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REPUBLIQUE
29/07/2016
14:14 FRANCAISE
DEPARTEMENT
CHARENTE-MARITIME
Arrondissement
LA ROCHELLE
Canton
LA JARRIE
Commune
MONTROY
Nombre de conseillers en exercice : 15
PROCES-VERBAL
Date de convocation 14 décembre 2015
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le 18 décembre à 20 heures 15, les membres du Conseil
DU 20 NOVEMBRE 2006
Municipal de la commune de Montroy, légalement convoqués, se sont réunis au
nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle N°2 du Pôle Associatif,
sous la présidence de Monsieur Jonathan KUHN, Maire
Présents : 11
Mesdames Annik VARELA, Viviane COTTREAU, Séverine COURTOIS, Aurélie
NICOLET, Michelle DELÊTRE
Messieurs Jonathan KUHN, Éric THOMAS, Stevens NAHMANI, Bernard VARELA,
Jimmy MARZONA, Dominique MOUNIAU,
Absents excusés ayant donné pouvoir: 3
Monsieur Erwan COLLIN, pouvoir à Séverine COURTOIS
Monsieur Yann JOFFREAU, pouvoir à Viviane COTTREAU
Monsieur Jean GONZALEZ, pouvoir à Jean GONZALEZ
Absents non excusés : 1
Madame Françoise JEAUFFREAU
Date d’affichage : 22/12/2015
Madame Séverine COURTOIS est nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire fait lecture du PV du 27/11/2015, celui-ci est approuvé.
ORDRE DU JOUR
1. DM N° 3 du budget principal
2. Réaménagement du prêt de l’épicerie sur le budget annexe
3. Autorisation de passation d’écritures au receveur municipal
4. Aménagement d’une nouvelle salle de classe et d’une salle de
motricité : Modification du plan de financement
5. Aménagement de l’école – Choix des entreprises retenues
6. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
7. Questions diverses
29/07/2016 14:14
1
1. DM N° 3 du budget principal
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget 2015 de la commune,
Monsieur le Maire présente l’exécution du budget de la commune ainsi que les réajustements nécessaires
tel qu’indiqués ci-dessous.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article (Chap.) - Opération
21312 (21) – op 121 : Bâtiments scolaires
2182 (21) : Matériel de transport
2183 (21) : Matériel de bureau et
informatique
Montant
24 320,74
550,00
- 550,00
RECETTES
Article (Chap.) - Opération
1322 (13) : Régions
1323 (13) : Départements
13258 (13) : Autres
groupements
1641 (16) : Emprunts en euros
24 320,74
Montant
28 355,90
-34 377,18
16 433,92
13 908,10
24 320,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article (Chap.) - Opération
64162 (012) : Emplois d’avenir
Montant
1 500,00
64168 (012) : Autres emplois d’insertion
3 500,00
6521 (65) : Déficit des budgets annexes à
caractère administratif
- 3 251,60
657362 (65) : CCAS
3 251,60
RECETTES
Article (Chap.) - Opération
6419 (013) : Remboursement
sur rémunération du personnel
7381 (73) : Taxe addit. Aux
droits de mutation ou taxe pub.
foncière
7482 (74) : Compens. perte taxe
ad.aux droits mut.,taxe pub fon.
5 000,00
TOTAL DEPENSES
29 320,74 TOTAL RECETTES
Montant
5 000,00
-6 885,21
6 885,21
5 000,00
29 320,74
Le Conseil, après en avoir délibéré, à 14 voix pour,
- ADOPTE la décision modificative n° 3 du budget communal.
2. Réaménagement du prêt de l’épicerie sur le budget annexe
Monsieur le Maire explique au conseil que le prêt N° A 3309792 de la Caisse d’épargne concerne
l’installation d’un commerce sur la commune de Montroy.
