CC 2015.005 Cahier des charges

Marché de prestation de services
Restructuration du Stade de Football Claude Boué
CC 2015.005
CAHIER DES CHARGES
Prestation d’assurance dommages ouvrage
Article 1 – Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des charges concernent la fourniture d’une prestation d’assurance
dommages ouvrage pour la construction d’un bâtiment à usage de vestiaires et bureaux et
l’aménagement de terrains de football.
Le maître d’ouvrage de l’opération et assuré est Grand Cognac Communauté de communes,
représenté par Monsieur Michel GOURINCHAS, son Président, situé 50 avenue Paul Firino
Martell, 16 111 à Cognac.
Article 2 - Présentation du projet
Le projet de restructuration a pour objet de regrouper les activités des clubs de football de Cognac
et de Châteaubernard sur un même site, et mutualiser les installations sportives correspondantes, sur
le stade Claude Boué de Châteaubernard.
Le site actuel comprend deux terrains de football, une tribune, des locaux associés (vestiaires,
sanitaires, club house, locaux de rangement, etc.) et une zone de parking.
Ainsi, le stade sera réaménagé, complété et ses liaisons repensées, sous maîtrise d’ouvrage de
Grand Cognac.
L’opération nécessite des travaux de voirie et réseaux divers, la réalisation et l’aménagement de
terrains de football et la construction d’un bâtiment à usage de vestiaire et bureaux. Les travaux
d’infrastructures (terrains, voirie et réseaux) seront réalisés dans un premier temps.
La présente consultation a pour objet d’assurer la garantie décennale relative aux travaux présentés
ci-dessous :
Les terrains :
- adaptation du terrain d’honneur existant, en gazon naturel ;
- création de deux terrains d’entrainement en gazon synthétique (105x68m). L’un des terrains
comportera notamment un éclairage renforcé et une couche de souplesse supplémentaire pour offrir
de meilleures conditions de jeu,
- transformation du terrain d’entrainement existant en terrain de « football à 11 », conservation de
l’éclairage existant,
- modification des accès au stade : accès public et accès joueurs distincts, recréation et
élargissement du chemin des Poiriers jusqu’à l’entrée joueurs,
- aménagements extérieurs : parking de 120 places environ, bassin d’infiltration des eaux pluviales,
noues, clôtures et filets pare-ballons, réseaux d’alimentation pour les terrains et le futur bâtiment,
espaces verts.
La voirie :
En parallèle, il s’avère nécessaire de conforter et d’élargir une portion de la rue des Groies qui mène
au stade (entre la RD 149 et le nouveau chemin des Poiriers), soit environ 340 ml, pour permettre
l’accès à la fois aux bus et aux véhicules légers dans de bonnes conditions de sécurité.
Le bâtiment :
Le bâtiment sera positionné au cœur du complexe pour lui permettre d’avoir une position centrale
par rapport aux différents terrains et de le placer en lien direct avec le terrain d’honneur. Orienté
selon un axe proche de Nord-Sud, le bâtiment sera longitudinal (environ 18m de large pour 45m de
long).
Le nouveau bâtiment d’environ 700 m2 comprendra :
les vestiaires (joueurs et arbitres),
les locaux techniques (locaux déchets, ménage, chaufferie, buanderie, stockage ballons),
Le bureau éducateurs,
Les bureaux dirigeants et les archives,
le local médical/délégué,
les sanitaires,
Le club house/buvette
Article 3 - Description de l’opération
3.1 - Généralités
Adresse : Stade Claude Boué – 16 100 CHATEAUBERNARD
N° de permis de construire : inconnu à ce jour
Date prévisionnelle d’ouverture de chantier : mars 2015 pour les terrains de sports et VRD, juin
2015 pour le bâtiment
Date prévisionnelle de réception :
- terrains, voirie et réseaux: septembre 2015
- bâtiment neuf: juin 2016
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3.2 - Coût prévisionnel de l’opération
Montant prévu des travaux tous corps d’état TTC, y compris VRD : 4 543 200 €
Montant prévu des honoraires TTC et frais divers (maître d’œuvre, contrôleur technique, SPS…):
723 439 €
Coût total prévisionnel de l’opération TTC : 5 266 639 €
3.3 – Renseignement techniques
Le maître d’ouvrage n’assure pas de missions de maîtrise d’œuvre et n’exécute pas de travaux.
Il n’est pas prévu de procédés de travaux non traditionnels ou de techniques non courantes.
Une maîtrise d’œuvre complète est réalisée par un professionnel assuré en responsabilité civile
décennale pour cette mission.
L’opération de construction a fait l’objet d’une étude géotechnique du sol dont les recommandations
seront suivies par le maître d’ouvrage.
Pour plus de renseignements, sont annexés au présent cahier des charges :
- Le CCTP PRO concernant les infrastructures;
- Les CCTP AVP concernant les bâtiments.
