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Gestion de portefeuille et conseil en investissement
Gestion de portefeuille et conseil en investissement Gestion de portefeuille et conseil en investissement Aspects contractuels et de responsabilités avant et après MiFID Marc-David Weinberger Avocat au Barreau de Bruxelles Assistant à l’Université Libre de Bruxelles Dans la même collection, déjà parus: 1. Les indemnités d’expropriation, Eric Causin 2. Le gage sur fonds de commerce, Jean Cattaruzza 3. La responsabilité de l’agent immobilier, Bernard Louveaux 4. La Cour d’arbitrage, Vincent Thiry 5. Les troubles de voisinage, Corinne Mostin 6. Les procédures au Conseil d’Etat, Jérôme Sohier 7. La cession de rémunération et la délégation de somme, Michel Forges 8. La mobilité professionnelle du sportif rémunéré, Eric Magier 9. Le règlement collectif de dettes et la possibilité de vente de gré à gré, Erik Van den Haute 10. Le recouvrement fiscal, Nathalie Pirotte 11. Les indemnités d’éviction en bail commercial, Dominique Janssen 12. La filiation, Nicole Gallus 13. L’aide sociale, J.-Cl. Bodson 14. Statuts comparés des enseignants en communauté française, X. Ghuysen 15. Le rôle du conseil en médiation civile et commerciale, A. Schneebalg 16. Les pratiques du commerce, I. Ferrant 17. L’emploi des langues en matière administrative, F. Gosselin 18. Le redressement fiscal à l’impôt sur les revenus, F. Koning 19. Le sous-locataire commercial, D. Janssen 20. La preuve en matière pénale, L. Kennes 21. Le divorce et les technologies de l’information et de la communication, C. de Terwagne, J. Herveg, J.-M. Van Gyseghem 22. L’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants, Charles-Eric Clesse 23. Les effets du contrat, Stéphanie Bar, Cédric Alter 24. Les impacts de la situation familiale sur le droit de la sécurité sociale, Stéphanie Degrave 25. La compensation des pertes de revenus causées aux indépendants par des travaux publics, Frédéric Gosselin 26. Le droit de préemption en matière immobilière, Marc-Philippe Tordoir 27. Agent commercial, agent de banque, agent d’assurance, Pierre Demolin 28. L’aide juridique (Volume I), Stéphane Boonen 29. L’aide juridique (Volume II), Stéphane Boonen 30. La protection juridictionnelle des droits de l’homme en Belgique, Vincent Sepulchre 31. Le nouveau régime des marchés publics, Patrick Thiel, Virginie Dor 32. La médiation et les conflits dans le secteur des soins de santé, C. Levy, C. Jacob 33. Eléments du droit de la fonction publique, B. Lombaert, I. Mathy, V. Rigodanzo 34. Les pratiques du commerce (depuis les modifications législatives de 2007), Isabelle Ferrant 35. La répression de la contrefaçon, André Decourrière Comite´ de re´daction de la collection Michèle Grégoire, Avocat au barreau de Bruxelles, Chargée de cours à l’U.L.B. Pierre Vandernoot, Conseiller d’Etat, Maı̂tre de conférences à l’U.L.B. Ann Jacobs, Professeur à l’U.Lg. Editeur responsable: Hans Suijkerbuijk Waterloo Office Park Drève Richelle 161 L B-1410 Waterloo Tél.: 0800/40 310 (appel gratuit) Fax: 0800/17 529 www.kluwer.be [email protected] # 2008 Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable et écrite de l’éditeur. D 2008/8868/031 ISBN 978-90-8670-447-7 BP/PRAT-BI8037 IV Kluwer TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 CHAPITRE Ier. NOTIONS PRÉLIMINAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Section 1re. Valeurs mobilières et instruments financiers . . . . . . . . . . . . Section 2. Les intermédiaires financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 1er. Le principe de l’intermédiation obligatoire et les entreprises d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 2. Les intermédiaires qualifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 3. Les entreprises d’investissement réglementées . . . . . . . § 4. Agrément. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 5. Opérations financières, services d’investissement et activités d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 15 21 CHAPITRE II. GESTION DE PORTEFEUILLE ET CONSEIL EN INVESTISSEMENT – NOTIONS . . . . . . . . . . . . . . 23 Section 1re. Définitions et qualifications juridiques. . . . . . . . . . . . . . . . § 1er. Remarques terminologiques préliminaires . . . . . . . . . . § 2. La gestion de fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A. Définition par la loi du 4 décembre 1990 . . . . . . . B. Définition par la loi du 6 avril 1995 . . . . . . . . . . . C. Caractéristiques et qualification . . . . . . . . . . . . . . 1. Mandat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Louage d’ouvrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Dépôt ou service auxiliaire de conservation et d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. La gestion de fortune après MiFID: la gestion de portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 3. Le conseil en placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A. Définition des conseillers en placements par la loi du 6 avril 1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Caractéristiques et qualification . . . . . . . . . . . . . . 1. Louage d’ouvrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Le caractère orienté et personnalisé du conseil et le conseil dit ponctuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Le conseil en placements après MiFID: le conseil en investissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Nouvelle définition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. «Recommandation personnalisée» . . . . . . . . . 