exigence en 4179 sur les controles non destructifs - regles

EXIGENCE EN 4179 SUR LES CONTROLES
NON DESTRUCTIFS
DANS UN ORGANISME AGREE PARTIE 145
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SOMMAIRE
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Objet
Domaine d’application
Références
Définitions
Exigences relatives aux activités CDN
5.1. Généralités
5.2. Mise en œuvre de la norme EN 4179 ou d'une norme équivalente
5.3. Date d'application et règle transitoire
5.4. Formalisation des comptes-rendus de travaux CND
5.4.1. CND réalisé sous un rating "D1"
5.4.2. CND réalisé sous un rating "A, "B" ou "C"
5.5. Sous-traitance de l'activité CND dans un organisme non agréé Partie 145
5.6. Données d'entretien
Exigences liées à la norme EN 4179
6.1. Applicabilité
6.1.1. Domaine
6.1.2. Formalisation
6.2. Méthodes concernées
6.2.1. Méthodes courantes
6.2.2. Méthodes non normalisées
6.2.3. Méthodes dérogeant aux exigences de la norme EN 4179
6.3. Personnels concernés
6.3.1. Généralités
6.3.2. Cas des certifiés COFREND-COSAC
6.3.3. Cas des sursitaires (Loi du grand-père)
6.4. Principes de formation, de qualification et d'agrément acceptables
6.4.1. Généralités
6.4.2. Organismes et acteurs impliqués dans le processus de formation,
de qualification et d'agrément
6.4.3. Niveaux de qualification et d'agrément
6.4.4. Structure minimale acceptable par l'Autorité
6.5. Formation et expérience
6.5.1. Généralités
6.5.2. Niveau de connaissances de base
6.5.3. Formation
6.5.4. Désignation des instructeurs
6.5.5. Exigences concernant l'organisme extérieur
6.5.6. Exigences relatives aux outils pédagogiques
6.5.7. Exigences relatives à l'hygiène et la sécurité
6.6. Qualification et examens
6.7. Agrément
6.7.1. Généralités
6.7.2. Dossier d'agrément
6.7.3. Perte d'agrément
6.7.4. Rétablissement d'agrément
6.7.5. Renouvellement d'agrément
Règles transitoires
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
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Règles transitoires
Exigences de formation et d'expérience
Exigences de qualification et d'examen
Système de crédit pour le renouvellement d'agrément du niveau 3
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1.
OBJET
Ce fascicule a pour objet de préciser l’ensemble des exigences de l’annexe II du règlement
EC 2042/2003 relatives aux activités de contrôle non destructif.
2. DOMAINE D'APPLICATION
Les exigences décrites dans le présent fascicule sont applicables aux organismes possédant
un agrément d'entretien Partie 145 et justifiant des activités de contrôle non destructif avec ou
sans rating D1, ainsi qu’aux organismes non agréé travaillant sous couvert du système qualité
d’un organisme agréé Partie 145.
3. REFERENCES
• Règlement EC 2042 du 28 novembre 2003 : Annexe II, Partie 145.
• Norme EN 4179 : Qualification et agrément du personnel pour les contrôles non destructifs.
• Procédure CCA PP 94 001 : Conditions d’attribution des certificats COFREND-COSAC
selon la EN 4179 dans le secteur aérospatial.
Le présent fascicule a été approuvé par lettre DGAC/SFACT/E.EN. n° 161 du 28/07/2004.
4.
DEFINITIONS
Dans le cadre de ce présent fascicule et dans la norme EN 4179, les définitions suivantes
s'appliquent.
Agrément
Attestation écrite établie par l'employeur déclarant qu'une personne satisfait aux exigences de
la norme EN 4179.
Comité national aérospatial des CND
Organisme aérospatial national indépendant représentant l'industrie aérospatiale et reconnu
par l’autorité. En France, ce comité est le COFREND-COSAC.
Dossier de formation du personnel (DFP)
Document où les périodes de formation et d'expérience en entreprise sont formellement
enregistrées.
Echantillons d'examen
Pièces présentant des défauts connus, utilisées lors de l'examen pratique pour démontrer
l'aptitude du candidat à utiliser un procédé spécifique.
Employeur
Dirigeant Responsable d’un organisme Partie 145 pour lequel l’opérateur CND travaille de
façon régulière.
Examen
Procédure formelle pour vérifier la connaissance par le candidat des méthodes CND
applicables.
Examen général
Examen écrit concernant les principes de base de la méthode de CND applicable.
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Examen pratique
Examen utilisé pour démontrer l'aptitude du candidat à appliquer les méthodes CND sur les
produits de l’employeur.
Examen spécifique
Examen écrit pour déterminer la compréhension par un candidat, des procédures de mise en
oeuvre, des codes, des normes, de la technologie des produits, des techniques de contrôle,
du matériel et des spécifications concernant une méthode donnée, utilisée par l'employeur
.
Examinateur
Agent agréé niveau 3 dans la méthode pour laquelle il est chargé de conduire, surveiller et
corriger les examens. L'examinateur peut être aidé par un ou plusieurs surveillants placés
sous sa responsabilité.
Expérience
Exécution effective de tâches ou observation pendant les heures de travail entraînant
l'acquisition de connaissance et d'habileté.
Ceci ne comprend pas la formation en école ou en laboratoire, mais comprend la formation en
entreprise.
Formation
Instructions destinées à transmettre la connaissance et l'habileté nécessaires pour obtenir la
qualification.
Formation en entreprise
Formation, pendant les heures de travail, pour apprendre le réglage de l'appareillage, la mise
en œuvre du matériel, la reconnaissance des indications et l'interprétation sous la surveillance
technique d'un responsable niveau 2 ou niveau 3.
Instructeur
Personne assurant une formation théorique ou en laboratoire pour le personnel de CND.
Instruction écrite
Procédure précisant la technique CND utilisée pour le contrôle d'un composant ou d'un
ensemble spécifique. Elle correspond à une gamme de travail écrite par un niveau 2 au vu
d’un document de maintenance (NDTM, CMM, …).
Méthode
Une des disciplines du contrôle ou des essais non destructifs, par exemple : radiographie.
Maître d'œuvre
Organisme contractant un atelier Partie 145 pour une activité incluant du CND.
Niveau de connaissances de base
Niveau standard minimal exigé pour la qualification.
Organisme extérieur
Organisme indépendant responsable de l'application des exigences de la norme EN 4179
(désigné par l'employeur conformément à la réglementation nationale appropriée).
Procédure écrite CND
Procédure qui décrit le contrôle et la gestion de la qualification et de l'agrément du personnel
CND (niveau de qualification, activités et responsabilité du personnel, programme de
formation, conduite des examens, dossiers et documents administratifs).
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Elle répond aux exigences décrites dans la norme EN 4179 et se trouve détaillée au § 6.1.2
de ce fascicule. Elle correspond à la « procédure interne d’application » décrite dans la CCA
PP 94 001 § 4.1 du COFREND-COSAC. Elle est annexée au MOE ou recopiée au § 3.11 du
MOE.
Qualification
Aptitude prouvée du personnel CND à satisfaire aux exigences de la norme EN 4179 en
termes d'aptitude physique, de formation, de connaissance et d'expérience nécessaires pour
exécuter la méthode CND applicable.
Sous-traitant
Organisme responsable devant le maître d'œuvre de la maintenance des produits
aéronautiques.
Technique
Utilisation d'un procédé CND, par exemple: technique ultrasonore par immersion.
5.
EXIGENCES RELATIVES AUX ACTIVITES CND
5.1. Généralités
La Partie 145 introduit de nouvelles exigences dans le domaine des activités CND. Le
présent fascicule détaille l’ensemble de ces exigences suivantes :
Mise en œuvre de la norme EN 4179 ou d’une norme équivalente
Date d’application et règles transitoires
Formalisation des comptes-rendus de travaux CND
Mise en œuvre de la sous-traitance CND
Précision concernant les données approuvées.
