bulletin 180 SUPPLEMENT_Mise en page 1

CE QUE REVENDIQUE LE SNES
Redonner de l'attractivité aux missions de
remplacement !
èLe respect de la qualification.
Pour les TZR comme pour les titulaires de postes en établissement, le
SNES conteste toute affectation ou service hors discipline de recrutement
ou en LP.
èL'abandon des affectations " à cheval " et hors zone.
Le SNES combat les affectations sur plusieurs établissements qui aggravent
les conditions de travail de tous et obèrent le travail en équipe.
Dans le cas - qui devrait être limité en nombre où une affectation à cheval
à l'année (type complément de service) serait impossible à éviter, nous
revendiquons une décharge significative de service pour contraindre
l'administration à ne recourir à ce type de situation que de manière très
exceptionnelle.
èLa réduction de la dimension géographique des zones
de remplacement.
è Un délai minimum obligatoire de prise en charge du
service entre deux remplacements.
èLa revalorisation de l'ISSR, une meilleure indemnisation
des frais réels de déplacement.
èLa prise en compte des missions de remplacement dans
la carrière dans le respect des règles communes à tous.
è Un plan national de résorption de l'emploi précaire.
Guide réalisé par Pierre Delbourg
S3 Bordeaux
138, rue de Pessac
S3 BORDEAUX
33 000 Bordeaux
Tél : 05 57 81 62 40
Fax : 05 57 81 62 41
Permanences
de 14h à 17h30
CAHIER SPÉCIAL
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S2 Dordogne
Bourse du Travail,
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24000 Périgueux
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Port : 06 85 29 95 97
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S2 Gironde
138, rue de Pessac
33 000 Bordeaux
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Port : 06 85 87 29 17
Fax : 05 57 81 62 45
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Maison des syndicats
97 place caserne Bosquet
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Tél : 05 58 93 39 35
Port : 06 85 34 35 87
Fax : 05 58 05 92 65
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S2 Lot et
Garonne
14, rue Jean Terles
47000 Agen
Tél/Fax : 05 53 47 13 47
Port : 06 07 55 96 39
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S2 Pyrénées
Atlantiques
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64000 Pau
Tél : 06 79 76 77 09
Port : 06 85 34 15 07
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FSU Aquitaine
138 rue de Pessac
Tél : 05 57 81 62 40
Fax : 05 57 81 62 41
LE GUIDE DU TZR
DANS L'ACADEMIE DE BORDEAUX
2010-2011
Édito
S
i le remplacement doit être une mission de service public assurée par
des personnels volontaires, force est de constater que la fonction de TZR
reste souvent imposée par le mouvement national déconcentré et qu'elle
s'accompagne de conditions de travail toujours plus difficiles. Ce que
l'administration appelle souplesse se traduit en réalité par une plus grande
flexibilité des personnels. Remplacements au pied levé, tâches multiples et
diverses … et maintenant remplacement dans des disciplines " connexes "
n'ont fait qu'aggraver lourdement les conditions de travail.
Pour autant, le SNES-FSU intervient et obtient des avancées. Il faut bien être
conscient que l'action collective reste le levier indispensable pour faire
progresser les droits de notre profession, et que nous ne pouvons nous
contenter de stratégies individuelles. Avec le SNES-FSU, les TZR trouvent
un syndicat pour les écouter, les défendre et les organiser. Dans ce guide,
vous trouverez des conseils, les particularités de l'académie de Bordeaux et
l'information nécessaire pour mieux résister aux pressions de toutes sortes.
[email protected]
Différents textes fixent la réglementation en matière de remplacement. Les
conception graphique :
par nos soins
et la note de service (NS) n° 99-152 du 7 octobre 1999. Ces textes figurant
Impression :
Imprimerie Parrou
151 rue Bouthier
33100 Bordeaux
plus importants pour les TZR sont le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999
dans le Guide TZR national du SNES, nous ne les avons pas reproduits
dans le guide académique.