3. Toute recommandation adressée à un client doit-elle mentionner qu’elle repose sur l’examen de sa situation personnelle ou lui est adaptée ? Gestion de portefeuille et conseil en investissement 15 16 17 18 23 23 23 23 24 25 25 27 28 28 29 29 30 30 31 33 33 35 41 V TABLE DES MATIÈRES 4 Possibilité de déclarer qu’une recommandation n’est pas personnalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. La fin du conseil «ponctuel» . . . . . . . . . . . . . Section 2. Questions particulières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 1er. Le conseiller en placements peut-il poser des actes de disposition ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 2. Requalification d’un contrat de gestion de fortune ou de conseil en placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 3. Caractère intuitu personae du conseil en placements . . § 4. La question de la rémunération . . . . . . . . . . . . . . . . . A. Position et enjeu de la question . . . . . . . . . . . . . . B. Appréciation critique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Sous le régime de la loi du 4 décembre 1990 . . 2. Sous le régime de la loi du 6 avril 1995. . . . . . 3. L’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2003 4. Développements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Rémunération à prendre en considération (avant MiFID) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. La question de la rémunération après MiFID . . . . 1. Plus de condition expresse de rémunération . . 2. Information sur les coûts et frais liés . . . . . . . 3. Règles particulières en matière de rémunération 57 58 58 59 60 CHAPITRE III. DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES PARTICULIÈRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Section 1re. Obligations spécifiques issues de la loi du 6 avril 1995 . . . . § 1er. La primauté de l’intérêt du client et la prévention des conflits d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A. L’obligation d’agir dans l’intérêt exclusif du client B. L’interdiction des conflits d’intérêts . . . . . . . . . . . 1. Avant MiFID: obligation d’éviter les conflits d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. MiFID: détecter, empêcher et maı̂triser les conflits d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Le cloisonnement des activités . . . . . . . . . . . . . . . 1. Avant MiFID. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Après MiFID . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 2. L’interdiction de la contrepartie . . . . . . . . . . . . . . . . . A. Avant MiFID. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Après MiFID . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 3. La garde des avoirs financiers par un dépositaire distinct (avant MiFID) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 4. Autres règles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 2. L’arrêté royal du 5 août 1991 relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 1er. Présentation générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VI 41 42 42 42 44 46 47 47 49 49 51 53 54 56 63 63 63 65 65 66 71 71 72 72 72 73 73 73 74 74 Kluwer TABLE DES MATIÈRES § 2. Légalité de l’arrêté royal du 5 août 1991. . . . . . . . . . . § 3. Présentation succincte des dispositions de l’arrêté royal du 5 août 1991 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A. Constitution et inscription des sociétés de gestion de fortune et de conseil en placements . . . . . . . . . . . B. Réglementation de la convention de gestion ou de conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Réglementation des rapports juridiques avec le dépositaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. Règles particulières en matière de rémunération . . E. Règles en matière de reddition de comptes . . . . . . F. Règles en matière de publicité . . . . . . . . . . . . . . . G. Règle en matière d’information précontractuelle . . H. Règle complémentaire en matière de conflits d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Autres obligations et interdictions particulières en matière de gestion de fortune . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Exercice du droit de vote attaché à des titres gérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Emprunts et crédits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Placement de liquidités . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Restriction quant à l’acquisition de certains titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Restriction en matière de délégation de l’activité de gestion (renvoi) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 3. L’obligation de conclure une convention écrite préalablement à l’exécution de la relation contractuelle . . . . . . . . . . . . . . § 1er. Présentation générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A. Avant MiFID. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Nouvelles règles en matière de documentation contractuelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 2. Contenu de la convention de gestion de fortune et de conseil en placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A. Gestion de fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Sous le régime de l’arrêté royal du 5 août 1991 2. Sous le régime de l’arrêté royal du 3 juin 2007 B. Conseil en placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Sous le régime de l’arrêté royal du 5 août 1991 2. Après MiFID . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Dispositions communes (avant MiFID) . . . . . . . . § 3. Qualification du contrat en l’absence d’écrit . . . . . . . . A. Eléments de fait probants en matière de gestion de fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Eléments de fait probants en matière de conseil en placements (avant MiFID) . . . . . . . . . . . . . . . . . § 4. Sanction du défaut de convention écrite . . . . . . . . . . . A. Nullité relative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Sous le régime de l’arrêté royal du 5 août 1991 Gestion de portefeuille et conseil en investissement 75 76 77 77 77 78 78 79 79 80 80 80 80 81 81 81 82 82 82 83 84 84 84 85 87 87 88 88 89 90 91 92 92 92 VII TABLE DES MATIÈRES 2. Sous le régime de l’arrêté royal du 3 juin 2007 (gestion de portefeuille) . