PLAN HANDBALL 2 2009 –2012
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PLAN HANDBALL 2 2009 –2012
PLAN HANDBALL 2 2009 –2012 SAISONS SPORTIVES 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 DIRECTION DES SPORTS PLAN HANDBALL 2009 – 2012 1 Convention d’objectifs entre la Ville de Nantes, la Fédération Française de Handball, l’Office Municipal du Sport et les clubs nantais (ALPAC, ASPTT, HBCN, Laetitia, NLAH, RACC) relative aux saisons sportives 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 ENTRE LES SOUSSIGNES : La VILLE DE NANTES, représentée par Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2008, La Fédération Française de Handball, représentée par Monsieur Joel DELPLANQUE, son Président, agissant en cette qualité en vertu des statuts, L'Office Municipal du Sport de NANTES, représenté par Monsieur Gaétan CHENARD, son Président, agissant en cette qualité en vertu des statuts, D’UNE PART ET Les Associations Sportives suivantes : L’ALPAC pour la section handball représentée par sa Présidente, Madame Marinette LE BELLEC, agissant en cette qualité, en vertu des statuts, L’ASPTT pour la section handball représentée par son Président, Monsieur Bernard CAMUS, agissant en cette qualité, en vertu des statuts, Le HBCN représenté par son Président, Monsieur Gael PELLETIER, agissant en cette qualité, en vertu des statuts, La Laetitia pour la section handball représentée par son Président, Monsieur Didier MORICE, agissant en cette qualité, en vertu des statuts, Le NLAH représenté par son Président, Monsieur Patrick HOURY, agissant en cette qualité, en vertu des statuts, Le RACC pour la section handball représenté par son Président, Monsieur Daniel CADIOT, agissant en cette qualité, en vertu des statuts, D’AUTRE PART, 2 S’appuyant : z sur l’intérêt que présente la pratique du handball pour les nantais ; z sur le constat d’une dynamique associative réelle ; z sur les principes affirmés par la charte du handball nantais. S’engagent Activement et conjointement. A développer : Les possibilités de pratique du handball pour l’ensemble de la population nantaise intéressée dans le cadre d’un projet global commun à l’ensemble des acteurs locaux concernés et formalisant les bases d’un partenariat entre l’O.M.S., les clubs, la Fédération et la Ville. Les grandes orientations retenues par ce plan, après consultation des différents partenaires, sont au nombre de six : • Le renforcement des structures bénévoles des clubs ; • La conception du club comme lieu favorisant la cohésion sociale et la réussite éducative ; • Le développement de la qualité technique de l’encadrement ; • La prise en considération de la diversité des publics et modes de pratique ; • L’accompagnement de la pratique par des installations adaptées et plus largement accessibles ; • La conception, sur le mode participatif, de son projet associatif. L’ensemble de ces orientations fait l’objet d’un projet dont les objectifs généraux sont les suivants : • Structurer une organisation pertinente du handball nantais. • Déterminer pour chaque club le niveau cohérent de compétition et la formation nécessaire des joueurs, de l’encadrement technique et administratif ainsi que des dirigeants. • Favoriser l’accès à la pratique régulière aux jeunes nantais, scolaires et/ou universitaires. • Faire connaître la pratique, développer les synergies entre les acteurs locaux. Ce projet détermine pour chacune des six orientations stratégiques, les objectifs opérationnels et les actions à mettre en œuvre. 3 L’engagement financier de la Ville de Nantes repose sur quatre principes : 1. 2. 3. 4. Un engagement de 60 000 € par saison sportive en partie indexé selon l’atteinte des objectifs du plan ; La responsabilité des acteurs impliqués, chacun pour ce qui les concernent, dans le financement des actions retenues ; La durabilité du partenariat qui engage les contractants sur la période 2009/2012 ; Le pilotage, le suivi et le contrôle de la mise en œuvre opérationnelle du plan Un comité de pilotage du plan est créé, il rassemble les acteurs responsables du plan. Il se charge de la mise en œuvre et du suivi des opérations prévues. N.B. Î Des partenaires du plan handball pourront accompagner, chacun pour ce qui le concerne, la mise en œuvre d’un volet particulier du plan handball, à l’image des conventions passées entre la FFHB, l’Inspection Académique, l’U.S.E.P. et