Le jugement du TGI de Pontoise Conforama / FO
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Le jugement du TGI de Pontoise Conforama / FO
Le travail du dimanche Le jugement du TGI de Pontoise Conforama / FO De notre envoyé spécial au TGI de Pontoise Sur le lien ci dessous, l'arrêt du Juge d'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, qui condamne Conforama à verser le montant de l'astreinte à FO, soit 1.350.000 euros. Conforama avait en effet été condamné à une astreinte par dimanche travaillé, astreinte dont la liquidation est fonction du comportement de celui auquel l'injonction a été adressée. Le juge n'a pas apporté sa caution à l'immoralité de l'enseigne qui a cru s'en sortir impunément. Il faut faire confiance aux juges dans ce pays. Une leçon à méditer pour les syndicats sur les modes d'action. le jugement du TGi de Pontoise dans l'affaire FO contre Conforama http://www.travail-dimanche.com Propulsé par Joomla! Généré: 23 February, 2017, 12:44