Tableau des aides et prestations MDPH

PERSONNES
HANDICAPEES
MDPH
VAL-DE-MARNE
Informations Pratiques
Fiche
Information 1
Commune A-E
Tableau des aides et prestations MDPH
MAJ : 05/04/2016
Enfants
Allocations
Prestations Orientations
Montants
Identification de la demande
Qui paie
Qui instruit Qui décide
Qui délivre
Qui accompagne
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé(AEEH)
Allocation d'éducation de l'enfant
Allocation de base :
handicapé (AEEH)
129,99 €/mois
Complément 1ère catégorie
Complément 2ème catégorie
Majoration spécifique pour parent
isolé 2ème catégorie
Complément 3ème catégorie
Majoration spécifique pour parent
isolé 3ème catégorie
Complément 4ème catégorie
Majoration spécifique pour parent
isolé 4ème catégorie
Complément 5ème catégorie
Majoration spécifique pour parent
isolé 5ème catégorie
Complément 6ème catégorie
Majoration spécifique pour parent
isolé 6ème catégorie
MDPH
CDAPH
CAF
97,49 €/mois
MDPH
CDAPH
CAF
264,04 €/mois
MDPH
CDAPH
CAF
CAF
CAF
CAF
MDPH
CDAPH
CAF
CAF
CAF
CAF
579,13 €/mois
MDPH
CDAPH
CAF
231,54 €/mois
CAF
CAF
CAF
740,16 €/mois
MDPH
CDAPH
CAF
296,53 €/mois
CAF
CAF
CAF
MDPH
CDAPH
CAF
CAF
CAF
CAF
52,81 €/mois
373,71 €/mois
73,12 €/mois
1 103,08 €/mois
434,64 €/mois
Document non contractuel communiqué à titre indicatif
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Val-de-Marne – Formulaires téléchargeables sur : www.autonomie.valdemarne.fr
Immeuble Solidarités – 7-9, Voie Félix Eboué – 94046 Créteil cedex - Tél : 01 43 99 79 00 – [email protected]
Tableau des aides et prestations MDPH
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Allocations
Montants
Prestations Orientations
Identification de la demande
Qui paie
Qui instruit Qui décide
Qui délivre
Qui accompagne
Prestation de compensation (PCH)
Aide à domicile :
Emploi direct :13,61 €/h
Service mandataire :14,97 €/h
Service prestataire agréé :17,77€/h
Aide humaine
Aidant familial :
Aidant familial «simple» : 3,70 €/h ;
Montant maxi 85% SMIC mensuel net
A Noter :
Montants maximaux :
En fonction de la durée quotidienne
d'aide
calculé sur base 35h/semaine, soit
MDPH
CDAPH
Conseil Départemental
MDPH
CDAPH
Conseil Départemental
MDPH
CDAPH
Conseil Départemental
MDPH
CDAPH
Conseil Départemental
MDPH
CDAPH
Conseil Départemental
MDPH
CDAPH
Conseil Départemental
952,69 €/mois
Aidant familial professionnel :
5,54 €/h ; Montant maxi est majoré
de 20% lorsque l’aidant ne peut
exercer aucune activité
professionnelle en raison de l’aide
apportée à PH, soit 1 143,23 €/mois
Aides techniques
3 960 € pour 3 ans en principe.
Logement :
10 000 € pour 10 ans,
déménagement : 3000 €
Aides à l'aménagement
Véhicule et surcoûts liés aux frais
de transports : 5 000 € pour 5 ans
ou 12 000 € sous conditions
(0,50€/km et 75% des surcoûts)
Aides exceptionnelles
1 800 € pour 3 ans
spécifiques
100 €/mois pour 10 ans
Aides animalières
3 000 € pour 5 ans
Montants maximaux
Taux de prise en charge
100 % si ressources, issues du
patrimoine, inférieures ou égales à
26 473,92 €/an, 80 % au-delà.
Document non contractuel communiqué à titre indicatif
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Allocations
Prestations Orientations
Montants
Identification de la demande
Qui paie
Qui instruit Qui décide
Qui délivre
Qui accompagne
Demande d'Orientation relative à un parcours de scolarisation, une formation ou des soins en établissement ou
service médico-social
IME (Institut Médico-Educatif)
MDPH
CDAPH
IEM (Institut d'Education Motrice)
MDPH
CDAPH
Etablissements pour enfants et
MDPH
CDAPH
IMP + IMPro
adolescents polyhandicapés
Prise en charge médico-sociale
ITEP (Institut Thérapeutique,
Educatif et Pédagogique)
CAFS (Centre d'Accueil Familial
Spécialisé)
Maintien en établissement pour
enfants pour un jeune de plus de
Assurance Maladie
(Prix de journée)
Assurance Maladie
(Prix de journée)
Assurance Maladie
(Prix de journée)
MDPH
CDAPH
MDPH
CDAPH
Assurance Maladie (Prix de
journée)
Assurance Maladie
Selon le type
MDPH
CDAPH
d'établissement pour
adulte dont il relève
20 ans :
Amendement CRETON
SSEFIS (Service de Soutien à
l'Education Familiale et à
l'Intégration Scolaire) pour enfants
Assurance Maladie
MDPH
CDAPH
financement)
déficients visuels et auditifs
SAFEP (Service d'Accompagnement
SESSAD (Services d'Education
Familial et d'Education Précoce)
(Dotation globale de
Assurance Maladie
MDPH
CDAPH
(Dotation globale de
financement)
Spéciale et de Soins à Domicile)
SAAAIS (Service d'Aide à
l'Acquisition de l'Autonomie et à
l'Intégration Scolaire) pour enfants
Assurance Maladie
MDPH
CDAPH
financement)
déficients visuels.
