engagement de non rediffusion et de d`utilisation non commerciale

Engagement de non-rediffusion et de
non-utilisation commerciale ∗
Dans le cadre de sa participation à la campagne d’évaluation ESTER 2, le
................................ représenté pour le présent accord par .................................
certifie avoir reçu de la part de Laura Chaubard (DGA/DET/CEP/EORD) un corpus de 105 heures d’émissions radiophoniques transcrites en français, et s’engage
sur les points suivants :
1. ces données ne seront utilisées qu’à des fins de recherche et d’évaluation,
2. elles ne seront pas rediffusées à l’extérieur de ...................................,
3. elles seront mentionnées ainsi que leur source (DGA) dans toute publication
sur des travaux les ayant utilisées,
4. en vue de prendre en compte des corrections éventuelles dans une version
révisée du corpus, un compte-rendu des corrections apportées sera fourni au
CEP sous un délai de 6 mois.
À
, le
Signature
∗
Merci de renvoyer cet accord complété et signé à : Laura CHAUBARD DGA/DET/ASC/CEP/EORD - Bât. 106 - 16bis av. Prieur de la Côte d’Or - 94114 Arcueil
Cedex.