Il a été contracté en octobre 2009 par la CDC Plaine d’Aunis, puis récupéré par la Commune de Montroy au
1er janvier 2014 lors de la dissolution de la CDC Plaine d’Aunis
Le montant initial du prêt souscrit auprès de la Caisse Epargne le 01/10/2009 était de 170.000 € sur une
durée de 25 ans (jusqu’en 2034).
La phase d’amortissement de la première période (5 années) comportait un taux d’intérêt applicable
suivant : taux fixe de 3,29 % l’an.
La périodicité des échéances était trimestrielle.
Montant des échéances de la première phase : 2 500,50 €
Date de la première échéance : 17/02/2010.
2
La deuxième phase a débuté le 17/11/2014 avec un taux révisable index Euribor 3 mois + 1,25 % (sans
plafond).
Afin de sécuriser le coût restant du crédit sur les 18 ans et 9 mois restants, Monsieur le Maire propose de
passer à un taux fixe après l’échéance du 17/02/2016 et présente les 2 propositions obtenues par la Caisse
d’Epargne et le Crédit Agricole :
Le capital restant dû après l’échéance du 17/02/2016 sera de 139 544,38 €.
La durée résiduelle du prêt serait de 18 ans et 9 mois (dernière échéance au 17/11/2034)
La Caisse d’Epargne propose de réaménager le prêt initial à compter du 17/02/2016 au taux fixe de 2,78%
avec échéances trimestrielles jusqu’à la fin du prêt (17/11/2034). L’amortissement du capital restant celui
prévu au contrat initial.
Le Crédit Agricole propose de racheter le prêt au taux fixe de 2,58 % avec échéances trimestrielles sur une
durée de 18 ans et 9 mois soit jusqu’à la fin du prêt initial (17/11/2034).
Il est à noter qu’en cas de rachat du prêt par le Crédit Agricole, des pénalités pour remboursement anticipé
du prêt sont prévues au contrat initial de la Caisse Epargne. Ces pénalités s’élèvent à 3 % du capital restant
dû (avec un minimum de 6 mois d’intérêts) soit des pénalités pour 4 186,33 €.
Monsieur le Maire précise qu’après prise en compte des pénalités pour remboursement anticipé du prêt, le
coût total du crédit proposé par le Crédit Agricole s’élève à 41 090,35 € tandis que le coût du crédit proposé
par la Caisse Epargne s’élève à 40 553,68 €.
Après en avoir délibéré, le conseil à 14 voix pour,
- décide de revoir le prêt initial pour le basculer de taux variable à taux fixe et décide de retenir la
proposition de la banque suivante :
-
Caisse Epargne
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et à intervenir pour régler les conditions du prêt.
3. Autorisation de passation d’écritures au receveur municipal
Considérant la délibération du conseil municipal du 18 février 2015, concernant l’intégration de l’actif et du
passif de la communauté de Communes Plaine d’Aunis,
Monsieur le Maire explique au Conseil que lors de cette intégration, l’emprunt concernant l’épicerie de
Montroy a été intégré sur le budget principal. Or, celui-ci doit être intégré sur le budget annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil à 14 voix pour, autorise le receveur municipal à passer les écritures
permettant de basculer du budget principal au budget annexe l’emprunt CE_A3309792 sur la base d’un
montant initial de 151 233,18 € au 1er janvier 2014.
4. Aménagement d’une nouvelle salle de classe et d’une salle de motricité : Modification du plan
de financement
Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier le plan de financement de l’extension des bâtiments
scolaires, les frais inhérents à certains lots ayant été modifiés.
Monsieur le Maire rappelle qu’une salle de classe est aménagée provisoirement dans l’ancien
réfectoire de la cantine et dans la salle de réunion de la Mairie.
Ne pouvant pas accueillir les enfants de Montroy, et la hausse des effectifs étant constante, cette
situation ne peut perdurer.
3
Le projet d’aménagement a été revu en commission scolaire : ce projet consiste à aménager deux
corps de bâtiments utilisés actuellement en annexe des locaux techniques et en bibliothèque.