5.2. Mise en œuvre de la norme EN 4179 ou d’une norme équivalente
Le règlement Partie 145 exige que tous les personnels effectuant ou vérifiant des
contrôles non destructifs de maintien de navigabilité de structures d’aéronef ou
d’éléments d’aéronef soient dûment qualifiés pour le contrôle non destructif,
conformément à la version, en vigueur, de la Norme Européenne EN 4179 ou toute norme
équivalente acceptée par l’Autorité.
La seule norme équivalente acceptée par l’Autorité est la NAS 410 en vigueur. Cette
équivalence existe par le fait que ces deux normes ne sont en réalité qu’une seule et
même norme publiée par deux organismes normalisateurs distincts (AECMA et AIA).
Ces normes définissent les méthodes CND concernées, la hiérarchie des spécialistes
CND, le processus de formation, de qualification de ces personnels géré par un
responsable désigné, ainsi que le rôle de l’employeur dans l’agrément de ses spécialistes
CND.
Le respect de la norme acceptable et sa mise en œuvre dans l’organisme d’entretien
doivent être explicités dans un document type, appelé « procédure écrite CND » (détaillée
au § 6.1.2).
Les exigences acceptables par l’Autorité dans ce domaine sont détaillées pour les
agréments français au § 6 de ce fascicule. Les exigences pour les agréments étrangers
dépendent des orientations à venir de l’EASA.
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5.3. Date d’application et règle transitoire
La Partie 145 définit les règles suivantes :
A compter du 28 novembre 2003, tout personnel effectuant ou vérifiant des contrôles
non destructifs de maintien de navigabilité de structures d’aéronef ou d’éléments
d’aéronef devra être dûment qualifié selon la norme EN 4179 en vigueur.
Toute personne qualifiée, conformément à une norme reconnue par l’Autorité avant
le 28 novembre 2003, peut continuer à effectuer ou vérifier des contrôles non
destructifs de maintien de navigabilité de structures d’aéronef ou d’éléments
d’aéronef jusqu’à la première butée atteinte de leur cycle de qualification.
Les normes reconnues en France sont : EN 4179, EN 473, ISO 9712, NAS 410.
La mise en œuvre de la règle transitoire est explicitée en annexe 1.
5.4. Formalisation des comptes-rendus de travaux CND
L’activité CND relève du domaine des activités spécialisées.
Elle peut s’effectuer sur aéronef ou sur élément d’aéronef au titre d’une activité d’entretien
couverte par un rating « A », « B », « C » ou au titre d’une prestation extérieure, purement
CND, couverte par un rating « D1 ».
5.4.1. CND réalisé sous un rating « D1 »
Réalisée au titre d’une prestation pour un autre atelier agréé Partie 145, l’exécution des
travaux d’entretien CND sera formalisée :
• pour un travail sur aéronef, par l’émission d’un compte-rendu de travail et d’un certificat
de conformité aux travaux exigé par le donneur d’ordre (ex : NF L 0005C avec
référence au numéro d’agrément Partie 145).
Aucune approbation pour remise en service (APRS) ne pourra être signée par le
personnel CND. En effet, l’activité CDN n’apporte pas, à elle seule, toutes les preuves
de l’état de navigabilité de l’aéronef et, de plus, les personnels habilités APRS doivent
répondre aux exigences de la Partie 66. L’APRS sera donc signée par le personnel cat
B ou C du donneur d’ordre à l’issue :
o
o
des tâches d’entretien complémentaires (peinture, remontage des équipements
déposés pour faciliter l’accès, etc.)
des interprétations et décisions prises à la lecture de l’AMM.
• pour un travail sur équipement déposé, par l’émission d’un compte-rendu de travail
accompagné d’un certificat de conformité aux travaux exigé par le donneur d’ordre
(ex : NF L 0005C avec référence au numéro d’agrément Partie 145) ou éventuellement
d’une EASA Form One
Rq : Le règlement n’interdit pas l’émission d’une EASA Form One au titre de
« certificat de conformité » AMC 145.A.50 d) dans le cadre d’un enchaînement de
tâches partielles réalisées par plusieurs organismes d’entretien Partie 145.
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En ce cas, il doit être très clairement explicité en case 13 : « CONFORMITE DE
TRAVAUX
SEULEMENT,
NE
PAS
INSTALLER
SUR
UN
AERONEF/MOTEUR/HELICE SANS MAINTENANCE COMPLEMENTAIRE».
Cependant, l’emploi de ce document est déconseillé.
Rappel : Les règles d’emploi et d’émission de ces documents libératoires sont
précisées dans les fascicules édités par le GSAC.
5.4.2. CND réalisé sous un rating « A », « B » ou « C »
Conformément au § 145.A.50 « Attestation des travaux d’entretien » de la Partie 145, les
activités CND exécutées sur un aéronef ou un élément d’aéronef sont englobées dans un
ensemble d’opérations d’entretien et ne nécessitent pas l’APRS, ni l’émission d’un
certificat d’approbation pour remise en service spécifique. Le détail des opérations
réalisées et leurs résultats doivent, en revanche, être apportés au dossier de travaux qui
sera à l’origine de l’émission d’une APRS finale.
5.5. Sous-traitance de l’activité CND dans un organisme non agréé Partie 145
Le règlement autorise un organisme d’entretien agréé Partie 145 à sous-traiter la
réalisation de travaux à un organisme non agréé Partie 145. Cette sous-traitance se
réalise sous couvert du système qualité de l’organisme d’entretien agréé.
Cette procédure, par les risques qu’elle comporte, est soumise à des exigences fortes
permettant de s’assurer du respect aux exigences de la Partie 145 chez le sous-traitant.
Dans ce cadre, l’Autorité doit être convaincue que l’organisme d’entretien agréé possède
les moyens d’expertise et les procédures (audit, suivi, …) suffisants pour contrôler de tels
sous-traitants.
Sur ces bases et du fait de la complexité et de la spécificité des activités CND, ce type de
travaux ne peut être sous-traité à un atelier non Partie 145 que si :
l’organisme d’entretien agréé Partie 145 maître d’œuvre possède, dans ses effectifs,
des personnels agréés niveau 2 (selon la norme EN 4179) pour chaque méthode soustraitée,
et le sous-traitant effectue les travaux avec des personnels qualifiés selon la norme EN
4179 pour chaque méthode.
Dans tous les autres cas, l’activité CND devra être sous-traitée à un atelier agréé Partie
145 possédant le rating approprié.
5.6. Données d’entretien
La norme stipule :
qu’un niveau 1 doit travailler avec une instruction écrite (gamme de travail) qui détaille
la technique, le procédé et l’ensemble des moyens à mettre en œuvre pour le contrôle
d’un composant ou d’un ensemble spécifique,
qu’un niveau 2 doit être capable de rédiger une instruction écrite,
qu’un niveau 3 doit être capable de valider une instruction écrite.
Nota :
Lorsque la rédaction d’une instruction écrite rédigée par un niveau 2 ne
correspond qu’à une mise en forme de données approuvées (ex : documentation
du constructeur NDTM), celle-ci ne nécessite pas de validation d’un niveau 3.
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Cette mise en forme ne doit s’attacher qu’à :
adapter les données approuvées aux installations de l’employeur
expliciter une technique ou des données inexploitables immédiatement par un niveau 1.
Toute autre approche (changement de technique, solution palliative, …) doit être validée
par un niveau 3.
Néanmoins, il a été rappelé qu’aucune instruction écrite, même validée par un niveau 3,
ne peut modifier ni la méthode, ni les critères d’acceptation et de rejet.