Article 4 – Participants à la construction
4.1 – Etudes
Maître d’œuvre :
Infrastructures :
Mandataire : HYDRATEC – 5, rue Claude Berthollet - BP 11052 - 86060 Poitiers Cedex 9
Tel : 05 49 30 35 00
Eléments de mission de base « infrastructure » :
Code
EP
AVP
PRO
ACT
VISA
DET
AOR
Libellé
Etudes préliminaires
Avant-projet
Etudes de projet
Assistance pour la passation du contrat de travaux
Conformité et visa d’exécution des travaux
Direction de l’exécution des travaux
Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Bâtiment neuf :
Architecte : Lionel COUTIER – 88, avenue des Cordeliers - 17000 La Rochelle – Tel : 05 46 00 01
86
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Eléments de mission de base « bâtiment » :
Code
ESQ
APS
APD
PRO
ACT
EXE
DET
AOR
Libellé
Etudes d’esquisse
Avant-projet sommaire
Avant-projet définitif
Etudes de projet
Assistance pour la passation du contrat de travaux
Etudes d’exécution
Direction de l’exécution des travaux
Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Eléments de missions complémentaires :
Code
SSI
Etude
énergie
Libellé
Coordination Système de Sécurité Incendie
Etude de faisabilité pour les approvisionnements en énergie à l’échelle du bâtiment
OPC :
HYDRATEC, équipe mandataire – 5, rue Claude Berthollet - BP 11052 - 86060 Poitiers Cedex 9 –
Tel : 05 49 30 35 00
Lionel COUTIER – 88, avenue des Cordeliers - 17000 La Rochelle – Tel : 05 46 00 01 86
Coordinateur SPS :
DEKRA - Agence coordination des Charentes - 11 cours Lemercier - BP 60058 - 17102 SAINTES
CEDEX
Contrôleur technique :
QUALICONSULT - Nouvelle adresse : LIMOUSIN CHARENTES - Agence de LA ROCHELLE 4 avenue Eric Tabarly - CS 60009 - 17187 PERIGNY CEDEX
Missions : LP, S, P1, F, Th, PS, Hand + Attestation accessibilité handicapés, vérification initiale des
installations électriques, Consuel.
Bureau d’étude géotechnique :
GEOTEC La Rochelle - 26 rue Lavoisier – ZAC de Belle Aire – 17440 AYTRE
Géomètre :
Pour les bornages et divisions parcellaires :
Topo16 – 56 rue Elisée Mousnier – BP 50214 – 16108 Cognac Cedex
4.2 - Travaux
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Deux marchés de travaux seront lancés.
Le marché de travaux pour la création des terrains de sports et VRD est divisé en 2 lots :
- lot 1 : terrains, terrassement, VRD, clôtures
- lot 2 : électricité, éclairage
Les lots du marché de travaux pour la construction du bâtiment sont les suivants :
- lot 1 :Gros oeuvre - enduit
- lot 2 : Charpente bois
- lot 3 : Etanchéité Zinguerie
- lot 4 :Menuiseries extérieures
- lot 5 : Serrureries
- lot 6 : Bardage
- lot 7 :Menuiseries intérieures - cloisons
- lot 8 : Revêtement de sols
- lot 9 : Peinture
Article 5 – Garanties demandées
5.1 - Offre de base
Les candidats devront présenter une offre de base incluant obligatoirement les trois garanties
suivantes :
- Garantie dommages ouvrage bâtiment et infrastructures (terrains, VRD): Pendant dix ans,
après la réception des travaux, la garantie couvre, en dehors de toute recherche de responsabilité, le
paiement de la totalité des réparations des dommages aux ouvrages réalisés ainsi qu’aux ouvrages
existants, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement
indivisibles.
La garantie couvre les dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au
sens de l’article 1792-1 du Code civil, et qui :
- compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l’opération de construction ou des éléments
d’équipement qui lui sont indissociables;
- le rendent impropre à sa destination.
Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition,
déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.
La garantie couvre le coût de l'ensemble des travaux afférents à la remise en état des ouvrages ou
éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés à la suite d'un sinistre, ainsi que
des ouvrages existants, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et qui en deviennent
techniquement indivisibles
- Garantie de bon fonctionnement : la garantie couvre, en dehors de toute recherche de
responsabilité, pendant deux ans après la réception des travaux, le paiement de la totalité des
réparations des dommages causés aux éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage.
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- Garantie des dommages immatériels : la garantie couvre, en dehors de toute recherche de
responsabilité, pendant dix ans après la réception des travaux, les préjudices financiers consécutifs à
un sinistre couvert par la garantie dommages ouvrage.
