Congrs national - SUD

Tél. :
05.56.99.81.18 poste 6174
SPP :
06.77.49.54.22
PATS : 06.12.86.42.67
Email : [email protected]
Fax : 05.56.77.80.19
56, cours du Maréchal Juin
33000 – BORDEAUX
REUNION DU
SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRE
UNITAIRE DEMOCRATIQUE
SAPEURS-POMPIERS
PROFESSIONNELS
AGENTS TECHNIQUES ET
ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
D’INCENDIES ET DE SECOURS
DE FRANCE METROPOLITAINE ET
DES DOM TOM
Angoulême 23 et 24 avril 2009
COMPTE RENDU DE SEANCE
Le 23 et 24 avril 2009 à Angoulême les représentants syndicaux SUD SDIS de
France métropolitaine et des DOM-TOM se sont réunis dans les locaux du Centre
d’Incendie et de Secours, Logis de Lunesse, 16000 ANGOULEME.
L’ensemble des participants a participé aux débats, discussions, votes et décisions
sur les points mentionnés sur la convocation adressée à chacun d’eux.
Les points à l’ordre du jour :
1 > Le point sur les SDIS où SUD est présent.
2 > Etat des lieux sur le résultat des élections professionnelles
CATSIS, CTP, CAP et CHS.
3 > Analyse technique et juridique sur notre représentativité à la
CNIS et au CSFPT, travail effectué depuis décembre 2007.
4 > Le point sur notre association technique et juridique des SPP
PATS des SDIS de France.
5 > Grilles indiciaire, les derniers ajustements.
6 > Filière SPP, les projets.
7 > Site internet, le point.
8 > Mise à jour de la plate-forme revendicative nationale.
9 > Questions non inscrites à l’ordre du jour mais portant un intérêt
particulier à la majorité des participants présents.
Membres présents
Pour la Charente (16): BONDU Frédéric, KNOCKAERT-OGEZ Luc
Pour la Gironde (33): DARMUZEY Jean-Pierre, PASTI Stéphane,
COUDRET Michel, PEYTUREAU Corinne, CARAMONA Hervé, DUPIOL
Patrick
Pour la Nièvre (58): DESGEORGE Olivier, CANNONE Romuald
Pour l’ Yonne(89): DESGEORGE Gil, LESSIRE Stéphane
Pour le Vaucluse(84): ARNAUD Guillaume, GOUDY Fred
Pour la Drôme (26): GREFFE Frédéric
Pour les Landes (40): APPARICIO Jean-Bernard, CANTET Dominique
Pour le Nord (59): BOIGNARD Thierry,
Pour le Pas de Calais (62): QUEHEN Aurélien
Pour la Dordogne (24): LACOSTE Laurent
Pour le Gard (30): VIDAL Régis, PAUL Mickael, LABROT Laurent,
Pour les Pyrénées Atlantique (64): BIROU Michel, CARRERE François
Pour l’Ile de la Réunion : DAMOUR Jean Bernard, PAPAYA Patrick,
SAUTRON Charles
Pour le Rhône : LEBRUN Gilbert, CHABBOUH Rémy
Pour la Haute Garonne : IUNG Nicolas, RODRIGUEZ Manu, BUSIDAN
Stéphane,
LOMBARD Benoît
Pour la fédération SUD Collectivités Territoriales : Marie Françoise
VABRE
Adresse email
Pour le Rhône :
[email protected]
[email protected]
Pour la Haute Garonne :
[email protected]
[email protected]
Pour l’Yonne(89):
[email protected]
[email protected]
Pour la Nièvre (58):
[email protected]
Pour le Vaucluse(84):
[email protected]
Pour la Drôme (26):
[email protected]
Pour le Gard (30):
[email protected]
Pour les Landes (40):
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Pour l’Ile de la Réunion :
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Pour le Nord (59):
[email protected]
[email protected]
Pour le Pas de Calais (62):
[email protected]
Pour la Dordogne (24):
[email protected]
Pour les Pyrénées Atlantique (64):
[email protected]
La séance débute le 23 avril 2009 à 10h00.