Pierre Delbourg
Directeur de publication :
Jean Pascal Méral
CPPAP 1014S07145
8
Supplément au n°180 de décembre-janvier-février 2011
Bulletin Syndical - prix du n°1€22 - Trimestriel - Abonnement annuel : 12€20
Sommaire
Editorial
1. E t a b l i s s e m e n t
rattachement
de
2. L'ISSR
3. R e m p l a c e m e n t s à
l'année / de courte et
moyenne durée
4.Les taches pédagogiques
entre deux remplacements
5. Intervention hors zone
6. Remplacements de
moins de quinze jours
7. Affectation sur plusieurs
établissements
8. Un délai pour partir
9.Le domaine d'intervention
10. Service dans
discipline connexe
une
Annexes
F
S
U
1. L'ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT.
En bref
Il est fixé lors de la phase d'ajustement du mois de juillet. Depuis
cette année il est pérenne : il reste inchangé pour l'année scolaire
et pour les années suivantes. Il constitue l'adresse administrative du
Sigles à connaître
TZR, quels que soient les remplacements qu'il effectue dans l'année.
AFA : affectation à l'année sur
changer d'établissement de rattachement peuvent émettre 5 vœux
RAD : rattachement adminis-
juillet. Ce changement n'est pas automatique, il est attribué en
TZR : titulaire sur zone de
des 5 vœux émis par le TZR. Le changement de rattachement
ZR : zone de remplacement.
Changer de rattachement, c'est possible : Les TZR qui souhaitent
de préférences (des communes) pour la phase d'ajustement de
fonction des besoins du service. Il ne peut être proposé que sur l'un
n'est pas considéré comme une mutation et le barème est donc
un poste provisoire.
tratif.
remplacement
conservé. Les demandes de changement de rattachement se font sur le serveur SIAM au moment de
la phase intra-académique du mouvement.
2. L'ISSR.
L'indemnité de sujétion spéciale est une indemnité forfaitaire censée compenser des contraintes liées
à la fonction de TZR dont le déplacement n'est qu'un aspect. La " proratisation " de cette indemnité s'est
généralisée à toutes les académies au cours des dernières années. A Bordeaux, elle est désormais versée
au jour effectif de remplacement. Elle est calculée en fonction de la distance kilométrique entre
l'établissement de rattachement et l'établissement réel d'exercice. En principe, seuls les TZR nommés
en remplacement à une date postérieure à la rentrée peuvent prétendre à cette indemnité. Cependant,
dans notre académie la règle est différente. Elle est versée pour tout déplacement en dehors de
l'établissement de rattachement, que le remplacement soit à l'année ou inférieur à l'année. Attention,
le versement se fait sur la base d'un état journalier des services faits, proposé par l'enseignant,
validé par le chef d'établissement et transmis à la DPE. En cas d'affectation à l'année sur deux
établissements, le calcul de l'ISSR se fait sur la base de la distance entre l'établissement de rattachement
et chacun des établissements
d'exercice réel. Il faut donc
retirer régulièrement une fiche
d'indemnité
de
Ai-je droit au versement de l'ISSR ?
sujétion
spéciale auprès du secrétariat
Je suis affecté à l'année dès
d'établissement d'exercice et la la rentrée.
faire valider par le chef Je suis affecté à l'année
d'établissement. Charge à lui
après la rentrée.
J'effectue une suppléance
de l'adresser ensuite aux de courte ou moyenne
durée.
services du rectorat.
dans mon établissement hors de mon établissement
de rattachement
de rattachement
NON
OUI
NON
OUI
NON
OUI
2
3. REMPLACEMENTS À L'ANNÉE / DE COURTE
ET MOYENNE DURÉE.