Ces « données approuvées » relèvent uniquement de la compétence du détenteur du
certificat de type.
6.
EXIGENCES LIEES A LA NORME EN 4179
6.1. Applicabilité
6.1.1. Domaine
L'Autorité se doit de déterminer le seuil minimum de compétence des personnels
impliqués dans la fonction CND en aéronautique.
Cette fonction se découpe en quatre types d’activités :
• réalisation des contrôles des aéronefs ou éléments d’aéronefs,
• supervision et surveillance des contrôles, responsabilité de l’adéquation technique des
méthodes CND employées,
• formation et conduite des examens de qualification,
• agrément du personnel pour les contrôles non destructifs,
Aucune exigence n’est applicable aux personnes qui n’ont qu’une autorité administrative
sur le personnel CND, ni au personnel de recherche développant des technologies à
l’usage du personnel CND qualifié et agréé.
6.1.2. Formalisation
Le respect de la norme EN 4179 est tout d’abord formalisé dans le paragraphe 3.11 du
MOE ou dans un texte nommé « procédure écrite CND » qui décrit le contrôle, la gestion
de la qualification et de l’agrément du personnel CND.
Cette procédure écrite doit être rédigée de façon exhaustive et tenue à jour par un
personnel de l’organisme d’entretien ayant une connaissance et une maîtrise de la norme
EN 4179. Cette procédure doit comporter, au minimum :
•
•
•
•
•
•
•
•
l’identification des niveaux de qualification et d’agrément
les tâches et responsabilités du personnel
les grandes lignes de formation
les exigences d’expérience
le descriptif de la conduite des examens
la description des informations à enregistrer et le responsable de leur administration
les exigences de connaissance de base pour être éligible
les exigences de renouvellement d’agrément.
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6.2. Méthodes concernées
6.2.1. Méthodes courantes
Les exigences détaillées sur la formation, l’expérience et les examens concernent les
méthodes CND courantes explicitées ci-après :
Méthodes
Ressuage
Magnétoscopie
Courant de Foucault
Ultrasons
Radiographie
Procédés
Fluorescent
Rayons X, Gammagraphie
Symboles
PT
MT
ET
UT
RT
6.2.2. Méthodes non normalisées
Lorsque d’autres méthodes CND sont employées, des exigences du même type doivent
s’appliquer.
En l’absence de normalisation, les exigences sur la formation, l’expérience et les
examens relatifs à ces méthodes doivent être :
en conformité avec les directives établies pour les méthodes courantes,
établies par le comité national aérospatial ou par un responsable de niveau 3 désigné
par l’employeur.
Les méthodes se plaçant actuellement dans ce cadre sont les suivantes :
Méthodes
Thermographie
Interférométrie
Procédés
Shearographie (holographie
laser)
Symboles
IT
ST
6.2.3. Méthodes dérogeant aux exigences de la norme EN 4179
6.2.3.1. Inspections non destructives
La boroscopie et autres vérifications techniques comme la vérification de
délamination à l’aide d’une pièce sont considérées comme des « inspections non
destructives ».
Elles ne sont pas considérées par la Partie 145 comme des « contrôles non
destructifs » et ne nécessitent pas l’application de la norme EN 4179 pour la
qualification et l’agrément des personnels effectuant et interprétant ces inspections.
Néanmoins, ces inspections réalisées sous un rating « A » ou « B » ou « C » ne
dérogent pas aux exigences de base de la Partie 145 sur le contrôle et la maîtrise
des compétences § 145.A.30 e) et § 145.A.35 des personnels employant ces
techniques.
6.2.3.2. Ressuage coloré
Le ressuage coloré, aux fins de lever de doute, est considéré par l’Autorité comme
étant une activité de contrôle non destructif qui n’exige pas le respect de la norme
EN 4179. Cette activité est fréquemment employée par l’ensemble des personnels
techniques en ligne comme en base.
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Cette activité ne déroge pas aux exigences de base de la Partie 145 sur le contrôle
et la maîtrise des compétences § 145.A.30 e et § 145.A.35 des personnels
employant ces techniques.
Ainsi, l’organisme d’entretien doit pouvoir présenter un programme et un suivi de
formation au ressuage coloré pour les personnels de Catégorie B1 selon la Partie
66, comme pour tout autre mécanicien.
6.3. Personnels concernés
6.3.1. Généralités
Tous les personnels qui exécutent, spécifient, examinent, surveillent ou évaluent les
fonctions CND dans un organisme d’entretien Partie 145 ou un organisme sous-traitant
non agréé Partie 145 doivent être agréés selon la norme EN 4179 ou bénéficier d’un
sursis.
6.3.2. Cas des certifiés COFREND-COSAC
Les personnels qui possèdent une licence COFREND-COSAC valide et sont à jour de
visite médicale (critères d’aptitude physique définis annexe 3) sont considérés comme
étant, d’office, formés et qualifiés selon la norme EN 4179.
6.3.3. Cas des sursitaires (Loi du grand-père)
Les personnels qui assumaient des fonctions CND avant le 28/11/2003, selon une norme
reconnue, pourront poursuivre leurs activités au-delà de cette date si leur qualification est
jugée acceptable par l’Autorité.
La classification de ces personnels s’effectue dans trois groupes :
certifiés par un autre comité sectoriel français COFREND
agréés en interne ou externe selon une norme étrangère (NAS 410, …)
non agréés et formés en interne.
La validation des « droits » des sursitaires est détaillée en annexe 1 « Règles
transitoires ».
6.4. Principes de formation, de qualification et d’agrément acceptables
6.4.1. Généralités
La norme EN 4179 découpe l’activité selon trois niveaux de compétence et de
responsabilité différents :
le niveau 1 est un exécutant
le niveau 2 est un contrôleur
le niveau 3 est un expert
Cette structure garantit la maîtrise des activités de CND conduites au sein de
l’organisme d’entretien.
L’agrément selon ces différents niveaux est de la responsabilité du Dirigeant
responsable. Elle repose sur un processus de formation, de qualification et d’agrément
normalisé qui implique la participation de différents organismes et d’acteurs CND,
décrit ci-après.
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6.4.2. Organismes et acteurs impliqués dans le processus de formation, de qualification et
d’agrément
6.4.2.1. Comité national aérospatial du CND
La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) reconnaît le COFREND-COSAC
comme le Comité national aérospatial du CND français.
Celui-ci joue un rôle prépondérant dans :
l’évolution de la norme EN 4179,
la gestion des procédures de qualification et d’agrément du personnel CND,
il peut être sollicité pour fournir des directives générales en accord avec la norme
(programme),
il doit coordonner et faire conduire les examens sous son contrôle général,
il est autorisé à reconnaître, avec l’employeur, l’équivalence des qualifications et
d’agréments.
6.4.2.2. Organismes extérieurs
Certains organismes indépendants, désignés par l’employeur, peuvent participer au
processus explicité par l’EN 4179. Cette participation peut être parcellaire ou totale,
du domaine de la formation jusqu’à la qualification (conduite d’examen).
6.4.2.2.1. Organismes français
Certains organismes peuvent former les personnels CND selon les
programmes élaborés ou validés par un niveau 3 ou par le COSAC et selon
les volumes décris en annexe 2.
Certains organismes peuvent qualifier les personnels CND selon l’EN 4179.
Ils sont accrédités par le COFREND-COSAC (voir site web
www.cofrend.com onglet « centres d’examens »).
La réussite aux examens permet aux candidats d’être certifiés à un certain
niveau dans une méthode, dans certaines techniques. L’émission d’une
licence COFREND-COSAC, paraphée par l’employeur garantit de facto le
respect du processus de formation et d’agrément décrit dans la norme EN
4179.
