PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU

PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL
DU SAMEDI 27 Mars 2004
L'an deux mille quatre et le vingt sept mars, à 10 H 00, le Comité syndical, régulièrement convoqué, s'est réuni à
FOURNES , en séance publique sous la présidence de Daniel Roux, Président.
PRESENTS : MM. ALTEYRAC.CLENET.VALLESPI.FROMENTIN.Mme PINGAUD. MM. VILLARD.MAZEL.
VERDIER.BONNET.Mmes BADET GENAY. BRUGUIER. MM. ROMIEU.TURION.DAUMAS.PESENTI.
BRAILLY.DHOMBRES.BLANCHON.VEYRAT.COLOMB.ROUAUD.MOUTON.TANDILE.BOURGEOIS. Mmes
REY PRIEUR.BROCHE.MM. BALME.DAVID.CASTAGNIER. DEPASSE.LANDOUZY.EKEL. POUDEVIGNE.
BOYER.BRUNEL.JACINTO.LECAILLE. DROME.
EXCUSES : MM. LAFONT.Mme CHAMPAGNE.PEREZ.BRAYDE. MM.VITIELLO.PULINCK. MAURIN.
LIMOGES.CORNILLEAU.COUTANT. CERVERA.
Formant la majorité des membres en exercice.
A été nommé secrétaire de séance : M. Fabrice VERDIER, commune de Fons sur Lussan
Introduction :
Monsieur OBADIA, Maire de FOURNES souhaite la bienvenue à l'ensemble des délégués et se réjouit d'accueillir pour
une première fois le Comité Syndical du SICTOMU sur sa commune.
Monsieur ROUX remercie Monsieur OBADIA pour son accueil.
1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU 24 FEVRIER 2004
Monsieur ROUX informe les délégués que le procès verbal a été transmis directement avec l'ordre du jour compte tenu du
rapprochement du Comité Syndical de ce jour avec le précédent.
-Le procès verbal est approuvé à l'unanimité.
2 - ADMINISTRATION GENERALE
2-1 BUDGET 2004
Monsieur ROUX signale que le budget 2004 reprend les orientations prises lors du débat d'orientations budgétaires. Les
documents supplémentaires (budget par chapitre et la représentation graphique du budget) ont été remis au début du
Comité Syndical et viennent compléter les documents transmis avec l'ordre du jour.
Monsieur ROUX procède à la lecture des comptes de la section de fonctionnement. Pour le chapitre 11, il précise
notamment l'augmentation du compte 6184 (Organismes de formation) car de nombreuses formations (comme Gestes &
Postures et Premiers Secours) vont être organisées en 2004. Il ajoute que le compte 62878 comprend en particulier la
contribution au syndicat SUD RHONE ENVIRONNEMENT, ainsi que les participations aux déchetteries extérieures au
territoire du SICTOMU.
En ce qui concerne le chapitre 12 (personnel), il est prévu une légère augmentation pour tenir compte de la mise en
service des déchetteries notamment avec le recrutement de gardiens.
Monsieur ROUX ouvre une parenthèse pour indiquer quelques chiffres sur le coût des services du SICTOMU :
Collecte et traitement des ordures ménagères : 175.00 €/tonne
Collecte et traitement tri sélectif : 113.00 €/tonne
Déchetterie : 74.31 €/tonne
Un délégué demande si les frais de personnel sont inclus dans ces coûts ?
Monsieur ROUX répond que ces coûts comprennent toutes les charges et notamment les frais de personnel.
En recette de fonctionnement, Monsieur ROUX signale que les 200 000 € en Redevance Spéciale sont un objectif.
Conformément au débat d'orientation budgétaire le montant de la taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
est proposé à 2 516 950 € en 2004, avec une augmentation de 3,8% par rapport à la contribution des communes en 2003.
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes.
Un délégué demande pourquoi le produit attendu augmente de 5%
Monsieur ROUX répond qu'il faut intégrer les communes de Fontarèches et Belvezet pour calculer l'évolution du produit
par rapport à 2003. L'accroissement est bien de 3,8% et non de 5%.
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Syndicat Intercommunal de Traitement et de Collecte des Ordures Ménagères de la région d'Uzès
9, rue Paul Foussat - 30700 UZES - Téléphone : 04 66 22 13 70 - Fax : 04 66 22 26 11
Par ailleurs, les bases utilisées par les services fiscaux pour calculer le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) pour chaque commune ont augmenté en moyenne sur le territoire du SICTOMU de 5.1%. Sur ce
pourcentage 1,5% est de la responsabilité de l'Etat, il reste donc 3,5% qui est lié à l'évolution de la population.