l’U.G.S.E.L. Il pourrait s’agir de : • • • • • • • • • L’Inspection Académique de Loire Atlantique ; L’U.S.E.P. ; L’U.G.S.E.L. ; L’U.F.O.L.E.P. ; L’U.N.S.S. ; La Direction Départementale Jeunesse et Sports ; L’ACCOORD ; L’Université de Nantes ; La F.F.S.U. 4 CHARTE DU HANDBALL NANTAIS Principes La Ville de Nantes, la Fédération Française de Handball et les clubs nantais s’engagent sur des principes et des valeurs communes. Ils défendent un sport propre, citoyen, sans violence, respectueux des valeurs d’intégration, de tolérance, qui soit un repère pour la jeunesse. La Ville de Nantes, la Fédération et ses partenaires s’engagent à donner ensemble une image positive du handball, de l’institution et de leurs équipes, par leur comportement, leurs déclarations, leurs actes. Cette charte est une volonté claire de communication pour définir des règles de vie commune dans les projets et objectifs qui les animent. Objectifs communs • • • • Promouvoir et développer le handball au sein de la cité, dans tous les quartiers ; Accompagner l’accès et le maintien au sein de l’élite nationale ; Rassembler les énergies ; Mutualiser les ressources. Engagements Rassembler et dynamiser Les partenaires s’engagent à rassembler et dynamiser tous les acteurs locaux, y compris dans les quartiers. Les objectifs de cohésion sociale et de réussite éducative seront prioritairement recherchés. Former Former les joueurs et l’encadrement constitue une priorité et nécessite une étroite collaboration avec les partenaires du secteur scolaire et universitaire. Développer l’offre Développer l’offre par la diversification des pratiques, tant au niveau des activités d’apprentissage, que de compétition ou de loisir, constitue un enjeu majeur. Mutualiser des ressources Promouvoir et communiquer Les partenaires s’engagent à effectuer des actions de communication et de développement et la promotion du handball. 5 RENFORCER ET CONSOLIDER LES STRUCTURES BENEVOLES DES CLUBS I- Orientation stratégique I Renforcer et consolider les structures bénévoles des clubs II - Objectifs opérationnel IA Améliorer la valorisation de l’implication bénévole IB Optimiser le fonctionnement des clubs par la formalisation du rôle des bénévoles III - Objectifs opérationnels IA1 Favoriser l’implication bénévole par un coût d’adhésion adapté IA2 Développer des moments conviviaux (festifs, spectacles sportifs et/ou culturels) et de reconnaissance ciblant les bénévoles (assemblées générales …) IA3 Détecter, accompagner et former les jeunes licenciés ayant une volonté d’implication (dispositif Jeunes Dirigeants / CD 44) IB4 Inciter à l’engagement bénévole des parents (aller vers) par une meilleure formalisation des rôles et tâches demandés (organigramme, livret, guide, réunion d’information …) IB5 Proposer des formations internes adaptées et destinées à faciliter et fidéliser l’investissement de chacun (tenue de feuilles de matchs, formation aux 1ers secours …) IB6 Intéresser des dirigeants bénévoles potentiels parmi les licenciés des équipes loisirs 6 CONCEVOIR LE CLUB COMME UN LIEU FAVORISANT LA COHESION SOCIALE ET LA REUSSITE EDUCATIVE I- Orientation stratégique II Concevoir le club comme un lieu favorisant la cohésion sociale et la réussite éducative II - Objectifs opérationnels : IIC Adapter les conditions d’accueil et de fonctionnement des publics en difficultés IID Multiplier les actions partenariales favorisant la découverte et l’accès à la pratique pour tous III - Actions à réaliser : IIC7 Créer une charte « club solidaire » IIC8 Faire émerger progressivement un 7ème club, ou une section de club existant à l’ouest de la ville (Bellevue/Dervallières) et dégager des plages horaires de pratique dans les gymnases situés au sein de ces quartiers ou en périphérie immédiate IIC9 Favoriser la pratique du plus grand nombre par une politique tarifaire adaptée (gratuité, paiement échelonné, tarif dégressif …) IIC10 Faciliter les démarches liées à la visite médicale de non contre-indication (vacations de médecin, allocataire CMU …) IID11 Renforcer les actions et partenariats avec le mouvement scolaire (cycle EPS handball en ZEP / accompagnement éducatif, lien aux enseignants EPS exerçant dans les collèges du Réseau Ambition Réussite) IID12 En lien avec l’ACCOORD, l’APSFD, les clubs et l’ASM, développer des projets sur le temps extra scolaire (Handball toi à Nantes, Macadam