Action du 9 octobre contre les paradis fiscaux
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Action du 9 octobre contre les paradis fiscaux
Association pour la Taxation des Transactions financi res pour l Aide aux Citoyens - http://www.attac.org LE PARADIS FISCAL DES UNS CONSTRUIT L’ENFER SOCIAL DES AUTRES ! Les paradis fiscaux et bancaires sont des états qui canalisent les flux financiers provenant de l'économie libérale déréglementée et de l'"économie illicite" (drogue, prostitution, corruption, détournement de fonds internationaux, etc...). Ils offrent aux acteurs de la criminalité financière outre une grande modicité des taxes et impôts, unequasi absence de lois et réglementation, une garantie absolue du secret bancaire et une totale opacité pour les mouvements de capitaux, bref un véritable paradis judiciaire. A QUOI SERVENT-ILS ? ➥ L'évasion et la fraude fiscale ➥ L'argent sale issu du commerce de la drogue et des armes, des réseaux internationaux de proxénétisme et de trafic de main-d'oeuvre clandestine, etc... Isère ➥ La corruption ➥ Le détournement de subventions et fonds attribués par les organisations internationales (FMI, Banque mondiale, etc...). ➥ Le blanchiment des capitaux qui consiste à leur donner l'apparence d'une origine licite puis à les réinjecter dans l'économie, alimentant des bulles spéculatives ➥ Les pavillons de complaisance permettant, au travers de sociétés-écrans, d'échapper aux obligations sociales, fiscales et judiciaires des Etats maritimes. ATTAC CONTRE LES PARADIS FISCAUX ? ➥ La fraude et l’évasion fiscale vers les paradis fiscaux et bancaires constituent un manque à gagner pour le budget des Etats, les entraînant : - soit à diminuer la force de leurs outils d’intervention et de solidarité (santé, enseignement et retraites), - soit à pressurer encore plus ceux qui ne peuvent échapper aux impôts et aux cotisations. ➥ La délocalisation des multinationales dans les paradis fiscaux, entraîne : - le passage d’énormes bénéfices défiscalisés dans le trou noir des marchés spéculatifs, - un échappatoire au partage de la richesse produite entre salariés, - un refus de solidarité par l'impôt, laissant aux simples citoyens le soin d'en acquitter la charge. ➥ Le blanchiment de l’argent sale des mafias transnationales et son brassage avec celui de la criminalité financière et politique : - génèrent d’énormes flux financiers réinjectés dans l’économie réelle et virtuelle, - dépossèdent un peu plus les Etats de leur liberté d’intervention, - alimentent les bulles spéculatives et amplifient les crises financières. ➥ La corruption détourne avec une ampleur sans précédent, l’argent public, les subventions et les fonds internationaux, en l’absence de tout contrôle citoyen. Les victimes sont en premier lieu les populations des pays en voie de développement, privées d'une partie des aides internationales. LE PARADIS FISCAL DES UNS CONSTRUIT L’ENFER SOCIAL DES AUTRES ! Les sommes d’argent mises en circulation chaque année, issues des divers trafics (1 000 milliards de $ et en constante progression), de la corruption, de la fraude et l’évasion fiscale (estimées à plusieurs milliers de milliards de $) sont un déni de justice envers les populations défavorisées, que 40 milliards de $ annuels suffiraient à sortir de l’enfer de leurs carences en santé, alimentation, éducation et logement. POURQUOI S’INTERESSER AUX BANQUES ? ➥ Les BANQUES sont des opérateurs incontournables : - participant à la spéculation monétaire et boursière - recherchant par leur prise de participation dans les sociétés, une rentabilité à 15% minimum, recherche aux conséquences sociales désastreuses (plan de licenciements chez Danone, par ex.) - utilisant les paradis fiscaux et bancaires pour "sortir" des capitaux puis pour "réinjecter" des sommes colossales aux origines aussi floues