Jean-Pierre DARMUZEY remercie par avance Frédéric BONDU pour l’accueil et
l’organisation de ces deux journées.
La parole lui est donnée afin de régler tous les problèmes d’intendance
(hébergement, repas, transport…)
Une feuille de présence est mise en circulation sur la table afin de récolter l’identité
de l’ensemble des membres présents et leurs coordonnées (adresse, téléphone,
émail…)
Lecture est faite de l’ordre du jour, la chronologie des points satisfait l’ensemble des
participants.
Jean-Pierre DARMUZEY explique ensuite la raison de son choix pour cette réunion
pour le site d’Angoulême.
Le syndicat SUD SDIS 16 est la dernière structure à voir le jour, le SDIS 16 est un
fief CGT virulent, qui ne connait pas une forte opposition d’opinion.
La venue de SUD en Charente, nouveau syndicat, a pour but d’une part de nous
faire connaitre, d’autre part d’attirer l’attention des personnels de ce SDIS sur le fait
qu’un nouveau syndicat existe maintenant avec toute sa force et sa crédibilité.
SUD SDIS 16 est dès ce jour remarqué en Charente. Une vue nouvelle du
syndicalisme avec des idées nouvelles vont pouvoir germer rapidement au sein de
cet établissement.
Aussi, plusieurs représentants de la presse locale viendront nous rendre visite.
La Charente libre et Sud Ouest passeront au cours de ces deux journées et
réaliseront chacun un article sur ce rassemblement.
En amont, La Charente libre a déjà produit un article, étayé par les propos du
nouveau Secrétaire Général SUD SDIS 16, Fred BONDU.
Nous lui souhaitons beaucoup de réussite.
______________________________________
Un tour de table pour la présentation des participants est effectué afin que « les plus
jeunes » se familiarisent plus rapidement avec notre assemblée.
Chaque délégué est invité à nous présenter succinctement son syndicat dans ce
tour de table.
SUD SDIS16
3 à la création, aujourd’hui une douzaine d’adhérents
250 professionnels
Régime de service : 24/72
CTA/CODIS : professionnels et volontaires (pas de PATS)
CGT a reculé aux dernières élections
CFDT essentiellement Etat Major et PATS
SUD
AVENIR SECOURS
SUD SDIS 31
Création en 2004
Représentatifs depuis les dernières élections dans toutes les instances.
Rencontrent des problèmes importants dans le domaine de l’avancement de grade,
en particulier de caporal à sergent.
SUD SDIS 64
3 syndicats
SNSPP, FO, SUD.
Souhaite un renforcement de ces effectifs.
SUD SDIS 89
Ont organisé une grève illimitée qui a bien fonctionné.
Ont compris que des dossiers bien montés assurent des résultats plus que
conséquents.
Sont très motivés et sont dans une bonne dynamique suite à leurs dernières actions
Sont suivis par le SNSPP.
SUD SDIS 84
6 syndicats sur le département,
Ont obtenu un poste dans chaque instance depuis les dernières élections
Ont empiété sur la CGT.
Ont fortement évolué dans le dialogue. Argumentaires et discussions développés.
Avancées sur le régime indemnitaire en 2008. Travail qui continue.
SUD SDIS 40
Pas d’évolution à la suite des élections.
11 Recours en cours sur le temps de travail.
Demande le remboursement des heures effectuées dans le cadre du travail en cycle
de 12 heures.
Leur Président Robert CABE, membre aussi de la CNSIS leur comptabilise 12h00
travaillées, payées 10h.
A été condamné, mais fait la sourde oreille.
Un siège dans chaque instance.
3ème organisation syndicale sur 4.
SUD SDIS 59
Fiasco aux élections.
Plus de représentativité.
Démotivés.
SUD SDIS 62
Année 2008 assez agitée.
3 mois de grève qui ont permis un protocole d’accord sur le temps de travail et le
versement d’IAT par le biais d’une intersyndicale (avec le syndicat autonomes).
