JUSTICE. MAIN BASQUE SUR LE 29

BRETAGNE
VANDALISME.
UN « SERIAL RAYEUR » À ROSCOFF
JUSTICE. MAIN
BASQUE SUR LE 29
l Le maire de Roscoff, lui-même, a été victime, à deux reprises, de ces
dégradations commises à l’aide de coquilles d’huîtres sur de grosses
cylindrées de couleur sombre. (Photo Rémy Sanquer)
La gendarmerie de Saint-Polde-Léon (29) enquête, pour
débusquer l’auteur des rayures volontaires commises sur
des automobiles à l’aide de
coquilles d’huîtres. Plus d’une
centaine de particuliers ont
été victimes du « rayeur fou »
qui s’attaque de préférence
aux grosses cylindrées de couleur sombre.
Ces dégradations à répétition ont créé
un début de psychose et un ras-le-bol
certain sur le vieux port de Roscoff.
Dans les rues de la Cité Corsaire, la
question est sur toutes les
lèvres : mais qui est donc l’auteur de
ces rayures empoisonnant la vie des
automobilistes locaux depuis plus de
six mois ?
Avec des
coquilles d’huîtres
« Au début, on a pensé que c’étaient
les gens de l’île de Batz qui étaient
visés », explique Joseph Seité, le maire de Roscoff. L’auteur des dégradations, s’il se confirme qu’il (ou elle)
agit seul, a, en effet, toujours choisi
des véhicules garés sur les parkings
du vieux port, là où on embarque
pour l’île voisine, ou encore des automobiles stationnées aux alentours de
l’église et de la mairie.
Mais finalement, les enquêteurs ont
vite compris que l’origine géographique des victimes importe peu au cou-
pable. Les commerçants locaux peuvent en témoigner. Plusieurs d’entreeux ont été contraints de faire repeindre leurs voitures, éraflées sur toute la
longueur avec des coquilles d’huîtres.
Nombre de victimes ont aussi regretté
de n’avoir point souscrit une assurance « tous risques »...
Même le maire n’a pas échappé aux
foudres de « l’égratigneur » en chaîne. A deux reprises, son véhicule a été
pris pour cible. Au total, plus d’une
centaine d’automobilistes demeurant
à Roscoff, dans sa région ou encore
des touristes, ont subi ces dégradations.
Auditions et soupçons
A la gendarmerie de Saint-Pol-deLéon, où les plaintes se sont accumulées, on demeure discret sur l’enquête
en cours. Des moyens importants de
surveillance, vidéo notamment, ont
été mis en place pour débusquer le
mystérieux auteur. La thèse privilégiée est celle d’un homme ou d’une
femme « dérangé(e) psychologiquement ». Plusieurs personnes ont été
entendues dans le cadre de cette affaire. De forts soupçons pèsent sur l’une
d’entre elles, sans qu’aucune preuve
concrète ne confirme sa culpabilité.
Toutefois, depuis son audition, il y a
environ trois semaines, plus aucune
rayure n’a été déplorée dans la commune réputée pour son calme et les
bienfaits de ses cures marines.
Jean Philippe Quignon
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l Cette défaite juridique, face à la société basque Bil Toki pour l’utilisation du chiffre 29 sur des tee-shirts, pourrait mettre en péril la petite société de
Stéphanie Cetran et Erwan Guiziou qui avaient reçu, dans cette bataille, le soutien du conseil général du Finistère. (Photo archives Stéphane Jézéquel)
Le tribunal de Toulouse a
rendu, hier, un jugement
qui pourrait condamner à la
liquidation une petite société brestoise. Motif : elle a
utilisé le chiffre 29 (comme
Finistère) sur des tee-shirts
alors que ce concept est
propriété d’une société basque. Des élus s’inquiètent
de cette appropriation privée d’une identification
départementale.
Au départ, il y a une idée simple
mais qui va connaître un succès
commercial foudroyant. On est au
Pays basque, dans le milieu des surfeurs. L’un d’eux se pointe, un jour,
avec un tee-shirt portant le numéro
du département (64, comme Pyrénées-Atlantiques) inscrit dans un
cercle. Tilt ! Le graphisme fait un
tel tabac qu’est créée la SARL 64
qui va commercialiser le concept
en déposant une marque qui protège ce numéro, ainsi que plusieurs
autres départements à forte identité culturelle ou maritime, dont le
29, avec ventes en magasin et sur
internet.
