Statuts Le Club 2013 - LE CLUB des Réceptifs Marrakech Atlantique

 «
LE CLUB DES RECEPTIFS
MARRAKECH ATLANTIQUE»
STATUTS
LE
06/04/2013
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
HOTEL TIKIDA GARDEN
MARRAKECH
1 TITRE I
FORMATION – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – VOCATION
ADMISSION - EXCLUSION
PREAMBULE
Dans le but d’accompagner la stratégie régionale VISION 2020 et de mutualiser leurs efforts pour mieux
répondre aux ambitions et exigences légitimes de la région Marrakech Atlantique, les agents de voyages
réceptifs œuvrant dans le MICE, Le TOURISME DE NATURE et le TOURISME DE LOISIRS, ont décidé de
se regrouper en CLUB.
Cette décision a été dictée dans un souci d’efficacité et de recherche d’excellence en matière de services à même
de positionner la destination « Marrakech Atlantique » dans le rang qu’elle mérite au niveau national et
International.
L’esprit du CLUB impose de la rigueur, le sens du devoir, de la citoyenneté, du respect et du partage au sens
large. Ces principes sont les bases d’un Tourisme solidaire, véritable levier social et porteur d’espoir pour les
générations futures.
ARTICLE 1 : FORMATION & DENOMINATION
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par le dahir du 3 Joumada
1378 15 Novembre 1958 tel que modifié par la loi 75-00 du 23/07/2002 et les dispositions des présents statuts.
Cette association prendra dénomination Le Club RMA in extenso LE CLUB DES RECEPTIFS DE
MARRAKECH ATLANTIQUE.
ARTICLE 2 : OBJET
Le CLUB DES RECEPTIFS MARRAKECH ATLANTIQUE est une association à but non lucratif qui a pour
objet :
• de participer à la promotion du produit Maroc et plus particulièrement du produit de la région
«Marrakech Atlantique» ou de tout autre produit relevant de la compétence de ses membres
• d’œuvrer pour un tourisme soucieux de l’environnement et du respect des populations locales
• d’œuvrer pour une rémunération équitable des partenaires prestataires
• de mutualiser tout moyen de promotion du produit de ses membres.
• d’organiser des réunions d’échange d’expérience, des colloques, des stages, des séminaires, des
conférences, des forums et des formations au profit de ses membres en vue de valoriser les
expériences, de partager l’information et de promouvoir la réflexion.
• d’organiser des visites de site, des échanges et des mises en relation avec d’autres organisations
poursuivant les mêmes objectifs
• de mettre en place un système de veille stratégique du tourisme, pour la valorisation et l’évolution
du métier de réceptif en concertation avec les autorités de tutelle.
• de mettre en place un système d’achats groupés aux meilleures conditions pour ses membres.
• de mettre à disposition de ses membres tout savoir, savoir-faire et bonnes pratiques.
ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège de l’association est domicilié provisoirement C/O UNITOURS, Résidence Ahlam II, Avenue du Prince
Moulay Abdallah, 40000 Semlalia - Marrakech.
Il pourra être transporté dans tout autre lieu sur simple décision du Conseil de l’association.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : VOCATION
Adhérant au principe de la laïcité et du libre examen, l’association s’interdit toute activité d’ordre politique,
religieuse, syndicale ou partisane.
2 ARTICLE 6 : MEMBRES
L’association se compose de :
•
MEMBRES D’HONNEUR :
oToute personne physique proposée par le Conseil et acceptée par l'Assemblée Générale, connue
pour sa moralité, sa probité et son charisme.
•
MEMBRES ACTIFS :
oLes Agences de voyages réceptives opérant dans le Tourisme de NATURE, de LOISIR, de MICE
qui répondent aux conditions suivantes:
- dûment habilitées par le ministère, titulaires d’une licence définitive et en conformité avec
toutes les exigences du Dahir réglementant la profession.
- membres de leur association régionale conformément à l’article 28 de la loi 31/96.
- Justifiant de 3 ans d’exercice du métier d’agent de voyages.
- adhérant pleinement et entièrement aux principes de base énoncés dans l’objet du club et
ayant signé la charte d’éthique.
