FORUM BAMAKO 2011 programme 04022011

Faciliter les activités entrepreneuriales et les investissements en Afrique
Grâce à la transparence et à la simplification des procédures et à
l’amélioration de la gouvernance administrative
Bamako (Mali), 17 – 18 février 2011
Conférence des Nations Unies sur
le Commerce et le Développement
Centre Africain de Formation et de Recherche
Administratives pour le Développement
Ministère de l'Industrie, des
Investissements et du Commerce du Mali
PROGRAMME DE LA RENCONTRE
RENCONTRE
DE HAUT NIVEAU
Version 4 février 2011
Avec le soutien du Ministère de la Coopération et de l'Action Humanitaire du Grand Duché du Luxembourg et du PNUD Mali
CONTEXTE
La complexité des règles et des procédures administratives est un frein majeur au développement du secteur
privé et de l'investissement dans les pays de l'UEMOA.
Simplifier l'environnement règlementaire, améliorer la gouvernance administrative et développer des incitations
au respect du cadre légal permettraient de stimuler l'investissement et la création d'entreprise, de créer de
nouveaux emplois, d'augmenter les revenus de la population et, par conséquent, de renforcer la capacité des
Etats à investir dans les infrastructures économiques, sociales et administratives nécessaires au
développement national.
L’objectif principal du forum sera d’examiner les bonnes pratiques et les expériences réussies en matière de
modernisation des procédures administratives selon trois axes stratégiques : transparence, simplification, et
publicité des règles. La formalisation des microentreprises, enjeu économique majeur pour le continent,
constituera un cas d’étude privilégié, placé au cœur des débats et des discussions.
OBJECTIFS DU FORUM
o Examiner l’impact de la réglementation, des procédures et de la gouvernance administrative sur la le
développement du secteur privé et l'investissement dans les pays de l'UEMOA.
o Faire le point sur les meilleures pratiques au niveau régional et international en matière de facilitation des
activités entrepreneuriales et de l'investissement.
o Présenter les évolutions prévues dans les normes de l'OHADA pour favoriser la création d'entreprises et
discuter les mesures nationales nécessaires pour maximiser leur bénéfice.
o Proposer de nouvelles approches, fondées sur des principes d'administration moderne (service centré sur
l'usager, contrôle a posteriori, partenariats public-privé, etc.) pour encourager la formalisation des petites
entreprises, le respect des obligations fiscales et l'accès à la protection sociale.
PARTICIPANTS
Le forum réunira des responsables de haut niveau d'institutions publiques et privées impliquées dans le
contrôle, l'appui ou la promotion de l'investissement et des activités entrepreneuriales, telles que:
o Ministères en charge de l'investissement, du commerce, des finances, des PME, de l'artisanat, de l'économie
sociale, etc.
o Entités ou programmes nationaux chargés de la promotion des investissements, de la modernisation de
l'administration, de la simplification des procédures et de la gouvernance électronique.
o Groupements d'entreprises et d'entrepreneurs (chambres de commerce, fédérations patronales, associations
de petits entrepreneurs, etc.).
o Organismes publics et privés prestataires de services d'appui aux entreprises et aux entrepreneurs tels que:
sécurité sociale, assurance maladie, caisses de retraite, microcrédit, formation professionnelle, etc.
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JEUDI 17 FÉVRIER 2011
9h00 - 9h30 : Ouverture de la rencontre de haut niveau
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M. A. Diallo, Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme du Mali
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M. Petko Draganov, Secrétaire Général Adjoint de la CNUCED
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M. Simon Mamosi Lelo, Directeur Général, CAFRAD
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M. Marc de Bourcy, Responsable de la Coopération Multilatérale, Grand-Duché du Luxembourg
9h30 – 10h45 : Objectifs des gouvernements en matière de facilitation des affaires
Brève présentation, par chacune des délégations, de la situation nationale concernant l’accès des
opérateurs économiques à un statut légal, le paiement des impôts et l’accès à la protection sociale1; des
objectifs en la matière et des mesures envisagées pour permettre de les atteindre.
