Base de Données

SANTÉ
AVOIRS
CARRIÈRE
L E S R É G I M E S S U P P L É M E N TA I R E S
DE RETRAITE POUR LES CADRES
SUPÉRIEURS AU CANADA
P R I N C I PA U X R É S U LT A T S O B T E N U S A V E C
LA BASE DE DONNÉES MERCER SUR LES RSR
(MISE À JOUR DE 2014)
AV R I L 2 0 1 5
b
TA B L E D E S M AT I È R E S
1. Introduction...........................................................................................................................2
2. Faits saillants de la base de
données Mercer sur les RSR...........................................................3
3. Principaux résultats obtenus avec
la base de données Mercer sur les RSR.............................................................4
4. Pour en savoir plus........................................................................................................... 7
1
INTRODUCTION
De nombreux employeurs fournissent des prestations de retraite à
leurs employés au moyen d’un régime de pension agréé (RPA). Au
Canada, la Loi de l’impôt sur le revenu (la « loi ») fixe un plafond ou
des limites sur le niveau de prestations que les RPA peuvent verser ou
sur le montant de cotisations que les participants peuvent y verser.
Un régime supplémentaire de retraite pour les cadres supérieurs ou
les employés (RSR) est un régime qui procure des prestations en plus
des prestations maximales permises en vertu de la loi.
En vue d’analyser les pratiques et les tendances actuelles dans le
domaine des RSR, Mercer maintient une base de données sur les
pratiques de ses clients canadiens en cette matière. Les données
contenues dans la plus récente version de la base de données
Mercer sur les RSR (la « base de données Mercer ») proviennent de
415 entreprises qui exercent leurs activités dans divers secteurs et
industries (privé, public et organismes sans but lucratif). Pour des
raisons de confidentialité, nous ne divulguons pas le nom des
entreprises participantes.
La base de données Mercer donne un aperçu de la prévalence des RSR
et des pratiques actuelles en matière de structure et de financement
de ce type de régimes. Elle contient des renseignements sur 360 RSR
offerts par 240 entreprises
Répartition des RSR
Prestations déterminées (PD)
Cotisations déterminées (CD)
Hybrides ou autres
Total
Nombre de RSR dans la
base de données Mercer
270
80
10
360
Nous sommes heureux de vous présenter les principaux résultats
obtenus avec la base de données Mercer.
Votre conseiller Mercer peut analyser la valeur relative d’un régime
pour la comparer à celle des régimes entrés dans la base de données
Mercer. Il peut également vous fournir d’autres renseignements
sur la structure de ce type de régime, notamment en fonction des
éléments suivants :
• Critères d’admissibilité.
• Taille de l’entreprise (selon le nombre d’employés).
• Type d’entreprises (secteur privé avec répartition par domaine
d’activité, secteur public).
• Type de RSR ou de RPA (PD, CD, hybride).
2
2
FA I T S S A I L L A N T S D E L A
BASE DE DONNÉES MERCER
SUR LES RSR
Les faits saillants de la base de données Mercer comprennent
les suivants :
• Cinquante-huit pour cent (58 %) des entreprises qui figurent dans
la base de données Mercer offrent au moins un RSR. (Nota : Comme
ces entreprises offrent des RPA, il se peut que les RSR y soient plus
nombreux que sur le marché en général.)
• Comme ils le font avec les RPA, les promoteurs de régimes tendent
à fermer les RSR PD à leurs nouveaux employés et à établir des
RSR CD.
Type de RSR
Augmentation du nombre de RSR CD; davantage de fermetures
de RSR PD
Fermeture
de 47 %
des RSR PD
Fermeture
de 41 %
des RSR PD
Fermeture
de 33 %
des RSR PD
Fermeture
de 29 %
des RSR PD
Fermeture
de 29 %
des RSR PD
PD
Base de
données 2014
75 %
Base de
données 2010
74 %
Base de
données 2007
80 %
Base de
données 2005
86 %
Base de
données 2002
86 %
CD
23 %
20 %
16 %
12 %
10 %
2%
6%
4%
2%
4%
Hybrides
ou autres
• Les grandes entreprises sont plus susceptibles que les autres
d’offrir un RSR.
• La moitié des RSR sont maintenant offerts à tous les employés visés
par les plafonds prévus au titre des RPA.
• Pour les RSR PD, la norme relative au taux de constitution des
prestations est de 2 % des gains par année de service, tandis
qu’il y a un vaste éventail de taux de cotisations patronales dans
le cadre des RSR CD.
• Le nombre de RSR qui incluent les primes dans les gains admissibles
continue d’être réparti à peu près également, environ la moitié
d’entre eux tenant compte d’une partie ou de la totalité des primes.