6.4.2.2.2. Organismes européens
Ces organismes peuvent former les personnels CND selon les programmes
élaborés ou validés par un niveau 3 ou par le comité national aérospatial du
CND du pays (s’il existe).
Certains organismes peuvent certifier les personnels CND, sous réserve que
leur qualification soit élaborée conformément à l’EN 4179 et que leur
processus de certification soit lui-même certifié selon l’EN 45013.
6.4.2.3. Acteurs internes à l’entreprise
Conformément à la norme EN 4179, l’ensemble du processus de formation, de
qualification et d’agrément peut être conduit totalement ou partiellement au sein
même de l’organisme d’entretien Partie 145, ainsi en France :
La formation doit être coordonnée par un niveau 3 COFREND-COSAC de la
méthode concernée et les instructeurs doivent être au moins de niveau 2, dans
cette méthode.
Si la qualification est conduite en interne, l’élaboration et la conduite de l’examen
doit être assurée par un niveau 3 COFREND-COSAC.
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6.4.3. Niveaux de qualification et d’agrément
6.4.3.1. Généralités
Il existe six niveaux de qualification dont seulement quatre sont formalisés par un
agrément :
Niveaux de qualification : apprenti, niveau 1 « limité », niveau 1, niveau 2,
niveau 3 et niveau instructeur.
Niveau d’agrément : niveau 1 ‘limité’, niveau 1, niveau 2, niveau 3.
Les niveaux 1 et 2 peuvent être subdivisés par l'employeur pour des situations
particulières. Lorsque de telles subdivisions sont mises en application, les
exigences et responsabilités doivent être détaillées dans la procédure écrite de
l'employeur. Nota : Ces subdivisions ne doivent pas diminuer les exigences en
heures de formation et d’expérience explicités dans la norme EN 4179.
Ces types de niveaux (de qualification ou d’agrément) diffèrent par leur nombre
mais surtout par leur valeur.
Le niveau de qualification est déterminé par des examens réalisés en interne à
l’Organisme d’Entretien ou par un organisme extérieur.
De fait, la qualification peut, dans certains cas, conserver une validité lors d’un
changement d’Organisme d’Entretien (mutation, licenciement, démission) :
lorsque la qualification est déterminée sous couvert d’un organisme externe, elle
est reconnue comme un label acquis et reconnu (ex : Licence COFRENDCOSAC). ;
déterminée en interne, la qualification doit être évaluée à nouveau dans le nouvel
Organisme d’Entretien employeur (la formation et l’expérience antérieure peuvent
être acceptées sous les conditions décrites en annexe 2).
En revanche, le niveau d’agrément (autorisation de l’employeur) n’a de validité que
dans l’Organisme d’Entretien où le spécialiste CND a été agréé.
6.4.3.2. Apprenti
Un apprenti est un individu en phase de formation dans une méthode CND et qui
n’est pas agréé.
L’apprenti :
a)
b)
c)
d)
doit acquérir l’expérience pratique sous la surveillance d'un agent niveau 2 ou 3
(dans la même méthode). Il peut acquérir l’expérience pratique sous la
surveillance d'un agent niveau 1, seulement avec l’accord du niveau 3
responsable ;
ne doit pas interpréter et évaluer en vue d’acceptation ou de rejet ;
ne doit pas effectuer des tests de façon autonome ;
ne doit effectuer aucune autre activité CND de façon autonome.
6.4.3.3. Niveau 1
Un agent niveau 1 doit avoir, à l'aide d'instructions écrites et avec l'assistance d'un
agent niveau 2 ou 3, les capacités suivantes :
a)
b)
c)
d)
régler et étalonner le matériel ;
effectuer les essais individuels ;
interpréter et évaluer en vue d'acceptation ou de rejet, à condition que ceci
figure dans le MOE de l’organisme d’entretien ;
rendre compte des résultats.
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6.4.3.4. Niveau 2
Outre le respect des exigences pour niveau 1, un agent niveau 2 doit avoir les
capacités suivantes :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
choisir la technique à utiliser dans la méthode d'essai ;
connaître dans le détail le domaine et les limites d'application de la méthode ;
comprendre les normes et les spécifications de CND et les transcrire en
instructions pratiques de contrôle adaptées aux conditions réelles de travail ;
interpréter et évaluer les résultats en fonction des normes, codes ou
spécifications à respecter ;
surveiller les contrôles ;
rédiger les instructions écrites à condition que celles-ci soient spécifiées dans la
procédure écrite ;
surveiller toutes les tâches de l'agent de niveau 1 ;
former ou assister le personnel ;
organiser les CND et rendre compte des résultats ;
posséder les connaissances de base de la technologie des produits.
6.4.3.5. Niveau 3
Un agent agréé niveau 3 est qualifié pour diriger toute opération de CND pour
laquelle il est agréé et doit avoir les capacités suivantes :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
assumer la responsabilité technique des installations de CND et du personnel ;
établir et valider les méthodes, techniques, instructions écrites et procédures ;
interpréter les normes, codes, spécifications et procédures ;
avoir une connaissance et une expérience pratique suffisantes de la
technologie des produits pour aider à établir les méthodes de contrôle à utiliser
ainsi que les critères d'acceptation et de rejet ;
avoir une connaissance suffisante d'autres méthodes de CND associées à son
domaine de responsabilité et connaître l'utilisation appropriée de celles-ci ;
auditer un organisme extérieur pour s'assurer que les exigences de la
procédure écrite sont satisfaites ;
former, examiner et agréer tous les niveaux de personnel CND.
6.4.3.6. Niveau 1 « limité »
Lorsqu’il est autorisé dans la procédure écrite de l’employeur, le personnel agréé
niveau 1 « limité » peut effectuer, interpréter et évaluer des tests spécifiques sur
certains composants, éléments ou sous-ensembles.
L’ensemble des justifications et des conditions relatives à l’emploi de ces opérateurs
au champ d’activité « limité » doit être justifié de façon détaillée par le niveau 3
responsable.
La norme dit que l’emploi d’opérateurs de niveau 1 « limité » doit être approuvé par
le maître d’œuvre. Etant donné la portée du cadre d’agrément Partie 145
(instruction, surveillance), il est considéré que cette exigence est tacitement
satisfaite par le bon de commande lancé par le maître d’œuvre auprès d’un
organisme agréé Partie 145, quelque soit le rating sous lequel l’activité CND est
réalisée.
Ces spécifications doivent être explicitées dans le dossier d’agrément de chaque
opérateur.
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Nota : De part la limitation particulière des activités de ces opérateurs, les volumes
de formation, d’expérience et le nombre de questions exigés pour leur qualification
pourront être réduits par rapport aux exigences définies pour un niveau 1 (Tableaux
1, 2 de l’annexe 2).
Il est interdit d’aller en deçà des seuils suivants :
10% des heures d’expérience exigées pour un niveau 1 dans la méthode
concernée,
25% des heures de formation exigées pour un niveau 1 dans la méthode
concernée,
25% des questions exigées pour un niveau 1 dans la méthode concernée.
6.4.4. Structure minimale acceptable par l’Autorité
La structure minimale acceptable pour l’Autorité est d’avoir, au moins, un niveau 2 dans
chacune des méthodes du scope d’activité de l’organisme d’entretien.
La présence permanente d’un niveau 3, dans l’organisme d’entretien, n’est pas justifiée si
l’ensemble des fonctions de niveau 3 « responsable » sont réparties et assurées :
au niveau administratif et management, par un responsable de l’organisme d’entretien
(RAQ ou Chef d’atelier CND),
au niveau de la formation, par un organisme extérieur reconnu,
au niveau de la qualification par un organisme extérieur (ex : COFREND-COSAC),
au niveau de la qualification des installations lourdes et de la validation des instructions
écrites, par un niveau 3 extérieur au titre d’une prestation contractuelle.