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Couverture de la nullité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Conséquences de la nullité – Restitutions . . . . . . . D. Autres conséquences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Dommages et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Renversement de la charge de la preuve ? . . . . 93 94 94 96 96 96 CHAPITRE IV. DISPOSITIONS LÉGALES GÉNÉRALES . . . . . . . 99 Section 1re. Adhésion au système de protection des investisseurs . . . . . . Section 2. Règles de protection des avoirs des clients . . . . . . . . . . . . . § 1er. Fonds appartenant à des clients . . . . . . . . . . . . . . . . . A. Avant MiFID. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Après MiFID . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 2. Instruments financiers appartenant à des clients . . . . . A. Avant MiFID. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Après MiFID . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 3. Dispositions communes aux fonds et instruments financiers (MiFID) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 3. Interdiction des prêts et crédits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 4. Les règles de conduite générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 1er. Les règles de conduite de la loi du 6 avril 1995 . . . . . . A. Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Champ d’application et controverses . . . . . . . . . . C. Synthèse des règles de conduite de l’article 36 de la loi du 6 avril 1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. «Agir loyalement et équitablement en vue de promouvoir au mieux l’intégrité et les pratiques honnêtes sur le marché» (article 36, § 1er, 18). . 2. L’obligation de servir au mieux les intérêts des clients (article 36, § 1er, 28) . . . . . . . . . . . . . . 3. Le respect des règles et codes de conduite (article 36, § 1er, 38) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. La connaissance du client (ou «know your customer») (article 36, § 1er, 48) . . . . . . . . . . . 5. L’information du client (article 36, § 1er, 58) . . 6. L’évitement des conflits d’intérêts (article 36, § 1er, 68). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Organisation interne (article 36, § 1er, 78) . . . . 99 101 101 101 102 104 104 104 106 108 108 109 109 109 111 111 112 114 114 115 116 117 CHAPITRE V. PRINCIPES DE LA RESPONSABILITÉ DES GÉRANTS DE PORTEFEUILLE ET CONSEILLERS EN INVESTISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 Section 1re. Application du droit commun de la responsabilité civile . . . § 1er. Principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 119 VIII Kluwer TABLE DES MATIÈRES § 2. Interdiction de déroger au droit commun de la responsabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A. L’article 10 de l’arrêté royal du 5 août 1991 . . . . . B. L’article 22 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 . . . . § 3. Le client ou l’investisseur: d’une question de fait à une classification formelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A. Les qualités du client comme facteur d’appréciation de la responsabilité de l’intermédiaire . . . . . . . . . . B. Investisseur profane et investisseur consommateur . C. Application de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur en matière de services d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. Les investisseurs dans la doctrine et la jurisprudence 1. Conceptions doctrinales. . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Illustrations jurisprudentielles . . . . . . . . . . . . E. MiFID et la classification des clients . . . . . . . . . . 1. Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Catégorisation des clients . . . . . . . . . . . . . . . 3. Catégories de clients et changements de catégories . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Observations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 2. Examen de la doctrine et de la jurisprudence en matière de responsabilité des gérants de fortune et conseillers en placements (avant MiFID) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 1er. Obligations de moyen et obligations de résultat – Appréciation des fautes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 2. Responsabilité extracontractuelle envers les tiers . . . . . § 3. Responsabilité précontractuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . A. Principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. L’importance du profil de l’investisseur . . . . . . . . C. Portée des clauses de confirmation de réception. . . § 4. Responsabilité contractuelle des gérants et conseillers . A. Principes communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Cas de responsabilité du gérant de fortune . . . . . . C. Cas de responsabilité du conseiller en placements . D. Horizon de placement, dégradations passagères et imprévisibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. L’horizon de placement comme facteur d’appréciation de la faute . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Les dégradations passagères et le dilemme de l’investisseur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. L’imprévisibilité des crises des marchés . . . . . . E. Approbation implicite, ratification et décharge . . . 1. Portée de l’approbation implicite . . . . . . . . . . 