Cette solution permettrait d’aménager une salle de classe et une salle de motricité.
La création d’un passage relierait ces bâtiments aux locaux scolaires actuels.
Ce passage délimiterait une deuxième cour de récréation.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux prévus n’ont pas été réalisés.
Ce projet s’inscrira dans le cadre de l’opération 121 « Aménagement d’une nouvelle classe et d’une
salle de motricité ».
Monsieur le Maire présente le montant estimatif de l’opération.
MONTANT ESTIMATIF DE LA REHABILITATION DES BATIMENTS MUNICIPAUX A
DESTINATION DE LOCAUX SCOLAIRES
1 - Démolitions – Gros œuvre – VRD et option :
muret de clôture
2 - Charpente bois - Ossature bois – Bardage et
option : portail coulissant + poutre LC + tube
3 - Etanchéité
4 - Bardage zinc - Zinguerie
5 - Menuiserie extérieure aluminium
6 - Menuiserie intérieure bois
73 500 € HT
30 916,54 € HT
6 100 € HT
13 700 € HT
21 450 € HT
11 907,89 € HT
7 - Cloisons – Doublage - Isolation
17 995 € HT
8 - Plafond décoratif
3 395 € HT
9 - Chape
3 532,10 € HT
10 - Revêtement de sol souple
9 819,44 € HT
11 - Peinture
7 650 € HT
12 - Détermitage
13 - Electricité courants forts et faibles et
option : alarme incendie dans bâtiment existant
14 - Chauffage – Ventilation- Plomberie sanitaire
1 425,08 € HT
SOUS TOTAL TRAVAUX HORS TAXES
248 949,63 € HT
Montant honoraires architecte HT (248 949,63 €
HT X 8.5 %)
21 160,71 € HT
Honoraires bureau de contrôle
2 920 € HT
Honoraires coordination SPS
1 595,50 € HT
Etude géotechnique
2 495 € HT
Diagnostic amiante
839, 25 € HT
SOUS TOTAL HONORAIRES + ETUDES
29 010,46 € HT
MONTANT TRAVAUX + HONORAIRES
HT
277 960,09 € HT
13 558,58 € HT
34 000 € HT
4
Montant TVA 20 %
55 592,01 €
MONTANT TRAVAUX + HONORAIRES
TTC
333 552,10 € TTC
Monsieur le Maire explique que la commune devra par ailleurs s’acquitter des frais divers suivants :
FRAIS DIVERS : A LA CHARGE DE LA COMMUNE
FRAIS DIVERS
Assurance dommage ouvrage (provision 1,5 %
du montant des travaux)
Frais de reproduction et de publicité (provision)
3 750 € HT
TOTAL FRAIS DIVERS
5 250 HT soit 6 300 € TTC
1 500 € HT
Le Conseil, après en avoir délibéré, à 14 voix pour,
Valide le projet d’aménagement d’une
Valide le plan
DÉPENSES HT
Travaux et
honoraires
TOTAL
o



nouvelle salle de classe et d’une salle de motricité,
de financement suivant :
277 960,09 € HT
277 960,09 € HT
soit
(333 552,10 € TTC)
RECETTES HT
- Etat (DETR)
64 555,12 €
- Département
56 000 €
- Région (FRIL)
80 000 €
- Participation de
77 404,97 €
la commune
TOTAL
277 960,09 € HT
Participation communale : 77 404,97 € HT, + 5 250 € HT (frais divers non subventionnables),
soit un autofinancement de 82 654,97 € HT
Sollicite une subvention du Département au titre des grosses réparations aux locaux scolaires du
premier degré
Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires et à prendre toutes les mesures utiles
au bon déroulement de l’opération.
Précise que les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au budget primitif 2015 de la
commune.