Pour la section d'investissement, Monsieur ROUX demande aux délégués dans un premier temps de bien vouloir corriger
certaines informations contenues dans les documents budgétaires, à savoir :
Correction du total réalisé en recette d'investissement (928 147,10 €)
Solde d'investissement (35 586 €)
Monsieur ROUX procède à la lecture des dépenses et des recettes de la section d'investissement. Il est à noter que le
compte 2135 correspond à la construction des dalles de béton pour la mise en place des points de tri complémentaires.
Monsieur ROUX indique que le budget prévoit un emprunt de plus de 1 600 000 €, une somme qui ne prend en compte
aucune des subventions sollicitées. A titre indicatif, cet emprunt correspondrait à une contribution par habitant et par an
de 3.4 €.
-Budget adopté à la majorité
-Abstentions 3 : FOISSAC 2 (Mrs VILLARD et MAZEL) - POUZILHAC 1 (M. DAUMAS)
2-2 Produit attendu T.E.O.M. (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères)
Monsieur ROUX rappelle brièvement l'historique du choix de la T.E.O.M. par le SICTOMU en soulignant que le principe
de la continuité par rapport aux années précédentes avait été validé par le Comité Syndical.
Après le vote du produit attendu en 2003, la Commune de FOISSAC a fait un recours auprès du Tribunal Administratif.
A ce jour, le juge des référés n'a pas constaté de rupture d'égalité et n'a pas suspendu la délibération
Monsieur ROUX souligne qu'en 2004 avec la mise en service des déchetteries de LUSSAN et de FOURNES, l'importance
du service rendu dans chaque commune, considérée comme zone de perception différente par délibération prise avant le
15 octobre 2003, est liée au nombre d'habitants par commune.
Le tableau distribué reprend le détail du produit attendu par commune.
Monsieur ROUX propose ainsi que le produit attendu par commune intègre les résidences secondaires sur les bases de la
population D.G.F. population retenue par les services de l'Etat pour la Dotation Globale de Fonctionnement.
Toutefois et afin de limiter les hausses de cotisation liées à cette évolution, Monsieur ROUX propose, comme le permet
l'article 107 de la loi de finances 2004 de lisser la majoration sur 4 ans.
.Monsieur MAZEL, délégué de la commune de FOISSAC souhaite faire part de l'avis du Conseil Municipal. Celui-ci
indique que le calcul de ce produit ainsi présenté, assis sur la population D.G.F. n'a aucune base légale car le service est
identique dans toutes les communes. A ce titre, le Conseil Municipal se réserve le droit d'attaquer la délibération du
SICTOMU.
-Proposition adoptée à la majorité
-Contre : M. MAZEL - Commune de Foissac
-Abstentions : M. VILLARD commune de Foissac - M. DROME commune La Capelle Masmolène
2-3 Convention avec le SITDOM de BAGNOLS SUR CEZE
Le SICTOMU avait signé une convention avec le SIVU de SARCIN concernant l'utilisation de la déchetterie de
CONNAUX pour la commune de POUZILHAC. Après dissolution du SIVU de SARCIN et reprise de la déchetterie par
le SITDOM DE BAGNOLS SUR CEZE, il convient d'établir une nouvelle convention avec le SITDOM de BAGNOLS
SUR CEZE.
-Proposition adoptée à l'unanimité
2-4 Convention avec Chambre de Commerce et d'Industrie & Chambre de Métiers
Dans le cadre de la mise en place de la redevance spéciale sur le territoire du SICTOMU, la Chambre de Commerce et
d'Industrie et la Chambre de Métiers du Gard, proposent de passer une convention avec le SICTOMU.
Cette convention viserait à établir un partenariat avec ces deux établissements afin de mieux communiquer et d'apporter
tous les conseils utiles sur la redevance spéciale.
-Proposition adoptée à l'unanimité
3 - RESSOURCES HUMAINES
3-1 - Transformation d'un poste de conducteur en Agent de Salubrité
Deux postes de conducteurs ne sont pas pourvus à ce jour au SICTOMU. Suite à la mise en place du tri sélectif, un agent
occupe depuis 2003 le poste de rippeur et de chauffeur en C.D.D. Il est proposé de transformer le poste de conducteur
en Agent de Salubrité pour nommer stagiaire l'agent concerné.