Dans le cadre très particulier des ateliers « roues » où l’activité est limitée aux opérations
de CND Courant de Foucault (activité bornée, type de matériaux unique), il est accepté
que le personnel CND soit seulement de niveau 1 COFREND-COSAC.
Cette structure n’est acceptable que si :
l’organisme d’entretien possède un contrat d’intervention avec un niveau 2 COFRENDCOSAC d’un autre organisme d’entretien Partie 145 (détermination et écriture de
gammes opératoires, détermination des outillages, des ingrédients requis, training,
traitement des diagnostiques douteux),
l’organisme d’entretien a fait faire l’OJT (On the Job Training) de son/ses niveau(x) 1
dans l’organisme d’entretien susnommé,
l’organisme d’entretien s’engage à ne pas faire évoluer son activité (scope et capability
list) sans lancer une procédure d’étude des moyens CND par le niveau 2 COFRENDCOSAC susnommé.
6.5. Formation et expérience
6.5.1. Généralités
Pour être éligible à un examen, le candidat doit répondre à plusieurs critères :
• un niveau de connaissances initial,
• un volume d’heures de formation minimal,
• un volume d’heures d’expérience.
6.5.2. Niveau de connaissances de base
Le niveau de connaissances de base exigé pour déterminer l'éligibilité du candidat à la
formation doit être en conformité avec la procédure écrite de l'employeur.
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6.5.3. Formation
Les candidats à un agrément de niveau 1 ou de niveau 2 doivent avoir suivi une formation
organisée suffisante pour se familiariser avec les principes et la pratique des méthodes de
contrôle et techniques applicables.
Les cours de formation doivent être approuvés par l'agent niveau 3 responsable du
déroulement de la formation (employé ou prestataire de service, certifié N 3 COFRENDCOSAC) conformément à la procédure écrite de l'employeur. Cette approbation peut être
déléguée au COSAC.
La formation générale, spécifique et pratique peut être organisée chez l'employeur ou par
un organisme extérieur. Elle doit toujours être complétée par une expérience
professionnelle en entreprise (OJT) chez l'employeur.
La formation doit couvrir les principes de base, les produits, le matériel, les techniques et
procédures de mise en œuvre, ainsi que les spécifications applicables, codes et
instructions utilisées par l'employeur.
Les exigences en volume d’heures de formation et d’expérience sont explicitées en
annexe 2.
6.5.4. Désignation des instructeurs
Les instructeurs doivent être désignés par le niveau 3 responsable de la procédure de
qualification et d'agrément chez l'employeur ou par l'organisme extérieur chargé de la
formation.
Ceux qui instruisent dans les méthodes et techniques doivent avoir au moins un niveau 2
dans la méthode qu’ils instruisent.
Nota : Les instructeurs de matières théoriques générales (électricité, chimie, physique et
matériaux) peuvent déroger à cette exigence de qualification CND de niveau 2.
6.5.5. Exigences concernant l'organisme extérieur
Un employeur peut utiliser un organisme extérieur prestataire pour mettre au point un
programme de formation et former le personnel CND.
L'employeur doit indiquer par écrit l'aptitude de tout organisme extérieur choisi pour
exécuter ces fonctions dans le respect des exigences de la norme EN 4179. Cette
indication doit être suffisamment documentée pour justifier que l'organisme extérieur est
capable d'exécuter les fonctions nécessaires de niveau 3 conformément à la norme EN
4179.
6.5.6. Exigences relatives aux outils pédagogiques
Les salles de cours doivent permettre une instruction calme et doivent être suffisamment
équipées d'aides à la formation, de modèles et d'échantillons, etc., pour assurer que les
exigences des cours de formation soient satisfaites sous tous leurs aspects.
Un nombre suffisant d'échantillons représentatifs présentant des défauts naturels ou
artificiels doit être mis à disposition pour couvrir la gamme totale des contrôles.
Les échantillons utilisés pour les examens pratiques ne doivent pas être utilisés pour les
besoins de la formation.
Afin de garantir le bénéfice des travaux pratiques, le candidat doit avoir à disposition des
matériels de test suffisamment comparables à ceux avec lesquels il va travailler en
entreprise.
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6.5.7. Exigences relatives à l’hygiène et la sécurité
Tous les candidats suivant une formation de radiographie doivent avoir reçu une
instruction sur les risques associés aux rayonnements ionisants et être totalement
familiers avec la réglementation en vigueur dans son pays avant les cours.
Toute la réglementation relative aux substances dangereuses, à la prévention des
accidents et aux procédures de sécurité de travail doit être strictement respectée.
6.6. Qualification et examens
Les examens de contrôle pour vérifier les qualifications physiques et techniques du
personnel candidat doivent consister en :
a)
b)
c)
d)
un examen d'aptitude physique,
un examen général,
un examen spécifique,
un examen pratique.
Les exigences des examens d'aptitude physique, les questions posées aux examens
général et spécifique, ainsi que la liste des tests de l'examen pratique doivent être
disponibles pour audit. Les questions ne doivent être mises à la disposition des candidats
que lors des examens.
Le détail des exigences de qualifications et d’examens sont en annexe 3.
6.7. Agrément
6.7.1. Généralités
Le personnel qui a démontré qu'il possède les qualifications appropriées doit être agréé
selon la procédure de qualification et d'agrément de l'employeur.
Le cycle maximal d’agrément est de :
un an pour le niveau 1 « limité »
cinq ans pour les niveaux 1, 2, 3.
6.7.2. Dossier d’agrément
L'employeur doit conserver et mettre à jour les dossiers d'agrément du personnel aussi
longtemps que l'agrément est valable. De tels dossiers doivent être disponibles en cas
d'audit. Les dossiers doivent comporter :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
nom de l'agent agréé ;
niveau, méthode et techniques pour lesquels l'agent est agréé ;
résultats de tous les examens de qualification, y compris les notes individuelles
d'examen que l'agent a obtenues ;
date et validité de l'agrément en cours ;
historique de tous les agréments CND accordés précédemment chez l'employeur ;
historique de la formation qui identifie la source et les dates de formation,
enregistrées dans les dossiers de formation (formulaires DFP), ainsi que les heures
de cours, les notes (si données suite à la formation) et le nom de l'instructeur ;
historique de l'expérience acquise, chez l'employeur actuel et les précédents,
suffisante pour justifier que les exigences d'expérience pour l'agrément soient
satisfaites ;
résultats des examens d'aptitude physique ;
étendue et preuves écrites du niveau de connaissances de base ;
nom et signature du représentant de l’employeur validant l’agrément.
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6.7.3. Perte d'agrément
L’agrément peut être périmé, retiré ou suspendu.
6.7.3.1. Agrément périmé
L’agrément est périmé lorsque la période de validité de l'agrément a expiré sans
renouvellement ou lors de la cessation d'activité chez l'employeur actuel.
6.7.3.2. Agrément retiré
Un agrément doit être retiré dans un ou plusieurs des cas suivants :
a) lorsque l'agent n’a pas conduit d’activité CND dans la méthode pendant au
moins 24 mois consécutifs,
b) lorsque la conduite de l'agent est jugée contraire à la déontologie ou
incompétente.
6.7.3.3. Agrément suspendu
Un agrément doit être suspendu lorsque :
a) la date de l'examen d'aptitude physique périodique est dépassée,
b) lorsqu’une interruption notable (dépassant 12 mois) d'activité a lieu dans la
méthode pour laquelle l'agent est agréé.
NOTE : Une interruption notable signifie une absence ou un changement
d'activité qui empêche l'agent agréé d'effectuer les tâches correspondant à son
niveau dans la méthode.
c) lorsque l'efficacité de l'agent est jugée insuffisante.
