Procès verbal du 6 décembre - Saint Germain-en-Laye

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION
ET LA GESTION D’UNE PISCINE
Siège : Mairie de Saint-Germain-en-Laye
PROCES-VERBAL DU COMITE DU 06 DECEMBRE 2011
L’an deux mille onze, le six décembre à dix huit heures, le Comité du
Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine, dûment
convoqué par le Président, le vingt-neuf novembre, s’est réuni à l’Hôtel de Ville de
Saint-Germain-en-Laye, sous la présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Président du
Syndicat Intercommunal.
Présents :
AIGREMONT
: Monsieur Gilbert DIJON, Maire
Madame Héléna SEGAIN, Conseillère Municipale
CHAMBOURCY
: Monsieur Philipe FAISSEAU, Maire Adjoint
Madame Francine LAZARD, Conseillère Municipale
LE PECQ
: Madame Catherine RAMAIN, Conseillère Municipale
LE VESINET
: Monsieur Georges MALIH, Conseiller Municipal
MAREIL-MARLY
: Madame Brigitte MORVANT, Maire Adjoint
MARLY-LE-ROI
: Monsieur Benoît BURGAUD, Maire Adjoint (arrivé après le
vote de la délibération n°5)
Absents excusés :
AIGREMONT
: Madame Annie MONNIER, Conseillère Municipale
CHAMBOURCY
: Madame Sophie BELLEVAL, Maire Adjoint
Madame Nathalie PERSEHAYE, Conseillère Municipale
LE PECQ
: Monsieur Pierrick FOURNIER, Conseiller Municipal
LE VESINET
: Monsieur Abel VINTRAUD, Maire Adjoint
Monsieur Jacques de MATTEIS, Conseiller Municipal
Monsieur Francis GUIZA, Conseiller Municipal
MAREIL-MARLY
: Madame Catherine PETIT, Conseillère Municipale
Madame Andrée FIEVET, Conseillère Municipale
Monsieur Marc PARMENTIER, Conseiller Municipal
MARLY-LE-ROI
: Monsieur Nicolas TABOURIER, Conseiller Municipal
Monsieur Jacques CHESNAIS, Conseiller Municipal
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
: Monsieur Philippe PIVERT, Maire Adjoint
Madame Pascale GENDRON, Maire Adjoint
Monsieur Pascal FAVREAU, Conseiller Municipal
Nombre de Communes
Quorum
Délégués présents
Délégués comptant pour le quorum
Procuration
Nombre de votants
(un élu présent après les votes)
:
:
:
:
:
:
7
8
9
8
0
8
REUNION DU 06 DECEMBRE 2011
Après avoir constaté que le quorum était atteint, le Président ouvre la séance du Comité
Syndical à 18 heures et 14 minutes.
Sur proposition du Président, le Comité désigne Monsieur Georges MALIH, de la
commune du Vésinet, comme Secrétaire de Séance.
Il poursuit avec l’ordre du jour suivant :
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Procès-verbal du Comité du 12 octobre 2011
Procès-verbal du Comité du 27 octobre 2011
Compte-rendu des actes du Président
Fixation des tarifs pour 2012
Convention de mise à disposition des installations de la Piscine avec l’IUFM
 Questions diverses : échange préliminaire en vue du prochain débat d’orientation
budgétaire.
PROCES-VERBAL DU COMITE DU 12 OCTOBRE 2011
Le Président invite les membres du Comité à formuler leurs observations.
Après avoir accepté de remplacer le nom de Madame BELLEVAL par Madame PETIT, en
fin de la page 2, et en l’absence d’observations supplémentaires, le procès-verbal est
mis aux voix et adopté à l’unanimité.
PROCES-VERBAL DU COMITE DU 27 OCTOBRE 2011
Sans observations, le procès-verbal est mis aux voix et adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES ACTES DU PRESIDENT
Le Président rend compte des actes administratifs pris dans le cadre de sa délégation et
demande ce que signifie L’ERFAN.
Monsieur RANC répond qu’il s’agit d’un organisme de formation (Ecole Régionale de
Formation aux Activités de la Natation).
En l’absence d’observations supplémentaires, le Président poursuit la séance.
FIXATION DES TARIFS POUR 2012
Le Président propose d’examiner la fixation des tarifs et demande au préalable à
Monsieur RANC des nouvelles sur l’activité de la Piscine.
