modalités du nouveau dispositif du label femmes et sport clubs

Réseau Femmes et Sport du Puy-de-Dôme
MODALITES DU DISPOSITIF DU
LABEL FEMMES ET SPORT
1. Phasage du dispositif et délivrance du label
Le processus de labellisation s’inscrit dorénavant sur une année, et plus particulièrement sur
une année sportive de septembre à juin. Le document « frise détaillée du dispositif label
Femmes et Sport » présente du déroulement de la procédure annuelle.
Chaque club est accompagné et suivi tout au long du processus par le réseau « femmes et
sports » afin de l’aider à mettre en place son plan d’actions en faveur du développement et de
la promotion de la place des femmes dans le sport.
A l’issue de l’année de labellisation, le réseau se réunit en juin pour se prononcer sur la
délivrance ou non du label ; la cérémonie de remise officielle ayant lieu en octobre.
Le label est délivré pour une durée déterminée (3 ans) avec reconduction sous condition.
Ainsi, pendant 3 ans tout club labellisé est suivi et évalué par le réseau. A ce terme, le label
peut être délivré à nouveau pour une période de 3 ans.
Dans le cadre de ce suivi et de cette évaluation, les clubs labellisés sont réunions chaque
année le 8 mars afin de mettre en avant leur investissement dans le cadre de la semaine
internationale de la femme.
2. Soutien financier aux clubs entrant dans le processus de labellisation
Les clubs qui entrent dans le dispositif de labellisation peuvent solliciter une aide financière à
travers une demande CNDS. La demande de subvention doit répondre d’une part au respect
des règles du CNDS et, d’autre part, au respect des taux de remboursement établis par le
réseau « femmes et sport ». Le document intitulé « actions éligibles à un financement dans le
cadre du label femmes et Sport du Puy-de-Dôme » présente en détails ces taux.
Le respect de l’une des règles du CNDS concerne le seuil minimal de demande de subvention
fixé à 750€. Certains clubs, du fait de leur dimension modeste, ne mettent pas en place des
actions ayant un coût suffisamment élevé pour atteindre ce seuil.
Réseau « Femmes et Sport » Puy de Dôme :
DDCS – Conseil Général – CDOMS – CDOS et tout le mouvement sportif
Réseau Femmes et Sport du Puy-de-Dôme
3 cas de figure se présentent alors :
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le réseau accompagne le club pour mettre en place des actions « femmes et sport »
dont le coût atteint ce seuil
le club met en place plusieurs actions, dont des actions « femmes et sport », dont le
coût total permettrait d’atteindre ce seuil
le club n’est pas en mesure de mettre en place des actions conséquentes. Il pourra alors
solliciter une aide au réseau via le CDOMS.
Par ailleurs, la délivrance du label est dissociée de la délivrance de la subvention CNDS.
Ainsi, un club peut recevoir une subvention CNDS pour une action « femmes et sport » et ne
pas recevoir le label car il n’a pas répondu aux exigences du dispositif durant l’année de
labellisation.
Concrètement :
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septembre : entrée du club dans le dispositif
février/mars : demande de subvention CNDS
1ère quinzaine de juin : réunion de la commission territoriale CNDS pour l’attribution
ou non de la subvention
2ème quinzaine de juin : réunion du réseau pour la délivrance ou non du label
juillet : versement de la subvention CNDS aux clubs
octobre : cérémonie de remise du label
Réseau « Femmes et Sport » Puy de Dôme :
DDCS – Conseil Général – CDOMS – CDOS et tout le mouvement sportif