS AU 1 AVRIL Lu 28 Ma 29 Me 30 JE LUNDI DE PÂQUES POLICE 117, URGENCES SANTÉ 144, POMPIERS 118, GENDARMERIE DU POSTE DE CHÊNE 022 427 68 30 SEULE LA VERSION ÉLECTRONIQUE SUR LE SITE WWW.CHENE-BOUGERIES.CH FAIT FOI. 31 VENDREDI-SAINT Village de Chêne-Bougeries AVRIL 2016 VE 01 SA 02 DI 03 Lu 04 Ma 05 Me 06 Je 07 VE 08 SA 09 DI 10 Lu 11 Ma 12 Me 13 Je 14 VE 15 SA 16 DI 17 Lu 18 Ma 19 Me 20 Je 21 VE 22 SA 23 DI 24 Lu 25 Ma 26 Me 27 Je 28 VE 29 SA 30 POLICE 117, URGENCES SANTÉ 144, POMPIERS 118, GENDARMERIE DU POSTE DE CHÊNE 022 427 68 30 SEULE LA VERSION ÉLECTRONIQUE SUR LE SITE WWW.CHENE-BOUGERIES.CH FAIT FOI. Chantier du CEVA - Pont-de-Ville MAI 2016 LU 02 MA 03 ME 04 JE DI 01 05 VE 06 SA 07 DI 08 ASCENSION LU 09 MA 10 ME 11 JE 12 VE 13 SA 14 DI 15 LU 16 MA 17 ME 18 JE 19 VE 20 SA 21 DI 22 LU 23 MA 24 ME 25 JE 26 VE 27 SA 28 DI 29 LU 30 MA 31 PENTECÔTE POLICE 117, URGENCES SANTÉ 144, POMPIERS 118, GENDARMERIE DU POSTE DE CHÊNE 022 427 68 30 SEULE LA VERSION ÉLECTRONIQUE SUR LE SITE WWW.CHENE-BOUGERIES.CH FAIT FOI. Entrée du Parc Sismondi juin 2016 ME 01 Je 02 Ve 03 Sa 04 DI 05 Lu 06 Ma 07 ME 08 Je 09 Ve 10 Sa 11 DI 12 Lu 13 Ma 14 ME 15 Je 16 Ve 17 Sa 18 DI 19 Lu 20 Ma 21 ME 22 Je 23 Ve 24 Sa 25 DI 26 Lu 27 Ma 28 ME 29 Je 30 POLICE 117, URGENCES SANTÉ 144, POMPIERS 118, GENDARMERIE DU POSTE DE CHÊNE 022 427 68 30 SEULE LA VERSION ÉLECTRONIQUE SUR LE SITE WWW.CHENE-BOUGERIES.CH FAIT FOI. Vieux-Chêne Juillet 2016 LU 04 VE 01 SA 02 DI 03 MA 05 ME 06 JE 07 VE 08 SA 09 DI 10 VACANCES D’ÉTÉ DU 4 JUILLET AU 26 AÔUT LU 11 MA 12 ME 13 JE 14 VE 15 SA 16 DI 17 LU 18 MA 19 ME 20 JE 21 VE 22 SA 23 DI 24 LU 25 MA 26 ME 27 JE 28 VE 29 SA 30 DI 31 POLICE 117, URGENCES SANTÉ 144, POMPIERS 118, GENDARMERIE DU POSTE DE CHÊNE 022 427 68 30 SEULE LA VERSION ÉLECTRONIQUE SUR LE SITE WWW.CHENE-BOUGERIES.CH FAIT FOI. Rue de Chêne-Bougeries Août 2016 01 MA 02 ME 03 JE 04 VE 05 SA 06 DI 07 LU 08 MA 09 ME 10 JE 11 VE 12 SA 13 DI 14 LU 15 MA 16 ME 17 JE 18 VE 19 SA 20 DI 21 LU 22 MA 23 ME 24 JE 25 VE 26 SA 27 DI 28 LU 29 MA 30 ME 31 LU FÊTE NATIONALE RENTRÉE SCOLAIRE POLICE 117, URGENCES SANTÉ 144, POMPIERS 118, GENDARMERIE DU POSTE DE CHÊNE 022 427 68 30 SEULE LA VERSION ÉLECTRONIQUE SUR LE SITE WWW.CHENE-BOUGERIES.CH FAIT FOI. Pins dans le Parc Stagni Septembre 2016 05 MA LU 12 LU LU LU Je 01 VE 02 Sa 03 DI 04 07 Je 08 VE 09 Sa 10 DI 11 06 ME MA 13 ME 14 Je 15 VE 16 Sa 17 DI 18 19 MA 20 ME 21 Je 22 VE 23 Sa 24 DI 25 26 MA 27 ME 28 Je 29 VE 30 JEÛNE GENEVOIS POLICE 117, URGENCES SANTÉ 144, POMPIERS 118, GENDARMERIE DU POSTE DE CHÊNE 022 427 68 30 SEULE LA VERSION ÉLECTRONIQUE SUR LE SITE WWW.CHENE-BOUGERIES.CH FAIT FOI. Promenade le long de l’Arve Octobre 2016 Sa 01 DI 02 Lu 03 Ma 04 Me 05 Je 06 Ve 07 Sa 08 DI 09 Lu 10 Ma 11 Me 12 Je 13 Ve 14 Sa 15 DI 16 Lu 17 Ma 18 Me 19 Je 20 Ve 21 Sa 22 DI 23 Lu 24 Ma 25 Me 26 Je 27 Ve 28 Sa 29 DI 30 VACANCES D’AUTOMNE DU 24 AU 28 OCTOBRE Lu 31 POLICE 117, URGENCES SANTÉ 144, POMPIERS 118, GENDARMERIE DU POSTE DE CHÊNE 022 427 68 30 SEULE LA VERSION ÉLECTRONIQUE SUR LE SITE WWW.CHENE-BOUGERIES.CH FAIT FOI. Hauts-de-Malagnou Novembre 2016 Ma 01 Me 02 Je 03 Ve 04 Sa 05 Di 06 Lu 07 Ma 08 Me 09 Je 10 Ve 11 Sa 12 Di 13 Lu 14 Ma 15 Me 16 Je 17 Ve 18 Sa 19 Di 20 Lu 21 Ma 22 Me 23 Je 24 Ve 25 Sa 26 Di 27 Lu 28 Ma 29 Me 30 POLICE 117, URGENCES SANTÉ 144, POMPIERS 118, GENDARMERIE DU POSTE DE CHÊNE 022 427 68 30 SEULE LA VERSION ÉLECTRONIQUE SUR LE SITE WWW.CHENE-BOUGERIES.CH FAIT FOI. Parcs Sismondi et Stagni Décembre 2016 JE 01 VE 02 SA 03 DI 04 Lu 05 Ma 06 Me 07 JE 08 VE 09 SA 10 DI 11 Lu 12 Ma 13 Me 14 JE 15 VE 16 SA 17 DI 18 Lu 19 Ma 20 Me 21 JE 22 VE 23 SA 24 DI 25 VACANCES DE NOËL DU 24 DÉCEMBRE AU 8 JANVIER 2017 Lu 26 Ma 27 Me 28 JE 29 POLICE 117, URGENCES SANTÉ 144, POMPIERS 118, GENDARMERIE DU POSTE DE CHÊNE 022 427 68 30 SEULE LA VERSION ÉLECTRONIQUE SUR LE SITE WWW.CHENE-BOUGERIES.CH FAIT FOI. VE 30 SA 31 Points de collecte de quartier et déchetteries 2 de l aG rade lle an -C ge ran Les déchets sont vos impôts eG Le traitement d’un sac d’ordures ménagères de 110 litres coûte environ CHF 20.