Plusieurs postes dans les différentes instances.
SUD SDIS 24
Créé en 2002
Difficultés les premières années car pas de représentativité (création après les
élections).
Privilégient la discussion mais ne reculent pas devant des actions de force.
Pas majoritaire mais souvent suivi dans les idées par les autres syndicats.
Difficultés à mobiliser les agents fortement individualistes.
SUD SDIS 30
Bien implantés et confirmation aux dernières élections. Largement majoritaires même
au niveau des officiers.
Est une force de proposition qui rend les démarches de la structure crédibles.
Supports d’information et moyens de communication en cours de développement
pour plus d’efficacité.
En relation avec le SDIS 34 pour une nouvelle création SUD.
SUD SDIS 69
Anciens de la CFDT.
Un des premiers syndicats à associer les PATS, les effectifs progressent
régulièrement.
Les résultats aux élections ont doublé dans toutes les instances y compris CATSIS,
la représentativité est maintenant bien établie.
Climat social de plus en plus tendu. Davantage de sanctions.
Règlement intérieur en cours de modification.
Dossiers en cours pour l’obtention des heures supplémentaires et des IAT.
SUD SDIS 974
Après un changement de nom en 2004, SUD SDIS 974 a vu son expansion.
Grosse représentativité avec les Autonomes.
Aux dernières élections représentativité confortée.
Forte demande chez les PATS.
Guide de bienvenue diffusé.
SUD SDIS 33
A reformé tout son bureau depuis le départ à la retraite d’Antoine VENZAL au 1er
juillet 2008.
Bon résultats aux dernières élections.
Toujours majoritaire malgré les nouvelles dispositions électorales pour les CTP.
A pris en compte les PATS qui lui ont permis l’élargissement de ses représentants au
niveau de toutes les instances.
S’efforce au quotidien de coordonner l’action locale, l’action nationale et fédérale.
SUD SDIS 58
Anciens CGT
Ont obtenu en temps de travail une heure pour une heure quel que soit le service
Très largement majoritaires dans les instances.
Représentent une réelle force de négociation dans leur département due à leurs
résultats électoraux.
______________________________________
Le syndicat SUD SDIS 64 a demandé à intervenir suite à un conseil de discipline
ayant eu lieu ces derniers jours au SDIS 64 mettant en cause un de ses adhérents.
La sanction retenue contre notre camarade est un an d’exclusion dont six mois avec
sursis.
Afin de préserver cet agent que vous connaissez tous, je préserverai dans ce
document son anonymat et ne mentionnerai pas son nom.
Sa requête lui sera accordé et l’ordre du jour modifié.
Notre camarade nous expliquera longuement les faits qui l’on conduit à cette
sanction.
Tous les syndicats présents écouteront avec intérêt son récit.
Une aide financière sera proposée afin d’aider notre camarade.
Chaque syndicat en fonction de ses moyens pourra lui adresser directement ses
dons.
Suite à cette intervention un rappel des règles de fonctionnement des conseils de
discipline est opéré.
Elections professionnelles :
Résultats des élections :
Globalement les résultats sont positifs, là où SUD est implanté.
Pour autant, nous n’avons pas pu présenter de listes en B et A.
Les actes de candidatures, malgré une information largement diffusée en amont, ne
nous sont pas parvenus dans les délais impartis.
Nos listes électorales sont alors devenues irrecevables car hors délais.
Chaque SDIS a maintenant en son sein des personnels administratifs et techniques
spécialisés (PATS).
Il est important de ne pas les négliger.
Les CTP et CHS sont maintenant devenus communs.
Ce réservoir d’agent prend toute sa place dans nos établissements et, est une
manne électorale intéressante à ne pas ignorer.
Certain de nos syndicats SUD SDIS ont dès aujourd’hui anticipé la problématique et
ont intégré les PATS au niveau de leur fonctionnement. (SUD SDIS 33, SUD SDIS
69…).
Ces personnels se reconnaissent maintenant au travers de SUD.