L'affectation à l'année est décidée lors des groupes de travail TZR de juillet et d'août. Il est important
de ne jamais partir en remplacement sans un arrêté rectoral. L'arrêté offre un certain nombre de
garanties sur l'autorité qui affecte - " le recteur "- ainsi que sur les modalités - " l'arrêté précise l'objet
et la durée du remplacement à assurer ", (décret de 1999)- : les chefs d'établissement ne peuvent donc
pas faire n'importe quoi. C'est le seul document qui couvre le TZR du point de vue administratif et qui
permet d'entreprendre les démarches pour obtenir le versement de l'ISSR. Sans ce document, le TZR
n'est pas couvert sur le trajet domicile-établissement, pas plus que dans l'établissement lui-même ni
même encore en cas d'incident avec les élèves.
4. LES TÂCHES PÉDAGOGIQUES ENTRE DEUX
REMPLACEMENTS OU EN CAS DE " SOUS-SERVICE ".
Si vous n’atteignez pas votre maximum de service ou que vous êtes sans remplacement, le chef
d'établissement peut vous demander d'effectuer des " tâches pédagogiques " en lien avec votre
discipline. Deux cas possibles : si vous êtes en attente d'un remplacement, c'est le chef de l'établissement
de rattachement qui peut exiger ces tâches ; si vous effectué un remplacement, c'est alors celui de
l'établissement de remplacement qui est en droit de l'exiger.
Quel service ? Le décret de 1999 indique qu'en attente de remplacement les TZR " peuvent être chargés,
(…) d'assurer conformément à leurs qualifications des activités de nature pédagogique dans leur
établissement de rattachement". Cependant, ce qui à l’origine n’était qu’une possibilité est devenu
dans la pratique une obligation. En effet, les rectorats imposent la présence des TZR pour exercer des
activités pédagogiques à hauteur de leur obligation réglementaire de service (ORS). Ce service ne peut
en aucun cas excéder 15 heures pour les agrégés, 18h pour les certifiés … même si le TZR est
volontaire pour le CDI. Il faut exiger un emploi du temps officiel, le rectorat de Bordeaux précise même
que cet emploi du temps est obligatoire.
Intervenir au CDI ? Attention, en aucun cas les tâches de documentation ne peuvent être imposées
aux enseignants, à part bien sûr les enseignants documentalistes.... Le décret n° 80.28 du 10 janvier
1980, intitulé " Exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant
du ministère de l'Education nationale " stipule que " les professeurs agrégés, professeurs certifiés,
professeurs d'EPS (…) affectés dans un lycée, dans un lycée professionnel peuvent être chargés, avec
leur accord, de fonctions de documentation ou d'information au CDI de leur établissement ". Il serait
illusoire de faire croire qu'on peut s'improviser documentaliste sans formation sous le seul prétexte
" qu'on ne peut pas être payé à ne rien faire ". Dans ce cas comme dans tous les autres, la règle du
maximum de service lié au statut demeure : 15h pour les agrégés, 18 h pour les certifiés. Il n'est pas
question de passer 36 heures au CDI !
En revanche, il existe une foule d'activités en lien avec votre discipline et vos compétences, qui peuvent
faire office de tâches pédagogiques : soutien aux élèves en difficulté dans la matière, dédoublement
exceptionnels de classes en accord avec les collègues concernés, activités de TP, …
Il faut savoir faire reconnaître qu'un TZR n'est pas bon à tout faire, et que ses qualifications doivent
être reconnues comme une spécialisation excluant toute autre activité pour laquelle d'autres personnels
sont formés et compétents.
Ce service doit être effectué dans le respect de la discipline de la qualification. Il faut refuser toute utilisation
comme CPE, surveillant, secrétaire …
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5. INTERVENTION HORS ZONE.