Handball, tournoi interquartiers) 7 IID13 Systématiser par un maillage homogène du territoire, les Centres d’Initiation Sportive (Clubs, ASM et familles) IID14 Initier des projets innovants associant handball et orientation professionnelle (découverte des métiers – HBCN/Collège Georges De La Tour) IID15 Identifier les objectifs et publics ciblés des tournois de mai/juin et améliorer leur complémentarité 8 DEVELOPPER ET AMELIORER LA QUALITE TECHNIQUE DE L’ENCADREMENT (entraineurs et arbitres) I- Orientation stratégique III Développer et améliorer la qualité technique de l’encadrement arbitres) II - Objectifs opérationnels : IIIE Repérer et intégrer les joueurs ayant un profil d’encadrant technique IIIF Renforcer qualitativement l’encadrement technique III - Actions à réaliser : (entraineurs et IIIE16 Organiser chaque année, en présence de Thierry Anti, une journée colloque des jeunes entraineurs IIIE17 Détecter, accompagner et former les jeunes entraineurs (valorisation, tutorat personnalisé, animateur jeune / CD 44) IIIE18 Engager un partenariat avec l’UNSS relatif à la formation des jeunes officiels (Arbitrhand) IIIF19 Mutualiser les ressources et les compétences des clubs signataires (entraineurs partagés …) IIIF20 Renforcer le message éducatif et la formation du jeune joueur (1ers pas 6/9ans et école de handball 10/12 ans) par la création d’une Ecole Nantaise de Handball (démarche transversale impliquant chacun des 6 clubs signataires) IIIF21 Renforcer les liens et la cohérence avec le CD 44 et le CG de Loire Atlantique concernant le soutien technique aux clubs ou la formation des cadres techniques (distinction formation de masse / formation qualifiante) 9 DIVERSIFIER LES PUBLICS ACCUEILLIS ET LES MODES DE PRATIQUE I- Orientation stratégique IV Diversifier les publics accueillis et les modes de pratique II - Objectifs opérationnels : IVG Œuvrer pour le développement de la pratique féminine IVH Développer une offre adaptée en direction des pratiquants loisirs III - Actions à réaliser : IVG22 Soutenir le handball féminin par des actions proposées aux jeunes filles dans les quartiers (CIS) avec l’ASM/Clubs IVG23 Définir avec le CD 44 les moyens de fidéliser le public féminin jeune (structuration d’un championnat départemental féminin jeune) IVG24 Favoriser les ententes inter clubs puis tendre vers l’inscription d’équipes dans toutes les catégories d’âges au sein de chaque club (ouverture possible en direction des clubs de l’agglomération) IVG25 Faire émerger des partenariats entre le NLAH et les autres clubs (présence et implication de joueuses, invitations aux matchs …) IVH26 Etablir un diagnostic sur les besoins exprimés par les pratiquants loisirs (compétition, détente, loisirs, santé …) IVH27 Travailler le lien équipes loisirs / autres équipes du club (tarifs, bénévolat occasionnel ou régulier, sponsors potentiels …) IVH28 Allouer les moyens nécessaires au développement de ce mode de pratique (créneaux, entrainements …) IVH29 En lien avec le CD 44, promouvoir la pratique du sandball (pratique dérivée de plein air) 10 IVH30 En relation avec la structure de Saint-Sébastien sur Loire ou les Instituts Médicaux Educatifs, accompagner les initiatives en direction des personnes en situation de handicap (Handi-hand et Hand adapté) 11 ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE AVEC DES INSTALLATIONS ADAPTEES ET PLUS LARGEMENT ACCESSIBLES I - Orientation stratégique V Accompagner le développement de la pratique avec des installations adaptées et plus largement accessibles II - Objectifs opérationnels : VI Entretenir le patrimoine sportif nantais dédié à la pratique du handball VJ Adapter l’offre de créneaux aux besoins réels exprimés par les clubs III - Actions à réaliser VI31 1) Définir les conditions de mise en sécurité et d’adaptation des équipements privés et de quartiers (Laétitia, RACC et ASPTT) en lien avec leurs propriétaires VI31 2) Intégrer la problématique du RACC au dossier relatif à la politique d’usage du futur gymnase Bottière Chénaie VJ32 Renforcer la notion de centralité du lieu de pratique afin d’améliorer la vie associative et l’identité géographique du club VJ33 Sur les bases d’un projet aux objectifs partagés, attribuer à chaque club un créneau de gymnase situé en ZUS et destiné à l’atteinte des objectifs de cohésion sociale VJ34 Allouer à chaque club signataire ainsi qu’à