Mise en ligne le 27/10/2014 Nous sommes heureux

Mise en ligne le 27/10/2014
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.yves-rocher.fr et vpci.yvesrocher.fr pour les commandes depuis notre rubrique « OFFRE COURRIER » (ci-après
dénommés le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude
et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de
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information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits
proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par
l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le
descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces
conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des
prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans les Centres de
Beauté Yves Rocher, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.
La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final
c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la
capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels
ne seront pas honorées par Yves Rocher. A cet égard, Yves Rocher se réserve le droit
d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des
quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de
commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
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Editeur du Site
Hébergeur du Site
Informatique et libertés
Webmaster
Service clientèle
Les offres et prix
Interdiction des ventes hors réseau
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La commande
Disponibilité des produits
Paiement
Livraison
Droit de rétractation - Garantie satisfait ou remboursé
Echange ou retour en Magasin
Le respect de l'homme et de la nature
La garantie du consommateur
Les garanties légales
Responsabilité
Propriété intellectuelle
Textes applicables / Juridiction
Modification des conditions générales de vente
Editeur du Site
Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher
Société anonyme au capital de 4 371 219 Euros
Inscrite au RCS de Vannes sous le n° 876 580 077
N° de TVA intra-communautaire FR15876580077
Domiciliée à La Croix des Archers - La Gacilly 56200 - France
Directeur de publication: Stéphane Bianchi
e-mail : [email protected]
Pour vos demandes par e-mail destinées à notre service clientèle et afin de nous permettre de
les traiter le plus efficacement possible, nous vous demandons d'utiliser le formulaire de
contact disponible rubrique SERVICE CLIENTELE (ci-dessous).
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Hébergeur du Site
Le présent Site est hébergé chez
Prosodie : 150 rue Gallieni - 92 641 Boulogne Billancourt Cedex - France
Tél : 01 46 84 11 11
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Informatique et libertés
La société Yves Rocher tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la
confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés".
Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous
pouvez exercer en nous écrivant à l'aide de notre formulaire en ligne cliquez-ici, ou par
courrier adressé à Service Client Yves Rocher 56201 La Gacilly, en mentionnant vos nom,
prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres
entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier, e-mail ou SMS. Si
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par courrier adressé à Service Client Yves Rocher 56201 La Gacilly, en nous mentionnant vos
nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement. Si vous le souhaitez, vous
pourrez également bénéficier des offres de nos partenaires par e-mail ou par SMS.
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Webmaster
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Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
COURRIER
Service Client Yves Rocher
56201 La Gacilly cedex
EMAIL
Cliquez-ici
TÉLÉPHONE
0805 02 30 40
(appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 8h à
19h.
FAX
02 99 08 35 87
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Important
Les offres et prix
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre
concernée. Nos offres promotionnelles par courrier et par e-mail ne sont valables qu'une seule
fois par cliente.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation
aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en
cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur
lors de l'enregistrement de la commande. Toutes les promotions ne s'appliquent pas aux
articles signalés par un point vert. La sélection de ces articles peut varier en cours d'année.
Notamment, les gammes Plaisirs Nature, Culture Bio entrent dans cette catégorie d'articles.
Voir selon les promotions applicables. Les frais d'envoi sont de 6,80 euros. Pour une
commande dont le montant d'achat est supérieur à 4 euros, les frais d'envois s'élèveront à 4
euros. Le frais d'envoi peuvent être offerts selon les offres. Tarifs susceptibles de
modification.
Les produits demeurent l'entière propriété de Yves Rocher jusqu'au complet encaissement du
prix par Yves Rocher.
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Interdiction des ventes hors réseau
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En
conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux
fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au delà d'une
atteinte à nos marques ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de
nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
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La commande
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou
les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment
vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification
utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle cliente, vous devez
créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de
passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le
site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement
parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.
Si vous commandez depuis la rubrique « OFFRE COURRIER » sur notre site www.yvesrocher.fr/control/offre-courrier-magazine/ : Vous vous identifiez par le code offre et votre
code client qui se trouvent sur le bon de commande de vos offres courrier. Si vous êtes
nouvelle cliente, il vous suffit de saisir le code offre que vous avez trouvé sur votre feuillet ou
magazine.
Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la
livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous
déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande
est alors traitée par notre Service Client. Dès enregistrement de votre commande, un accusé
de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de
réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant
exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Si vous commandez depuis la rubrique « OFFRE COURRIER » sur notre site www.yvesrocher.fr/control/offre-courrier-magazine/ : Pour des raisons techniques, le montant de chaque
commande passée doit être au minimum de 5€, hors frais de port. Vous pouvez cependant
commander sans montant minimum par téléphone au 0805 02 30 40 (appel gratuit depuis un
poste fixe) ou en utilisant votre bon de commande papier.
Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la
nature de la convention et de sa date. Nous attirons votre attention sur le fait que le montant
de vos commandes est limité à 150€ par mois et qu'une même référence produit ne peut pas
être commandée pour une quantité supérieure à 9 articles par commande.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il
existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure,
ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
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Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks
disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous
engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour
réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation
(remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en
nous téléphonant au 0805 02 30 40 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi
de 8h00 à 21h00 et le samedi de 8h à 19h ou en nous contactant par e-mail. En cas
d'indisponibilité du produit, nous pouvons vous adresser un produit similaire de valeur
commerciale équivalente ; si ce produit ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner
dans un délai de dix jours et nous vous rembourserions alors le produit et les frais de retour.
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Paiement
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros.
Si vous commandez sur notre site yves-rocher.fr :
Selon votre commande, Yves Rocher peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de
paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire, PayPal ou par
carte cadeau, paiement différé par chèque ou par carte bancaire, paiement à la livraison par
chèque ou par carte bancaire.
En fonction notamment de l'ancienneté de la cliente auprès de la marque Yves Rocher, du
montant de la commande en cours et de précédentes commandes, d'éventuels impayés, nous
évaluons les modalités de paiement adaptées à la situation de chaque cliente. Ces modalités
vous sont annoncées au moment de l'étape paiement du processus de commande. En cas de
paiement à la commande par carte bancaire : en principe le débit de la carte n'est effectué
qu'au moment de l'expédition de votre colis ; à titre marginal le débit de la carte peut dans
certains cas être effectué au moment de la commande. En cas de paiement par Paypal, le
montant de la transaction est débité à la commande.
Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée.
Si vous commandez depuis la rubrique « OFFRE COURRIER » sur notre site www.yvesrocher.fr/control/offre-courrier-magazine/ :
Selon votre commande, Yves Rocher peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de
paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire, paiement différé
par chèque ou par carte bancaire, paiement à la livraison par chèque. Selon les offres, nous
pouvons vous permettre de choisir entre différentes modalités de paiement. Votre choix est
soumis à l'acceptation d'Yves Rocher en fonction notamment du montant de votre commande
et de vos précédentes commandes, d'éventuels impayés et de votre ancienneté en qualité de
cliente de la marque. En cas de paiement à la commande par carte bancaire : en principe le
débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de votre colis ; à titre marginal le
débit de la carte peut dans certains cas être effectué au moment de la commande. Le paiement
s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée.
Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement
sécurisées. Les paiements par carte Maestro, Electron, Pass et Accor ne sont pas acceptés.
Sur notre site web www.yves-rocher.fr, si vous choisissez de payer maintenant, vos
informations carte bancaire sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL)
à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d'éviter les abus
et les fraudes et donne à Yves Rocher l'autorisation de paiement. A aucun moment, Yves
Rocher n'est en possession de l'intégralité du numéro de carte que vous avez saisi. Sur notre
site web www.yves-rocher.fr, si vous choisissez de payer dans deux mois ou sur notre site
vpci.yves-rocher.fr pour les commandes depuis notre rubrique « OFFRE COURRIER »,
l'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire
en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. En
contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement
que nous vous offrons.
Nos délais de paiement sont impératifs et l'acceptation de votre colis entraîne
automatiquement en cas de retard : l'application d'une clause pénale égale à 25% du montant
de la commande impayée et l'application en sus d'une pénalité de retard de 4 Euros maximum
par semaine de retard, suivant le montant de la facture impayée.
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Livraison
Nos ventes et prix s'entendent au départ de la Gacilly à 56201 (Morbihan) en France.
Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément
à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous
appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement
de votre commande.
Selon les offres, nous pouvons vous proposer différents services de livraison. Le montant de
votre participation aux frais d'envoi dépend du mode de livraison que vous choisissez, il vous
est rappelé au moment de l'étape Livraison du processus de commande en ligne avant
validation de cette dernière.
Selon le service de livraison choisi, vous serez livré dans un délai de 2 jours ouvrés (sauf
Chronopost, un jour ouvré) à compter de la validation de votre commande si celle-ci
intervient avant 11h00 du lundi au vendredi (avant 14h du lundi au vendredi, si vous
commandez depuis la rubrique « OFFRE COURRIER » avec un bon de commande papier).
Vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre
commande.
Vous pouvez également, sous réserve de nous en informer par téléphone au 0805 02 30 40
(appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 8h à
19h -, venir prendre votre colis à Yves Rocher Service Client - 56201 La Gacilly cedex.
Livraison à domicile :
1. Livraison standard : les frais d'envoi forfaitaires pour la livraison standard à l'adresse
indiquée lors de votre commande s'élèvent à 4 euros pour toute commande supérieure
à 4 euros d'achat et à 6,80 euros pour toute commande inférieure à 4 euros (tarifs
susceptibles de modification). Si vous commandez depuis la rubrique « OFFRE
COURRIER », le montant des frais de port applicable à votre commande est indiqué
sur votre bon de commande papier.