8. UN DÉLAI POUR PARTIR.
Elle est légalement possible (décret de 1999) en zone limitrophe, l'administration étant supposée
Aucun délai n'est fixé officiellement avant de commencer un remplacement. Le décret de 1999 évoque
autoritaire. Désormais, le rectorat s'est engagé à ne proposer des interventions hors zone que sur la base
académie nous avons depuis longtemps obtenu un délai de 48 heures quand le TZR n'est pas dans
rechercher l'accord du TZR. Par le passé, cette disposition s'est souvent résumée par une décision
simplement " un temps de préparation préalable " mais sans fixer sa durée. Cependant, dans notre
du volontariat. Dans certaines situations de rattachement en marge de département, un remplacement
l'établissement du remplacement. C'est le temps raisonnablement nécessaire pour récupérer l'emploi du
6. REMPLACEMENTS DE MOINS DE 15 JOURS.
remplacé, préparer les premiers cours ... Dans le cas où le TZR est rattaché dans l'établissement de
dans la zone voisine peut parfois être moins contraignant.
Le décret de Robien d'août 2005 prévoit de mobiliser en priorité les TZR
" en sous-service " pour assurer les remplacements de moins de quinze
jours. Cela dit, il précise aussitôt que ces remplacements restent de la
compétence rectorale. Autrement dit, quelle que soit la durée du
remplacement, même dans l'établissement de rattachement, seul
un arrêté rectoral autorise à le prendre en charge. Le guide rectoral
du TZR de l'académie de Bordeaux précise d'ailleurs que le chef
d'établissement doit signaler au rectorat tout besoin de suppléance qu'il
envisage de confier à un TZR. C'est lui qui confirme l'autorisation d'effectuer
cette mission par écrit. Il indique également que " le TZR ne doit effectuer
aucun remplacement dans son établissement de rattachement administratif
temps et les manuels de l'établissement, consulter les cahiers de textes, prendre contact avec le collègue
remplacement, un délai de 24 heures doit être réclamé. C'est la durée fixée par le décret de Robien pour
les suppléances de moins de 15 jours, on peut donc considérer qu'il constitue un " délai minimum légal ".
9. LE DOMAINE D'INTERVENTION.
Les TZR assurent des suppléances, dans leur discipline de formation à tous niveaux de classe et dans
tous les types d'établissement du second degré. Les LP font partie de leur champ d'intervention. Cependant,
il est acquis que dans le cas d'un remplacement sur un poste bivalent (PLP ou PEGC), les heures
qui ne relèvent pas de sa discipline ne lui sont confiées qu'avec son accord.
10. SERVICE DANS UNE
DISCIPLINE CONNEXE.
ou un établissement voisin sans avoir été destinataire d'un arrêté
Malgré notre opposition à ce type d'affectation, les
est donc hors de question d'effectuer une suppléance sur simple coup de
l'administration d'imposer aux TZR un service annexe dans une
d'affectation établi et transmis par les services du Rectorat-DEPR 4 ". Il
fil ou ordre de mission d'un chef d'établissement quel qu'il soit. Une seule
exception : sur une affectation à temps plein, le décret de Robien prévoit que le chef d'établissement de
rattachement (et lui seul) peut demander, comme à tout autre enseignant, à la hauteur de 5 heures
supplémentaires majorées par semaine, de remplacer un collègue, y compris d'une autre discipline
(mais en enseignant la sienne propre sur ses heures). Grâce à une lutte acharnée, le SNES a obtenu
que, contrairement à la lettre du texte, ce remplacement ne soit pas imposé.
7. AFFECTATION SUR PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS.
Le rectorat multiplie ce type d'affectation pour les postes fixes en créant des compléments de service
qui grèvent dangereusement le principe de la mutation ; autant dire qu'il ne s'en prive pas pour les TZR,
qui ont été les premiers à en faire les frais.
Dans notre académie, le rectorat considère que le versement de l'ISSR dédommage le TZR de la
pénibilité du poste à complément de service.