la Section Sportive Scolaire du Collège de la Colinière, un volume horaire hebdomadaire de créneaux tenant compte des âges, des niveaux et des modes de pratique 12 CONCEVOIR, SUR LE MODE PARTICIPATIF, SON PROJET ASSOCIATIF I - orientation stratégique VI Concevoir, sur le mode participatif, son projet associatif II - Orientation opérationnelle VIK Elaborer, en lien avec le CD 44, un projet éducatif de club support du projet sportif III - Actions à réaliser VIK35 1) Etablir un diagnostic sur l’état général de l’association VIK36 2) Analyser l’environnement et le contexte dans lequel évolue le club VIK37 3) Identifier les ressources internes et externes mobilisables VIK38 4) Définir les objectifs poursuivis 13 GESTION DU PLAN Un comité de pilotage rassemblant l’ensemble des partenaires du plan handball sera constitué et aura comme principal objectif de s’assurer de la mise en œuvre du plan ainsi que de prendre toute décision permettant l’évolution qualitative du handball à Nantes. Ce comité de pilotage comprend un groupe de travail technique et un comité stratégique. La mission générale de coordination du plan hand, est assurée par le responsable de la cellule animation de la direction des sports. I- Le groupe de travail technique permanent : Un groupe de travail technique permanent est constitué de représentants nommément désignés par la FFHB, les 6 clubs, l’OMS et la Ville. Il est dirigé par le coordinateur général du plan. I.1 Rôle : Il veille à la mise en oeuvre des orientations choisies, il constitue le relais direct auprès de chacun des partenaires du plan, il produit le bilan annuel de l’application du plan au mois de juin de chaque année. I.2 Composition : Il est composé du coordinateur général du plan ou de son représentant, du représentant du pôle contrôle de gestion de la Ville autant que de besoin, du président de l’OMS ou de son représentant, des présidents de chaque club ou de leurs représentants, de représentants du secteur fédéral. I.3 Fonctionnement : Il organise au moins six réunions ordinaires par saison et des réunions extraordinaires si la situation le nécessite. II - Le comité stratégique Un comité stratégique piloté conjointement par la Ville, l’OMS et la FFHB est constitué. Il est présidé par l’Adjointe au Maire déléguée aux sports. II.1 Rôle : Il assure le contrôle et l’évaluation de l’application du plan. Il valide le bilan annuel de l’application du plan présenté par le groupe de travail technique au mois de juin de chaque année. Il assure la communication du bilan et anticipe les évolutions nécessaires du plan. II.2 Composition : Il est composé de l’Elue aux sports, du président de l’OMS ou de son représentant, de représentant des instances fédérales, du directeur des sports et du coordinateur général du plan. II.3 Fonctionnement : Il organise au moins deux réunions ordinaires par saison et des réunions extraordinaires si la situation le nécessite. 14 L’ENGAGEMENT PLURIANNUEL I – Le financement du plan La Ville s’engage financièrement à hauteur de 60 000 € maximum par saison sportive soit une enveloppe globale de 180 000 € pour les 3 saisons sportives du plan (2009/2012). 1) SAISON 2009 /2010 Pour la saison 2009/2010, la Ville maintient les subventions précédemment accordées aux clubs et calculées sur la base de l’atteinte des objectifs contractualisés. - HBCN NLAH ALPAC ASPTT LAETITIA RACC : 13 600 € : 17 720 € : 8 206 € : 6 960 € : 6 500 € : 6 871 € 2) SAISON 2010 / 2011 Concernant la saison sportive 2010/2011, il est décidé d’instaurer une part fixe et une part variable. La part fixe représente 75 % de l’enveloppe globale mobilisée sur la saison soit 45 000 € et le mode de répartition par club est le suivant : - pour chaque club signataire, 200 € seront accordés par équipe engagée en championnat jeunes, départemental, régional ou loisirs - pour chaque club signataire, 20 € sont accordés par licencié(e) à la FFHB joueur/joueuse La part variable représente 25 % de l’enveloppe globale soit 15 000 €. Le critère de répartition est le suivant : - attribution d’une subvention de 500 € par action mise en œuvre et figurant dans le plan de développement contractualisé - obligation faite à chaque club, lors de cette saison 2010/2011, de réaliser 5 actions déclinant 3 orientations stratégiques minimum L’atteinte de l’objectif de 30 actions mises en œuvre est donc demandé aux 6 clubs signataires Ces actions seront présentées par le Groupe de Travail Technique Permanent au Comité Stratégique qui en validera le subventionnement. 