5
5. Aménagement de l’école – Choix des entreprises retenues
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 26-II et 28 ;
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée, a
été menée pour l’extension et l’aménagement des locaux scolaires à Montroy.
Une procédure de consultation a été lancée le 20 octobre 2015.
Un avis public à la concurrence a été publié sur le journal SUD OUEST le 20 octobre 2015 pour une remise
des plis le 13 novembre 2015 à 12h00.
Le dossier de consultation était téléchargeable sur le site de la commune : www.montroy.fr.
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
1 – Valeur technique des prestations : 60 %
2 – Prix des prestations : 40 %
Il a été procédé par la CAO à l’ouverture des plis le 17 novembre 2015 en présence du Maire, Stevens
NAHMANI, Eric THOMAS, Viviane COTTREAU et Yannick AVRIL (société AVRIL Economie).
Les plis ont ensuite été remis au maitre d’œuvre pour analyse et négociation des prix.
Une analyse plus approfondie des offres par la CAO a été faite le 16 décembre 2015, en présence du Maire,
Stevens NAHMANI, Eric THOMAS, Viviane COTTREAU, Jean GONZALEZ, M. SEGUIN (société GRAVIERE et
FOULON) et Yannick AVRIL (société AVRIL Economie).
Monsieur le Maire présente les tableaux d’analyse des offres remis par la maitrise d’œuvre, aux membres du
Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré à 14 voix pour, le Conseil municipal décide :

d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises suivantes :
- Lot 1 : Démolition, gros œuvre, VRD
Entreprise : LEGRAND BÂTISSEURS
Domiciliation : Route de Melle, 79110 Chef-Boutonne
Montant HT : 69 500 €
Montant TTC : 83 400 €
Option : Muret de clôture
Montant HT : 4 000 €
Montant TTC : 4 800 €
TOTAL HT : 73 500 €
TOTAL TTC : 88 200 €
- Lot 2 : Charpente bois, ossature bois, bardage bois
Entreprise : CEM
Domiciliation : CEM 2, chemin bas la gare - 17290 Chambon
Montant HT : 27 899,04 €
Montant TTC : 33 478,84 €
Option : Portail coulissant
Montant HT : 2 210,50 €
6
Montant TTC : 2 652,60 €
Option : Poutre LC + tube
Montant HT : 807 €
Montant TTC : 968,40 €
TOTAL HT : 30 916,54 €
TOTAL TTC : 37 099,84 €
- Lot 3 : Etanchéité
Entreprise : SMAC
Domiciliation : 82 Rue du Quebec ZI de Chef de Baie 17000 LA ROCHELLE
Montant HT : 6 100 €
Montant TTC : 7320 €
- Lot 4 : Bardage zinc, zinguerie
Entreprise : MUERTES
Domiciliation : 4 rue des Greffières – 17140 Lagord
Montant HT : 13 700 €
Montant TTC : 16 440 €
- Lot 5 : Menuiseries extérieures aluminium
Entreprise : MONTBOYER
Domiciliation : Chez Rillat - 16620 Montboyer
Montant HT : 21 450 €
Montant TTC : 25 740 €
- Lot 6 : Menuiseries intérieures bois
Entreprise : ROBIN
Domiciliation : 101, route de La Rochelle – 17230 Marans
Montant HT : 11 907,89 €
Montant TTC : 14 289,46 €
- Lot 7 : Cloisons, doublages, isolation
Entreprise : PARIS
Domiciliation : 11, bis route de Rétaud - 17260 Montpellier de Médillan
Montant HT : 17 995 €
Montant TTC : 21 594 €
- Lot 8 : Plafonds décoratifs
Entreprise : PARIS
Domiciliation : 11, bis route de Rétaud - 17260 Montpellier de Médillan
Montant HT : 3 395 €
Montant TTC : 4 074 €
- Lot 9 : Chape
Entreprise : TECHNICHAPE
Domiciliation : 309 Route d'Aiffres - 79000 NIORT
Montant HT : 3 532,10 €
Montant TTC : 4 238,52 €
- Lot 10 : Revêtement de sol souple
7
Entreprise : ART ET SOL
Domiciliation : 142 rue Louis Thiers – 17300 Rochefort Sur Mer
Montant HT : 9 819,44 €
Montant TTC : 11 783,32 €
- Lot 11 : Peinture
Entreprise : SAINTONGE PEINTURE
Domiciliation : 85 avenue Gambetta – 17800 PONS
Montant HT : 7 650 €
Montant TTC : 9 180 €
- Lot 12 : Détermitage
Entreprise : SAPA
Domiciliation : 224 rue Eugène Biraud - 17700 Saint Georges du Bois