SSESD (Service d'Education
Spécialisée et de Soins à Domicile)
(Dotation globale de
Assurance Maladie
MDPH
CDAPH
(Dotation globale de
financement)
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Allocations
Prestations Orientations
Montants
Identification de la demande
Qui paie
Qui instruit Qui décide
Qui délivre
Qui accompagne
Demande d'Orientation relative à un parcours de scolarisation ou à une formation
en milieu ordinaire
Classe ordinaire
CLIS (Classes d'Intégration
Scolaire) – Maternelle et Primaire
ULIS (Unités Localisées pour
l'inclusion scolaire) – Collège
Orientation scolaire
MDPH
CDAPH
Education Nationale
MDPH
CDAPH
Education Nationale
MDPH
CDAPH
Education Nationale
MDPH
CDAPH
Education Nationale
AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire)
AVIS (Auxiliaire de Vie Scolaire
Individuel)
EVS (Emploi de Vie Scolaire)
AVU (Auxiliaire de Vie
En attente de mise en place
Universitaire)
Matériel pédagogique adapté
MDPH
CDAPH
Education Nationale
MDPH
CDAPH
Education Nationale
MDPH
CDAPH
Education Nationale
Carte d'invalidité
MDPH
CDAPH
MDPH
Carte de priorité
MDPH
CDAPH
MDPH
Carte Européenne de stationnement
MDPH
CDAPH
Etat (ARS)
Aménagement d'examen ou
concours (Tiers temps)
Aménagement de scolarité
(dispense de 2e LV)
Demande de Cartes
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Adultes
Allocations
Montants
Prestations Orientations
Identification de la demande
Qui paie
Qui instruit
Qui décide
Qui délivre
Qui accompagne
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation aux adultes handicapés
(AAH)
808,46 €/mois
Célibataire : 9 691,80 €
Plafond annuel de ressources
Couple : 19 383,60 €
Par enfant à charge :
MDPH
CDAPH
CAF
CAF
CAF
CAF
MDPH
CDAPH
CAF
MDPH
CDAPH
CAF
CAF
CAF
CAF
+ 4 845,90 €
Minimum en cas d'hospitalisation,
d’accueil en MAS ou de détention
242,30 €/mois
Majoration pour la vie autonome
pour les titulaires de l'AAH au
104,77 €/mois
chômage
Complément de ressources pour les
titulaires de l'AAH dans l'incapacité
de travailler
Garantie de ressources
179,31 €/mois, constituant une
garantie de ressources de :
986,96 €/mois
Les personnes titulaires du FSI (Fonds Spécial Invalidité)
Complément de ressources pour les
titulaires du FSI (Fonds de Solidarité 179,31 €/mois
Invalidité)
Majoration pour la vie autonome
pour les titulaires du FSI (Fonds de
104,77 €/mois
Solidarité Invalidité)
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Allocations
Montants
Prestations Orientations
Identification de la demande
Qui paie
Qui instruit
Qui décide
Qui délivre
Qui accompagne
Prestation de compensation (PCH)
Aide à domicile :
Emploi direct :13,61 €/h
Aide humaine
Service mandataire :14,97 €/h
Service prestataire agréé :17,77 €/h
Aidant familial :
A Noter :
Aidant familial simple : 3,70 €/h ;
Montants maximaux :
Montant maxi 85% SMIC mensuel net
En fonction de la durée quotidienne calculé sur base 35h/semaine, soit
952,69 €/mois
d'aide
MDPH
CDAPH
MDPH
CDAPH
MDPH
CDAPH
MDPH
CDAPH
MDPH
CDAPH
MDPH
CDAPH
MDPH
CDAPH
MDPH
CDAPH
MDPH
CDAPH
Conseil
Départemental
Aidant familial professionnel :
5,54 €/h ; Montant maxi est majoré de
20% lorsque l’aidant ne peut exercer
aucune activité professionnelle en raison
de l’aide apportée à PH, soit
1143,50€/mois
648,50 €/mois minimum
Forfait Cécité
Modalité de calcul : 50 heures sur la
base du tarif emploi direct
389,10 €/mois minimum
Forfait Surdité
Modalité de calcul : 30 heures sur la
base du tarif emploi direct
Aides techniques
(Il y a 5 aides techniques tarifées à
3 960 € pour 3 ans en principe
+ de 3000€ dans l’arrêté ministériel)
Aides à l'aménagement
A Noter :
surcoûts liés aux frais de transport :
- avec d’autres moyens de transport :
83,33 €/mois ;
