GARANTIE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉPARATION

HONEYWELL SECURITY GROUP – VIDEO - GARANTIE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉPARATION (Juin 2011)
1. Conditions générales
Les conditions générales de vente de la filiale locale Honeywell qui réalise la vente auprès de l’Acheteur (ci-après désigné « le Vendeur ») s’appliquent à la vente de tous les produits. La Garantie
et les Conditions générales suivantes (ci-après désignées « les Conditions ») régissent exclusivement la garantie et la réparation des produits et s’appliquent (sous réserve de toute disposition
expresse contraire définie dans le présent document) de manière additionnelle ou à la place de toute condition opposée définie dans les Conditions générales du Vendeur. Les dispositions visées
aux Conditions générales d’achat de l’Acheteur ne sont pas applicables et l’acceptation de toute commande de l’Acheteur est expressément soumise à l’acceptation de la part de ce dernier, des
Conditions générales de vente du Vendeur, ainsi que des présentes Conditions générales. Cette acceptation doit être traduite par une déclaration écrite, de manière implicite ou à travers le
paiement des produits commandés en vertu des présentes Conditions générales. Le fait que le Vendeur ne s’oppose pas aux dispositions définies dans une quelconque communication adressée
par l’Acheteur ne doit pas être interprété comme une renonciation de sa part à l’application des présentes Conditions ou de ses conditions générales de vente. Toute modification des présentes
Conditions ou des conditions générales de vente doit être conclue spécifiquement par écrit et faire l’objet d’une signature par un agent du Vendeur avant son entrée en vigueur. Toute conservation
de la part de l’Acheteur des produits vendus en vertu des présentes conditions doit être interprétée de façon probante comme l’acceptation des présentes Conditions et des conditions générales de
vente du Vendeur.
2. Garantie limitée
a. À l’exception des dispositions visées au paragraphe 2(b), le Vendeur garantit ses produits contre tout vice de matériau et de fabrication pendant 36 mois dans le cadre de conditions normales
d’utilisation et d’entretien, à l’exception de toute usure normale, à partir du code date de fabrication, sous réserve toutefois que, si l’Acheteur présente une facture relative au produit acheté et que
celle-ci inclut une date ultérieure par rapport à la date de fabrication, le Vendeur peut décider, à sa convenance, de mentionner comme date de début de la garantie la date de facturation. Le
Vendeur est dégagé de toute obligation visée notamment à la présente garantie, si le produit est installé, utilisé ou entreposé de manière incorrecte, installé hors des limites de fonctionnement
indiquées, modifié ou mal entretenu, ou réparé par une personne autre que le Vendeur/ le centre de service agréé ou le centre de réparation agréé du Vendeur. En outre, tout dommage provoqué
par des facteurs naturels extérieurs, tels que la foudre, une surtension de puissance ou tout autre phénomène analogue, n’est pas couvert par la présente garantie. La présente garantie ne couvre
pas les défauts résultant d’une modification non autorisée, d’une mauvaise utilisation, d’un acte de vandalisme, d’un incendie, d’une inondation ou d’une catastrophe naturelle ou bien de l’altération
des numéros de série ou de tout dysfonctionnement lié aux batteries de tout type utilisées avec d’autres produits vendus en vertu des présentes Conditions. Les produits de marque ne relevant pas
de l’autorité du Vendeur sont garantis par le fabricant tiers pendant la durée déterminée par ce dernier. Le Vendeur assigne à ses clients les garanties que proposent ses vendeurs - et
exclusivement ces garanties - dans le cadre des produits de marque ne relevant pas de l’autorité du Vendeur. Le Vendeur ne garantit pas lui-même un quelconque produit de marque ne relevant
pas de son autorité et il ne les vend que sur une base « en l’état ».
b. Exceptions à la Garantie eu égard à certains produits de systèmes vidéo
MAGNÉTOSCOPES VCR. Le Vendeur garantit les pièces et la main d’œuvre, y compris les têtes vidéos, pour les magnétoscopes à cassettes, conformément aux Conditions visées à la garantie
limitée ci-dessus pendant une période de un (1) an à compter de la date de fabrication (ou de facturation, selon les conditions décrites ci-dessus). Cette garantie exclut les pièces superficielles, les
boutons, les coffrets et les activités de maintenance programmées, conformément aux dispositions définies dans le manuel du produit.