-Proposition adoptée à l'unanimité
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Syndicat Intercommunal de Traitement et de Collecte des Ordures Ménagères de la région d'Uzès
9, rue Paul Foussat - 30700 UZES - Téléphone : 04 66 22 13 70 - Fax : 04 66 22 26 11
3-2 -Modification Règlement intérieur de la déchetterie d'Uzès. Des observations sur les articles 2 & 8 du règlement
intérieur ont été faites par le Comité Technique Paritaire Il convient de modifier l'article 8 en précisant que 30 minutes par
jour nécessaires à l'ouverture et la fermeture de la déchetterie sont incluses dans le cycle de travail (37H30) des agents.
-Proposition adoptée à l'unanimité
4 - PROJET / DEVELOPPEMENT
4-1 Marché complémentaire de colonnes (tri sélectif)
Suite à la décision d'agrandir le parc de points de tri sur le territoire du SICTOMU, et suite à l'avis favorable de la
commission d'appel d'offres du 17 mars 2004, il est demandé à l'Assemblée d'autoriser le Président à signer un marché
complémentaire avec la Sté ECOVERT pour l'acquisition de 73 colonnes pour un montant de 90 579.06 Euros T.T.C.
-Proposition adoptée à l'unanimité
4-2Consultation pour une convention de mandat pour la construction des locaux du SICTOMU
Dans le cadre du projet de mise en conformité des bâtiments techniques du SICTOMU à ARGILLIERS, et du
regroupement avec les locaux administratifs, il y a lieu de lancer une consultation pour une convention de mandat.
-Proposition adoptée à l'unanimité
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Questions diverses :
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Usine Beaucaire (Syndicat SUD RHONE ENVIRONNEMENT)
Monsieur ROUX informe que l'accueil des déchets sur ce nouveau site est prévu au 2ème semestre 2005.
Projet de collecte des biodéchets en porte à porte
Suite aux diverses réactions après l'envoi d'un courrier concernant le lancement de la 3ème phase de
communication pour le compostage individuel, Monsieur ROUX souhaite apporter quelques précisions. A terme,
le SICTOMU envisage de collecter en porte à porte les biodéchets (partie fermentescible des déchets ménagers),
conformément à la filière choisie par le SICTOMU lors de la mise en place du Plan Départemental d'Elimination
des Déchets Ménagers et Assimilés (P.D.ED.M.A.).
Il est envisagé dans le cadre de cette collecte en porte à porte - PAP - des déchets organiques de collecter aussi les
déchets résiduels (ceux actuellement déposés dans les bacs de regroupement) en PAP.
Le coût sera plus élevé en passant en porte à porte mais le pari est celui d'une nette diminution du tonnage de
déchets en éliminant les bacs de regroupement.
Cette réduction de 15 à 25% des déchets résiduels est observée dans tous les cas où ce choix a été fait. Ce choix
implique que le réseau de déchetteries du SICTOMU soit terminé permettant d'y déposer ces déchets qui ne
devraient pas être placés avec les ordures ménagères.
Des questions sont posées :
Si les composteurs ne peuvent pas absorbés la totalité des déchets verts, que faut-il faire ?
Monsieur ROUX répond que la déchetterie est la réponse
Pour la collecte en porte à porte, comment les camions vont passer dans les rues étroites ?
Monsieur ROUX signale que des minis bennes représentent la solution technique appropriée, une solution
généralement utilisée dans cette situation.
Que faire des plastiques agricoles ?
Monsieur ROUX indique qu'un rapprochement sera effectué comme l'année précédente avec Sud Soleil pour
mettre en place une récupération de ces plastiques. Le SICTOMU assurerait le coût qui serait alors répercuté
aux professionnels.
Les restaurateurs vont-ils être assujettis à la Redevance Spéciale ?
Monsieur ROUX indique que cette année, ceux dont le volume de déchets est supérieur à 1320 litres seront
assujettis.
En 2005, tous les professionnels le seront.
Monsieur ROUX précise par ailleurs, qu'un courrier du Mas Careiron a été reçu par le SICTOMU et des délégués où il est
fait état du surcoût de cette redevance pour l'établissement : équivalent de 3 agents à temps plein.
Monsieur ROUX souligne que cette évaluation, réalisé par le Mas Careiron de façon unilatérale, représente moins de 0.5%
du budget de l'établissement.
Le Président, Daniel ROUX
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