Monsieur RANC répond que le mois de novembre a connu une légère baisse comparé à
octobre. Néanmoins, par rapport à 2010, la fréquentation du mois est supérieure de
0,15%. Sur l’année le retard constaté a été rattrapé puisque, au niveau des entrées
payantes, le retard par rapport à 2010 est de 1,1%. En revanche, il précise que pour le
Centre de Mise en Forme les recettes ont baissé de 4%.
Monsieur FAISSEAU pense qu’il faut analyser cette baisse au regard de l’augmentation
des tarifs votée l’année dernière.
Monsieur RANC lui indique que l’an passé, pour la Piscine, il n’y a pas eu d’augmentation
et que le Centre de Mise en Forme, a connu une augmentation d’à peine 1%.
Le Président, qui fréquente le Centre de Mise en Forme, estime que les tarifs sont
élevés, même si à titre personnel il bénéficie du tarif senior soit 481,00 € à l’année. Il se
demande quel est le tarif appliqué dans le privé.
Le Président indique en outre qu’il a eu échos de personnes qui se plaignent d’un
mauvais encadrement au Centre de Mise en Forme.
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Monsieur RANC confirme l’information et précise qu’un entretien avec des professeurs de
l’Etablissement va avoir lieu afin de recadrer l’activité.
Le Président précise les exigences de qualité et de professionnalisme que l’encadrement
doit fournir aux clients afin d’éviter la désaffection des usagers.
Monsieur SAILLARD intervient et informe que la semaine prochaine ils rencontreront le
professeur d’activité physique qui est employé à plein temps et sur lequel repose
l’animation et le contact avec la clientèle.
Le Président demande s’il s’agit d’un contractuel ou d’un fonctionnaire.
Monsieur SAILLARD répond qu’il s’agit d’un contractuel.
Monsieur FAISSEAU demande depuis combien d’années cet agent n’accomplit pas ce que
l’établissement est en droit d’exiger.
Monsieur RANC répond qu’il a constitué un dossier depuis plusieurs années.
Monsieur FAISSEAU exprime sa surprise et précise qu’il n’a pas de souvenirs d’en avoir
entendu parler en Comité alors même qu’il est délégué depuis une dizaine d’années.
Le Président fait part également de sa surprise car il l’a découvert il y peu de temps par
des usagers qui se sont plaints à lui. Il souhaite que la situation change au centre.
Il reprend ensuite le rapport des tarifs et informe que, compte-tenu de la conjoncture
actuelle et du fait que la Piscine se situe dans la fourchette moyenne haute des tarifs, il
n’est pas souhaitable d’augmenter les tarifs pour la deuxième année consécutive. Il
ajoute que, d’autre part, avec la prévision des travaux, il n’est pas envisageable
d’effectuer une augmentation avant la fin de ceux-ci. Il demande si un paiement
échelonné par les usagers est possible.
Monsieur SAILLARD répond qu’effectivement un travail est fourni pour pouvoir proposer
aux adhérents, à compter de septembre, après validation du Comité, un paiement
échelonné des abonnements par prélèvement. Il ajoute que d’après le Trésorier et la
société informatique qui gère la caisse c’est une option envisageable.
A la question de savoir si actuellement les règlements en caisse sont possibles par carte
bancaire sans minimum de montant, Monsieur RANC répond par l’affirmative.
Madame MORVANT prend la parole et précise qu’elle est nouvellement déléguée. Elle
demande si la tarification préférentielle pour les communes membres en dehors de
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE est bien visible à l’entrée.
Monsieur RANC répond que ces informations sont affichées à l’entrée de la Piscine.
Le Président demande à Monsieur RANC de commenter les tarifs.
Monsieur RANC confirme qu’il n’est pas judicieux d’augmenter les tarifs dans les
circonstances actuelles.
Monsieur FAISSEAU intervient et demande, pour le coût d’un MNS, s’il est inférieur ou
supérieur au prix de la location.
Monsieur RANC confirme que cela couvre le montant d’une heure de maître nageur.
Le Président reprend la parole et demande au Comité de bien vouloir fixer les tarifs de
l’établissement.
Sans autres observations, les tarifs sont fixés par le Comité, à l’unanimité.
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS DE LA PISCINE AVEC
L’IUFM
Le Président expose le rapport et demande qui décide de la mise à disposition à titre
gracieux dans le cadre de l’UNSS.
Monsieur RANC explique : les lycées et collèges envoient leur planning, certains d’entre
eux ont adhéré à l’UNSS et comme il s’agit d’une activité scolaire il y a gratuité.
Le Président souhaite des réponses plus précises, il demande à qui c’est consenti, quels
sont les intervenants et quels sont les entraînements en question.
Monsieur RANC répond que, pour les cours dispensés au sein de la Piscine, il s’agit
uniquement d’établissements scolaires des communes membres du Syndicat.
