Saisine-CSA-Pluralisme-Emission-France-Bleu-2014-03

Jérôme Abbassene
Quimper, le 20 mars 2014
Liste Vivre Kemper
Municipales 2014
Monsieur le Président du Conseil supérieur
de l’audiovisuel, Olivier Schrameck
Tour Mirabeau - Quai André Citroën
Paris 15e
Saisine, Pluralisme politique: France Bleu Breizh Izel émission « Débat entre listes - 1er tour des
municipales à Quimper », diffusion ce matin jeudi 20 mars 2014 à
7:40.
Monsieur le Président Olivier Schrameck,
Dans le cadre des attributions du Conseil supérieur de l’audiovisuel conférées par la loi du 17
janvier 1989 modifiée, revient notamment le contrôle du pluralisme politique par les organes de
presse radiophoniques.
Pour notre cas d’espèce, je viens porter à votre attention une profonde rupture d’égalité sur
le choix rédactionnel de France Bleu Breizh Izel pour l’organisation du débat « 1er tour des
municipales », ce matin en direct à Quimper, depuis les studios sis 12 Esplanade François
Mitterrand.
En effet, Jérôme Cadet présentateur de l’émission, nous a expressément notifié la décision
unilatérale de France Bleu Breizh Izel d’inviter simplement 4 candidats issus de grands partis
nationaux pour ce débat soulignant les thématiques ayant traversé la campagne municipale depuis
de nombreuses semaines.
Déjà, mercredi 12 février 2014 dernier pour un premier débat entre candidats sous le même format,
France Bleu Breizh Izel nous avait déjà écartés pour des motifs aussi obscurs qu’incompréhensibles
puisque notre liste avait été présentée à la presse quotidienne régionale (Annexe I).
Notre liste Vivre Kemper est fondamentalement attachée à la liberté de la presse.
Ceci étant, pour la seconde fois ce matin donc, sur 7 listes régulièrement déclarées en
Préfecture du Finistère (Annexe II), seules 4 ont été conviées au débat.
Ce choix rédactionnel viole à double titre la délibération CSA n° 2011-1 du 4 janvier 2011 encadrant
l’équité des temps de parole des listes candidates.
Le principe d’équité est une règle encadrant l’accès des listes candidates aux médias audio-visuels. Il
se fonde sur deux éléments dimensionnants, la « représentativité des listes candidates » fonction des
« résultats de la formation politique aux plus récentes élections » et la « capacité à manifester
concrètement son implication dans la campagne ».
Notre collectif ad hoc s’étant organisé en dehors de toute formation politique, évoluant de façon
parfaitement indépendante de tout mouvement et ne s’étant jamais présenté aux suffrages des
électeurs de la commune de Quimper, la représentativité de notre liste s’inscrit en conséquence
dans le seul espace local.
En revanche, l’implication de notre liste Vivre Kemper dans la campagne est connue sur la place de
Quimper et ancienne de 10 mois. Outre que notre mandataire financier est déclaré depuis janvier
passé, nos contributions sont reprises dans la presse locale et nos propositions programmatiques
sont relayées sur le terrain (organisation de réunions publiques et de happening, rencontre avec les
habitants en porte-à-porte dans les quartiers).
Notre revue de presse étoffée, avec près de 60 articles publiés depuis mai 2013, peut d’ailleurs en
attester.
Sur ce fondement, Vivre Kemper plaide le respect des termes de la délibération CSA du 4
janvier 2011 modifiée et publiée au Journal officiel du 8 décembre prévoyant que « 6 semaines
précédant le premier tour de scrutin, les services de radio et de télévision veillent à ce que les
candidats et leurs soutiens bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne. Les
élections municipales devant avoir lieu les 23 et 30 mars 2014, ces règles s'appliquent à compter
du 10 février 2014 ».
Alors que la rédaction de France Bleu Breizh Izel de Quimper était parfaitement informée
de notre volonté de voir appliquées les règles du CSA relatives au principe d’équité, au nom de la
liste Vivre Kemper, je vous formule la présente requête.
La liste citoyenne et indépendante de tout mouvement politique Vivre Kemper,
- ne comprenant en rien les motivations visant à l’écarter unilatéralement malgré l’ensemble des
actes positifs engagés en vue de faire respecter le principe du pluralisme consacré par notre droit
interne,
- refusant toute tentation d’instrumentalisation des médias en vue d’orienter le choix des électeurs
inscrits sur les listes électorales de la commune de Quimper, et ce à 3 jours du premier tour de
scrutin,
- constatant la rupture d’égalité devant la loi de la République au travers de ce traitement de
l’information par France Bleu Breizh Izel, car, dans les conditions de diffusion du débat de ce matin,
la moitié du temps de parole accordé aux 4 listes candidates sur les 7 a été attribué aux seuls élus
sortants,
plaide le respect de la délibération CSA susmentionnée, car le procédé usité dans l’émission de
France Bleu Breizh Izel diffusée ce matin, à une heure de grande écoute et bien suivie localement,
est de nature à orienter le vote des électeurs inscrits sur la commune de Quimper. A 3 jours du
premier tour de l’élection cela est donc de nature à entacher les résultats du scrutin.
Outre l’impact électoral que nous pourrions plaider devant le juge de l’élection, une mise en garde
express de France Bleu Breizh Izel doublée d’une intervention rappelant le principe même du
pluralisme politique consacré dans notre droit positif, pourrait être une manière de réhabiliter notre
liste, écartée du débat.
Vous remerciant de votre sensibilité républicaine,
Pour la liste Vivre Kemper,
Jérôme Abbassene.
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