– à la communauté. Chêne-Bougeries demande à chaque foyer de contribuer à la réduction de ces coûts en séparant ses déchets en deux lots : . Ch .d Ch n ro pe ’É l de 3 8 Va ll ROUT E DE C du E DE ute UT Ro RO FL O SS AN des RI HÊNE Ch. T Ch. de Bou Chaque page du calendrier indique les dates de levée des ordures, des objets encombrants, des déchets de jardin, du verre, etc. La page suivante récapitule les points de collecte dans lesquels les déchets peuvent être amenés. 7 on – ceux qui peuvent être déposés dans un centre de collecte de notre ville ou relevés par la voirie ; – ceux qui ne peuvent être recyclés et doivent être mis dans les ordures ménagères. C 4 n ra eG d h. Ch lq Fa ge ne ag t on M a- -L e .D t ue ud iga .R .-J te J u Ro 6 al Ch. ies ger A terme, la fréquentation accrue de ces points de collecte de quartier ou déchetteries pourrait réduire la fréquence des levées d’ordures ménagères à deux fois par semaine et baisser de 20% la facture des tournées. Fossard .d el aC olo mb e 1 U AGNO E MAL ED ROUT Ch Un règlement communal de gestion des déchets r L’A La population de Chêne-Bougeries va aller en augmentant ces prochaines années. La Ville s’est dotée d’un règlement de gestion des déchets applicable à tous ses habitants et entreprises installées sur son territoire, entré en vigueur en 2012. Ch. ve 5 Roj oux Vous trouverez ci-contre une carte indi quant les emplacements des points de col lecte de quartier et déchetteries. Informations complémentaires : Bouteilles ou bocaux en verre Boîtes de conserve en fer blanc et aluminium Capsules à café Nespresso Epluchures de légumes, coquilles d’oeuf ou autres lavures — Déchets organiques Ordures ménagères Papier et cartons Déchets de jardin ou déchets verts Ferraille, bois et autres objets encombrants Piles usagées Bouteilles en plastique PET Matériaux électriques et électroniques Huiles minérales Médicaments Ampoules, vitres, miroirs Textiles usagés Peintures diverses La Praille, Châtillon, Chânats ESREC Revendeurs Levées porte-à-porte 8 Camions 7 Ch. du Pont-de-Ville 13 6 Pont-de-Ville 5 Ch. De-La-Montagne 136 Gradelle Ch. de l’Eperon 4 Centre commercial Place de Conches 3 Parcs et promenades Ch. de Grange-Falquet Grange-Falquet Ch. De-La-Montagne Avenue Mirany 2 Route de Chêne 132 Carte d’accès 1 Mirany Colombe Où va quoi ? Déchets triés et recyclés Ecole de Conches Ch. de la Colombe www.chene-bougeries.ch Règlement de la Ville de Chêne-Bougeries relatif à la gestion des déchets Du 24 avril 2012 Vu la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983 et ses ordonnances d’application, notamment : –l’ordonnance fédérale sur le traitement des déchets, du 10 décembre 1990 (OTD) ; –l’ordonnance sur les mouvements de déchets, du 22 juin 2005 (OMoD) ; –l’ordonnance fédérale sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques, du 14 janvier 1998 (OREA) ; –l’ordonnance sur les emballages pour boissons, du 5 juillet 2000 (OEB) ; –l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques du 18 mai 2005 (ORRChim) ; Vu la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur la protection de environnement (K 1 70) du 2 octobre 1997, Vu la loi cantonale sur la gestion des déchets (L 1 20) du 20 mai 1999, Vu le règlement d’application de la loi cantonale sur la gestion des déchets (L 1 20. 