4
jurisprudences des tribunaux administratifs permettent à
discipline connexe. Pour autant, ce service doit être inférieur
à la moitié de l'obligation réglementaire de service (ORS) de
l'enseignant : moins de 9h pour un certifié, moins de 7,5 h
pour un agrégé. Cette nouvelle entorse au respect de nos
disciplines s’est rapidement traduite par une pression
insupportable sur les TZR de sciences physiques dans un
contexte de pénurie de remplaçants en mathématiques et en
technologie. Le SNES académique recommande aux TZR
touchés par ce genre d'affectation de toujours commencer par
refuser au nom du respect de la discipline. Cependant, si
l'administration persiste et utilise la mise en demeure, il n'y a
plus de recours possible et il faut effectuer ce service sous peine
de se voir infliger le retrait d'1/30ème du salaire pour chaque
journée non effectuée.
5
ANNEXES
Les permanences TZR sont assurées au SNES académique
du lundi au jeudi de 14h à 17h30
Tél. 05 57 81 62 40
Mail : [email protected]
K I T D E S U RV I E D U T Z R
Les responsables TZR académiques sont
Pour assainir une situation souvent opaque, il est impératif d'obtenir le respect de la
Mathieu DUMOULIN et Pierre DELBOURG
fonction et des qualifications des TZR. Pour y parvenir, les TZR doivent répondre de la même
manière sur le terrain :
èExiger la production de l'arrêté de remplacement avant de partir ;
LES ZONES DE REMPLACEMENT DE L'ACADÉMIE DE BORDEAUX
èRefuser de partir sur un coup de téléphone d'un établissement ;
èExiger la production d'un arrêté même pour un remplacement dans l'établissement de rattachement ;
èRefuser de faire des services hors de sa discipline ;
èExiger un délai pédagogique de 48 heures pour prendre en charge correctement les classes.
éducation musicale, EPS, documentation, lettres classiques, arabe, hébreu,
Distance entre le lieu de la résidence administrative Taux de l’indemnité journalière par remplacement
et le lieu du remplacement
effectué Taux effectif au 1/10/08
Moins de 10 km
15,00 €
de 20 à 29 km
24,06 €
de 40 à 49 km
de 50 à 59 km
de 60 à 80 km
par tranche supplémentaire de 20 km
èLa majorité des disciplines ont une zone d'intervention départementale :
géographie, mathématiques, technologie, sciences de la vie et de la terre,
Indemnité de sujétions spéciales (ISSR)
de 30 à 39 km
infra-départementales. Désormais seuls deux niveaux de ZR existent :
éducation, philosophie, lettres modernes, allemand, anglais, espagnol, histoire-
LES INDEMNITÉS
de 10 à 19 km
Pour la rentrée 2010, le rectorat de Bordeaux a fait le choix de supprimer les zones de remplacement
italien, polonais, portugais , russe, occitan, basque, SES, sciences-physiques,
physique-appliquée, arts plastiques, orientation, économie gestion administrative,
économie gestion comptable, économie gestion commerciale, économie
gestion informatique, bureautique, génie mécanique construction, génie
19,52 €
mécanique productique, électronique, électrotechnique.
28,25 €
33,55 €
38,90 €
èCertaines disciplines ont une zone
6,65 €
génie industriel bois, génie industriel textiles,
44,54 €
d'intervention académique :
La distance prise en compte est la distance, par la route, entre les communes des établissements de
rattachement et de remplacement.
Comme les autres titulaires sur poste fixe, le TZR peut prétendre à certaines indemnités :
èL'ISOE, parts fixe et modulable, (c'est à dire l'Indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves, ainsi
que l'indemnité de professeur principal le cas échéant).
génie civil, génie thermique, informatique et
télématique, arts appliqués, biochimie, sciences
et techniques médico-sociales, hôtellerie option
services et commercialisation, maître d'hôtel
restaurant, tourisme.
èL'ISS-ZEP, Indemnité de Sujétion Spéciale versée aux enseignants en ZEP. Elle est subordonnée
à un exercice effectif de remplacement dans l'établissement ZEP, au prorata du service.
6
7
FSU