Le Président demande à Monsieur SAILLARD plus de précisions.
Monsieur SAILLARD répond qu’il s’agit ici de l’IUFM (Institut Universitaire de Formation
des Maîtres) et que l’UNSS organise des activités sportives qui interviennent uniquement
dans le cadre scolaire, il s’agit donc d’associations pour les établissements scolaires
partout en France.
Le Président demande, puisqu’il s’agit de l’IUFM et que ses étudiants ne sont pas tous
des communes membres, s’il bénéficie de cette gratuité.
Monsieur RANC répond que l’IUFM paye ses lignes d’eau puisqu’il s’agit de la formation
des maîtres et que l’UNSS englobe uniquement certains établissements scolaires.
Le Président s’interroge sur l’utilité du paragraphe sur l’UNSS dans le rapport pour une
convention avec l’IUFM. Il indique qu’il aurait fallu faire deux délibérations.
Monsieur RANC confirme ces propos.
Le Président indique donc qu’il s’agit de voter uniquement le tarif appliqué à partir de
janvier 2012 pour l’IUFM et que concernant l’UNSS il faudra faire une délibération pour
la prochaine séance tout en sachant qu’il n’est pas favorable pour consentir à titre
gracieux ce type d’entraînement et souhaiterait savoir de quels intervenants il s’agit et
pour qui. Il souhaite, également connaître le détail des gratuités UNSS.
Il propose au Comité Syndical de l’autoriser à signer cette convention en considérant le
retrait du paragraphe sur L’UNSS.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : Echange préliminaire en vue du prochain débat d’orientation
budgétaire
Le Président poursuit la séance et souhaite faire part de l’actualité concernant les
E.P.C.I. Il informe que suite à la Commission départementale de coopération
intercommunale qui s’est tenu le 28 novembre dernier, à la demande de
Monsieur le Préfet, le périmètre de la future intercommunalité « Seine et Forêts » a été
validé. Il précise que pour qu’un amendement soit voté, la loi prévoit qu’au moins 2 tiers
des voies de la CDCI doivent être recueillies. En début d’année le Préfet devra arrêter le
schéma et il est possible qu’il le notifie aux communes, mais ce point reste incertain.
Le Président souhaite maintenant ouvrir la discussion sur le projet de réhabilitation et de
rénovation de la Piscine. Il précise qu’il a été demandé à l’auditeur de nous informer de
l’avancement du dossier et rappelle que le Syndicat est confronté à une double
difficulté ; la première est d’opportunité sur la date des travaux, la seconde est
financière et concerne l’ampleur de ceux-ci. Il donne la parole à la société ISC.
L’entreprise présente les scenarii possibles tels qu’envisagés dans l’étude de faisabilité.
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Le Président remercie l’intervention d’ISC et précise au Comité qu’il n’est pas question
de décider ce soir des travaux qui seront effectués. Il informe également que le
document de présentation d’ISC est un document de travail et qu’il ne doit donc pas
circuler.
Il fait part de son point de vue, à savoir qu’aujourd’hui la seule rénovation du bâtiment
aurait un coût de 11 millions d’euros TTC. Si l’on compare avec les communes voisines
comme Maisons-Laffitte 14 millions, Mantes 20 millions, Sartrouville 27 millions et
Houilles 12,5 millions (juste une réhabilitation) cela signifie que réhabiliter est plus
coûteux que de construire un équipement nouveau.
Le Président se pose la question de savoir si, pour de tels montants, on ne peut pas
imaginer des résultats visibles en dehors des vestiaires ; d’autant plus qu’en ajoutant
l’étude, la conception, plus des options supplémentaires on est plus à 14 millions d’euros
soit pratiquement au niveau de Maisons-Laffitte, qui pour ce prix, crée un nouveau
bassin et modernise les deux anciens.
Il indique que, si l’on souhaite faire ces travaux sans fermer la Piscine, la création d’un
bassin nordique permettrait d’éviter cette fermeture complète et l’on serait à
16,7 millions d’euros.
Le Président fait un rapide tour de table. Les membres sont, pour la plupart, favorables à
l’option proposée :
-
2013, un bassin nordique,
2014, travaux de la piscine.
Monsieur BURGAUD demande, en tant qu’aide à la décision, le coût d’une fermeture
complète sans le bassin nordique comparé au coût proposé.
Monsieur le Président demande que cela soit fait pour le prochain Comité et demande à
chaque membre de réfléchir à ce projet.
Sans autre question, la séance est levée à 19 heures et 22 minutes.
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