•MEMBRES PARTENAIRES :
oToute personne morale œuvrant dans le tourisme en général : Compagnie Aérienne, hôtelier,
restaurateur, transporteur, loueur de voitures, agence de communication, guides ou autre qui
s’engage à respecter les présents statuts, le règlement intérieur et le code d’éthique y afférent.
La condition de Membre d’Honneur ou de Membre Partenaire ne confère en aucun cas le droit de vote lors de
l’Assemblée Générale
ARTICLE 7 : ADMISSION
La qualité de membre s’acquiert, par une demande écrite de l’intéressé adressée au Président qui la soumet au
Conseil. Cette demande doit satisfaire aux exigences suivantes :
• Parrainage de deux membres actifs.
• Approbation par la majorité du Conseil.
• Engagement sur l’honneur à adhérer aux statuts et au code d’éthique.
• Remplir toutes les conditions prévues à l’article 6.
ARTICLE 8 : EXCLUSION
La qualité de membre se perd sur décision du Conseil et plus particulièrement en cas de :
•
•
Démission ou décès.
Radiation prononcée par le Conseil pour motif grave après avoir entendu les explications de l’intéressé
préalablement convoqué par lettre recommandée.
• Non paiement d’une ou plusieurs cotisations.
De plus, tout membre sociétaire ne respectant pas les statuts, le règlement intérieur et le Code d’Ethique perd sa
qualité de membre sur décision du Conseil.
La démission, le décès, la radiation et l’exclusion ne donnent droit au remboursement d’aucune somme.
3 TITRE II
ADMINISTRATION
ARTICLE 9 : CONSEIL
L’association est administrée par un Conseil issu du Collège des Membres Actifs, élu par scrutin de liste
proposée au vote de l’assemblée, pour une période de 2 ans renouvelable chaque année par moitié.
Il comprend :
• Un Président d’honneur (Le Premier Président actif élu lors de l’assemblée constituante)
• Un Président actif
• Un Vice Président qui devient automatiquement Président à la fin du mandat et qui propose son vice
Président.
• Un secrétaire général
• Un trésorier
• Trois assesseurs issus des activités tourisme NATURE, LOISIR et MICE.
Si les circonstances l’exigent, le Conseil peut créer d’autres organes et notamment des commissions dont la
mission peut être temporaire ou permanente.
Le Conseil a la faculté de s’adjoindre parmi les membres de l'association pris en dehors du Conseil, des
personnes susceptibles de lui fournir tout concours technique ou autre pour le bon fonctionnement de
l’association.
En cas d’absence ou de vacance dans l’intervalle de deux assemblées générales, le Conseil pourvoit
provisoirement par cooptation au remplacement du ou des membre(s) défaillant(s) et l’assemblée générale, lors
de sa prochaine réunion, procède à l’élection définitive des fonctions des membres ainsi nommés jusqu’à la fin
du mandat où auraient normalement expiré celles des membres défaillants
ARTICLE 10 : REUNIONS DU CONSEIL
Le Conseil se réunit sur convocation du Président, de son vice-président, ou de la majorité exprimée du Conseil
par voie de secrétariat, à tout moment à la demande.
La présence de la moitié au moins de ses membres, dont le Président ou le vice Président, est nécessaire pour la
validité des délibérations. Le tout, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, et notamment en cas
d’urgence.
Le Conseil se réunit au siège social, ou dans tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation.
Cependant, le Conseil est tenu obligatoirement de se réunir au moins une fois par trimestre, sauf en cas
d’urgence.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
ARTICLE 11 : POUVOIRS
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte ou opération permis par
l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
ARTICLE 12 : FONCTIONS
Le rôle du Président d’Honneur est purement honorifique ; le Conseil est chargé des attributions ci après :
• LE PRESIDENT assure l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’association
qu’il représente en justice dans tous les actes de la vie civile.
o Il veille à ce que les décisions du conseil soient appliquées. Le président peut déléguer tout ou
partie de ses pouvoirs au vice président.
o Il convoque et préside les assemblées générales et veille à l’application de leurs décisions.
o Il représente l’association dans tout acte de la vie civile et en justice.
o Il prend toute mesure nécessaire à la bonne marche de l’association.
o Il préside le comité d’éthique.