01) du 28 juillet 1999, Vu la loi cantonale sur les agents de la police communale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes du 20 février 2009 (F 1 07) Vu la loi cantonale sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (L 5 05), Vu le règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978 (L 5 05.01), Vu le règlement cantonal sur les agents de la police municipale du 28 octobre 2009 (F 1 07.01), Vu la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 (B 6 05), Le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries adopte le règlement communal d’application pour la gestion des déchets suivant : 5 6 7 8 9 1 2 1 2 3 4 5 1 Chapitre I. — Dispositions générales 1 2 3 4 3 4 1 2 3 1 2 3 4 5 6 1 2 1 2 3 1 2 3 4 1 Art. 1. But et compétences La commune de Chêne-Bougeries, (ci-après la commune), décide d’édicter un règlement sur la collecte des déchets sur son territoire, en conformité avec les articles 12 al. 2 et 43 LGD 5 et 17 du règlement d’application. Le présent règlement fixe les modalités de la collecte, du transport et de l’élimination des déchets sur le territoire de la commune. Afin de mettre en œuvre une politique de gestion des déchets respectueuse de l’environnement, la commune encourage toutes mesures nécessaires à la diminution à la source et à la valorisation des déchets. Le Conseil administratif édicte à cet effet des directives que chaque habitant est tenu de respecter. habitants de la commune. Son accès en véhicule est limité aux porteurs de carte d’accès magnétique. Une carte d’accès, non nominative, est distribuée par ménage. Cette carte est disponible en mairie moyennant caution visant à recouvrer les frais en cas de remplacement. La caution sera remboursée en cas de déménagement sous réserve de restitution de la carte d’accès en bon état. 1 2 2 Art. 6. Prestations particulières de la commune Les particuliers peuvent solliciter des collectes supplémentaires de déchets ména- 1 gers et de déchets ménagers encombrants en contactant les services techniques de la commune. En cas de débarras exceptionnel (déménagement, travaux intérieurs légers, renouvellement du mobilier), les administrés contacteront les services techniques de la commune, lesquels organiseront l’enlèvement desdits déchets. Selon le volume, ces prestations sont soumises à émolument. 1 Art. 7. Compost individuel Les particuliers peuvent valoriser leurs déchets organiques sous forme de compost individuel. Le compost individuel doit être organisé de telle façon qu’il ne soit pas à l’origine d’immissions excessives pour le voisinage. Les andains supérieurs à 2 m3 doivent être placés à plus de 50 m des habitations. 2 Les andains ne peuvent être placés aux abords des rivières ou dans le cordon boisé bordant les rivières. Tout déversement dans les rivières de gazon, de branchages et d’autres produits provenant de l’entretien des jardins est interdit. La commune encourage la pratique du compost individuel notamment au moyen de la diffusion du guide pratique élaboré par le canton. 3 Art. 8. Déchets urbains incinérables des entreprises Les déchets urbains incinérables doivent être conditionnés dans des sacs résistants et clairement identifiables. Tout conteneur devra également être clairement identifiable au moyen du nom de l’entreprise, du numéro et nom de la rue à laquelle il appartient. Art. 9. Déchets urbains triés des entreprises Sur demande, la commune procède à la levée des déchets urbains triés des entreprises. A défaut, les entreprises sont tenues d’éliminer leurs déchets urbains triés. Les déchets urbains triés des entreprises doivent être mis dans des conteneurs spécifiques compatibles avec le matériel de levée. Les entreprises peuvent aussi déposer leurs déchets triés dans les espaces de récupération de la commune. 