Département de Seine et Marne

Département de Seine et Marne
Arrondissement de Fontainebleau
Canton de Lorrez-le-Bocage
Mairie de NOISY RUDIGNON
77940
Tél. : 01.60.96.67.09 – fax : 01.60.96.48.36
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 janvier 2009
Lors de cette séance, le Conseil Municipal :
EMET à l’unanimité un avis favorable à la suppression de la taxe forfaitaire sur les
consommations d’eau.
FIXE à 20 € le tarif de la vacation funéraire. Accepté à l’unanimité.
FAIT part que la SAUR a effectué deux dégrèvements « Assainissement » conformément à la
règle établie par délibération de la commune.
CITE la composition du nouveau bureau de l’Association Foncière de Remembrement m
Mme Chantal BELLIOT, M. Pascal LELIEVRE, M. Jean-Louis DELBAERE, M. Daniel
MATHE – 1 Abstention : M. Pascal LELIEVRE
SOLLICITE d’autres devis de plomberie pour l’installation d’une machine à laver et sèche
linge pour l’école et l’aménagement d’un WC et WC handicapé à la Mairie.
DECIDE de ne pas accorder d’exonération sur la taxe foncière.
DECIDE la mise en place du protocole de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur
les espaces communaux.
APPROUVE à l’unanimité le rapport du service public de l’assainissement collectif pour
l’année 2007.
NOMME la portion de voie en continuité de la Grande Rue (en direction de Montereau) et
jusqu’au panneau indiquant l’entrée du ville : « Route Départementale 120 ».
INFORMATIONS DIVERSES
Affaire Mereuze/Huvelle : Jugement rendu le 07 janvier : l’annulation de vente a été
prononcée
Après-midi crêpes : 06 mars 2009 avec la participation de MM. LOUGUET, SAINTON,
MMES DESANTE, SAGOT
Brocante : 07 juin 2009
Réunion : 20 mars avec M ; Christian FROT à 20h30 : PNR et contrat rural
Réunion voirie du 21.01.09 : Confirmation de la zone 70 aux entrées du village (programme
2009). Aménagement d’un plateau à l’entrée du cimetière financé par une contrat triennal de
voirie. Ralentisseur trapézoïdal au niveau de la mairie financé par les amendes de police. La
DDE n’est pas d’accord pour un ralentisseur trapézoïdale, la commune maintient sa demande.
Projet MARPA : Compte rendu de la réunion du 15.01.2009. La commune de
Varennes/Seine propose un projet de Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées situé au
bout du Parc de la Sauvagerie. La commune de Varennes apporte le foncier et finance le
projet.
Projet de Communauté de communes du canton : Le conseil municipal est d’accord sur le
principe d’étude de projet de communauté de commune sur le Canton de Lorrez-le-Bocage.
La séance est levée à 00h15