ÉCRANS, TUBES CATHODIQUES. Le Vendeur garantit les pièces et la main d’œuvre, pour les écrans, conformément aux Conditions visées à la garantie limitée ci-dessus, pendant une période
de trois (3) ans à compter de la date de fabrication (sauf dans le cas des tubes cathodiques). Les tubes cathodiques sont garantis pendant une période de un (1) an, à compter de la date de
fabrication (ou de facturation, selon les conditions décrites ci-dessus). Le tube cathodique n’est pas couvert par la présente garantie s’il prend feu, et tout défaut découlant d’un tel incident frappe de
nullité la garantie relative aux tubes cathodiques.
ECLAIRAGE INFRAROUGE. Le Vendeur garantit les pièces et la main d’œuvre pour les éclairages infrarouges (ampoule), conformément aux Conditions visées à la garantie limitée ci-dessus
pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours suivant la date de fabrication (ou de facture, selon les conditions décrites ci-dessus).
CAMERAS DE LA SERIE PERFORMANCE. Le Vendeur garantit les pieces et la main d’oeuvre pour les cartes IR des caméras conformément aux Conditions visées à la garantie limitée ci-dessus
pour une période de deux (2) ans suivant la date de fabrication (ou de facture, selon les conditions décrites ci-dessus).Le Vendeur garantit les pièces et la main d’œuvre pour les dômes HDT(X)
conformément aux Conditions visées à la garantie ci-dessus limitée pour une période de deux (2) ans suivant la date de fabrication (ou de facture, selon les conditions décrites ci-dessus). .
CLAVIERS, ÉQUIPEMENTS DE CONTRÔLE ET ACCESSOIRES. Le Vendeur garantit les pièces et la main d’œuvre, pour les claviers, les équipements de contrôle et les accessoires,
conformément aux Conditions visées à la garantie limitée ci-dessus pendant une période de un (1) an suivant la date de fabrication (ou de facture, selon les conditions décrites ci-dessus).
BLOCS D’ALIMENTATION. Le Vendeur garantit les pièces et la main d’œuvre, pour les blocs d’alimentation, conformément aux Conditions visées à la garantie limitée ci-dessus, pendant une
période de un (1) an à compter de la date de fabrication.
LOGICIEL. Dans la mesure où un produit comprend un logiciel, si celui-ci est inclus dans le produit fourni en vertu des présentes Conditions ou de manière séparée, le Vendeur garantit que ledit
logiciel sera, au moment de la livraison par le Vendeur, conforme en tous points, à la documentation relative audit logiciel du Vendeur.
3. Exclusion de garantie, limitation de responsabilité
Sauf toute disposition expresse contraire définie dans les Conditions générales du Vendeur, les exclusions et les limitations de responsabilité suivantes doivent s’appliquer. IL N’EXISTE AUCUNE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, D’APTITUDE À LA COMMERCIALISATION OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU SUSCEPTIBLE D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE
DE S’ÉTENDRE AU-DELÀ DE LA DESCRIPTION FORMULÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. LE VENDEUR NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE
QUELQUE DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF ASSOCIÉ AU NON RESPECT DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, OU SUR
LA BASE D’UN QUELCONQUE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT , ET CE, MÊME SI LA PERTE OU LES DOMMAGES SONT CAUSÉS DU FAIT DE
SA PROPRE NÉGLIGENCE OU FAUTE, ET CE, MÊME SI LE VENDEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES. Toute description des produits ou des
services, formulée par écrit ou oralement, par le Vendeur ou les agents du Vendeur, ainsi que tous échantillons, spécifications, modèles, communiqués, schémas, diagrammes, croquis techniques
ou matériel analogue, utilisés dans le cadre de la commande d’un client, n’ont pas d’autre objectif que d’identifier les produits et/ou les services. En aucun cas, ils ne peuvent être interprétés