4 5 6 7 Art. 10. Financement de l’élimination des déchets des entreprises La commune perçoit un émolument pour la levée des déchets urbains des entreprises, 8 qu’ils soient incinérables ou triés. Afin de favoriser le tri sélectif, l’émolument portant sur l’élimination des déchets urbains 9 triés des entreprises est modeste. A défaut de levée par la commune, les entreprises assurent l’élimination de leurs dé- 10 chets urbains triés à leurs frais. Les déchets industriels des entreprises doivent être éliminés par celles-ci à leurs frais, conformément à l’art. 16 al. 1 LGD. 1 Art. 11. Déchets lors de manifestations Sauf accord particulier avec la commune, la collecte, le transport et l’élimination des Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune. Le Conseil administratif est compétent pour assurer l’exécution du présent règlement et des directives y relatives. Le Conseil administratif et les services appropriés en charge de l’application du présent règlement informent régulièrement la population de la politique de gestion des déchets et des équipements mis à disposition, ainsi que des modalités des collectes. L’organisation des levées régulières des déchets ménagers fait l’objet d’une publication régulière de l’administration communale adressée à tous les ménages domiciliés sur le territoire de la commune, avec le calendrier des jours de collecte. Le Conseil administratif est compétent pour déterminer la périodicité d’établissement de cette publication, sa forme et son contenu. Les prescriptions de droit public fédéral et cantonal applicables en la matière demeurent réservées. Art. 2. Déchets faisant l’objet de levées régulières Font l’objet de levées régulières en porte-à-porte : a) les ordures ménagères, b) le verre, c) le papier et les cartons, d) les déchets de jardin, e) les déchets encombrants, f) les déchets de ferraille, comprenant les déchets métalliques g) les déchets organiques de cuisine. La fréquence des levées est précisée dans la directive publiée par le Conseil administratif. Art. 3. Points de collecte de quartier Le Conseil administratif détermine les points de collecte de quartier des déchets selon les besoins et aux emplacements appropriés. Il peut en modifier le nombre et le lieu. Les habitants de la commune en sont informés. Le Conseil administratif veille, avec le concours des utilisateurs, au maintien des points de collecte de quartier dans un bon état de salubrité. Les points de collecte de quartier figurent sur un plan qui fait l’objet d’une publication. Les points de collecte de quartier des déchets sont exclusivement réservés aux habitants de la commune. En aucun cas, ils ne sont à disposition des professionnels même lors de travaux effectués chez les habitants de la commune. Ils sont placés sous la surveillance de l’autorité communale ainsi que des agents de la police municipale. Art. 4. Déchets faisant l’objet de collecte(s) sélective(s) aux points de collecte de quartier Les déchets faisant l’objet de collecte(s) sélective(s) aux points de collecte de quartier sont les suivants : a) le verre ; b) le papier et les cartons (démontés, pliés et mis dans la benne à papier) ; c) l’aluminium et le fer blanc (non systématique) ; d) le PET ; e) les textiles usagés (non systématique) ; f) les piles ; g) les ordures ménagères ; h) les capsules de café en aluminium. Art. 5. Espace de récupération communal : déchetterie verte La déchetterie verte collecte les déchets de jardin, y compris les branchages ainsi que les déchets de cuisine. Située au centre de la commune, la déchetterie verte est exclusivement réservée aux déchets générés lors de manifestations sur le domaine public ou dans les lieux loués ou mis à disposition par la commune sont à la charge des organisateurs. Si les organisateurs utilisent de la vaisselle (assiettes, couverts, gobelets) recyclable de provenance certifiée, ou de la vaisselle consignée lavable et qu’ils procèdent au tri des déchets générés par la manifestation conformément aux instructions établies par la commune, cette dernière