La scolarisation dans le Calvados

La scolarisation dans le Calvados
L’ASH - Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés
dans le Calvados (service de l’inspection Académique) :
Responsable (IEN ASH) : Mme Françoise HERY – Tel : 02 31 45 95 20
2 place de l’Europe, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
http://ash14.pedagogie.ac-caen.fr/
Handiscol : 01.41.60.51.33
Le site internet du ministère :
http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleveshandicapes.html
Grands principes La Loi du 11 février 2005 :
L’établissement scolaire de référence
Tous les élèves sont inscrits à l’école ou l’établissement scolaire (public ou privé sous contrat) de leur
secteur. Celui-ci constitue l’établissement scolaire de référence où tout élève est ordinairement
inscrit.
Pour un élève en situation de handicap, il peut être dérogé à cette règle lorsque les aménagements
nécessaires à sa scolarité ne peuvent être mobilisés au sein de cet établissement :
- pour une autre école ou un autre établissement scolaire en vue de bénéficier d’un dispositif adapté:
classe d’intégration scolaire (CLIS), Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS);
- pour une interruption provisoire de la scolarité afin de recevoir un enseignement à domicile ou
suivre un enseignement à distance ;
- pour effectuer un séjour dans un établissement sanitaire ou médico-social ; l’élève en situation de
handicap peut alors être inscrit dans une autre école ou un autre établissement scolaire proche
de l’établissement spécialisé qui l’accueille.
Un projet personnalisé de scolarisation
Le parcours scolaire de chaque élève en situation de handicap fait l’objet d’un projet personnalisé de
scolarisation (PPS). Il tient compte des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents ainsi
que de l’évaluation de ses besoins, notamment en situation scolaire. C’est sur la base de ce projet
personnalisé de scolarisation que la commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées (CDAPH) se prononce sur l’orientation de l’élève ainsi que sur les éventuelles mesures
d’accompagnement.
Une équipe de suivi de la scolarisation
Le projet personnalisé de scolarisation est régulièrement suivi par une équipe de suivi de la
scolarisation. Composée de toutes les personnes qui concourent directement à la mise en œuvre du
projet personnalisé de scolarisation, et au premier chef des parents de l’enfant et des enseignants
qui l’ont en charge, elle se réunit au moins une fois par an à l’initiative de l’enseignant référent. Elle
exerce une fonction de veille sur le projet personnalisé de scolarisation afin de s’assurer que toutes
les mesures qui y sont prévues sont effectivement réalisées et d’observer les conditions de cette
réalisation.
Un enseignant référent
Un enseignant spécialisé, du 1er ou du 2nd degré, exerce les fonctions d’enseignant référent. Dans un
secteur déterminé, il a pour mission d’être la cheville ouvrière des projets personnalisés de
scolarisation et l’interlocuteur premier de tous les partenaires de la scolarisation des élèves en
situation de handicap, en tout premier lieu des parents de ces élèves. Un élève en situation de
handicap sera suivi par le même enseignant référent (sauf déménagement) tout au long de sa
scolarité, quels que soient le ou les établissements qu’il fréquente.
Les enseignants référents du Calvados
Pour obtenir la liste des enseignants référents du Calvados vous pouvez
vous adresser à l’ASH (Inspection Académique).
 Répartition sur les différents bassins géographiques du Calvados
de 13 enseignants référents
 ainsi que 4 enseignants référents par type de handicap
(Handicap visuel, auditif, moteur, Troubles Envahissants du
Développement)
Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
Les dispositions du PAI ont pour but d’harmoniser les conditions d’accueil en collectivité des enfants
atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaires en offrant un cadre et des
outils susceptibles de répondre à la multiplicité des situations individuelles rencontrées. Elles doivent
permettre aux enfants et adolescents concernés de suivre leur scolarité ou d’être accueillis en
collectivité tout en bénéficiant de leur traitement, de leur régime alimentaire, d’assurer leur sécurité
et de compenser les inconvénients liés à leur état de santé. Le projet est mis au point sous la
responsabilité du directeur de l'école ou du chef d'établissement. Le médecin scolaire est le pivot du
PAI.
