memoire taxe copie privée

Michael GREFFERAT <[email protected]>
memoire taxe copie privée
24 juin 2010 10:12:07 HAEC
Hélène Meizel <[email protected]>
la «taxe» copie privée s'étendra aux consoles de jeux
23-06-2010
par la rédaction
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la commission pour la copie privée devrait présenter une étude sur les usages des consoles de jeux. etude prélude à
l'intégration des consoles dans la liste des supports soumis au barème de la copie privée.
l'assiette des supports pris en comptes dans le calcul de la rémunération des artistes et ayants droit au titre de la copie privée risque
de s'élargir aux consoles de jeux. le blog tic et net de la tribune nous apprend ainsi que la commission copie privée doit se réunir
début juillet pour présenter une étude d'usages sur les consoles de salon.
généralement, quand les membres de la commission, principalement composée des représentants des ayants droit, présentent ce
genre d'étude d'usages, c'est pour mieuxjustifier l'introduction du support étudié dans la liste des appareils soumis à la
redevance copie privée. il y a donc de fortes «chances» pour que les microsoft xbox et sony playstation principalement contribuent
bientôt au soutien de la création artistique. a noter que, dépourvue de disque interne, la wii échappera en toute logique à la «taxe».
« cette redevance pourrait renchérir leurs prix de 25% », déclare jean-claude larue, délégué général du syndicat des éditeurs de
logiciels de loisirs (sell) à tic et net. certes, les consoles sont désormais, pour la plupart, équipées de disques durs sur lesquels
l'utilisateur peut effectivement copier fichiers de musiques et films. reste à savoir si ces usages s'avèrent assez importants pour
justifier l'entrée des consoles dans le palmarès de la commission.
laquelle a décidé de s'attaquer, le 22 juin, aux tablettes type ipad et autres archos. selonpcinpact, les prix de ces tablettes pourraient
s'alourdir de 8 euros pour l'ipad 16 go à 50 euros (!!!) pour l'archos 5 à 500 go. de quoi relancer le cœur des opposants au modèle
de calcul de la copie privée.
récemment, l'afom (association française des opérateurs mobiles) qui a déposé un recours devant le conseil d'etat pour protester
contre l'élargissement de la contribution copie privée à l'ensemble des terminaux mobiles capables de lire des contenus. en 2009, la
redevance pour la copie privée a rapporté 181,7 millions d'euros. en hausse de 4,7%.