Plainte pour contrefaçon
Sur la même façade atlantique,
mais sous une autre latitude, une
petite société brestoise, connue
sous la marque « Momo
Le Homard », fait elle aussi son
trou avec des tee-shirts rigolos,
dont le dernier en date a immortalisé le retour du Clem, version pépère. Oui mais voilà, dans le répertoire des thèmes qu’elle a déclinés,
cette société a utilisé le chiffre 29
sur des séries de tee-shirts, comme
motif unique ou associé à des dessins. La réaction de la société basque, rebaptisée Bil Toki en 2002,
n’a pas tardé. Faute d’un accord à
l’amiable, elle a porté plainte pour
contrefaçon.
Le tribunal de Toulouse lui a donné
raison en estimant que l’on peut
déposer une marque commerciale
avec le numéro d’un département.
Dans leurs conclusions, les juges
rappellent que le code de la propriété intellectuelle « interdit l’appropriation du nom, de l’image ou de
la renommée (*) d’une collectivité
territoriale », mais ils estiment qu’il
ne fait pas obstacle « à ce que le
chiffre ou le nombre désignant un
département soit utilisé comme
marque par un commerçant pour
conférer un caractère distinctif à
une ligne de produits, en l’espèce
des vêtements ».
Modifier les textes ?
La société brestoise ayant, en
outre, reçu un soutien du conseil
général du Finistère contre cette
appropriation par une société
n’ayant pas la moindre attache
dans le département, les juges ont
estimé, que « cette prise de position n’est que l’expression d’un
localisme, sans portée juridique
que seule une loi pourrait imposer.
Aucun texte n’interdit à un non-Bre-
ton de promouvoir la Bretagne ».
La petite société brestoise (quatre
personnes dont deux salariés) a
décidé de faire appel de ce jugement qui la condamne lourdement
(10.000 ¤ à verser à Bil Toki, plus
astreintes, publications et frais de
Justice), au point de menacer son
existence même.
Le salut pourrait-il venir d’une
modification des textes ? C’est ce
qu’espère le député finistérien
Christian Ménard qui a saisi le
ministre des PME et du Commerce,
Renaud Dutreil, pour demander,
sur ce point, une modification du
Code de la propriété intellectuelle.
Il se dit prêt, s’il le faut, à déposer
une proposition de loi.
René Perez
* En 1999, un particulier avait déposé la marque Brest 2000. Devant la
réaction vigoureuse de l’avocat de
l’organisation des fêtes maritimes,
Me Dano, il avait finalement cédé la
marque pour un franc symbolique.
SAINT-BRIEUC. LES CHAUFFARDS
N’ONT QU’À BIEN SE TENIR !
La Bri (Brigade rapide d’intervention) de gendarmerie
de Saint-Brieuc (22) possède,
depuis trois semaines, une
Subaru. Ce nouveau véhicule, capable d’atteindre les
250 km/h, aura pour objectif
de lutter contre la délinquance routière sur les portions
quatre voies des Côtes-d’Armor et du Finistère.
Avec un moteur de 1.994 cc et
225 CV sous le capot, on comprend
mieux comment la Subaru, modèle
Impreza WRX, d’une valeur d’environ 40.000 ¤, peut atteindre les
250 km/h en vitesse de pointe et les
100 km/h départ arrêté en
huit secondes. Jusqu’à maintenant,
seule la Bri de Rennes en possédait
une. Il y a trois semaines, un nouvel
exemplaire est venu remplacer la
306 Peugeot XS de la Bri de SaintBrieuc.
Contre la délinquance
et l’insécurité routière
« Les missions principales de cette
voiture, a expliqué hier le capitaine
Hénault, commandant de l’EDSR
(Escadron départemental de sécurité routière), sont de lutter contre la
délinquance et l’insécurité routière,
mais aussi d’assurer les escortes ».
l Pour le pilotage de la Subaru, le maréchal des logis chef Frédéric Vaillant et le gendarme Frédéric Pannétrat ont
été choisis après une sélection importante, comprenant des tests physiques et psychologiques. (Photo L. Samson)
Ces missions d’interventions rapides
seront d’autant plus facilitées qu’un
panneau avec des messages enregistrés en plusieurs langues, permet-
tront de communiquer avec les contrevenants.
Les pilotes de cette voiture hors normes, même si elle ne paye pas de
mine, ont été formés à sa conduite
sur le circuit de Bugatti au Mans,
après une sélection et des tests physiques et psychologiques.