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M. A. Diallo, Ministre du Commerce, de l'Industrie du Tourisme du Mali
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M. A. Dossou, Directeur de cabinet du ministre de la planification, Bénin
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M. Arthur Kafando, Ministre de l’industrie, du commerce et de l’initiative privée, Burkina Faso
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M. Laurent Etoundi Ngoa, Ministre des petites et moyennes entreprises, de l'économie sociale et de
l'artisanat
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M. Guy-Parfait Kolelas, Ministre de la Réforme de l'Etat, Congo Brazzaville
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M. Fortes Buli Injai, Directeur général de l’économie et du développement, Guinée Bissau
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M. Soulay Abdou, Secrétaire général, ministère du commerce, de l’industrie et de la promotion des
jeunes entrepreneurs, Niger
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Mme Monique Nsanzabaganwa, Ministre du commerce et de l'industrie, Rwanda
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M. El Hadj Baklawa Fofana, Ministre de l’Industrie, de la zone franche et des innovations
technologiques, Togo
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M. Guy Amédée Ajanohoun, Commissaire, Département du Développement de l'Entreprise, UEMOA
11h00 – 11h45 : Les attentes des acteurs économiques privés
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M. Martin Abega, Secrétaire Général de l'Union des Patronats d'Afrique Centrale et Secrétaire Exécutif,
Groupement Interpatronal du Cameroun
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Investisseur étranger
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Président chambre des métiers du Mali
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Secrétaire général, Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali
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M. Sidibé, Directeur, Kafo Jiginew, Mali
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Microentrepreneurs
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Chaque délégation présentera pour son pays les chiffres suivants : population totale, population en âge de travailler, actifs avec un
statut juridique (salariés du secteur public et du secteur privé, sociétés enregistrées, commerçants enregistrés, artisans enregistrés,
membres de professions libérales enregistrés, nombre estimé des exploitants agricoles), contribuables inscrits et contribuables actifs
(en distinguant les entreprises et les particuliers, si possible aussi les types d’impôts), recouvrement fiscal prévu chaque année et
réalisé effectivement, nombre d’entreprises cotisant aux assurances sociales et nombre d’employés couverts.
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11h45 – 12h45 : Meilleures pratiques mondiales et tendances des administrations modernes
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M. Jean Michel Mas, Directeur du projet de facilitation du climat des affaires, USAID, Maroc
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Mme Tanya Primiani, Spécialiste de la promotion et des politiques d’investissement, Banque Mondiale
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M. Jean Pierre Méan, Vice-Président, Transparence Suisse et Représentant de Transparence
International pour le projet eRegulations
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M. Frank Grozel, Coordinateur, programme de facilitation des affaires, CNUCED
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Bonne pratique : M. Jorge Lopez, Directeur du « nucleo operacional para a sociedad de informacão » :
l’automatisation des procédures au Cap Vert
12h45 – 14h00 : Déjeuner à l’Hôtel Laïco Amitié
14h00 – 16h30 : Faciliter l’obtention d’un statut juridique pour tous les acteurs économiques
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Me Boubacar Sow, notaire, Mali: statuts juridiques disponibles pour les entrepreneurs au Mali
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M. Jacques David, Agrégé des facultés de droit, Professeur émérite à l'université de. Poitiers
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M. Ferdinand Aho, Conseiller du Secrétaire Permanent, OHADA: le nouveau statut d'entreprenant
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M. Laurent Moquin, expert de haut niveau auprès du chef du service de la compétitivité et du
développement des PME, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, France :
l’autoentrepreneur en France
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M. Alou Sidibé, Directeur Général, Kafo Jiginew, Mali
Exemple de bonnes pratiques en matière de facilitation des formalités pour la création d'entreprise en
Afrique
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Mme Zeinabou Keita, Directrice du Guichet Unique, Mali: évolution de l'enregistrement des entreprises
au Mali grâce au guichet unique
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Mme Maria de Lourdes Barros, Directrice, Casa do cidadado, Cap Vert
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Mme Monique Nsanzabaganwa. Ministre du Commerce et de l'Industrie, Rwanda
18h00 – 19h00 : Inauguration du système eRegulations Mali suivi d’un cocktail
VENDREDI 18 FÉVRIER 2011
9.00-10.45 : Faciliter le paiement des impôts et augmenter le consentement à l'impôt
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M. M. Samaké, Directeur Général adjoint des impost, Mali: le régime fiscal des microentrepreneurs au
Mali; efforts entrepris par la DGI pour élargir la base fiscale
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M. M. Diarra, Directeur Général CAECE, Mali: perception de l'impôt par les microentrepreneurs
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M. ….., Président de la fédération des artisans, Mali
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M. Jacques Carion: comment augmenter le consentement à l’impôt? L'expérience du Cameroun de
2000 à 2003
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Débat avec la salle
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11h00-12h30 : Faciliter l'accès à la protection sociale
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M. A. Ndiaye., Directeur Général adjoint, INPS, Mali: les régimes d'assurance obligatoire et volontaire
au Mali
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M. B. Worou, Directeur Général, Nsia, Mali : le développement des produits de microassurance au Mali
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M. Modibo Coulibaly, Directeur Général, Nyesigiso, Mali : les besoins de microentrepreneurs en matière
de protection sociale
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Débat avec la salle
12h45 – 14h00 : Déjeuner à l’Hôtel Laïco Amitié
14.30-15h30 Stratégie du projet eRegulations
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M. Balla Diong, Directeur de l’Entreprise, UEMOA
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M. Julien Bornon, Expert régional, projet eRegulations UEMOA
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M. Kjartan Sorensen, Expert régional, projet eRegulations UEMOA
15h30-16h30 : Conclusions et signature d’une déclaration sur la facilitation des affaires
19h30-22h00 : Dîner de clôture au restaurant Balasoko – Parc de Bamako
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