prend en charge la collecte et l’élimination de ces déchets. Art. 12. Délégation à des tiers Afin de répondre aux contraintes économiques, et par respect de l’environnement, le Conseil administratif peut déléguer en partie l’accomplissement de ses tâches non régaliennes, à des organismes indépendants (corporations, établissements publics ou privés). Chapitre II. — Gestion des déchets Art. 13. Obligations des propriétaires – Principes généraux Conformément aux articles 17 LGD, 18 et 19 RGD ainsi que 62 et 62A RCI, chaque immeuble doit comporter des locaux ou emplacements réservés à la remise de conteneurs et être pourvu par le propriétaire du nombre de conteneurs nécessaires au tri et à la collecte sélective des déchets de tous les ménages de l’immeuble, en vue de leur levée par la commune. Le Conseil administratif établit des directives y relatives en accord avec le Département en charge de l’environnement. Dans le cas de nouveaux projets de constructions, sur préavis de la commune, le département en charge des constructions au sein du canton peut exiger l’intégration d’un emplacement extérieur pour implanter des conteneurs de surface ou enterrés. Ces conteneurs sont installés en étroite concertation avec la commune. Dans la mesure du possible, ils doivent être intégrés dans le concept de construction et protégés de toute déprédation. Une convention est proposée par la commune fixant les modalités et les obligations du maître de l’ouvrage. Si le maître de l’ouvrage n’accepte pas la convention, il est tenu de prendre en charge au minimum l’équivalent du coût que représenterait l’acquisition d’un conteneur à roulettes de 660 litres par logement dans le(s) bâtiment(s) concerné(s). En outre, il prend en charge le coût du génie civil pour l’installation des conteneurs enterrés, cas échéant. Les locaux ou emplacements privés réservés à la remise des conteneurs doivent être maintenus propres. Ils doivent être facilement accessibles. Les informations relatives aux levées organisées par la commune doivent y être affichées. Les conteneurs partiellement ou totalement enterrés sont entretenus par la commune. En vue de la levée, les conteneurs doivent être déposés devant l’immeuble, au bord du trottoir. Pour les immeubles collectifs et les maisons individuelles situés dans les chemins privés ou sans issue, les récipients doivent être déposés à l’endroit fixé par la commune. Les conteneurs doivent être posés en bordure des voies publiques la veille après 18h ou le jour des levées avant 5h du matin. Ils seront rentrés au plus tard à 19h. Tout dépôt sur la voie publique doit veiller à garantir la circulation, notamment piétonne, sur les trottoirs. Les propriétaires bénéficiant de points de collecte de quartier sont relevés des obligations résultant des articles 17 LGD et 18 et 19 RGD. Il est interdit, sous peine d’amende, de déposer les déchets en dehors ou à côté des conteneurs. Art. 14. Déchets ménagers incinérables Les déchets ménagers doivent être conditionnés dans des sacs résistants fermés et déposés ensuite dans les conteneurs. 2 3 1 1 2 3 4 1 2 3 4 5 6 1 2 3 4 1 2 2 3 4 1 2 3 1 2 1 1 Les propriétaires de bâtiments locatifs comprenant plusieurs logements sont tenus de fournir les conteneurs à roulettes dûment signalés c’est-à-dire portant le numéro et l’adresse du propriétaire, d’une contenance de 660 litres ou de 800 litres et compatibles avec le matériel de levée. Les propriétaires de maisons individuelles sont tenus d’utiliser des conteneurs. Ils peuvent aussi se regrouper et utiliser un conteneur commun. Art. 15. Verre Les propriétaires des immeubles collectifs sont tenus de fournir les conteneurs spécifiques dûment signalés c’est-à-dire portant le numéro et l’adresse du propriétaire et compatibles avec le matériel de levée. Art. 16. Déchets