2. La ratification en matière de gestion de fortune 3. La décharge du mandataire . . . . . . . . . . . . . . Gestion de portefeuille et conseil en investissement 121 121 122 123 123 125 125 126 126 127 128 128 130 130 136 137 137 139 139 139 141 143 143 143 145 147 148 148 150 153 154 154 156 157 IX TABLE DES MATIÈRES F. Considérations relatives à la réparation du dommage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Indemnisation des pertes . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Indemnisation du manque à gagner . . . . . . . . 4. Autres dommages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Obligation de limiter le dommage ? . . . . . . . . 159 159 160 161 163 164 CHAPITRE VI. LES NOUVELLES RÈGLES DE CONDUITE DE LA MIFID . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 Section 1re. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 2. Champ d’application ratione personae des nouvelles règles de conduite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 3. Des règles flexibles et une dérogation générale . . . . . . . . . . Section 4. La règle de conduite fondamentale: agir de façon honnête, équitable et professionnelle, au mieux des intérêts du client . Section 5. Examen des règles de conduite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 1er. Obligations en matière de fourniture d’information . . . A. Principe général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Contenu minimal de l’information . . . . . . . . . . . . C. Les articles 8 à 14 de l’arrêté royal du 3 juin 2007 . 1. Notions préliminaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Information des clients en général . . . . . . . . . 3. Obligations d’information spécifiques envers les clients de détail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 2. «Know your customer» ou l’obligation de connaı̂tre son client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A. Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Vérification de l’adéquation du service de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement . . . . . . 1. Principe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Collecte préalable d’informations . . . . . . . . . . 3. Informations à recueillir . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Modération pour ce qui concerne les clients professionnels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Réitération du test avant chaque transaction ? 6. Résultat du test d’adéquation . . . . . . . . . . . . 7. Questions de responsabilité en relation avec le test d’adéquation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 3. Obligations en matière de documentation contractuelle (renvoi) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 4. Obligations de compte-rendu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A. Compte-rendu aux clients concernant l’exécution des ordres ne relevant pas de la gestion de portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Compte-rendu aux clients en gestion de portefeuille X 165 166 167 168 169 169 169 170 171 171 172 175 183 183 184 184 185 186 188 188 190 190 194 194 194 195 Kluwer TABLE DES MATIÈRES C. Compte-rendu supplémentaire pour les transactions de gestion de portefeuille impliquant des dettes éventuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 5. Obligations en matière de meilleure exécution des ordres («Best Execution») et de traitement des ordres . . . . . . A. Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Traitement des ordres de clients (principes) . . . . . . C. Meilleure exécution des ordres (principes) . . . . . . . 1. Portée de l’obligation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Appréciation des facteurs de la meilleure exécution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. La politique d’exécution des ordres . . . . . . . . 4. Information et consentement des clients sur la politique d’exécution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Evaluation et suivi de la politique d’exécution . 6. Preuve à la demande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Obligation pour le gérant de portefeuille d’agir au mieux des intérêts de ses clients lorsqu’il place des ordres auprès d’autres entités. . . . . . Section 6. Le nouvel article 28bis de la loi du 6 avril 1995 et la conservation des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 1er. Le nouvel article 28bis de la loi du 6 avril 1995. . . . . . § 2. Obligations en matière de conservation des données . . CHAPITRE VII. INTERMÉDIATION ET EXTERNALISATION DES SERVICES D’INVESTISSEMENT . . . . . . . . . . . . . Section 1re. Intermédiation et externalisation des services d’investissement (principes). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 1er. L’externalisation des tâches opérationnelles essentielles ou importantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 2. Recours à des agents liés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 2. Responsabilité en cas de prestation de services par l’intermédiaire d’une autre entreprise réglementée . . . . . . . . . . . . . . 197 198 198 199 200 200 201 203 204 204 205 205 206 206 207 211 211 211 213 215 CHAPITRE VIII. RÈGLEMENT NON JUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS . . . . . . . . . 217 Section 1re. Le traitement interne des plaintes par les entreprises d’investissement et les établissements de crédit . . . . . . . . . . Section 2. Le Service de médiation Banques-Crédit-Placements . . . . . . Section 3. La CBFA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217 218 219 CONCLUSIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221 BIBLIOGRAPHIE PRINCIPALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225 INDEX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227 Gestion de portefeuille et conseil en investissement XI