Notre réunion nationale de ces deux jours compte parmi elle un de ces personnels
du SDIS 33 qui sera ainsi sollicité pour animer une réunion dans les prochains jours
au SDIS 16.
Son aide à la retranscription de ce compte rendu par sa prise de note tout au long de
ces deux journées n’est pas à négliger.
Je la remercie donc dans ce compte rendu.
En annexe est joint le tableau récapitulatif par département de nos élections
professionnelles.
Au cours des discussions, il apparaît que dans le SDIS 69 les SPV siègent en CHS
pour lequel il n’y a pas eu d’élection.
Notre analyse : le CHS est une émanation du CTP
Le CHS est une instance paritaire soumise à une élection professionnelle, les SPV
n’ont pas à y participer avec voix délibérative.
Il paraît donc plus judicieux d’utiliser les décisions du CCDSPV pour appuyer des
dossiers CHS.
Le délai de deux mois après les élections étant passé serait-t-il possible d’ester en
justice ?
Question à poser au Service juridique.
Analyse technique et juridique sur notre représentativité à la CNSIS et CSFPT :
CATSIS et CNSIS
Le résultat des dernières élections CATSIS ne nous a pas permis l’attribution de
postes pour la Commission Nationale des Services d’Incendie et de Secours
(CNSIS).
Jean-Pierre DARMUZEY explique que ces résultats ne nous conviennent pas et
qu’une action juridique est en cours afin de mettre en lumière les scores obtenus
valablement à la vue de ceux officiellement déclarés.
Ces résultats font apparaître que ce calcul est tablé sur 95% des voix.
5% n’apparaissent pas.
Nous demandons donc que nous parviennent les résultats officiels de ces élections
par recours auprès du Ministère de l’Intérieur et par saisis de la Commission d’Accès
aux Documents Administratifs (CADA).
Devant la non réponse de ces services, un recours est réalisé devant le Tribunal
Administratif de Paris par notre Association Technique et Juridique.
Il est demandé par l’Assemblée présente que soient élus deux représentants pour
cette instance dans le cas où ce recours nous serait favorable.
Un vote à bulletin secret est alors décidé :
32 bulletins dont 2 nuls
Sont élus parmi les membres présentés :
Titulaire :
Régis VIDAL par 20 voix (SUD SDIS 30)
Suppléant :
Frédéric GREFFE par 16 voix (SUD SDIS 26)
Viennent ensuite :
Gilbert LEBRUN 14
Thierry BOIGNARD 6
Stéphane LESSIRE 4
Qui pourront siéger chronologiquement par ordre d’élection si désistement d’un ou
plusieurs des membres élus.
CAP et CSFPT
Le résultat national des dernières élections CAP ne nous a pas permis l’attribution de
postes pour le Conseil Supérieur de La fonction Publique Territoriale (CSFPT).
Un recours est déposé par notre fédération SUD CT.
Néanmoins, pour son activité et le fonctionnement de notre fédération SUD CT, SUD
a obtenu par postes préciputaires 2 postes de permanents au regard de nos résultats
obtenus.
Ceux-ci seront répartis en 4 demi-postes, permettant ainsi à Eric CALVE - Jean Louis
GADEA - Myriam DOMINGUEZ – Fabien LE PETIT d’assurer et organiser la vie de
notre Fédération SUD CT.
Assistance technique et juridique des Syndicats SUD SDIS
de France et des DOM-TOM.
Jean-Pierre DARMUZEY explique qu’à ce jour le support juridique est essentiel pour
un montage de dossier efficace et la défense de ses personnels.
La présence au quotidien d’un même avocat maîtrisant les divers aspects de notre
profession, reste un atout indispensable à l’aboutissement de nos dossiers.
La création de l’Assistance technique et juridique des Syndicats SUD SDIS de
France et des DOM-TOM a été réalisée par Antoine VENZAL maintenant retraité,
afin de palier à tous problèmes juridiques avec en appui un avocat pouvant suivre les
dossiers des différents syndicats SUD adhérents.
A ce jour, très peu de syndicats adhèrent à cette Association.