6.7.4. Rétablissement d'agrément
6.7.4.1. Agréments retirés ou périmés
Pour les niveaux 1 et 2, les agréments retirés ou périmés ne peuvent être rétablis
que par un examen spécifique et pratique conformes § 2.3 et 2.4 de l’annexe 3.
Pour le niveau 3, les agréments retirés ne peuvent être rétablis que par un examen
spécifique et pratique équivalent à ceux de l’agrément initial (§ 2.3 et 2.4 de
l’annexe 3).
6.7.4.2. Agréments suspendus
Les agréments qui ont été suspendus peuvent être rétablis lorsque les écarts à
l’origine de la suspension sont traités et lorsque le Dirigeant Responsable s’est
assuré du résultat des actions correctives ou lorsque l’efficacité de l’opérateur CND
est vérifiée par le niveau 3 responsable.
6.7.5. Renouvellement d'agrément
6.7.5.1. Généralités
a)
b)
Les examens physiques équivalents à ceux exigés pour l'agrément initial
doivent être menés préalablement au renouvellement d'agrément.
L’agrément est considéré comme périmé à la fin du mois durant lequel la
période de qualification expire.
6.7.5.2. Personnel de niveau 1 « limité »
Le cycle de renouvellement d’agrément pour les personnels de niveau 1 « limité »
est au maximum d’un an.
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6.7.5.3. Personnel de niveaux 1 et 2
Le renouvellement d'agrément du personnel de niveaux 1 et 2 doit être effectué à
des intervalles de cinq ans par un réexamen spécifique et pratique équivalent à
celui exigé pour l'agrément initial.
L'évaluation théorique et pratique doit consister au moins en :
a)
b)
c)
la démonstration pratique de l'aptitude à exécuter les tâches pour lesquelles
l'agrément est accordé ;
la connaissance des normes applicables ;
l'application correcte des instructions écrites.
Les résultats doivent être enregistrés en bonne et due forme en utilisant une liste de
vérification et le candidat doit obtenir une note moyenne d'au moins 80 %.
6.7.5.4. Personnel de niveau 3
Le renouvellement de l'agrément du personnel de niveau 3 doit se faire par un
réexamen (spécifique et pratique) à des intervalles de cinq ans équivalent à celui
exigé pour l'agrément initial ou en conformité avec les exigences d'un système
structuré de crédit selon annexe 4.
Si une activité CND est demandée par l’employeur ou si le personnel de niveau 3
est formateur ou examinateur pour les qualifications CND, un examen pratique
équivalent à celui d’un niveau 2 est exigé.
7. REGLES TRANSITOIRES
Les règles transitoires relatives au personnel de niveau 1, 2 et 3 existant sont spécifiées dans
l'annexe 1.
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ANNEXE 1
REGLES TRANSITOIRES
Pour le personnel (niveaux 1, 2, 3) effectuant des contrôles non destructifs, qualifié et agréé par
l'employeur, ou un organisme extérieur, avant le 28 novembre 2003, les directives suivantes
doivent s'appliquer :
Contexte français :
1. Tous les certifiés selon l’EN 473 par d’autres comités sectoriels COFREND, ayant eu une
activité de CND sur des matériels aéronautiques avant le 28 novembre 2003, peuvent
poursuivre leurs activités jusqu’à la première échéance de fin de validité de leurs certificats.
A l’issue de cette date, ils devront être certifiés selon l’EN 4179 soit par le biais d’une
certification COFREND-COSAC, soit par un organisme extérieur (conformes aux exigences
définis dans la norme), soit en interne conformément à la norme.
2. Les personnels formés et qualifiés selon les normes ISO 9712, ATA 105, ONGC 48.9712,
ASNT-TC-1A peuvent poursuivre au sein de leur entreprise des activités CND jusqu’à
l’échéance de validité de leur cycle de qualification (5 ans maximum à compter de dernière
évaluation réalisée). A l’issue de cette date, ils devront être certifiés selon l’EN 4179 soit
par le biais d’une certification COFREND-COSAC, soit par un organisme extérieur
(conforme aux exigences définies dans la norme), soit en interne conformément à la
norme.
Rq : Cette acceptation est valide sous réserve de pouvoir démontrer le respect de la norme
prise pour référence (heures de formation, d’expérience, résultats d’examens, acuité
visuelle, engagement de l’employeur, date de fin de cycle).
3. Les personnels formés ou qualifiés hors du cadre normatif précisé ci-dessus ne peuvent
plus exercer d’activité de contrôle non destructif au sein d’un organisme Partie 145.
Rappel : Tous les personnels agréés, selon la norme EN 4179 édition 2000 ou NAS 410
Rév. 1, en interne ou par le biais d’organismes extérieurs (conformes à la norme) sont
qualifiés de façon appropriée, jusqu'à la fin de validité de leur cycle de qualification.
Contexte européen :
Tous les personnels européens certifiés avant le 28 novembre 2003, par un organisme
extérieur selon l’EN 473 ou l’EN 4179 peuvent intégrer un organisme d’entretien Partie 145
français et pratiquer le CND jusqu’à la fin de validité de leur certification.
A l’issue de cette date, ils devront être certifiés selon l’EN 4179 soit par un organisme
extérieur conforme aux exigences définies dans la norme, soit en interne conformément à la
norme.
Contexte non européen :
Tous les personnels CND d’un organisme d’entretien agréé Partie 145 hors Union européenne
doivent être qualifiés selon l’EN 4179 ou une norme équivalente. La définition des normes
équivalentes est de la responsabilité de l’EASA.
Ainsi, dans le cadre de l’instruction ou de la surveillance d’un organisme d’entretien non
européen, les inspecteurs du GSAC s’attacheront à déterminer la norme qui permet de
qualifier et d’agréer les personnels CND. Ils se feront expliciter :
- les exigences de qualification suivies (heures de formation, heures d’expérience, notation
des différents examens passés, aptitude visuelle),
- le nom et les coordonnées du comité national du CND qui coordonne ces activités, s’il
existe,
- les normes ou exigences imposées par l’Autorité nationale (aviation civile) en matière de
qualification CND.
L’ensemble de ces informations sera retransmis à l’EASA pour acceptation.
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ANNEXE 2
EXIGENCES DE FORMATION ET D’EXPERIENCE
1. Minimum d'heures de formation exigées
Le minimum d'heures de formation pour les niveaux 1 et 2 doit être celui donné au tableau 1 pour
les méthodes CND courantes.
Le minimum d'heures de formation pour les méthodes et niveaux ne figurant pas au tableau 1 doit
être déterminé par le niveau 3 responsable, l’organisme extérieur prestataire ou le COFRENDCOSAC.
Nota : Le tableau 1 ne comprend pas la "formation en entreprise".
Tableau 1 - Minimum d'heures de formation pour les niveaux 1 et 2
Temps en heures
Niveau 2
(expérience niveau 1)
Niveau 2
(accès direct)
Méthode
Niveau 1
.
PT
16
16
32
MT
16
16
32
ET
40
40
80
UT
40
40
80
RT
40
40
80
Nota : Formation précédente
La preuve écrite d'une formation suivie chez un employeur précédent peut être acceptée par le
nouvel employeur. Pour le personnel crédité d'une formation suivie chez un employeur précédent
ou pour ceux non agréés dans les 12 mois suivant leur formation, une formation de remise à
niveau documentée doit être menée selon un programme déterminé par le niveau 3 responsable
ou un organisme extérieur prestataire.
2. Minimum d’heures d’expérience exigées
Les candidats à l'agrément de niveaux 1, 2 et 3 doivent avoir suffisamment d'expérience pour être
capables d'exécuter les tâches du niveau pour lequel l'agrément est requis. Les exigences
minimales de niveaux 1 et 2 doivent être celles données au tableau 2 et celles de niveau 3 au
tableau 3.