• LE VICE PRESIDENT seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et remplit la compétence
dévolue au président en cas d’empêchement. En cas de vacance permanente pour quelque cause que ce soit,
du poste de Président, il assume l’intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale.
o Il devient automatiquement Président à la fin du mandat du Président.
• LE TRESORIER tient les comptes de l’association. Il est mandaté par le Président pour toute transaction
4 •
•
financière. Il signe les chèques conjointement avec le président, ou avec le vice président. Il présente devant
l’assemblée un rapport financier de l’exercice écoulé.
LE SECRETAIRE GENERAL assiste le Président et le vice Président dans la gestion. Il assure le suivi des
décisions du Conseil et des activités de l’association. Il est chargé des convocations, de la rédaction des
procès verbaux et de la correspondance. Il présente à l’assemblée générale le rapport moral sur l’activité de
l’association pendant le mandat écoulé. Il est en charge de toutes les questions administratives liées à la
gestion se l’association.
LE PRESIDENT DU COMITE D’ETHIQUE est chargé d’assurer l’éthique professionnelle et la discipline
au sein du Club
o il peut également accepter d’arbitrer tout conflit entre ces membres ou intervenir en cette même
qualité dans le règlement de litiges avec des partenaires de la profession.
o Il élabore le règlement intérieur du Club ainsi que son code d’Ethique qui seront mis à jour au
début de chaque mandat et chaque fois que nécessaire.
o Il veille en particulier à ce que soient respectées les clauses des présents statuts, du règlement
intérieur et du code d’Ethique.
o Il examine tout manquement par l’un des membres du CLUB à l’honneur ou à la moralité de la
Profession et donne son avis sur toute procédure d’exclusion et plus généralement sur toutes
contestations de tous ordres pouvant s’élever entre les membres du CLUB.
Les attributions des 3 assesseurs du Conseil sont établies par consensus. Les assesseurs font partie intégrante du
Conseil et disposent du même droit de vote décisionnel que les autres membres du Conseil.
Le Conseil ainsi constitué peut nommer des commissions spécifiques à ses domaines d’intervention, notamment
• Une commission Tourisme NATURE.
•
Une commission Tourisme MICE.
•
Une commission Tourisme LOISIR (Individuels & Groupes).
•
Une commission d’éthique.
•
Ou autres…
Les personnes responsables de ces commissions sont désignées par consensus parmi les membres du Conseil.
Elles peuvent faire appel à tout membre de l’association qui désire contribuer à la réalisation de leur mission.
5 TITRE III
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 13 : COMPOSITION
L’assemblée générale se compose des membres Actifs de l’association, à jour de leur cotisation et n’ayant reçu
aucune mesure disciplinaire durant l’année écoulée.
Y sont invités les membres d’honneurs et les membres partenaires.
Elle se réunit une fois par an avant l’expiration d’un délai de trois mois suivant la clôture de l’exercice social. Le
jour, l’heure, et
le lieu indiqués dans l’avis de convocation. Elle peut en outre être convoquée
extraordinairement soit par le Conseil soit à la demande du tiers au moins des membres ayant droit d’en faire
partie.
Les convocations sont faites 15 jours au moins à l’avance, indiquant l’ordre du jour de la réunion par voie d’avis
dans le site de l’association, par l’affichage au lieu du siège de l’association et par envoi de courrier électronique;
l’ordre du jour est arrêté par le Conseil, il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui
ont été communiquées par écrit sept jours au moins à l’avance.
Le rapport financier de l’année sera affiché sur le site et envoyé par courrier électronique à l’ensemble des
membres ayant communiqué leur adresse mail au Conseil, concomitant à la convocation d’assister, au moins une
7 jours avant la date fixée de l’assemblée générale.
L’assemblée est présidée par le Président ou le vice Président du Conseil.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire général ou à défaut par un membre désigné par le
Président.
ARTICLE 14 : DELIBERATIONS
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du
Président est prépondérante. Chaque membre de l’association a une voix. Chaque membre peut par ailleurs
représenter deux voix supplémentaires au maximum en tant que mandataire devant préalablement justifier de son
mandat devant le secrétariat.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
ARTICLE 15 : ATTRIBUTIONS
L’assemblée générale ordinaire :
• entend le rapport du Conseil sur la gestion et sur tout autre objet,
• approuve les comptes de l’exercice clos le 31 Mars précédent,
• vote le budget de l’exercice suivant,
• fixe le montant des cotisations sur propositions du Conseil,
• délibère sur toute autre proposition portée à l’ordre du jour.