Montant HT : 1 425,08 €
Montant TTC : 1710,09 €
- Lot 13 : Electricité courants forts et faibles
Entreprise : EIFFAGE ENERGIE
Domiciliation : ZI Le Graveau – 10 bis rue du commerce – 17400 Saint Jean d’Angély
Montant HT : 12 980,13 €
Montant TTC : 15 576,15 €
Option : Alarme incendie dans bâtiment existant
Montant HT : 578,45 €
Montant TTC : 694,14 €
TOTAL HT : 13 558,58 €
TOTAL TTC : 16 270,29 €
- Lot 14 : Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire
Entreprise : CSA
Domiciliation : Z.A. Les Bries – 3 route des vergers – 17430 Lussant
Montant HT : 34 000 €
Montant TTC : 40 800 €

d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises mentionnées cidessus, aux conditions financières évoquées

de l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de travaux.
6. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi
du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif
aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Considérant la délibération du 6 octobre 2008 portant création des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
8
Considérant que la délibération du 26 mars 2015 concernant les indemnités horaires pour travaux
supplémentaires n’est plus à jour,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il lui est possible d'allouer aux agents de catégories C une
indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS), pour les travaux effectivement réalisés au-delà de
leurs horaires habituels de travail dans la limite fixée par la règlementation sus visée.
Il précise qu’en dépit du principe de récupération de ces heures au sein de la collectivité, les nécessités de
service peuvent justifier le recours aux IHTS.
Il s'agit notamment des journées de formation prises en dehors des jours de travail et, du supplément
occasionnel de travail des services administratif, technique, scolaire et périscolaire, à la demande de
l'autorité territoriale.
Les agents titulaires et non titulaires à temps non complet peuvent également être autorisés à effectuer des
heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service ou de
formation en dehors des jours de travail et à la demande du Maire. Le nombre d’heures complémentaires
effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement du temps légal par
semaine. Les heures effectuées au-delà du temps légal par semaine relèveront du régime des heures
supplémentaires. Les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de
l’agent.
Elles concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie C, relevant des cadres d’emplois
suivants:
-adjoint administratif 2ème classe
-adjoint administratif 1ère classe
-adjoint technique 2ème classe
-adjoint technique 1ère classe
-adjoint technique principal 2ème classe
-adjoint technique principal 1ère classe
-ASTEM 2ème classe
-ASTEM 1ère classe
-adjoint d’animation 1ère classe
-adjoint d’animation 2ème classe
Les agents non titulaires de droit public, exerçant des fonctions de même niveau et nature que les
fonctionnaires, relevant des cadres d’emplois suivants:
- agent d’animation en emploi d’avenir
- agents polyvalent des écoles maternelles en CUI/CAE
- agent d’entretien des espaces publics en emploi d’avenir
- agent d’entretien des espaces publics en CUI/CAE
Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu une enveloppe d’heures indemnisées au budget primitif chaque
année.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 14 voix pour, d'allouer une indemnité horaire pour
travaux supplémentaires (IHTS) dans les conditions ci-dessus énoncées.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22 H 40 et fixe le prochain
conseil au mercredi 27 janvier 2016 à 20h15.
9