que douteuses, sur les marchés financiers. ➥ CONSULTEZ au verso la liste des implantations de nos banques dans les PARADIS FISCAUX... Implantations de nos banques dans les paradis fiscaux (mise à jour le 04/02/04) Nous étudions ici les banques françaises, c’est à dire ayant leur siège social sur notre territoire. Les informations suivantes ont été trouvées à un moment donné sur les sites Internet officiels des banques, lorsque ceux-ci existent (vous pouvez accéder à l’information directement à sa source en cliquant sur « officielles »). En raison des évolutions rapides du paysage bancaire et de la recomposition des groupes, l'information ci-après peut-être temporairement inexacte. La liste des paradis financiers considérée ici est celle du livre "Un monde sans loi" (Jean de Maillard, éditions Stock 98) ; elle correspond en gros à celle de l'ONU. Il lui est ajouté (en italique) les pays non coopératifs dans la lutte contre le blanchiment (PTNC) de la liste noire du GAFI (Groupe d'action financières pour la lutte contre le blanchiment des capitaux). NB : ce document ne traite pas des services bancaires offerts par d'autres organismes que les banques, en particulier les compagnies d'assurances. Banque ou groupe bancaire Banque Martin Maurel Implantations dans les paradis financiers (agences, filiales, succursales..) Monaco Banque Nationale de Paris-Paribas inclut Cortal, Banque de Bretagne, Banque Directe, UCB… Bahamas - Bahrein - Chypre - Costa Rica - Egypte - Emirats Arabes Unis - Hong Kong - Ile Maurice - Iles Cayman - Indonésie - Irlande - Jersey - Labuan(Malaisie) - Liban Lichtenstein - Luxembourg - Monaco - Panama - Philippines - Singapour - Suisse - Uruguay - Wallis et Futuna Banques Populaires (groupe des) inclut Natexis, Bred, CASDEN, Crédit Coopératif, ..) Egypte - Emirats Arabes Unis - Hong-Kong - Indonésie - Labuan (Malaisie)- Luxembourg Malte - Monaco - Myanmar -Singapour Caisse d’Epargne Compagnie Financière Edmond de Rothschild Crédit Agricole groupe Crédit Agricole-Crédit Lyonnais (voir ci-dessous Crédit Lyonnais) inclut Indosuez, SOFINCO Crédit Commercial de France (filiale de HSBC , banque anglaise implantée dans 24 paradis fiscaux) inclut Société Marseillaise de Crédit, Banque de Savoie, Banque de Picardie, Banque Chaix, UBP ... Maurice Bahamas - Guernesey - Hong-Kong - Luxembourg - Monaco - Suisse Uruguay Bahrein - Egypte - Emirats Arabes Unis - Gibraltar - Hong Kong - Indonésie - Labuan (Malaisie) - Liban - Luxembourg - Monaco - Myanmar - Philippines - Singapour - Suisse Bahamas - Egypte - Hong-Kong - Jersey - Luxembourg - Malte - Monaco - Suisse Crédit du Nord (filiale de la Société Générale) inclut Banques Courtois, Lenoir Bernard, Nuger, Rhône Alpes, Tarneaud, Kolb Monaco Crédit Industriel et Commercial (filiale du Crédit Mutuel) inclut Scalbert Dupont, Lyonnaise de Banque, Crédit Industriel Alsace Lorraine, CIAL, Régionale de l'Ain, SNVB, CIO, Pasche, Transatlantique, CIN… Egypte - Hong Kong - Indonésie - Liban - Labuan (Malaisie) - Luxembourg - Monaco Singapour - Suisse - Uruguay Crédit Lyonnais (groupe Crédit Agricole : voir ci-dessus) Crédit Mutuel inclut CIC (voir ci-dessus), BHE La Poste Société Générale inclut Crédit du Nord (voir ci-dessus), BFM, Fimatex, Asset Management Egypte - El Salvador - Emirats Arabes - Guatemala - Indonésie - Hong Kong - Labuan (Malaisie) - Liban - Luxembourg - Monaco - Paraguay - Philippines - Russie - Singapour – Suisse - Ukraine Luxembourg - Monaco - Suisse + les implantations de la filiale CIC Andorre - Monaco Bahamas - Chypre – Dublin - Emirats Arabes Unis - Gibraltar - Guernesey - Hong Kong Jersey - Labuan (Malaisie) - Liban - Luxembourg - Monaco - Panama - Philippines Singapour - Suisse document en permanente évolution ; merci d’y participer en communiquant toute information ou remarque à : [email protected]