de cuisine Les propriétaires des immeubles collectifs sont tenus de fournir les conteneurs spécifiques dûment signalés c’est-à-dire portant le numéro et l’adresse du propriétaire et compatibles avec les contraintes techniques. Les déchets de cuisine doivent être conditionnés dans des sacs verts disponibles dans les commerces de détail, lesquels seront déposés dans le conteneur de déchets organiques dûment signalé. Les propriétaires de maisons individuelles sont tenus d’utiliser des conteneurs spécifiques dûment signalés pour l’entreposage des sacs de déchets organiques. Ils peuvent aussi se regrouper et utiliser un conteneur commun. Il est interdit de mélanger les déchets de cuisines aux déchets de jardin. Art. 17. Déchets de jardin Les propriétaires des immeubles collectifs sont tenus de fournir les conteneurs spécifiques dûment signalés c’est-à-dire portant le numéro et l’adresse du propriétaire et compatibles avec le matériel de levée. Les déchets doivent être déposés aux emplacements prévus. S’ils ne font pas de compost individuel, les propriétaires de maisons individuelles sont tenus de s’équiper de conteneurs spécifiques dûment signalés pour l’entreposage du gazon, des feuilles et autres déchets de jardin. Les branchages doivent être conditionnés en fagots d’une longueur maximum de 1.2 m, bien attachés et facilement transportables ou déposés dans des conteneurs dûment signalés. Ces déchets peuvent aussi être déposés à la déchetterie verte, ou à tout autre ESPACE DE RÉCUPÉRATION mis à disposition par le canton. Les déchets de cuisine ne doivent pas être mélangés aux déchets de jardin. Art. 18. Papier et cartons Les propriétaires des immeubles collectifs sont tenus de mettre à disposition des locataires les conteneurs de 660 litres dûment signalés c’est-à-dire portant le numéro et l’adresse du propriétaire et compatibles avec les contraintes techniques. Les paquets de papier déposés dans les conteneurs n’ont pas besoin d’être ficelés. Les cartons doivent être démontés, pliés et glissés dans les conteneurs appropriés. Les propriétaires de maisons individuelles doivent déposer les paquets de papier ficelés, les cartons démontés, pliés et ficelés, en bordure de trottoir, la veille de la levée ou le jour même en cas d’intempéries, aux dates fixées par la commune. Le conditionnement dans des sacs en papier est autorisé. 2 1 1 2 1 4 1 2 3 1 2 1 également faire l’objet d’un ramassage gratuit. La ferraille et les déchets encombrants d’un volume supérieur à 2 m3 peuvent faire l’objet d’un ramassage supplémentaire sur demande expresse auprès du service technique de la commune. Ce ramassage est alors soumis à émolument. Art. 20. Tranquillité publique L’utilisation des points de collecte de quartier ne doit pas nuire à la tranquillité publique, en particulier par un usage bruyant. Les dépôts dans les points de collecte de quartier sont autorisés de 7h à 19h du lundi au samedi, et de 10h à 18h le dimanche et les jours fériés. Le verre ne peut être déposé le dimanche et les jours fériés. Art. 21. Sécurité, salubrité et protection de l’environnement Les déchets doivent être déposés dans les conteneurs qui leur sont spécifiquement réservés. Les usagers doivent veiller au maintien de la propreté des lieux. Tout dépôt de déchets non conformes au présent règlement est passible des mesures et sanctions prévues au chapitre III du présent règlement. Art. 22. Feux de déchets Les feux de tous déchets, notamment ceux de jardin, sont interdits sur tout le territoire de la commune. Chapitre III. — Contrôle de l’application du règlement, sanctions et voies de droit 1 2 1 2 3 Art. 23. Contrôles et compétences de la commune Le Conseil administratif est chargé de l’exécution du présent règlement. Les rapports d’inspection portant sur les infractions au présent