TRAVAUX SUR TOITURES ET CHARPENTES

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SEMBLANCAY
TRAVAUX SUR TOITURES ET CHARPENTES
Cahier des Clauses Administratives Particulières
C.C.A.P
MARCHE N° 1 – 2016
Date limite de remise des offres :
Le lundi 8 août à 15h00
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ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE
Commune de Semblançay
7 place Jacques de Beaune
37360 SEMBLANCAY
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de Semblançay
Comptable assignataire : l’Agent Comptable de la Commune de Semblançay
ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE
TRAVAUX SUR TOITURES ET CHARPENTES
ARTICLE 3 : DECOMPOSITION ET MONTANT DES LOTS
Lot 1 : Réfection de la charpente et de la toiture du lavoir. L’entrepreneur propose une offre pour la
restauration à neuf et à l’identique de la toiture. Réfection de la charpente en fonction de son état.
Lot 2 : Réfection de la toiture du bâtiment culturel « Foulques Nerra » au 33 rue Foulques Nerra.
L’entrepreneur propose une offre pour la restauration à neuf et à l’identique de la toiture afin
d’assurer l’étanchéité du bâtiment.
Lot 3 : Réfection de la charpente et de la toiture de la mairie. L’entrepreneur propose une offre pour
la restauration à l’identique de la charpente en fonction de son état et à neuf de la toiture.
Lot 4 : Désamiantage et réfection à neuf de la toiture de l’annexe à la mairie dite « La petite
maison ». Réfection de la charpente en fonction de son état.
Lot 5 : Désamiantage et réfection à neuf et à l’identique de la toiture du préau de la mairie. Réfection
de la charpente en fonction de son état.
Lot 6 : Restauration de la toiture afin d’assurer l’étanchéité de l’Eglise et installation de gouttières.
L’entrepreneur propose une offre pour la restauration afin d’assurer l’étanchéité de l’Eglise.
ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE
Le marché prend effet à compter de sa notification.
Un calendrier détaillé d’exécution sera élaboré par le prestataire. Le calendrier met en évidence
les tâches à accomplir et leur enchaînement et pour chacune d’entre elles, les durées et les
dates de début et de fin dans le respect des instructions données dans le règlement de
consultation.
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ARTICLE 5 : CONDITION D’EXECUTION
1. Reconnaissance des travaux
Il appartient à chaque entrepreneur participant à la consultation, au cours des études qu’il fera
antérieurement à la remise de son offre, de se faire donner tous éclaircissements nécessaires pour la
prestation d’un offre complète et sans omission.
L’entrepreneur ne pourra pas se prévaloir d’erreurs ou lacunes dans les pièces du contrat de travaux
postérieurement à sa passation pour refuser l’exécution des travaux nécessaires au complet
achèvement du chantier ou pour prétendre à une majoration des prix souscrits.
Il en serait de même si la stricte application des documents du contrat de travaux lui imposait un
mode d’exécution différent de celui qu’il avait prévu.
Avant toute exécution des travaux, et sous sa seule responsabilité, l’Entrepreneur est tenu de
procéder à une reconnaissance des lieux et des besoins de manières à prévoir toutes les difficultés
ou sujétions particulières qu’il pourrait rencontrer.
L’entrepreneur prend connaissance du calendrier estival de travaux de la commune qui comprend
notamment le chantier de restauration du centre bourg et qui implique une organisation attentive
afin de coordonner l’ensemble des travaux. L’entrepreneur communique au Maître d’ouvrage tous
renseignements nécessaires pour cette organisation : nombre et caractéristique des véhicules,
besoin en espace, rythme de passage dans le centre-bourg.
2. Organisation – Hygiène et sécurité au travail
Zone de travaux, aire de stockage :
L’entrepreneur devra installer toutes les protections visant à protéger les usagers des bâtiments et
des espaces à proximité. L’entrepreneur contrôlera le droit des entrées sur son chantier. La mise en
place d’une signalétique de chantier est obligatoire : celle-ci indique les informations indispensables
pour maintenir prévenir tout risque, elle interdit l’accès aux personnes étrangères aux travaux et
indique les cheminements protégés. Cette signalétique sera préalablement validée par la Maitre
d’Ouvrage.
L’aménagement au sol d’une aire de stockage (matériaux, matériel et bennes) devra être fermé par
des barrières rigides, quotidiennement contrôlée afin de limiter tout risque envers toute personne.
Le maintien de ces installations (barrières, clôtures) devra être étudié pour qu’aucune contrainte
(vandalisme ou effets des vents) ne vienne compromettre la sécurité des personnes. L’emplacement
sera déterminé par le Maître d’ouvrage. L’aire devra être restituée dans l’état d’origine.
Nettoyage du chantier :
L’entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l’exécution
des travaux dont il est chargé. L’entrepreneur a la charge de l’évaluation de ses propres déblais
jusqu’aux installations d’élimination ou de tri sélectif des déchets, selon la réglementation en
vigueur. L’entrepreneur à la charge du nettoyage, de la réparation et de la remise en l’état des
installations qu’il a salies ou détériorées.
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En cas de non-respect de ces exigences, la commune se réserve la possibilité, après simple demande
non suivie d’effet dans la semaine suivante, de faire intervenir aux frais des entreprises défaillantes,
une entreprise de nettoyage extérieure.
ARTICLE 6 : RESILIATION
La commune de Semblançay se réserve la possibilité de résilier le marché d’u commun accord pour
quelque motif que ce soit.
Résiliation aux torts du titulaire :
Le marché peut être résilié aux torts du titulaire d’un lot sans que celui-ci puisse prétendre à aucune
indemnité et le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques :
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Lorsqu’il a contrevenu à la législation ou à la réglementation notamment du travail,
Lorsque le titulaire déclare ne pas pouvoir ou bien ne peut après constat exécuter ses
engagements.
Lorsque le titulaire ne s’est pas acquitté de ses obligations au regard su présent marché.
La décision de résiliation ne peut intervenir qu’après que le titulaire est informé de la sanction
envisagée et invité à présenter ses observations dans un délai de 15 jours, assorties d’un calendrier
d’action.
ARTICLE 7 : ASSURANCE
Avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un contrat
d’assurance au titre de la responsabilité civile ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle,
en cas de dommage occasionné par l’exécution du marché.
ARTICLE 8 : LITIGES
Le pouvoir adjudicateur s’efforcera de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à
l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations du marché. A défaut, les
litiges seront soumis à la juridiction compétente de proximité.
ARTICLE : PÉNALITÉS
Une pénalité de 100 euros par jour de retard au planning prévisionnel proposé par
l’entreprise sera appliquée en cas de retard.
Fait à :
Fait à Semblançay,
Le :
Le :
La société :
Pour la commune de Semblançay,
Le Maire,
Antoine TRYSTRAM.
« Lu et accepté »
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