- avec véhicule particulier ou autre
pour trajet domicile-travail ou
Conseil
Départemental
Conseil
Départemental
Conseil
Départemental
Logement : 10 000 € pour 10 ans,
déménagement : 3000 €
Véhicule et surcoûts liés aux frais de
transports : 5 000 € pour 5 ans ou
12 000 € sous conditions (0,50€/km
Conseil
Départemental
et 75% des surcoûts)
domicile-établissement : 200 €/mois
Aides exceptionnelles
1 800 € pour 3 ans
Aides spécifiques
100 €/mois pour 10 ans
Aides animalières
3 000 € pour 5 ans
Conseil
Départemental
Conseil
Départemental
PCH en établissement (aide humaine) :
- hospitalisation ou hébergement en
cours de droit à la PCH :
- demande de PCH en cours
d’hospitalisation ou d’hébergement
Montants maximaux
Taux de prise en charge
mini : 45,93 €/mois ; maxi : 91,87 €/mois
Conseil
Départemental
mini : 1,55 €/h ; maxi : 3,09 €/h
100 % si ressources, issues du
patrimoine, inférieures ou égales à
26 473,92 €/an, 80 % au-delà
Conseil
Départemental
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Allocations
Montants
Prestations Orientations
Identification de la demande
Qui paie
Qui instruit Qui décide
Qui délivre
Qui accompagne
Allocation compensatrice
Aide constante (taux de la MTPMajoration Tierce PersonneAllocation Compensatrice pour
80 %) : 882,46 €
Tierce Personne (ACTP)
Aide partielle (taux de la MTP de
MDPH
CDAPH
Conseil Départemental
MDPH
CDAPH
Conseil Départemental
40 à 70 %) : de 441,23 € à
772,16 €/mois
Allocation Compensatrice pour Frais Taux de la MTP 80 % au maximum :
Professionnels (ACFP)
882,46 €
Milieu Ordinaire : 9,67 €/h(SMIC)
Rémunération garantie des TH
Milieu Protégé (ESAT) :
de 5,32 €/h à 10,64 €/h (de 55 à
Milieu Ordinaire :
ORP :
ORP :
MDPH
CDAPH
Entreprise
110% du SMIC)
Plafond annuel de ressources
ESAT : ESAT + Etat
identique au plafond applicable à
l'AAH
MDPH
CDAPH
Conseil Départemental
Demande relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
Maintien dans l'emploi
RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
MDPH
CDAPH
Accès à l'emploi privé
ou public
Milieu protégé : ESAT
(Etablissement ou Service
d'Aide par le Travail).
Orientation professionnelle
MDPH
CDAPH
Milieu ordinaire, dont EA
(Entreprise Adaptée),
dans le secteur privé ou
public.
Formation de droit
commun ou spécialisée
Formation professionnelle (si RQTH)
MDPH
CDAPH
Missions locales
Maisons de l'emploi
CAP Emploi
Organismes de formation
Demande de Cartes
Carte d'invalidité
MDPH
CDAPH
MDPH
Carte de priorité
MDPH
CDAPH
MDPH
Carte Européenne de stationnement
MDPH
CDAPH
Etat (ARS)
Document non contractuel communiqué à titre indicatif
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Tableau des aides et prestations MDPH
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Allocations
Prestations Orientations
Montants
Identification de la demande
Qui paie
Qui instruit Qui décide
Qui délivre
Qui accompagne
Demande d'orientation vers un établissement ou un service médico-social pour adulte
Orientation vers un établissement
médico-social
MAS (Maison d'Accueil Spécialisée)
MDPH
CDAPH
Assurance Maladie
Foyer de vie ou occupationnel
MDPH
CDAPH
Conseil Départemental
MDPH
CDAPH
Conseil Départemental
Foyer d'hébergement (pour
travailleur handicapé)
Double tarification :
FAM (Foyer d'Accueil Médicalisé)
MDPH
CDAPH
Conseil Départemental +
Assurance Maladie
Centre d’accueil de jour
MDPH
CDAPH
SAMSAH
(Service d'Accompagnement
Médico-Social pour personnes
Orientation vers un service
Conseil Départemental
Double tarification :
MDPH
CDAPH
Conseil Départemental +
Assurance Maladie
Adultes Handicapées)
médico-social
SAVS
(Service d'Accompagnement à la
MDPH
CDAPH
Conseil Départemental
Vie Sociale)
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