règlement sont établis par le maire ou le Conseil administratif, ainsi que les agents de sécurité municipale compétents. Un tel rapport d’inspection constitue le procès-verbal visé par l’article 25 alinéa 3 du présent règlement. Art. 24. Mesures administratives En cas d’infraction au présent règlement ou aux ordres donnés en application de celui-ci, le Conseil administratif peut ordonner aux frais du contrevenant : a) l’exécution de travaux ; b) la remise en état, la réparation et la modification d’une installation ou d’un bien naturel ou environnemental lésé ; c) toutes mesures nécessaires à la réhabilitation d’un bien naturel ou environnemental lésé. Il adresse immédiatement copie de la décision au service compétent du canton. L’autorité communale doit suivre la procédure indiquée aux articles 39 et suivants de la LGD. Demeurent réservées les compétences de surveillance et d’intervention des autorités cantonales en cas de violation des dispositions légales et réglementaires fédérales et cantonales visées au préambule du présent règlement, en particulier de la LGD. L’autorité communale dénonce immédiatement au service compétent du canton les cas qui relèvent de sa compétence. Art. 25. Amendes administratives Est passible d’une amende administrative de CHF 200.– à CHF 400’000.– tout contrevenant : a) à la LGD et à son règlement d’application ; b) au présent règlement ; c) aux ordres donnés par le Conseil administratif en application de la LGD, de son règlement d’application et du présent règlement communal. Art. 19. Ferraille et déchets encombrants La ferraille et les déchets encombrants peuvent être déposés en vrac sur le sol selon le calendrier défini ou être apportés à tout autre ESPACE DE RÉCUPÉRATION (ESREC) mis à disposition par le canton. Hors des levées habituelles, sur demande, et si le volume est inférieur à 2 m3, ils peuvent 1 Il est tenu compte, dans la fixation de l’amende, du degré de gravité de l’infraction ou du cas de récidive. Les amendes sont infligées par le maire sur la base d’un procès-verbal constatant la ou les infractions. Il en adresse immédiatement copie au service compétent du canton. Demeurent réservées les compétences de surveillance et d’intervention des autorités cantonales en cas de violation des dispositions légales et réglementaires fédérales et cantonales visées au préambule du présent règlement, en particulier de la LGD. Glossaire Art. 26. Émoluments La commune perçoit les émoluments suivants pour les levées supplémentaires des déchets encombrants : a) Jusqu’à 2 m3, la levée supplémentaire est gratuite. b) De 2 à 5 m3, un émolument de CHF 100.– est perçu. c) De 5 à 10 m3, un émolument de CHF 200.– est perçu. d) A compter de 10 m3, un émolument de CHF 500.– par m3 supplémentaire est perçu. Le tarif des émoluments perçus pour l’élimination des déchets urbains des entreprises est fixé par le Conseil administratif ; il est porté à connaissance du public. Art. 27. Recouvrement des frais Le Conseil administratif encaisse le montant des amendes et des émoluments prévus par le présent règlement. En cas de poursuite, l’article 47 LGD est applicable. Art. 28. Travaux d’office Lorsque des mesures ordonnées en application du présent règlement ne sont pas exécutées, le Conseil administratif peut y pourvoir d’office aux frais du responsable, après mise en demeure, avec indication des motifs et des voies de recours. Art. 29. Voies de Recours Les articles 49 et 50 LGD sont applicables. Chapitre IV. — Dispositions finales 1 3 Art. 30. Publication Le présent règlement et les directives y relatives sont disponibles sur le site Internet de la commune et les directives sont affichées périodiquement sur les différents panneaux officiels situés sur le territoire de la commune. Un exemplaire du règlement est remis lors de son entrée en vigueur aux propriétaires des immeubles collectifs et des maisons individuelles sis sur la commune. Art. 31. Clause abrogatoire Le présent règlement abroge toute disposition ou pratique communale antérieure. Art. 32. Dispositions transitoires Les propriétaires ont 4 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement pour se mettre en conformité. Jusqu’à l’échéance de ces 4 mois, les entreprises de la commune remplissent un formulaire d’autodéclaration mentionnant le volume de déchets incinérables urbains produits. Art. 33. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur 30 jours après sa promulgation. Élimination des déchets : On entend par élimination des déchets, leur tri, leur recyclage, leur valorisation, leur neutralisation ou leur traitement. Les stockages provisoires et définitifs sont assimilés à l’élimination. Le transport et la collecte ne sont pas considérés comme de l’élimination par la loi genevoise sur la gestion des déchets (Art. 3 alinéa 4 LGD). Déchets : Toute chose meuble dont le détenteur se défait ou dont le recyclage, la neutralisation ou l’élimination est commandé par l’intérêt public (Art. 7 alinéa 6 LPE). Déchets agricoles : Déchets provenant de la culture du sol et de l’élevage et ne pouvant pas être utilisés ou traités sur place, à l’exclusion de déchets carnés (Art. 3 alinéa 2 let. c LGD – voir également les articles 15B et 30 RGD). Déchets carnés : Déchets d’animaux provenant d’une activité industrielle ou agricole ainsi que les cadavres d’animaux de compagnie, qui doivent être traités conformément aux législations fédérale et cantonale en matière de lutte contre les épizooties (Art. 3 alinéa 2 let. e LGD). Déchets de chantier : Déchets provenant de travaux de construction, de transformation, de démolition ou d’excavation de matériaux non pollués (art. 3 alinéa 2 let. d LGD). Déchets industriels : Déchets provenant de l’exploitation d’une entreprise du secteur secondaire ou ter tiaire, y compris les déchets hospitaliers et médicaux (Art. 3 alinéa 2 let. b LGD – voir également les articles 26 à 28 RGD). Déchets urbains (ou déchets ménagers) : Les déchets produits par les ménages, ainsi que les autres déchets analogues (art. 3 alinéa 1 OTD). Déchets organiques : Déchets végétaux, déchets de cuisine, déchets de jardin et autres déchets compostables ou bioconvertibles (biomasse) (Art. 3 alinéa 3 let. c LGD). Déchets ordinaires : Déchets provenant de l’activité domestique, artisanale, commerciale, industrielle ou agricole qui ne constituent pas des déchets spéciaux ou organiques (Art. 2 alinéa 3 let. a LGD). Déchets spéciaux : Les déchets, qui pour être éliminés de manière respectueuse de l’environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, un ensemble de mesures techniques et organisationnelles particulières (Art. 2 alinéa 2 let. a OMoD). Autres déchets soumis à contrôle : les déchets qui, pour être éliminés de manière respectueuse de l’environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, un nombre restreint de mesures techniques et organisationnelles particulières (Art. 2 alinéa 2 let. b OMoD). Traitement des déchets : Toute modification physique, biologique ou chimique des déchets (Art. 7 alinéa 6 bis in fine LPE). Valorisation des déchets : Le recyclage, la réutilisation ou encore la valorisation énergétique. Valorisation énergétique : Toute action qui permet de produire de l’énergie à partir de déchets. ESREC : Espace de récupération du canton. La liste des ESREC et leurs adresses sont consultables sur le site du canton de Genève, dans les adresses utiles du chapitre déchets. Impressum Textes : Mairie de Chêne-Bougeries, Secrétariat général Photographies: François de Limoges Mise en page : Typorganisme Impression : Imprimerie Genevoise Nombre d’exemplaires : 6’200