5.2 - Prestation supplémentaire éventuelle
La prestation supplémentaire éventuelle proposera une offre relative à la Garantie tous risques
chantiers, garantissant le paiement de la totalité des réparations des dommages accidentels matériels
survenant en cours de construction et touchant tant l’ouvrage que les équipements se trouvant sur le
site.
Article 6 – Prime
La prime est déterminée par un taux exprimé en pourcentage appliqué au coût total estimatif TTC
de la construction.
Le coût total de la construction déclaré s'entend de celui résultant du montant définitif des dépenses
de l'ensemble des travaux afférents à la réalisation de l'opération de construction, toutes révisions,
honoraires et, s'il y a lieu, travaux supplémentaires compris.
Grand Cognac règlera la prime prévisionnelle conformément à l’acte d’engagement. Un ajustement
sera éventuellement effectué sur la base du coût total définitif de construction.
Article 7 - Obligations de l’assureur en cas de sinistres
7.1 - Constat des dommages
Les dommages sont constatés, décrits et évalués par les soins d'un expert désigné par l'assureur.
L'expert peut faire l'objet d'une récusation dans les huit jours de la notification à l'assuré de sa
désignation. En cas de seconde récusation par l'assuré, l'assureur fait désigner l'expert par le juge
des référés.
Les opérations de l'expert revêtent un caractère contradictoire. L'assuré peut se faire assister ou
représenter. Les observations éventuelles de l'assuré sont consignées dans le rapport de l'expert ;
L'assureur s'engage envers l'assuré à l’informer systématiquement du déroulement des différentes
phases du constat des dommages et du règlement des indemnités ;
Au cas où une expertise a été requise, l'assureur prend les dispositions nécessaires pour que l'assuré
puisse être saisi du rapport d'expertise en temps utile ;
Lorsqu'il décide de ne pas recourir à une expertise, l'assureur notifie à l'assuré son offre d'indemnité
ou sa décision de refus de garantie dans le délai de quinze jours à compter de la réception de la
déclaration de sinistre réputée constituée.
7.2 - Mise en jeu des garanties
Toute décision négative de l'assureur, ayant pour effet de rejeter la demande d'indemnisation, doit
être expressément motivée.
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Si l'assureur ne conteste pas la mise en jeu des garanties du contrat, la notification de sa décision
comporte l'indication du montant de l'indemnité destinée à couvrir les dépenses correspondant à
l'exécution des mesures conservatoires nécessaires à la non-aggravation des dommages. Cette
indemnité tient compte, s'il y a lieu, des dépenses qui ont pu être précédemment engagées par
l'assuré lui-même, au titre des mesures conservatoires.
L'assureur notifie à l’assuré ses propositions quant au montant de l'indemnité destinée au paiement
des travaux de réparation des dommages. L'assureur communique à l'assuré ce rapport d'expertise,
préalablement ou au plus tard lors de cette notification.
Ces propositions comprennent, outre les dépenses de travaux proprement dits, les frais annexes
nécessaires à la mise en œuvre desdits travaux, tels qu'honoraires, essais, analyses, ainsi que les
taxes applicables. Elles tiennent compte, s'il y a lieu, des dépenses qui ont pu être précédemment
engagées ou retenues, ainsi que des indemnités qui ont pu être antérieurement versées au titre des
mesures conservatoires.
En tout état de cause, l'assuré qui a fait connaître à l'assureur qu'il n'acquiesce pas aux propositions
de règlement dont il a été saisi, s'il estime ne pas devoir cependant différer l'exécution des travaux
de réparation, reçoit sur sa demande, de l'assureur, sans préjudice des décisions éventuelles de
justice à intervenir sur le fond, une avance au moins égale aux trois quarts du montant de
l'indemnité qui lui a été notifié. Cette avance, à valoir sur le montant définitif de l'indemnité qui sera
mise à la charge de l'assureur, est versée en une seule fois, dans un délai maximum de quinze jours
courant à compter de la réception, par l'assureur, de la demande de l'assuré.
Si l'assuré ayant demandé le bénéfice des dispositions du paragraphe précédent n'a pas reçu, dans le
délai fixé au même paragraphe, les sommes représentatives de l'avance due par l'assureur, il est
autorisé à engager les dépenses afférentes aux travaux de réparation qu'il entreprend, dans la limite
des propositions d'indemnisation qui lui ont été précédemment notifiées.
L'assureur est tenu de notifier à l'assuré, pour l'information de celui-ci, la position définitive qu’il
estime devoir prendre en ce qui concerne l'exercice du droit de subrogation ouvert à son profit.
Article 8 – Annexes au cahier des charges
Les annexes suivantes font partie intégrante du cahier des charges :
- annexe 1 : montant prévisionnel du coût de la construction
- annexe 2 : CCTP PRO infrastructures
- annexe 3 : descriptifs techniques AVP bâtiment neuf
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