Attribution de crédits du Fonds pour la Société Numérique au

PRÉFET DE LA MAYENNE
Service départemental de veille
et de communication interministérielle
Laval, le 14 octobre 2013
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Attribution de crédits du Fonds pour la Société Numérique
au conseil général de la Mayenne
Le gouvernement a présenté fin avril 2013 le plan France Très Haut Débit qui
comprend trois objectifs :
•
déployer un nouveau réseau en fibre optique qui a vocation à remplacer à
terme le réseau téléphonique actuel en cuivre ;
•
couvrir l’intégralité du pays en très haut débit d’ici 2022, essentiellement en
fibre optique à domicile mais en mobilisant également d’autres technologies
plus rapides à déployer (montée en débit) ;
•
réduire la fracture numérique en apportant dans un premier temps du haut
débit de qualité (3 à 4 Mbits/s) à l’ensemble des foyers, par l’utilisation de
toutes les technologies qui peuvent s’inscrire dans l’objectif final.
Dans le cadre du plan d’investissements d’avenir, un appel à projets France très
haut débit visant à soutenir les réseaux d’initiative publique a été publié le 29 avril
2013. Ainsi, 3 milliards de subventions sur 10 ans seront alloués, à travers le Fonds
pour la société numérique (FSN), pour soutenir les projets de réseaux à très haut
débit portés par les collectivités territoriales en dehors des zones très denses et des
zones conventionnées, où les opérateurs privés déploieront leurs réseaux.
Le conseil général de la Mayenne a présenté son projet de déploiement du très
haut débit dont le coût total s’élève à 18,45 M€. Ce programme d’investissements
publics prévoit à moyen terme de la montée en débit avec comme perspective à long
terme un câblage complet du territoire en fibre optique. La première phase comprend
toutefois le déploiement de la fibre optique à domicile dans les villes de Mayenne et
de Craon. Ceci permettra d’accéder à un débit de 8Mbit/s pour 90 % des lignes
concernées par les investissements de montée en débit et à des débits de 100 Mbit/s
pour les habitations reliées à la fibre optique.
Préfecture de la Mayenne –Service départemental de veille et de communication interministérielle
46, Rue Mazagran – CS 91507 – 53015 Laval cedex
[email protected]
www.mayenne.pref.gouv.fr
Le 27 septembre 2013, le comité d'engagement du Fonds pour la société
numérique a rendu un avis favorable sur le projet présenté par le conseil
général de la Mayenne. La réservation de subvention octroyée au conseil général
est de 5,56 M€ pouvant être augmentée de 0,83 M€ en cas de mutualisation de
l’exploitation et de la commercialisation du réseau de télécommunications à une
échelle supra-départementale.
Le conseil général dispose dorénavant de 24 mois pour approfondir ses études et
déposer un dossier complet devant la mission très haut débit permettant le
versement des subventions.
Cette décision a été notifiée au président du conseil général par une décision du
Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en date du 27 septembre 2013.
La desserte du grand public en très haut débit permettra d’accompagner le
développement des nouveaux usages du numérique nécessitant des débits de
plus en plus élevés : télémédecine, aide au maintien à domicile, e-administration, eéducation…
Contact presse :
Esther DAVID : 02 43 01 50 70
Robert CLEMENT : 02 43 01 50 72
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