Annexe 1

DEMANDE DE NÉGOCIATIONS SÉRIEUSES AVEC L'OMC À L'ÉCHELLE MONDIALE
Des organismes du secteur de l'agriculture et de l'industrie alimentaire de partout dans le monde
demandent une libéralisation du commerce
Nous sommes des organismes qui soutiennent une libéralisation du commerce dans le domaine de l'agriculture.
Étant donné que la date limite pour les modalités finales des négociations sur l'agriculture au niveau de l'OMC est
passée et qu'aucune décision n'a été prise, nous avons décidé de demander en commun aux pays membres de
l'OMC et à leurs négociateurs d'entamer des discussions dynamiques sur la libéralisation de l'agriculture et des
marchés alimentaires à l'échelle mondiale. Ceci, dans le cadre de la ronde actuelle des négociations sur
l'agriculture de l'OMC.
Le commerce des produits agricoles représente 9 % du commerce mondial et se classe devant l'exploitation
minière, les produits automobiles, les produits chimiques, les textiles et le vêtement ainsi que le fer et l'acier. Pour
de nombreux pays de par le monde, le commerce est nécessaire pour assurer l'accès aux marchés internationaux et
pour obtenir les importations qui serviront dans la fabrication de produits à valeur ajoutée. Et pourtant, le
commerce international des produits agricoles et alimentaires subit une forte distorsion en raison de tarifs et
d'obstacles non tarifaires ainsi qu'à cause de subventions régionales et aux exportations qui viennent modifier ce
commerce. Les tarifs exigés pour les produits agricoles et alimentaires dans le monde sont en moyenne supérieurs
à 60 % et les pays en développement dépensent plus de 318 milliards de dollars américains par année pour
subventionner leur agriculture. Ceci se traduit par des baisses marquées des revenus pour les producteurs
d'aliments qui doivent suivre les prix mondiaux et sur la capacité des pays en développement de profiter de leur
participation dans les marchés internationaux.
Notre avenir en tant qu'organismes du secteur agricole et alimentaire dans les pays qui font du commerce dépend
de l'OMC. Nous demandons à tous les pays membres de l'OMC et à leurs négociateurs d'entamer des négociations
sérieuses afin d'obtenir un environnement commercial sans distorsions et autres pratiques inéquitables.
Nous demandons tous d'une même voix une augmentation de l'accès aux marchés, une réduction des barrières
tarifaires et non tarifaires et la fin des subventions qui viennent entraver le commerce, et ce, de façon significative.
Plus précisément nous demandons ce qui suit aux négociateurs :
1.
Effectuer des coupures significatives et d'envergure à tous les tarifs, à l'aide d'une approche tenant compte des
tarifs maximums et des hausses de tarif pour les produits transformés; et éliminer tous les taux de droit
applicable dans la limite du contingent.
2.
Augmenter de manière substantielle et marquée l'accès minimum aux marchés. Ces niveaux doivent être
déterminés en fonction de produits ou de tarifs particuliers afin d'enrayer la pratique discriminatoire du
regroupement de l'accès aux marchés.
3.
Éliminer les subventions à l'exportation pendant la période de mise en œuvre, avec une baisse significative
des niveaux prévus la première année.
4.
Éliminer le soutien domestique problématique dans les catégories « orange » et « bleu ».
5.
Établir des règles pour s'assurer que les programmes faisant partie de la catégorie « verte » du soutien interne
ne causent pas de distorsions ou n'en causent que très peu.
6.
Prévoir des dispositions spéciales et différentielles pour aider les pays en développement à participer
pleinement aux marchés internationaux. Il faudra mettre en place des critères précis pour que les pays ayant
besoin d'une aide quelconque aient accès à des mesures tangibles.
Les avantages de la libéralisation sont connus par les organismes de recherche et les chercheurs universitaires de
partout dans le monde. Le besoin de la libéralisation - une réduction substantielle et progressive du soutien et de
la protection résultant d'une réforme fondamentale – était citée comme objectif à long terme de l'Article 20 des
accords de l'Uruguay Round sur l'agriculture. Par le biais de cette déclaration, des associations de l'industrie du
monde entier demandent aux gouvernements de négocier sérieusement et activement pour en arriver à ces
résultats.
Ce rapport est soutenu par:
Agricore United (Canada)
Canadian Sugar Institute
Global Sugar Alliance **
Canada Beef Export Federation
Grain Growers of Canada
Canadian Agri-Food Trade Alliance
Cargill Limited
Meat Export Federation (United
States)
Canadian Cattlemen’s Association
Dairy Farmers of New Zealand
Malting Industry Association of
Canada
Canadian Meat Council
Federated Farmers of New Zealand
Meat & Livestock Australia
Food and Consumer Products
Manufacturers of Canada
Meat New Zealand
Canadian Oilseed Processors
Association
Canadian Restaurant and Food
Services Association
Food Processors of Canada
National Corn Growers Association
(United States)
Global Dairy Alliance*
Canadian Seed Trade Association
National Farmers Federation
(Australia)
National Pork Producers Council
(United States)
Ontario Soybean Growers (Canada)
New Zealand Grains Council
Western Barley Growers (Canada)
*
Pays Membres D'Alliance Globale De Laiterie:
Argentina
Australia
Brazil
Chile
New Zealand
Uruguay
**
Membres de l'alliance globale de sucre
Australia - Canegrowers, Australian Sugar Milling Council, Queensland Sugar, Australian Cane Farmer's
Association
Brazil - UNICA, Crystalsev, Cosan, Copersucar
Canada - Canadian Sugar Institute, Canadian Sugar Beet Producers
Chile - Empresas Iansa S.A.
Colombia - Asocana
Guatemala - AICA
Honduras - APAH
India - Indian Sugar Millers Association, National Federation of Co-operative Factories Ltd
South Africa - South African Sugar Association
Thailand - Thai Sugar Manufacturing Association, Thai Cane and Sugar Corporation, Federation
of Thai Sugarcane Planters