Compte Rendu 18 septembre 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION GESTION LOCATIVE
Volet « Attributions » - le 18 Septembre 2008
Présents :
Marie Laure CAMUS, Responsable Gestion Locative Hamaris
Alexander MEDARD, Directeur Pôle Client Pluri Habitat Le Toit Champenois
Dominique MENETRET, Responsable Attributions Pluri Habitat Le Toit Champenois
Janick CANTELOBRE, Responsable Gestion Locative OPH Marne
Laure DIDIER, Chef du Service Développement locatif et urbain Le Foyer Rémois
Corinne STARCK, Adjointe au responsable Gestion Locative OPH Saint-Dizier
Sandrine OSTAPEK, Responsable du Service Gestion locative OPH Saint-Dizier
Marc PHILIPPE, Chef du Service Commercial Vitry Habitat
Fabrice GUILLIER, Directeur du Patrimoine et du Développement Troyes Habitat
Danielle MAROTEAUX, Directrice Commerciale OPH des Ardennes
Marie-Claire GASPARD, Responsable de la Gestion Locative Reims Habitat Champagne-Ardenne
Philippe BREJARD, Directeur Location et Proximité Reims Habitat Champagne-Ardenne
Sylvie FRANCOIS, Responsable du Service Location Pluri Habitat Mon Logis
Marielle ZAJARA, Responsable Attributions Pluri Habitat Effort Rémois
Raphaël FOURNET, Responsable du Pôle Habitat Pluri Habitat Mon Logis
Valérie CHAILLOU, Assistante ARCA
Intervenante :
Caroline LANDEAU, Experte Gestion Locative à la Délégation à l’Action Professionnelle – Union
Sociale pour l’Habitat.
-o-o-o-oPatrick BAUDET, Président de l’ARCA et Directeur Général de Reims Habitat ChampagneArdenne, accueille les participants en leur présentant les nouvelles orientations et ambitions de
l’ARCA. Celle-ci doit être un Centre de Ressources pour ses adhérents. Pour ce faire elle créée ou
réactive différents clubs. Il existe déjà le club des directeurs financiers. Le 16 septembre dernier
s’est réunit pour la première fois le Cercle des dirigeants, aujourd’hui verra la création d’un club
qualité de service et un autre sur la gestion locative ; puis un dernier ayant pour objet la
communication.
Il rappelle les enjeux de cette matinée : permettre aux organismes de la région d’anticiper, de
proposer plutôt que d’attendre que les collectivités ou l’Etat nous engage dans un dispositif
harmonisé de la gestion de la demande à travers :
La loi Boutin et les conventions d’utilité sociale avec un engagement des bailleurs notamment :
sur les conditions d’occupation et de peuplement des logements
sur les parcours résidentiels
La circulaire du 18 juin 2008 sur l’égalité des chances dans l’accès au logement :
identification des phénomènes de ségrégation
information des demandeurs en ZUS et primo demandeurs
Implication des EPCI dans la gestion de la demande et les attributions
Transparence et harmonisation des pratiques en vue d’une communication vers nos différents
partenaires.
Caroline LANDEAU accueille à son tour les participants et rappelle l’ordre du jour de la matinée :
1. contexte national, enjeux pour le mouvement Hlm et actions réalisées par d’autres régions
(formulaires communs, charte d’attribution…)
2. Echanges et débat sur vos pratiques, les pistes d’actions collectives et la création d’un
groupe de travail.
1. Contexte national, enjeux pour le mouvement Hlm et actions réalisées par d’autres
régions :
(cf. ppt intitulé « améliorer la transparence et l’égalité de traitement dans les attributions »
réalisé par C.Landeau, DLAP USH ; les différents documents joints dans le dossier du
participant : « la Charte régionale d’organisation de l’Attribution des logements sociaux en
Alsace », « Les fichiers départementaux de la demande locative sociale de l’Ush des Pays de
la Loire », « L’harmonisation des formulaires de la demande de logement social », « Dispositifs
harmonisés de gestion de la demande : enseignements de quelques expériences »,
« L’observation et la mise en commun de la demande »).
Le constat est que malgré la mise en place du numéro unique le domaine des attributions reste
complexe. Le travail social réalisé par les organismes d’habitat social n’est pas remis en cause
par les pouvoirs publics, mais une opacité des pratiques demeure vu de l’extérieur.
La complexité est d’autant plus importante sur certains territoires où les flux sont
particulièrement tendus : il faut déterminer le plus prioritaire des prioritaires.
Comment sécurise–t-on les pratiques des salariés durant les différentes étapes de l’attribution.
Faire admettre le partage des responsabilités des collectivités locales et des partenaires.
Le rapport de la mission Prévost est attendu prochainement. Celui-ci doit émettre un avis sur la
mutualisation de la gestion de la demande à travers différents dispositifs pratiqués sur
différents territoires.
A voir quelle sera la bonne échelle : région, département, agglomération, bassin d’habitat.
Tout ceci doit amener à une transparence qui passe par l’explication des pratiques qui ne sont,
au demeurant, pas remises en cause.
La complexité vient aussi des différentes obligations réglementaires qui se croisent et/ou se
chevauchent PDALPD, Dalo, CCH et une réalité en fonction du territoire et de la stratégie
patrimoniale d’un organisme.
On se trouve sur des enjeux généraux : communiquer sur ce que sont les process des
organismes Hlm en matière d’attributions.
La CAL reste souveraine dans son choix final.
La difficulté est d’expliquer pourquoi trois dossiers en particulier sont présentés en CAL au
regard du nombre de demandes de logements à satisfaire.
C’est pour tous politiquement incorrect : certaines décisions, liées au comportement des
demandeurs, ne peuvent être affichées (problèmes de voisinage reconnus, notamment).
Caroline LANDEAU rappelle que la mission d’intérêt général du logement social est réaffirmée.
C’est un engagement fort du mouvement qui sera proclamé au moment du congrès de Cannes
par l’USH et portera sur deux axes :
Engagement de progrès : efficacité individuelle, généraliser une synergie de mise en œuvre
de la politique du logement.
Engagement de transparence dans la gestion de la demande et les attributions.
Les organismes rémois (Effort Rémois, Foyer Rémois et Reims Habitat) rappellent qu’il y a
cinq ans, ils ont signé une charte avec le ministère sur le département de la Marne pour un
formulaire commun de la demande (mêmes éléments, harmonisation des pièces au dépôt du
dossier).
Certains organismes indiquent qu’à travers des démarches telles Qualibail ou certification
Iso9000 ils ont progressé dans la transparence de leurs procédures.
Décision : De l’avis de tous, il faut anticiper la démarche et créer un groupe de travail qui
travaillera sur :
- réflexion sur la communication, se déterminer sur des critères communs (cf charte
AREAL)
- prévoir une journée avec juriste de l’Ush sur les procédures en cas de refus
d’attribution
- prévoir un temps d’échanges sur les pratiques avec les réservataires, DALO…
comment anticiper sur une phase contentieux
- Dispositif de fichier commun, scoring… présentation d’expérience de ce qui se fait
ailleurs.
- que ce groupe de travail permette une réactivité sur les questions, comme celle du
SLS, quand elles tomberont.
Prochaine réunion du groupe de travail fin novembre/début décembre 2008 avec juriste de
l’ush pour s’assurer que les procédures actuelles sont conformes.