• pourvoit au renouvellement des membres de son Conseil, par élection au mode de scrutin par liste des
membres à jour de leur cotisation.
La liste de 5 membres qui recueille le plus de voix est élue.
Le Conseil ainsi élu désignera par consensus la fonction de chacun des membres qui le constituent.
Le lieu et la date de dépôt des listes candidates devront être fixés dans l’avis de convocation à l’assemblée.
En cas d’égalité de voix, sera élue la liste déposée en premier. Si aucune liste n’est déposée, le Conseil sortant
est automatiquement reconduit.
Pour délibérer valablement, l’assemblée doit être composée au moins du tiers des membres actifs à jour de leur
cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint lors de cette réunion il sera procédé à une nouvelle convocation et afin
d’éviter une troisième convocation, il sera considéré que l’assistance présente est habilitée à délibérer et
uniquement sur l’ordre du jour de la première convocation.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
6 ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Selon la nécessité ou à la demande de la moitié plus 1 de ses membres actifs à jour de leur cotisation, le
Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités prévues par l’article 14
L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toute modification sans exception ni réserve. Elle
seule peut décider de la révocation du Conseil, de la dissolution de l’association, sa fusion, son union ou sa
fédération avec d’autres associations poursuivant des buts analogues.
Elle ne peut délibérer que sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.
Elle doit être alors composée du tiers au moins des membres actifs à jour de leurs cotisations et ses délibérations
doivent être prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.
Si pour une première convocation, l’assemblée n’a pas pu réunir le nombre requis de membres, il sera procédé à
une nouvelle convocation et afin d’éviter une 3ème convocation, il sera considéré que l’assistance présente est
habilitée à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés mais seulement à
la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents et uniquement sur l’ordre du jour de la première
convocation.
ARTICLE 17 : PROCES VERBAUX
Les délibérations de toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sont constatées par des procès
verbaux inscrits au registre par le secrétaire générale et signés par les membres composant le Conseil.
Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales, nombre justifié par la
feuille de présence
TITRE IV
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 18 : COTISATIONS
Les ressources annuelles de l’association se composent de :
• cotisations de ses membres
• subventions ou donations qui pourront être faites
• Les recettes des manifestations organisées par l’association.
• Les recettes des sponsorisations et des mécénats.
• Les subventions de toute institution.
• Les dons de personnes physiques ou morales.
• Ou autres recettes statutaires.
19 : REMUNERATIONS ET FRAIS.
Les membres élus du Conseil ne peuvent prétendre à aucune rétribution ni privilège du fait des fonctions qui leur
sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés aux membres du Conseil par la gestion ou les activités de
l’association seront remboursés sur présentation de justificatifs comptables pour autant que la trésorerie le
permette.
TITRE V
EXERCICE - INVENTAIRE
ARTICLE 20: EXERCICE SOCIAL
L'exercice de L’Association commence le 1er Avril et finit le 31 Mars de chaque année.
ARTICLE 21: INVENTAIRE
Il est établi chaque année un inventaire contenant l'indication de l'actif et du passif de L’association.
7 TITRE VI
DISS0LUTION – LIQUIDATION-LITIGES
ARTICLE 22 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire qui devra
procéder aux opérations de liquidation spécialement convoquée à cet effet un mois à l’avance sur la demande
expresse des deux tiers (2/3) des membres.
ARTICLE 23 : LIQUIDATION
En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, le Président en exercice de l’Association deviendra de plein
droit liquidateur, à moins que l’Assemblée Générale Extraordinaire n’en décide autrement.
Le liquidateur devra affecter l’actif net à créer ou à subventionner une œuvre similaire ayant la capacité légale de
recevoir cet actif net.
ARTICLE 24 : LITIGES
Tous les différends qui pourraient s’élever à l’occasion des présents statuts ou des conventions conclues par
l'Association sont du seul ressort des Tribunaux de Marrakech après avis du comité d’éthique. 8