comme l’expression d’une garantie expresse. Toute suggestion formulée par le Vendeur ou les agents du Vendeur concernant l’utilisation, l’application ou la pertinence des produits et/ou services
ne doit pas être interprétée comme l’expression d’une garantie expresse, sauf toute confirmation écrite en ce sens du Vendeur. Le Vendeur ne déclare pas que les produits qu’il vend ne sont en
aucun cas altérés ou contournés, ni que les produits ne sont pas susceptibles de blesser une personne ou d’entraîner une perte matérielle, suite à un cambriolage, un vol qualifié, un incendie ou un
autre évènement de ce type ou encore que les produits sont dotés dans tous les cas d’un dispositif de protection ou d’alarme adéquat. L’Acheteur reconnaît et s’engage à tout mettre en œuvre afin
que ses clients reconnaissent que l’installation et l’entretien correct d’une alarme peuvent uniquement réduire les risques de cambriolage, de vol qualifié ou d’incendie. En aucun cas, l’installation
ou l’entretien correct d’une alarme ne peut constituer une garantie qu’un tel évènement ne se produira pas ou que celui-ci ne causera pas ou n’entraînera pas de blessures ou des pertes
matérielles. PAR CONSÉQUENT, LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURE, DOMMAGE MATÉRIEL OU TOUTE AUTRE PERTE, DÉNONCÉE DANS LE
CADRE D’UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION BASÉE SUR LE FAIT QUE LE PRODUIT N’A ÉMIS AUCUN SIGNAL D’AVERTISSEMENT. Si le Vendeur
est toutefois tenu responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage eu égard aux produits qu’il vend, sa responsabilité maximum, quelle que soit la cause ou l’origine
de celle-ci, ne pourra en aucun cas être engagée pour un montant supérieur au prix d’achat du produit. Tout montant devra être réglé au titre de dommages et intérêts fixés à l’avance, en aucun
cas sous la forme de pénalités, et il constituera le recours complet et exclusif susceptible d’être introduit contre le Vendeur.
4. Limitations relatives à la responsabilité des clients de l’Acheteur
L'Acheteur consent à limiter la responsabilité de ses clients dans la même mesure que celle que lui applique le Vendeur dans le cadre des conditions générales de vente et des conditions de
garantie.
Honeywell Security Group – Sécurité Communications SAS : 1198 Avenue du Docteur Maurice Donat – BP1219 - 06254 Mougins Cedex
Sophia-Antipolis – France - Tél : +33 (0) 492 942 950 – Fax : +33 (0) 492 942 960
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SECURITE COMMUNICATIONS : S.A.S. au capital de 4 123 680 € - RCS CANNES B310 245 931 – SIRET 310 245 931 00079 – APE 322 B – N°TVA : FR 10 310245931
5. Retours et réparations. Sous réserve des Conditions générales décrites ci-dessus, le Vendeur s’engage à réparer ou à remplacer, pendant toute la période de garantie, gratuitement et à son
entière discrétion tout produit défectueux renvoyé port payé. Le vendeur peut remplacer tout produit, ou tout composant d'un produit, par un produit remis en état (ou un composant remis en état, le
cas échéant) sous réserve que ledit produit ou composant remis en état présente une ancienneté ou une conformité aux normes au moins équivalente ou supérieure à l'élément qu'il remplace. Si
vous rencontrez un problème avec n’importe quel produit du Vendeur, appelez-nous afin d’obtenir un NUMÉRO D’AUTORISATION DE RETOUR (RMA) auprès du Service après-vente.
Tél. : +44 1928 754052 / Fax : +44 1928 754014, / Email: [email protected]
Adresse au Royaume-Uni : Unit 8 Aston Fields Road, Whitehouse Industrial Estate, Runcorn, Cheshire, WA7 3DL, United Kingdom
Assurez-vous de disposer du numéro de modèle, du numéro de série et d’avoir identifié la nature du problème lorsque vous serez en relation avec le représentant du service client. Une autorisation
préalable doit être obtenue pour tous les retours, échanges ou avoirs. TOUT ARTICLE RENVOYÉ AU VENDEUR ET NE COMPORTANT PAS DE NUMÉRO RMA CLAIREMENT IDENTIFIÉ PEUT
ÊTRE REFUSÉ.