• La majorité des cotisations versées dans un RSR sont acquises
immédiatement ou en même temps que celles qui sont versées dans
un RPA.
• Le pourcentage d’entreprises qui provisionnent leur RSR ou qui en
garantissent les prestations est constant depuis de nombreuses
années déjà et s’établit à environ 50 %.
3
3
P R I N C I PA U X R É S U LTAT S
O B T E N U S AV E C L A B A S E D E
DONNÉES MERCER SUR LES RSR
P R É VA L E N C E D E S R S R
Parmi les entreprises inscrites dans la base de données Mercer,
240 d’entre elles (soit 58 %) offrent au moins un RSR. Fait important à
souligner toutefois, étant donné que les entreprises inscrites dans la
base de données offrent des RPA, il se peut que les RSR y soient plus
nombreux que sur le marché en général.
La taille des entreprises continue de jouer un rôle important dans la
prévalence des RSR. En effet, la probabilité que les employeurs de
5 000 employés ou plus offrent un RSR est deux fois plus élevée que
celle des employeurs qui en comptent moins de 500. La plus faible
prévalence de RSR constatée dans les entreprises comptant moins de
500 employés s’explique probablement par le fait que ces entreprises
comptent moins d’employés visés par la prestation maximale;
conséquemment, elles ont la possibilité d’atténuer l’incidence du
plafond des RPA par d’autres éléments de rémunération.
Prévalence des RSR selon le nombre d’employés
Moins de 500
de 500 à 5 000
5 000 ou plus
Tous
Base de données
Mercer 2014
42 %
71 %
84 %
58 %
ADMIS SIBILITÉ
La moitié des RSR sont maintenant offerts à tous les employés. Cette
tendance s’est confirmée au fil des années. Dans certains cas, cela a
donné lieu à un assouplissement des critères d’admissibilité aux RSR
existants et, dans d’autres cas, à l’établissement d’un nouveau RSR
dont les dispositions sont les mêmes que celles du RPA.
Assouplissement des critères
d’admissibilité aux RSR
Tous les employés
Employés désignés
Président / chef de la
direction seulement
Total
4
Toutes les entreprises
(240 entreprises)
49 %
45 %
Secteur privé
(170 entreprises)
48 %
48 %
Secteur public et
organismes sans but lucratif
(70 entreprises)
51 %
39 %
6%
4%
10 %
100 %
100 %
100 %
RÉGIMES DE RETR AITE QUI SONT
I D E N T I Q U E S A U X R S R C O M PA R AT I V E M E N T
À C E U X Q U I N E L E S O N T PA S
Toutes les dispositions de la vaste majorité des RSR offerts à tous les
employés visés par les plafonds imposés dans le cadre des RPA sont
identiques à celles des RPA sous-jacents. La majorité des RSR qui ne
sont offerts qu’à des employés désignés ou au président et chef de la
direction renferment des dispositions différentes de celles des RPA
sous-jacents. Lorsqu’ils ne sont pas identiques au RPA, les RSR sont
considérablement plus généreux (par exemple, ils peuvent prévoir
l’inclusion des primes dans les gains admissibles, une formule de calcul
qui permet d’obtenir une rente plus élevée et des taux de cotisation
plus avantageux).
Admissibilité au RSR
Tous les employés
Employés désignés seulement
Président/chef de la
direction seulement
Tous
Proportion des RSR PD
identiques au RPA
80 %
37 %
Proportion des RSR CD
identiques au RPA
85 %
49 %
10 %
33 %
51 %
66 %
N I V E A U X D E P R E S TAT I O N
Taux de constitution des prestations dans le cadre des
régimes PD
Conformément à la loi, le taux de constitution des prestations dans le
cadre des régimes PD enregistrés est limité à 2 % des gains par année
de service.
Plus de la moitié des RSR PD qui sont offerts à tous les employés
offrent un taux de constitution des prestations de 2 %. Celui qui est
prévu dans les autres RSR PD est de moins de 2 %. En revanche,
plus de 80 % des RSR PD qui couvrent des employés désignés ou le
président et chef de la direction prévoient un taux de constitution des
prestations de 2 % ou plus.
Taux de cotisations aux régimes CD
En vertu de la loi, le plafond de cotisations qui peuvent être versées
dans les régimes CD est établi à 18 % des gains, y compris les
cotisations salariales. Généralement, les cotisations de l’employeur
à un RPA CD correspondent à 5 ou 6 % des gains des employés.
Dans la majorité des RSR CD, les employeurs versent le même taux de
cotisations que celui qu’ils versent dans le RPA. Cependant, certains
RSR CD prévoient des cotisations patronales sur des gains non
couverts dans le cadre du RPA qui sont calculées selon le taux combiné
des cotisations salariales et patronales définies dans le RPA. Le taux de
cotisations patronales versées dans d’autres RSR CD, particulièrement
ceux à l’intention d’employés désignés et de présidents et chefs de la
direction, est plus élevé et s’établit dans une fourchette de 10 à 20 %
des gains.