15 Au total et pour la saison 2010/2011, l’enveloppe globale allouée aux financements des part fixe et variable ne pourra pas excéder la somme forfaitaire de 60 000 €. 3) SAISON 2011 / 2012 Concernant la saison 2011/2012, maintien du dispositif de part fixe et part variable. La somme relevant de la part fixe est portée à 35 000 € soit 60 % du budget global consacré à cet exercice et sa ventilation se définit comme suit : - pour chaque club signataire, 150 € sont accordés par équipe engagée en championnat jeunes, départemental, régional ou loisirs - pour chaque club signataire, 15 € sont accordés par joueur/joueuse licencié(e) à la FFHB La part variable représente 40 % de l’enveloppe globale soit 25 000 €. Son mode de répartition sera le suivant : - attribution d’une subvention de 500 € pour chaque action mise en œuvre et figurant dans le plan de développement contractualisé - obligation faite à chaque club, lors de cette saison 2011/2012, de réaliser 8 actions déclinant 3 orientations stratégiques minimum L’atteinte de l’objectif de 48 actions mises en œuvre est donc demandé aux 6 clubs signataires. Ces actions seront présentées par le Groupe de Travail Technique Permanent au Comité Stratégique qui en validera le subventionnement Au total et pour la saison 2011/2012, l’enveloppe globale allouée aux financements des part fixe et variable ne pourra pas excéder la somme forfaitaire de 60 000 €. II - Le rythme de versement des subventions La part fixe de la subvention liée à la saison 2010/2011 sera votée en 2 fois, à savoir 75 % au Conseil Municipal d’octobre 2010 et 25 % au Conseil Municipal de janvier 2011 Pour la saison 2011/2012, la subvention correspondant à la part fixe sera votée en une seule fois lors du Conseil Municipal d’octobre 2011 Concernant les parts variables, elles seront versées respectivement en juin 2011 pour la saison 2010/2011 et en juin 2012 pour la saison 2011/2012. Leur versement se déroulera donc a posteriori du déroulement des actions, après inventaire et évaluation de celles-ci par le Groupe de Travail Technique Permanent et le Comité Stratégique. 16 De plus les signataires s’engagent à respecter les clauses suivantes : ARTICLE 1 : COMMUNICATION D’une manière générale, les clubs de handball nantais feront apparaître de manière distincte le soutien apporté par la Ville lors des actions d’information ou de promotion qu’ils mettront en œuvre, dans le cadre de l’ensemble des activités subventionnées. Chaque club de handball nantais s’engage en particulier : - à faire mention du nom de Nantes dans l’appellation du club ; - à apposer le logo de la Ville de Nantes sur l’ensemble de ses tenues de sport ; - à faire mention du soutien de la Ville de Nantes sur tous ses supports de promotion (plaquettes, affiches, tracts, cassettes vidéo, CD Rom, sports radio, papier en-tête, sites Internet, etc.) ; - à mettre en place une signalétique (panneaux, calicots, etc.) respectant la charte graphique de la Ville de Nantes sur le(s) site(s) des activités sportives ; - à inviter la Ville de Nantes lors de toutes opérations spécifiques de communication, de relations presse et de relations publiques organisées par l’Association. Les clubs de handball nantais devront être en mesure de justifier de la bonne application des présentes dispositions. Pour les modalités de mise en œuvre, ils sont invités à prendre contact avec la direction des sports ARTICLE 2 : ASSURANCES Chaque club exerce les activités sous sa responsabilité exclusive. Chaque club s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. Il devra en outre être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes. ARTICLE 3 : RESILIATION En cas de non-respect par l’un des clubs de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville. Fait en dix exemplaires, le 17 Pour la Ville, le Maire Pour la Fédération Française de Hand Ball, le président POUR L’Office Municipal du Sport, le président Jean-Marc AYRAULT Joel DELPLANQUE Gaétan CHENARD Pour l’ALPAC, la Présidente Pour l’ASPTT, le président Pour le HBCN, le président Marinette LE BELLEC Bernard CAMUS Gael PELLETIER Pour La Laetitia, le président Pour le NLAH, le Président Pour le RACC, le président Didier MORICE Patrick HOURY Daniel CADIOT 18