Les produits renvoyés feront l’objet d’essais afin de vérifier le défaut présumé. Au terme des opérations de vérification du défaut, le produit sera réparé, échangé ou remboursé (moyennant un
versement sur le compte de l’Acheteur), à la discrétion exclusive du Vendeur. En cas de remplacement, le produit renvoyé sera remboursé (moyennant un versement sur le compte de l’Acheteur)
et une nouvelle facture sera émise pour l’article de remplacement. Le Vendeur se réserve le droit d’octroyer uniquement un avoir, en guise et lieu de tout remplacement. Si les essais montrent que
le produit fonctionne correctement ou que son incapacité à fonctionner correctement résulte d’un dommage causé par l’utilisateur ou d’un mauvais usage de sa part, le produit sera renvoyé dans
les mêmes conditions dans lesquelles il a été retourné au Vendeur, sauf si une réparation est possible et qu’elle fait l’objet d’une demande de la part de l’Acheteur. Toute réparation de cette nature
sera facturée (pièces et main d’œuvre) et sera exécutée uniquement sur la base d’un accord conclu avec l’Acheteur stipulant qu’il accepte de prendre en charge les coûts d’une telle intervention.
Réparation hors garantie. L’Acheteur s’engage à payer les réparations ne s’inscrivant pas dans le cadre de la présente garantie. Les frais seront calculés et un devis sera établi à l’émission d’un
numéro RMA. Les frais peuvent varier en fonction des conditions réelles de l’équipement. L’Acheteur devra régler les frais d’expédition au Vendeur.
Service de réparation. Les frais de réparation et de renvoi de tout équipement défectueux relèvent de la responsabilité de l’Acheteur. Dans le cadre de toute réparation hors garantie, l’Acheteur
devra payer les pièces, la main d’œuvre et l’expédition. Les réparations hors garantie sont garanties pendant une période de 90 jours à compter de la date de réparation.
Remplacement anticipé. Le Vendeur assure le remplacement anticipé de certains équipements. Le Service client doit être contacté dans le cadre de toute autorisation de remplacement anticipé.
Après son approbation, un numéro RMA sera émis et le produit de remplacement sera expédié. Une facture sera établie au titre du mémo de crédit compensatoire de l’équipement émis si le
produit défectueux est retourné dans un délai de 30 jours. Si le produit retourné s'avère avoir été utilisé autrement que conformément aux termes de la garantie définis dans le présent document,
nos frais de réparation s'appliquent..
Sous réserve de faire l’objet d’un accord écrit séparé avec le Vendeur, les remplacements anticipés concernant les produits Dômes grande vitesse sélectionnés seront assurés
pendant une période de 12 mois à compter de la date de la commande.
Dysfonctionnement constaté à l'installation : Le Vendeur remplacera par un nouveau produit tout équipement qui s'avérera défectueux dans les 30 jours suivant son achat, sous
réserve que le défaut constaté soit manifeste, que le produit n'ait pas été incorrectement manipulé ou utilisé et qu'il soit retourné dans son emballage d'origine non déchiré avec
l'ensemble des connecteurs, manuels et accessoires initialement fournis avec le produit. Le remplacement sera effectué lorsque l'Acheteur aura retourné l'unité au Vendeur et qu'il
aura été vérifié que les critères pour bénéficier d'un tel remplacement sont satisfaits. Le Service client doit être contacté dans le cadre de toute autorisation de remplacement en cas
de dysfonctionnement constaté à l'installation.
6. Taxes.
Le prix n’inclut pas la TVA, les taxes d’accise, les taxes d’utilisation, les taxes de vente, municipales, nationales ou fédérales ou toute autre taxe analogue. Par conséquent, outre le prix spécifié,
tout montant d’une taxe actuelle ou future, susceptible d’être d’application, doit être payée à l’Acheteur, ou à la place l’Acheteur s’engage à délivrer au Vendeur un certificat d’exonération d’impôt,
destiné aux autorités fiscales compétentes.
7. Droit applicable.
Les lois en vigueur du pays relatives aux Conditions générales du Vendeur régissent la définition ou la validité et l’exécution des présentes Conditions.
8. Traduction.
La présente traduction est fournie à l'Acheteur par le Vendeur à titre d'information. La version anglaise de ces termes et conditions de garantie et de réparation prévaut et s'applique en cas de
contradiction.
Juin 2011
Honeywell Security Group
Immeuble Lavoisier
Parc de Haute Technologie
3-7, rue Georges Besse
92160 ANTONY
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Tel: +33 (0)1 40 96 20 50
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