Celle-ci se voit financée pour l’année 2009 par trois syndicats qui bénéficient d’un
conseil juridique gratuit et de prix très abordables dans le cas de recours.
Pourtant des dossiers de portées nationales et dans l’intérêt de tous sont traités et
financés actuellement par cette association.
Pour exemple, le dossier des élections CNSIS en est un, et pour nos nouveaux élus,
une opportunité de siéger à cette instance, pour le bien de nos syndicats, si le
recours abouti.
Aujourd’hui des questions se posent :
Garde-t-on cette association ?
En modifie–t-on le fonctionnement ?
Cette association est indépendante du syndicat et ses statuts sont déposés en
mairie.
Le syndicat SUD SDIS 33 finance à lui seul les deux tiers de cette association, cela
ne saurait durer.
Une solution devra être trouvée pour les recours nationaux.
A dater du 01 janvier 2010, sans réponses trouvées, le statut de l’association sera
revu, seuls les recours Départementaux seront assurés pour ses adhérents.
Après un tour de table, constat est fait que plusieurs de nos syndicats se dotent de
services d’avocats en fonction de leurs besoins.
Si cela est possible et sans problème pour certaines structures avec des bases
financières solides, la protection juridique pour toutes nos petites structures est très
vite limitée, mais les besoins pour celles-ci ne sont pas obligatoirement proportionnés
à la grosseur du syndicat.
Le but premier de l’association est de faire bénéficier solidairement et équitablement
d’une couverture juridique à tous.
Des questions apparaissent :
Notre fédération SUDCT à t’elle les moyens d’englober toute notre activité juridique ?
Pourrait-on financer notre association avec nos cotisations versées à notre fédération
à hauteur d’un euro par adhérent sur les trois versés.
Il est préconisé de mettre en place une trésorerie SUD SDIS NATIONAL qui
permettrait de financer un moyen juridique existant ou à créer.
Organiser un montage financier où le bureau SUD SDIS NATIONAL collecterait
l’ensemble des cotisations SUD SPP et reverserait à la fédération SUD CT son
montant.
Proposition et décision soumise au vote :
•
Création d’une trésorerie nationale SUD SDIS
Unanimité
•
Motion 1 : reversement d’une cote part réévaluée à la Fédération de
3 euros à la Fédération dont 1 euro alimentant la trésorerie SUD SDIS
NATIONAL étant entendu que le Bureau SUD SDIS NATIONAL est partie intégrante
de la fédération.
2 voix
•
Motion 2 : reversement d’une cote part réévaluée à la Fédération
selon les chiffres de 2007
2 euros à la Fédération et & 1 euro pour SUD SDIS NATIONAL
Unanimité moins 2 voix
Affaire à suivre et débattue avec la fédération SUD CT
Cette proposition devra faire l’objet d’une ligne au prochain congrès fédéral SUD CT
Grilles indiciaires
Les participants demandent la possibilité de réalisation de Grilles indiciaires.
Celles-ci sont en cours de vérification et d’ajustement.
Quelques exemplaires sont distribués.
Ci joints les grilles indiciaires 2009.
Critères de nomination dans les grades de catégorie C
Réflexion sur la mise en place d’un concours pour les sergents pouvant prétendre au
galon d’ adjudant.
Jean-Pierre DARMUZEY explique qu’il n’ est pas dans les revendications de SUD
d’instaurer un quelconque examen ou concours pour accéder à un grade d’une
même catégorie.
La refonte de la filière a été ainsi réalisée dans ce but.
SUD CT s’est positionné en ce sens, un discours commun devrait être nécessaire.
Quels critères donne-t-on pour déterminer la capacité à être nommée des agents ?
Comment établit-on la grille ?
Critère : âge, ancienneté en qualité de SPP, notation, progression des notes, unités
de valeur, fiches d’emploi. Les plus anciens pourraient être nommés hors quotas en
vue de leur départ à la retraite.
Certains départements comme la DROME ou L’ILE DE LA REUNION ont instauré
des critères en négociation avec leur Administration.