5
INCLUSION DES PRIMES
Sur le marché, l’inclusion ou non des primes dans les gains admissibles
continue d’être partagée, environ 55 % des RSR les incluant
(généralement la prime réelle complète). Ces pratiques partagées
se voient dans les petites, les moyennes et les grandes entreprises.
Cependant, l’inclusion des primes est un peu plus fréquente dans le
secteur privé que dans le secteur public et les organismes sans but
lucratif. Lorsque les RPA sous-jacents prennent en compte les primes
dans les gains admissibles, les RSR en font presque toujours autant.
En revanche, s’ils ne les incluent pas :
• il est rare que les RSR couvrant tous les employés les ajoutent;
• il est fréquent que les RSR couvrant des cadres supérieurs désignés
et des présidents et chefs de la direction les incluent.
Les raisons pour lesquelles les primes sont incluses ou non dans les
gains admissibles ainsi que la mesure dans laquelle elles le sont varient
d’une entreprise à l’autre. Cependant, ces raisons ont de plus en plus
tendance à être liées aux modalités du programme de primes et au
mode d’intégration des primes dans la rémunération globale.
Il est important que les comités de rémunération des conseils
d’administration comprennent les conséquences financières qui
découlent de l’inclusion des primes dans les gains admissibles. Une
telle pratique pourrait augmenter considérablement le passif des RSR.
6
ACQUISITION
Dans la majorité des cas, les prestations des RSR sont acquises en
même temps que celles du RPA sous-jacent, surtout lorsque la formule
de calcul des prestations du RSR est la même que celle prévue dans le
RPA. Cependant, pour les RSR qui procurent des prestations bonifiées,
la période avant laquelle les prestations sont acquises est plus longue.
Pourcentage de RSR PD où l’acquisition se fait
immédiatement ou en même temps que dans le RPA
Tous les employés
Employés désignés
Président / chef de la direction seulement
Tous les RSR PD
Formule de calcul des
Formule de calcul des
prestations du RSR
prestations du RSR plus
identique à celle du RPA généreuse que celle du RPA
97 %
100 %
80 %
49 %
33 %
60 %
89 %
54 %
Pourcentage de RSR CD où l’acquisition se fait
immédiatement ou en même temps que le RPA
Tous les RSR CD
Formule de calcul des
prestations du RSR
identique à celle du RPA
89 %
Formule de calcul des
prestations du RSR plus
généreuse que celle du RPA
67 %
P R O V I S I O N N E M E N T/ G A R A N T I E
D E S P R E S TAT I O N S
En général, le pourcentage de RSR qui sont provisionnés ou qui
garantissent les prestations est le même depuis de nombreuses
années. La garantie des prestations est généralement provisionnée au
moyen d’une fiducie de convention de retraite ou de l’achat d’une
lettre de crédit qui sera détenue dans une convention de retraite et
dont la valeur nominale est égale au passif du RSR. Une autre option
pour les RSR CD est de rembourser les cotisations patronales chaque
année, soit en les versant directement au participant, soit en les
déposant dans un compte après impôt au nom du cadre supérieur.
Type de provisionnement
Aucun
Convention de retraite
Lettre de crédit
Payé au participant ou déposé
dans un compte
Autres
Total :
RSR PD
RSR CD
55 %
32 %
12 %
53 %
12 %
8%
s.o.
27 %
1%
100 %
0%
100 %
7
4
P O U R E N S AV O I R P L U S
Pour en savoir plus sur les RSR pour les cadres supérieurs,
veuillez communiquer avec votre conseiller en retraite ou l’un
des spécialistes suivants :
Montréal
Michael Barbieri
+1 514 841 6755
[email protected]
Nathalie Perreault
+1 514 841 8822
[email protected]
Le rapport sur la base de données relative aux RSR publié par Mercer résume
et commente des questions portant sur les régimes supplémentaires de
retraite pour les cadres supérieurs au Canada. Les renseignements qu’il
contient n’expriment en aucun cas des conseils et ne devraient pas servir à
prendre des décisions d’affaires. Pour connaître les répercussions que les
renseignements contenus dans le présent rapport pourraient avoir sur votre
entreprise, veuillez vous adresser à un conseiller de Mercer. La reproduction
du rapport est permise si la source est mentionnée.
8
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le
bureau Mercer de votre région ou consulter notre site Web à l’adresse :
www.mercer.ca
Allemagne
Indonésie
Afrique du Sud
Irlande
Arabie saoudite
Italie
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Autriche
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