Les aides à la scolarité
Les Auxiliaires de Vie scolaires
Pour tout élève présentant une situation de handicap, l'ensemble des dispositifs de scolarisation,
collectifs ou individuels, permet la construction de parcours de formation au sein desquels les
personnels, assistants d'éducation ou emplois vie scolaire exercent les fonctions d'auxiliaires de vie
scolaire (AVS).
Matériel pédagogique adapté
La réussite du parcours scolaire d'un élève en situation de handicap peut être conditionnée par le
recours et l'utilisation de matériels pédagogiques adaptés.
La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par l'équipe pluridisciplinaire de la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées dans le cadre du projet
personnalisé de scolarisation.
Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt,
qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés,
logiciels spécifiques...).
Aménagement pour les examens concours
Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se
présenter aux examens et concours organisés par l'Éducation nationale dans des conditions
aménagées : aide d'une tierce personne, augmentation d'un tiers du temps des épreuves, utilisation
d'un matériel spécialisé.
Les candidats peuvent également être autorisés à la conservation de notes, à l'étalement des
épreuves sur plusieurs sessions et selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à
l'adaptation ou la dispense d'épreuves.
Les classes spécialisées
Les Classes d'Intégration Scolaire (CLIS)
Elles accueillent dans une école primaire ordinaire un petit groupe d’enfants présentant un handicap
mental, auditif, visuel ou moteur et pouvant tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire.
Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités avec
les autres écoliers. La majorité des élèves de CLIS bénéficie aussi d'une scolarisation individuelle dans
une autre classe de l'école.
L’enseignant chargé d’une CLIS est un instituteur ou un professeur des écoles spécialisé qui fait partie
de l’équipe pédagogique de l’école et qui organise, en liaison avec les maîtres des différents cycles et
les services de soins, la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de chaque élève
handicapé.
Orientation nécessaire de la CDAPH qui propose l’orientation en CLIS dans le
cadre du projet personnalisé de scolarisation de l’élève.
Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)
Les élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes dont les difficultés ne peuvent être
entièrement assurées dans le cadre d'une classe ordinaire peuvent faire l'objet d'une scolarisation en
ULIS. Elles proposent, en milieu scolaire ordinaire, des possibilités d'apprentissages souples et
diversifiées. L'ULIS a trois objectifs : permettre la consolidation de l'autonomie personnelle et sociale
du jeune ; développer les apprentissages sociaux, scolaires, l'acceptation des règles de vie de la
communication scolaire et l'amélioration des capacités de communication ; concrétiser à terme un
projet d'insertion professionnelle concerté. L'ULIS accueille en petits effectifs des adolescents en
situation de handicap, de 11 à 16 ans en collège, au-delà en lycée. Il est souhaitable que le nombre
d'élèves d'une unité ne dépasse pas 10. Ils doivent recevoir un enseignement adapté qui met en
œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation, incluant, autant qu'il est
possible, des plages de scolarisation dans les classes de référence de l'adolescent.
Orientation nécessaire de la CDAPH qui propose l’orientation en ULIS dans le
cadre du projet personnalisé de scolarisation de l’élève.
Le transport scolaire
Pour les élèves en situation de handicap qui présentent un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50
%, un transport individuel adapté peut être mis en place pour la durée de l’année scolaire. C’est la
CDAPH qui, au vu du dossier de l’enfant, apprécie l’importance de l’incapacité. Chaque élève en
situation de handicap, lorsqu’il remplit ces conditions, bénéficie de la prise en charge des frais de
transport liés à la fréquentation d’un établissement scolaire.
Le chauffeur du véhicule agréé a la responsabilité de conduire l’enfant et de venir le chercher à
l’intérieur de l’établissement, dans le respect des horaires de classe. Si la famille assure elle-même le
transport de l’élève handicapé, elle peut bénéficier d’une indemnisation par les services du conseil
général sous réserve des mêmes conditions.