D’autres se voient refuser cette négociation sous prétexte que l’Administration reste
souveraine et veut librement pouvoir en délibérer.
En tout état de cause, les critères sont issus d’une négociation avec l’administration.
A nous d’être porteur de propositions cohérentes et de faire respecter les principes
établis.
Le chemin est encore long, des tableaux de simulation seront envoyés à tous les
participants par les départements ayant négociés.
Dossier retraite à 50 ans :
Est-on toujours crédibles ?
Afficher cette revendication est toujours possible mais intéressera qui ?
Le maintien de la revendication départ à 55 ans à taux plein est retenue et plus
judicieuse. (voir Plate-forme revendicative nationale du syndicat SUD SDIS)
Plate-forme revendicative nationale du syndicat SUDSDIS :
a) Possibilité de départ à la retraite dès 55 ans pour les SPP en considérant un
taux d’annuité de réversion fixe à 2% au regard de nos cotisations retraite.
Maintient des bonifications des un an tous les cinq ans.
Annulation de la décote
b) Suppression de tous les quotas pour les catégories C et B en matière de
nomination au grade de sergents et adjudants pour les C, majors et
Lieutenants pour la B.
c) Application du régime indemnitaire aux taux maximum du décret du 05 juin
1998 dans tous les SDIS.
d) Respect de la législation en matière de temps de travail, de cycles de travail et
paiement des heures supplémentaires, législation largement bafouée
actuellement dans la majorité des SDIS, applicable pourtant aux sapeurspompiers professionnels comme aux travailleurs de ce pays.
e) Temps de travail considérant la valeur de l’heure de travail comme pour les
autres travailleurs européens quel que soit le rythme retenu à l’échelon
départemental dans un cycle obligatoirement concerté avec les partenaires
sociaux comme l’impose la loi du 19 janvier 2000 relative à l’ARTT.
f) Rejet de toutes formes de précarité de la profession (volontariat, auxiliariat,
TUC,CES, SIVP, CDD, …ETC…
g) Respect de la Directive Européenne 93 104 CE relative à la sécurité des
travailleurs en Europe (fixant à 48 heures sur une période de sept jours le
temps de travail, heures supplémentaires comprises, tous champs d’activités
confondus) applicable aux SPP, aux SPV, aux PATS des SDIS.
h) Application de la loi dans les SDIS en matière de possibilité de promotions
pour les agents souffrant d’handicaps statutairement reconnus alors
qu’actuellement, seul le décret du 30 juillet 2001est pris en compte pour la
possibilité de promotions d’un SPP.
i) Demande d’équité de traitement entre un agent en PACS et un agent marié
pour le conjoint survivant lorsque survient un cas de décès en service
commandé (cas hélas déjà produit au SDIS 69).
j) Augmentation de la prime de feu mettant cette dernière à la même hauteur
que la prime dite de risque de la Police Nationale alors que nous dépendons
du même Ministère de l’Intérieur !
k) Attribution de la NBI aux chefs d’équipes comme initialement prévu dans le
texte et extension de la NBI ZUS à tous les intervenants dans les quartiers
classés sensibles, sachant que tout agent d’un même département est
susceptible d’y être appelé pour intervenir.
l) Intégration des primes dans le salaire de base servant au calcul de la pension
retraite CNRACL.
m) Promotion au grade de Major à tous les adjudants lauréats du concours.
n) Promotion au grade de Lieutenant à tous les majors lauréats du concours.
o) Concours de SPP à date unique pour toute la France.
p) Rejet et condamnation de pratiques de certains SSSM permettant à ce
service d’opérer à des inaptitudes de personnels relevant pourtant du statut
84-53 du 26 janvier 1984(fonctionnaires territoriaux) dont les seules CRD ET
CDM sont seules compétentes en ces domaines.
L’ensemble de ces revendications ont étés retenues par l’Assemblée Générale
du Bureau National SUD SDIS à la majorité des membres présents.
La séance est levée le vendredi avril à 12h00.