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Tableau 2 - Exigences minimales d'expérience pour les niveaux 1 et 2
Temps en heures
Expérience
Niveau 2 a
(expérience Niveau 1)
Niveau 2
(accès direct}
Méthode
Niveau 1
PT
130
270
400
MT
130
400
530
ET
400
1200
1600
UT
400
1200
1600
RT
400
1200
1600
Des crédits d'expérience peuvent être acquis simultanément pour deux méthodes CND ou
plus selon la présente norme. La somme de l'expérience nécessaire est alors réduite comme
suit :
a) deux méthodes - réduction de 25 % ;
b) trois méthodes - réduction de 33 % ;
c) quatre méthodes ou plus - réduction de 50 %.
Tableau 3 - Exigences minimales d'expérience pour le niveau 3
Agrément
Niveau 2
Niveau 2
Diplôme
Expérience
Aucun diplôme
Achèvement avec succès d'au moins deux ans
d'études supérieures en "génie" ou en sciences dans
une université ou école technique agréée.
4 ans
Diplômé d'un cours ou achèvement avec succès d'au
Niveau 2 ou expérience
moins trois ans d'études supérieures en "génie" ou
professionnelle équivalente
en sciences dans une université ou école technique.
2 ans
1 an
Rq :
a) Expérience précédente
L'expérience acquise par un candidat chez un employeur précédent ne doit être acceptée par le
nouvel employeur que si cette expérience est indiquée par écrit et visée par l'employeur
précédent.
b) Expérience équivalente
Pour le personnel agréé conformément à la présente norme ou à d'autres programmes de
qualification d'agrément, l'équivalence de son expérience précédente selon les exigences des
tableaux 2 et 3 doit être déterminée et approuvée par le responsable niveau 3 ou le COFRENDCOSAC.
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ANNEXE 3
EXIGENCES DE QUALIFICATION ET D’EXAMEN
1. Examen d'aptitude physique
L'examen d'aptitude physique doit fournir la preuve que le candidat bénéficie d'une vision
proche et d'une perception des couleurs qui satisfont aux exigences du tableau 4.
La vérification de la vision rapprochée et de la perception des couleurs doit être faite
annuellement par le personnel médical qualifié.
Tableau 4 - Examen d'aptitude physique
Exigence
Vision
rapprochée
Jaeger N° 1 ou équivalent, à une distance d'au moins 30 cm, pour un œil, avec
ou sans correction (a).
Perception des
couleurs
Le personnel doit être capable de distinguer et de différencier les couleurs
utilisées dans la méthode concernée. Lorsqu'il n'est pas possible de concevoir
un test convenable, le test Ishihara peut être utilisé.
(a)
Pour les méthodes par ultrasons et les courants de Foucault où les résultats de CND sont
reproduits électroniquement sur copie papier pour estimation, ces exigences peuvent se limiter à
Jaeger N° 2 ou équivalent. Une telle limitation doit être indiquée par écrit.
2. Examens techniques
2.1. Généralités
Les examens doivent être effectués dans les conditions "livres fermés", sans accès aux
documents de référence sauf ceux fournis avec ou pendant l'examen. Les questions
relatives à ces documents de référence doivent exiger la compréhension des informations
plutôt que leur simple localisation.
2.2. Examen général
40 questions seront posées, au minimum, pour l'examen général des niveaux 1, 2 ou 3.
Pour le niveau 3, les questions d'examen général s’attacheront à évaluer la connaissance
générale des autres méthodes mise en œuvre chez l'employeur, tout comme à évaluer la
méthode pour laquelle la certification est recherchée. La possession d’un certificat ASNT
NDT, EN 473 ou ISO 9712 de niveau 3 du candidat peut être suffisante pour satisfaire
l’exigence d'examen général comme définie dans la procédure écrite CND de l'employeur.
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2.3. Examen spécifique
L'examen spécifique pour tous les niveaux sera un examen à « livre fermé » qui évaluera
la compréhension et la capacité à utiliser les spécifications, les codes, le matériel, des
modes opératoires et les techniques que le candidat pourra mettre en oeuvre dans ses
fonctions chez l'employeur.
30 questions seront posées, au minimum, pour l'examen spécifique des niveaux 1, 2,
et 3.
La documentation de référence telle que des caractéristiques, des tables, des formules,
etc. peut être fournie selon les directives fixées par le niveau 3 responsable.
Les questions relatives à ces documents de référence doivent exiger la compréhension
des informations plutôt que leur simple localisation.
NOTE : Lorsque l’examen spécifique est réalisé dans le cadre du COFREND-COSAC, il peut avoir
une plus large portée dans la méthode afin de couvrir l’ensemble des usages qui en sont faits au
sein de l'industrie aérospatiale.
2.4. Examen pratique
2.4.1. Généralités
L'examen pratique doit consister en l'exécution par le candidat de tâches qui sont
typiques de celles effectuées dans l'exécution de ses fonctions.
Les échantillons d'examen utilisés peuvent être du matériel réel, si le candidat doit
démontrer son aptitude à appliquer le procédé aussi bien qu'à interpréter les résultats ;
sinon, les échantillons peuvent être des images, telles des radiographies, si le candidat
doit uniquement interpréter les résultats et non pas produire l'image.
Des Check-lists écrites couvrant les sujets détaillés ci-dessous doivent être validées par
le responsable niveau 3 ou le COFREND-COSAC pour garantir une couverture adéquate
et aider au déroulement et la notation de l'examen.
NOTE : Lorsque l’examen spécifique est réalisé dans le cadre du COFREND-COSAC, il peut avoir
une plus large portée dans la méthode afin de couvrir l’ensemble des usages qui en sont faits
au sein de l'industrie aérospatiale.
2.4.2. Examen de niveau 1 « limité »
Le candidat fera la preuve de sa compétence en traitant et en examinant au moins un
échantillon d’examen pour chaque technique pour laquelle la certification est recherchée.
Les résultats CND seront documentés par le candidat. Les échantillons d’examen seront
représentatifs des produits spécifiques à traiter par le candidat dans l'exécution courante
de ses fonctions chez l'employeur. Le candidat interprétera, évaluera et documentera les
résultats d’essai des échantillons d’examen. La Check-list d’examen inclura la
compétence dans l'utilisation et l'étalonnage des matériels de test et des matériaux, le
respect des détails de procédure, l'exactitude et la totalité de l'interprétation et de
l’évaluation des résultats de test.
2.4.3. Examen de niveau 1
Le candidat fera la preuve de sa compétence en employant une instruction écrite pour
traiter au moins un échantillon d’examen pour chaque technique pour laquelle la
certification est recherchée. Au moins deux échantillons d’examen seront traités pour
chaque méthode. Les échantillons d’examen seront représentatifs des produits à traiter
par le candidat dans l'exécution courante de ses fonctions chez l'employeur. La Checklist d’examen aura pour but d’évaluer la compétence dans l'utilisation et l'étalonnage des
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matériels de test et des matériaux, le respect des détails de procédure et l’explicitation
écrite des résultats de test. Si le candidat de niveau 1 doit accepter les produits, la checklist doit également inclure une évaluation des compétences à l'interprétation et
l'évaluation des résultats de test, ainsi qu’à leur documentation.
