les priorités de la nouvelle politique de la Ville

la nouvelle
lle
i
v
a
l
e
d
e
u
q
i
it
l
o
p
ses mesures
ses outils
développement économique
et emploi
Des mesures pour favoriser à la fois la création, le développement et l’implantation des entreprises dans les
quartiers prioritaires et l’emploi des habitants de ces territoires.
> exonération de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB)
> exonération de la cotisation foncière des
entreprises (CFE)
Les « Territoires entrepreneurs »
(ex-ZFU)
> Des exonérations d’impôts sur les bénéfices des entreprises se créant ou s’implantant dans les 100 Territoires
entrepreneurs conditionnées à l’embauche de 50% de
salariés résidant en quartier prioritaire
> Le plafond des bénéfices exonérés est de 50 000 €,
majoré de 5 000 € par nouvel emploi créé pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
53
entreprises
signataires de la
Charte entreprises
et quartiers
En signant, elles s’engagent à favoriser
pour les habitants l’accès à l’emploi ou
la création d’entreprises, mais également à agir pour le développement
économique, social et culturel des
quartiers prioritaires. Cette charte est
déclinée localement.
500 CitésLab pour
accompagner
les
créateurs d’entreprise
de contrats
en apprentissage
pour
concevoir
son contrat
de ville
1500
Une offre immobilière
adaptée pour les entrepreneurs des quartiers
Près de 600 millions d’euros d’investissements ciblés sur les quartiers prioritaires :
> 250 millions d’euros du programme
d’investissement d’avenir de l’Etat dans
les quartiers
> 250 millions d’euros de la Caisse des
dépôts
> 75 millions d’euros d’Epareca
Des clauses
d’insertion dans
les chantiers du
NPNRU
Au moins 5% des heures
travaillées sur les chantiers
Anru doivent bénéficier en
priorité aux habitants des
quartiers.
Dispositif
« Club ambition »
Un accompagnement pour
l’insertion
professionnelle
des jeunes par Pôle emploi.
et aussi : 2 objectifs pour l’emploi des jeunes
résidant dans les quartiers prioritaires
+
@Ville_gouv
500 quartiers couverts par un CitéLab,
dispositif de détection de projet d’entreprise porté par des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
30%
des contrats en
emplois d’avenir
Un guide
méthodologique
des contrats de ville
A la disposition des acteurs territoriaux
w w w.ville.gouv.fr
w w w.cget.gouv.fr
q uartiers
prioritaires
Mars 2015 - Conception - réalisation : CGET - Icones : Freepik - Ne pas jeter sur la voie publique
Des exonérations d’impôts pour les
commerces de proximité
www.ville.gouv.fr
de la politique
de la ville
1 300 en métropole
200 dans les outre-mer
de l’activité
Développement
de l’emploi
économique et
Cohésion sociale
Redonner la parole
aux habitants
Cadre de vie et
urbain
renouvellement
Valeurs de la Rép
et citoyenneté
ublique
tous
signés
en 2015
Une géographie prioritaire resserrée
Simplifiée, selon une méthode claire et objective, et resserrée autour de 1 500 quartiers contre 2 500,
sur un critère unique : le revenu des habitants. La refonte de la géographie prioritaire permet de concentrer les moyens vers les territoires les plus en difficultés. Exit la superposition des zonages (Zus, ZRU,
Cucs,...) et le saupoudrage des crédits, place à un seul périmètre : le quartier prioritaire de la politique
de la ville. Désormais, la politique de la ville concerne de nouveaux territoires aussi bien dans des
métropoles que dans des centres dégradés de villes moyennes et des zones rurales. Au total, ce sont
5,5 millions de personnes qui vivent dans les quartiers.
Un seul document de référence : le contrat de ville
Conclu à l’échelle intercommunale et inscrit dans une démarche intégrée, le contrat de ville est désormais le cadre unique de la politique de la ville. Ce document traite dans une même dynamique les
actions en faveur de la cohésion sociale, les interventions sur le cadre de vie et le renouvellement
urbain, le développement économique et l’emploi.
Un changement de méthode : la participation citoyenne
Enjeu démocratique majeur, la participation des habitants est désormais prescrite par la loi : instauration
des conseils citoyens dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et mise en
place des maisons du projet dans tous les quartiers bénéficiaires du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU).
cadre de vie et
renouvellement urbain
cohésion sociale
1 089
REP
dont
80%
s - de 3 ans
Scolarisation de
de maîtres que
Dispositif « Plus
de classes »
és auprès
5 00 0 contrats aid
cole
d’é
rs
teu
ec
des dir
prévention et
50 0 assistants de
de sécurité
en Quartiers prioritaires de
la politique de la ville (QPV)
350
REP+
L’agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et ses partenaires,
notamment Action Logement, engagent 5 milliards d’euros permettant de réaliser un investissement de 20 milliards d’euros dans les dix
prochaines années pour transformer le cadre de vie de 2 millions
d’habitants dans 400 quartiers.
ne
Une cheaîre
nforcée
iv
éducat
éducation prioritaire
dont
99%
en
QPV
Réseaux de l’éducation
prioritaire (REP)
Renforcer l’action pédagogique et éducative dans
les établissements qui rencontrent les plus grandes
difficultés sociales pour corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire.
Ce nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
participe à la création d’une ville durable et solidaire. Dès 2015, il engage
la construction de logements sociaux mais aussi de logements en accession à la propriété, d’équipements publics (écoles, crèches, ...), contribue
au développement de l’activité économique et commerciale et renforce
l’ouverture du quartier et la mobilité de ses habitants. Le NPNRU 20152024 représente 240 000 emplois dans la filière du bâtiment et des
travaux publics, dont 150 000 directement sur les opérations contractualisées avec l’Anru.
76
millions d’euros
annuels
alloués au programme de
réussite éducative
adultes relais
Accompagner la réussite sociale
et individuelle dans les 18 centres Epide*
* Etablissement public d’insertion à la défense
77 des 80 zones de sécurité prioritaires
sont opérationnelles sur des territoires en politique de la ville à
l’intérieur desquels des phénomènes de délinquance sont particulièrement enracinés. Objectif : améliorer sur le long terme la
qualité de vie des habitants, renforcer la cohésion sociale et
reconstruire le lien de confiance entre les habitants et les pouvoirs
publics.
20
milliards d’euros
de travaux
au bénéfice de
2
millions
d’habitants
TVA à 5,5% pour l’accession sociale
à la propriété
m
300
QPV
Abattement de 30% de la taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB)
pour les bailleurs sociaux
qui s’engagent à davantage de gardiennage,
d’entretien et de services rendus aux locataires
parti c i pati o n
des missions
de service civique
réservées aux volontaires
issus des quartiers
Le conseil citoyen
#ConseilCit
Redonner la parole aux habitants
sécurité
milliards
d’euros
investis
Les ménages peuvent accéder à la propriété
d’un logement neuf dans tous les quartiers
prioritaires et à 300 mètres autour
> des contraits aidés qui s’adressent aux demandeurs d’emplois des quartiers
> qui assurent des missions de médiation sociale
et culturelle de proximité
qui proposent un cadre strict et sécurisant aux jeunes volontaires en réinsertion
> 37% d’entre eux sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville
> 22 millions d’euros de financement
dans
et aussi
Insertion
4 200
5
#NPNRU
Participe à toutes les instances
de pilotage du contrat de ville
et des projets de
renouvellement urbain
Maison du projet
Un lieu dédié à la
co-construction des projets de
renouvellement urbain
d es
{
hab itants
habitants tirés au sort
dans le respect de la parité
représentants des associations
et acteurs locaux