Dispositif « Forêts Puits de Carbone

Fonds Régional Carbone
du Conseil Régional Midi-Pyrénées
CDC Climat - Club Carbone-Forêt-Bois
Paris - 21 juin 2013
Thomas Pétreault – [email protected]
Fonds Régional Carbone - Contexte
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Politique Climat : Plan Climat Energie nommé Midi-Pyrénées Energies 2011-2020
doté de 35 m€ / an.
Politique Forêt-Bois : Plan Bois Carbone Durable 2007-2013, doté de 2 m€ /an.
Politique Climat
Politique Forêt-Bois
4 m€/an
Développer les
énergies renouvelables
30 m€/an
Compenser
les émissions de gaz
à effet de serre
Economiser
l’énergie
S’adapter au
changement climatique
Quelques k€ /an
Fonds
Régional
Carbone
1 m€/an
Soutiens
exploitation
forestière,
industries de
1ère et 2nde
transformation
…
Fonds Régional Carbone - Modalités
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Objectif : compenser de manière volontaire les émissions « inévitables »
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Modalités : 4 dispositifs axés autour de la fonction « séquestration carbone
de l’arbre ».
« International
et standardisé »
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« Domestique
et empirique »
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Achats de crédits carbone (liés essentiellement à des projets forestiers)
dans les pays en voie de développement.
Soutien à l’agroforesterie
Soutien à la création de haies champêtres
« Forêts Puits de Carbone » : création de nouvelles forêts /
renouvellement de forêts dépérissantes.
Dispositif « Achats de Crédits carbone »
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Achat de 18 600 URVE (300 k€) répartis sur divers projets en coopération
décentralisée.
Projet d’agroforesterie - Pérou
Projet de diffusion fours
cuisson bois améliorés - Cambodge
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Enseignements :
 Avantage : quantification de la compensation carbone standardisée et certifiée.
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Complexité de compréhension des mécanismes volontaires.
Complexité juridique pour une collectivité territoriale d’intégrer ces achats de
crédits carbone : marchés publics, comptabilité publique…
Difficile appropriation politique de la démarche.
Dispositifs « Agroforesterie » et « Haies champêtres »
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Modalités : subvention de projets agroforestiers et de plantations de haies
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Résultats :
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273 km de haies plantées depuis 2011
17 projets agroforestiers (120 ha) soutenus depuis 2011
Enseignements :
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Modalités du dispositif « agroforesterie » à améliorer
Améliorer l’évaluation « empirique » de la quantification de carbone
stocké par les haies (293 tCO2 / km) et les parcelles agroforestières
(165 tCO2 / ha).
Dispositif « Forêts Puits de Carbone » - Modalités
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2 modalités complémentaires : création et renouvellement.
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Création de forêts
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Renouvellement de forêts dépérissantes et de faible valeur
économique.
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Objectif : soutenir la création de forêts par les communes ou leurs groupements.
Moyens : aide Région de 50% sur une assiette éligible plafonnée à 5 000 €HT/ha
pour le foncier et 5 000 €HT/ha pour les travaux.
Objectif : transformer les forêts dégradées et dépérissantes en peuplements
vigoureux aptes à absorber et séquestrer le carbone.
Moyens : une aide publique, apportée par la Région seule ou à parité avec le
FEADER (mesure 122 B) , de 50 à 60% sur une assiette plafonnée 5 000 €HT/ha.
Fonctionnement par appel à projets avec une double instruction
Instruction FEADER - « mode subvention » : réalisée par les DDTs pour définir
si les projets sont techniquement éligibles aux aides sylvicoles européennes.
 Instruction REGION - « mode concours » : réalisée à partir de 4
critères, pour classer les candidats selon leur capacité à fixer le carbone.
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Dispositif « Forêts Puits de Carbone » - Situation 2011-2012-2013
Total au
21/06/2013
211 candidatures de projets forestiers portés par des organismes
professionnels (ONF, coopératives, experts forestiers).
 2011 : lancement du premier appel à projets - 100% de lauréats.
 2012 : nombre important de candidatures (90) - forte réactivité des acteurs
forestiers - 75% de lauréats .
 2013 : confirmation de la pertinence de l’appel à projets avec 86
candidatures.
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Dispositif « Forêts Puits de Carbone » - Enseignements
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Points positifs :
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Dispositif répondant aux attentes de la Région en matière de compensation.
Retours très positifs des professionnels forestiers qui plébiscitent le dispositif.
La notion d’appel à projets permet de donner un rendez-vous annuel aux
porteurs de projets forestiers.
Outil très communiquant, devenu la référence de la politique forestière du
Conseil Régional Midi-Pyrénées.
Points de vigilance :
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Dispositif création de forêts peu utilisé ( 2 projets pour 16 ha).
Possibles effets d’opportunités pour réaliser avec un soutien financier, des
travaux de coupes et plantations prévus.
Prise en compte dans les projets de reboisements sélectionnés des
interrogations politiques sur le choix des essences (résineux, eucalyptus, …) et
les modes de gestion sylvicole prévus.
Méthode «empirique » d’évaluation du stockage carbone (utilisation d’études
INRA - CARBOFOR pour établir une formule de calcul).
Dispositif « Forêts Puits de Carbone » - Perspectives
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Quantification carbone :
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Forme du dispositif :
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Actuellement, conservation du modèle actuel car :
 adapté aux objectifs compensation carbone de la Région
 adapté aux attentes de l’amont forestier.
 gestion financière relativement souple avec deux financeurs Région / Europe.

Veille active sur les modes de fonctionnement d’autres Fonds Carbone utilisant des
multi-partenariats financiers publics et privés.
Veille active sur la pertinence de « labelliser » ces actions de carbone forestier.

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Améliorer l’évaluation de la quantification carbone avec le suivi des travaux ONFIDF, GIP Massif Central et des conseils techniques sollicités auprès de l’IDF.
Pérennité du dispositif :
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Volonté politique forte du Président de Région de poursuivre ce dispositif efficace.
Ouverture du dispositif avec intégration de nouvelles opérations sylvicoles.
Optimisation financière du dispositif avec la future gestion des aides
Feader par la Région.