2. Livraison sur rendez-vous
3. Livraison via Chronopost
Livraison en Point de Retrait :
1. Livraison dans l'un des 10000 Points de Retrait La Poste
2. Livraison chez un commerçant partenaire
Pour les services de livraison à domicile sur rendez-vous ou via Chronopost : Une
participation supplémentaire vous sera demandée en plus des frais d'envoi d'une livraison à
domicile standard, son montant est précisé au moment de l'étape livraison du processus de
commande. Ces services sont des services optionnels, ils ne sont pas remboursés en cas
d'exercice de votre droit de rétractation.
Si vous choisissez comme mode de livraison, la livraison à domicile sur rendez-vous ou via
Chronopost, ou la livraison en Point de retrait, vous devez indiquer votre numéro de téléphone
portable indispensable pour la prise de rendez-vous ou pour vous prévenir par SMS dès
l'arrivée de votre colis.
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Droit de rétractation - Garantie satisfait ou remboursé
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Vous bénéficiez
d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la
réception par vos soins de l'intégralité de votre commande, conformément à la réglementation.
Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous
rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur notre site yves-rocher.fr, rubrique «
nous contacter ». Dans ce dernier cas, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en cliquant ici mais ce n'est pas
obligatoire.
Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage
d'origine, en parfait état à YVES ROCHER Service Client 56201 La Gacilly cedex et en tout
état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de
vous rétracter.
Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez à vous le rembourser dans les
meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l'information de votre décision
de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu'à récupération par nos
soins de votre produit ou d'une preuve de son expédition. Dans tous les cas, il interviendra
selon les modalités suivantes :
- Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais
d'envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.
- Le colis n'est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles
commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais
d'envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.
- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les
frais d'envoi et de retour éventuels.
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Echange ou retour en Magasin (service valable uniquement pour les produits de beauté
du Livre Vert)
Ce service spécifique vous est proposé indépendamment du droit de rétractation prévu par la
loi et dont les modalités sont décrites ci-dessus.
Vous avez la possibilité d'échanger ou de retourner un produit dans n'importe quel magasin
YVES ROCHER en France (sauf magasins dont la liste est disponible en cliquant ici) dans un
délai de 30 jours à compter de la date d'édition de votre bordereau de facture.
Seuls les produits dans leur emballage d'origine et non ouverts pourront bénéficier de ce
service, sur présentation du bordereau de facture.
Le magasin reprendra votre produit au prix indiqué sur votre facture (montant facturé et hors
frais d'envoi) et vous pourrez obtenir, à votre choix :
- l'échange contre un produit différent au même prix (prix pratiqué par le magasin au moment
de l'échange). Si l'échange porte sur un produit plus cher, vous devrez régler la différence de
prix par tout moyen de paiement accepté par le magasin ; si l'échange porte sur un produit
moins cher, la différence de prix fera l'objet d'un avoir émis par le magasin. L'échange contre
un produit identique est possible uniquement si vous avez reçu un produit endommagé
(échange pur et simple).
- un avoir correspondant au montant facturé pour le produit retourné en cas de retour pur et
simple de votre produit.
Les avoirs émis dans les hypothèses ci-dessus sont valables exclusivement dans le magasin
qui a émis l'avoir.
Aucun remboursement d'un produit acheté en vente à distance ne sera effectué en magasin.
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Le respect de l'homme et de la nature
Pour votre confort, nos produits de soin du visage sont garantis hypoallergéniques et tous nos
produits sont testés en laboratoire. Notre entreprise a été l'une des premières entreprises
européennes à renoncer à tester ses produits finis sur animaux. En décidant dès 1989 de
manière pionnière dans l'industrie des cosmétiques de les remplacer par des méthodes
alternatives (au sein de l'Union Européenne la mise sur le marché de produits cosmétiques
finis qui auraient été testés sur animaux est interdite depuis 2009).
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La garantie du consommateur
Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de
la vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce.
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Les garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la
Consommation art. L 211-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et
suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou
défectueux.
- Code de la Consommation - Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme
au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité résultant de l'emballage (…)
- Code de la Consommation - Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un
acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre
à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce
dernier a accepté.
- Code de la Consommation - Article L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Code Civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de
la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre
prix, s'il les avait connus.
- Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Yves Rocher ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas
de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux
et moyens de transport et/ou communications.
Yves Rocher rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non
émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux
mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de
données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur
conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Yves Rocher
dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, Yves Rocher rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil
du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de
Yves Rocher.
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Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits
similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques,
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utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle,
sauf autorisation préalable et écrite de Yves Rocher.
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Textes applicables / Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux
offres proposées sur ce site qui s'adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet
exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en
France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine.
Dès lors ces conditions s'appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue
du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls
compétents.
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Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Yves Rocher se réserve la possibilité d'adapter
ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles
conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par
modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la
modification.
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date de dernière mise à jour le 27/10/2014.