2.4.4. Examen de niveau 2
Le candidat fera la preuve de sa compétence en inspectant au moins un échantillon
d’examen pour chaque technique pour laquelle la certification est recherchée. Au moins
deux échantillons d’examen seront inspectés, évalués et les résultats interprétés pour
chaque méthode. Les résultats CND seront documentés par le candidat. Les échantillons
d’examen seront représentatifs des produits à traiter par le candidat dans l'exécution
courante de ses fonctions chez l'employeur. La Check-list d’examen inclura la
compétence dans l'utilisation et l'étalonnage des matériels de test et des matériaux, le
respect des détails de procédure, l'exactitude et la totalité de l'interprétation et de
l’évaluation des résultats de test et, si applicable, la capacité à élaborer des instructions
écrites.
2.4.5. Examen de niveau 3
Le candidat fera la preuve de sa compétence en préparant une procédure CND conforme
aux exigences de son employeur (instruction écrite). Lorsque les travaux du candidat
comprennent le contrôle ou l'évaluation de produits, l'aptitude à exécuter de telles tâches
doit également être démontrée selon les exigences du niveau 2 (voir 2.4.4).
La Check-list d’examen inclura la compétence dans l'utilisation et l'étalonnage des
matériels de test et des matériaux, le respect des détails de procédure, l'exactitude et la
totalité de l'interprétation et de l’évaluation des résultats de test. Les résultats de
l'examen pratique seront documentés.
2.5. Organisation des examens
2.5.1. Généralités
L'organisation et la notation de tous les examens de qualification doivent être de la
responsabilité d'un agent niveau 3 responsable pour la méthode pour laquelle les
examens sont menés ou par le COFREND-COSAC. Le niveau 3 responsable peut
déléguer l’organisation et l’évaluation des examens reposant sur des réponses à choix
multiples ou des réponses Vrai/Faux. Les réponses aux questions nécessitant une
rédaction doivent être évaluées par le niveau 3 responsable pour vérifier la bonne
compréhension du sujet par les candidats.
En aucun cas, un examen ne doit être organisé par l'agent lui-même ou par un de ses
subordonnés.
2.5.2. Organisation d'un examen au sein de l’entreprise
L'organisation et la notation d'examens de qualification des niveau 1 « limité », niveau 1,
niveau 2 « limité » et niveau 2 peuvent être conduites en interne par un agent niveau 3
nommément désigné, conformément aux exigences de ce fascicule (§ 6.4.2.3) et si cet
agent est agréé par l’employeur.
2.5.3. Organisation d'un examen par un organisme extérieur
L'organisation et la notation d'examens de qualification peuvent être déléguées à un
organisme extérieur si l'agent niveau 3, nommément désigné, est agréé selon la norme
EN 4179/NAS 410 et si les examens sont conduits conformément à cette même norme.
Dans tous les cas, la responsabilité finale pour la conformité incombe à l'employeur / au
maître d'œuvre.
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2.6. Notation
Le candidat doit obtenir une note moyenne d'au moins 80 % et une note minimale de
70 % dans les examens général, spécifique et pratique pour être admissible à la
qualification (afin de déterminer la note moyenne, on attribuera le même coefficient à
chaque examen).
Dans l'examen pratique le candidat doit déceler toutes les discontinuités ou états spécifiés
par le responsable niveau 3 et doit obtenir une note minimale de 70 % pour le restant de
l'examen pratique.
2.7. Réexamen
Les candidats ayant échoué à un examen (général, spécifique ou pratique) doivent suivre
un complément de formation pour se présenter au réexamen dans la partie à laquelle ils
ont échoué. Le complément de formation doit être explicité et doit porter sur les domaines
où les faiblesses d’aptitude ou de connaissances ont été révélées. Le réexamen ne doit
pas utiliser les mêmes échantillons ou questionnaire que lors de l’examen initial. Le
réexamen doit comporter au moins 25% de nouvelles questions.
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ANNEXE 4
SYSTEME DE CREDIT POUR LE RENOUVELLEMENT D’AGREMENT D’UN NIVEAU 3
1. Objet
La présente annexe spécifie les exigences de renouvellement sans examen de l'agrément du
personnel CND de niveau 3. Cette procédure ne s’applique qu’aux personnes titulaires d’un
agrément CND de niveau 3 valide au moment du renouvellement.
2. Exigences
Pour se présenter au renouvellement d’agrément selon un système de crédit, le candidat doit
satisfaire toutes les exigences données en 2.1 à 2.2 de la présente annexe.
2.1 La demande de renouvellement d’agrément doit être faite de 14 jours à 120 jours avant la date
d’expiration de sa validité. Cette demande doit être faite auprès de l’employeur ou du
COFREND-COSAC
2.2 Le candidat doit avoir été employé dans une fonction de niveau 3 pendant un minimum de
36 mois (dont 12 dans les 24 derniers mois) au cours des cinq années, dans Ia/les méthode(s)
pour Ia/lesquelle(s) l’agrément est demandé. Le nombre de mois est cumulatif et il n’est pas
nécessaire que ce soit des mois consécutifs pour la validation. Les candidats doivent
démontrer qu’ils se sont tenus au courant de la technologie CND actuelle dans la/les
méthode(s) pour la/lesquelle(s) ils demandent l’agrément par l’obtention d’un minimum de
24 points au cours de la période d’agrément de cinq ans quel que soit le nombre d’agréments
(méthodes) obtenus en s’engageant dans une ou plusieurs des activités répertoriées dans le
tableau 5.
3. Définitions
3.1. Réunions de comité ou de commission
Réunions, conférences, symposiums, séminaires, commissions, etc. organisées ou
sponsorisées par une association technique régionale, nationale ou internationale. Les salons
et les réunions d’associations de commerce ne qualifient pas. Les réunions étrangères ou
internationales qualifient si les sponsors sont nationaux ou internationaux.
3.2. Projets de comité
Activités officielles spécifiques identifiables d’associations techniques nationales ou régionales
telles que des études inter laboratoires ou individuelles, la préparation de directives,
d’annexes, de spécifications, de règlements recommandés, de codes ou de normes, etc. La
documentation peut comporter des comptes rendus, des projets de documents préparés par
des comités, ou des commentaires majeurs formulés sur des documents.
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Tableau 5 - Activités pour lesquelles des crédits sont attribués
Activité
Critères
Seul auteur
Auteur ou co-auteur de présentations techniques sur
les CND
Auteur, co-auteur ou prestataire de compagnie ou
entreprise de spécifications ou normes CND
Participation aux colloques, séminaires, réunions de
comités ou de commissions techniques organisés
par :
a) associations et instituts nationaux ou internationaux
b) équipes CND inter compagnies comprenant des
participants de plusieurs origines
Cours de formation des instructeurs responsables de
la formation en CND conçus pour préparer les
étudiants à la qualification CND ou aux autres
qualifications académiques.
Participation aux cours techniques ou aux séminaires
Participation aux cours techniques ou aux séminaires
pour lesquels le crédit académique est attribué
Examinateur pour les contrôles non destructifs
Points
attribution
Points max.
sur
cinq ans
8
Co-auteur
(contribution > 30 %)
Co-auteur
(contribution < 30 %)
Par
norme/spécification
2
1 jour ou 1 réunion
1
2 jours
2
3 jours ou plus
4
Pour toutes les 8 h
d’instruction
4
8
2
8
selon crédit
défini
16
1
8
Pour toutes les 8 h
d’instruction
documentée
Pour tout réel module
de formation continue
Pour chaque séance
d’examen
4
8
16
16
24
Publications techniques et/ou scientifiques relatives
aux CND publiées en interne ou externe
Pour chaque
publication
4
8
Contributions écrites sur les CND aux projets de
comité des associations techniques
Pour chaque
contribution écrite
4
8
Contributions écrites à des études, recherches ou
investigations liées au CND
Pour chaque
contribution écrite
4
8
Activité de niveau satisfaisante et continue
Preuve écrite de
l’employeur
4
16
Participation à des salons NDT
Pour chaque
participation
1
4
Conduite d’audit CND externe
Pour chaque
audit réalisé
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