DEPARTEMENT de VAUCLUSE - Entraigues sur La Sorgue
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DEPARTEMENT de VAUCLUSE - Entraigues sur La Sorgue
2013-44 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Vaucluse Conseil Général de Vaucluse Agence routière de Carpentras Centre routier de Vedène ARRETE TEMPORAIRE CONJOINT CG 84 N° : 13 - __________ DISR Portant réglementation de la circulation sur les RD : -16, du PR : 24+115 au PR : 24+860 -31, du PR : 0+585 au PR : 3+901 -52, du PR : 0+000 au PR : 9+545 -87, du PR : 5+220 au PR : 11+760 -183, du PR : 0+000 au PR : 2+710 -183a, du PR : 0+066 au PR : 0+231 -225, du PR : 2+915 au PR : 6+253 -907, du PR : 38+223 au PR : 46+175 -942, du PR : 0+000 au PR : 5+740 Ainsi que sur les sections de voies communales : RD 31 & RD 87 déclassées Ainsi que sur les voies communales : -route d’Entraigues -Petite Route de Sorgues En gestion à la commune de Bédarrides -route de Carpentras En gestion à la commune d’Entraigues En et hors agglomération Sur le territoire des communes de : Bédarrides, Entraigues sur la sorgue, Le Pontet, Monteux, Sarrians, Sorgues et Vedène Le Président du Conseil Général de Vaucluse Le Maire de la commune de Bédarrides Le Maire de la commune d’Entraigues sur la Sorgue Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 411 - 3 à 8 et R 415 – 10 ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment la 8e partie ; Vu l’arrêté du Président du Conseil Général de Vaucluse n° 2012 – 745 du 22 février 2012, portant délégation de signature à M. Stéphane SANGOUARD, en qualité de Directeur des Interventions et de la Sécurité routière du Pôle Routes, transports et Bâtiments ; Vu l’arrêté du Président du Conseil Général de Vaucluse n° 2012 – 886 du 05 mars 2012, portant délégation de signature à M. Bernard MATOIS, en qualité de Directeur Adjoint des Interventions et de la Sécurité routière du Pôle Routes, transports et Bâtiments ; Vu la demande de l’entreprise : EURL RIEU, représentée par : Jonathan RIEU, en date du : 18 Juin 2013; Considérant : qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous risques d’accident pendant les travaux d’abattages et dessouchages de platanes, sur emprise de la RD 16, du PR : 22+000 au PR : 24+860, considérée dans les deux sens de circulation, hors agglomérations. A R R E T ENT CONJOINTEMENT ARTICLE 1Du : lundi 01 juillet au : vendredi 26 juillet 2013 inclus, hors samedis et dimanches, la circulation sur la RD 16 du PR : 22+000 au PR : 24+860, considérées dans les deux sens de circulation, en et hors agglomération, sur le territoire des communes de : Bédarrides, Entraigues sur la sorgue sera réglementée de la façon suivante : Prescriptions : Les différentes mises en place de signalisation feront l’objet d’un contrôle formalisé sous forme de constat par le gestionnaire en présence de l’entreprise. L’activité du chantier débutera à : 08 h 00 et se terminera à : 17 h 00 ; La réalisation des travaux nécessitera la mise en place de deux sites de coupures totales de la circulation, non simultanés, et ce, comme suit : - site de coupure totale n°1, entre le PR : 22+000 et le PR : 22+300, et deux barrages filtrants, autorisant le passage aux seuls riverains ; l’itinéraire de déviation n°1 sera alors mis en place, et ce, dès la coupure totale de la circulation et la mise en place des deux barrages filtrants ; - site de coupure totale n°2, entre le PR : 24+290 et le PR : 24+860, et deux barrages filtrants, autorisant le passage aux seuls riverains ; l’itinéraire de déviation n°2 sera alors mis en place, et ce, dès la coupure totale de la circulation et la mise en place des deux barrages filtrants ; La vitesse sera limitée dégressivement à : 50 km/h, par paliers de 20 km/h, pour tous les véhicules, au droit de la voie maintenue sous circulation à proximité du chantier ; la pose du panneau de signalisation temporaire de type B14 abaissant la vitesse et portant la mention « 70 » est obligatoire ; Toute manœuvre de dépassement de tout véhicule, tout arrêt ou stationnement dans la zone de chantier ainsi qu’à ses abords immédiats seront interdits ; L’activité du chantier sera suspendue et son emprise libérée de toute installation en dehors de la plage horaire définie ci-dessus, ainsi qu’en cas d’urgence. Signalisation : Les travaux prévus nécessiteront simultanément la mise en place d’un site de coupure totale de la circulation ainsi que de deux barrages filtrants, tous établis sur la base des schémas de signalisation temporaire DC 61 & 62 du manuel de chef de chantier – routes bidirectionnelles – joint au présent arrêté, ITINERAIRES DE DEVIATIONS : La mise en place des deux sites de coupures totales de la circulation imposera des détournements de la circulation ainsi que la mise en place d’itinéraires de déviations définis comme suit : Itinéraire de déviation n°1 Les usagers de la route circulant sur la RD 16, considérée dans les deux sens de circulation, à l’approche des PR : 22+000 et 22+300, seront invités à prendre les RD 942, 225, 907, 183, 183a, ainsi que les voies communales de la route de Carpentras, route d’Entraigues et Petite Route de Sorgues, toutes considérées dans les deux sens de circulation, afin de contourner la zone de travaux. Itinéraire de déviation n°2 Les usagers de la route circulant sur la RD 16, considérée dans les deux sens de circulation, à l’approche des PR : 24+115 (à hauteur de la RD 87) et 24+860 (à hauteur de la RD 52), seront invités à prendre les RD 52, 31 et 87 ainsi que les sections de voies communales des RD 31 & 87 déclassées, toutes considérées dans les deux sens de circulation, afin de contourner la zone de travaux. Les dispositifs de signalisation d’approche en place ainsi que la totalité des dispositifs de balisage frontal et longitudinal seront équipés de revêtement rétro réfléchissant de classe 2. L’implantation des signaux, la signalisation des personnes et la signalisation portée par les véhicules seront conformes aux fiches n° 4, 5 et 6 du manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles. ARTICLE 2La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I huitième partie schéma) et aux schémas et fiches définis à l’article 1 du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux : Entreprise chargée de la réalisation des travaux, de la pose et de la maintenance de la signalisation temporaire : EURL RIEU Responsable : M. Jonathan RIEU 04.90.34.16.78 06.14.30.01.83. 04.90.29.68.79. ARTICLE 3Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue aux articles 1 et 2 ci-dessus. ARTICLE 4Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux. ARTICLE 5Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier. ARTICLE 6Le présent arrêté ne dispense pas des diverses obligations de déclarations préalables aux travaux applicables au maître d’ouvrage (déclaration de projet de travaux – DT) ainsi qu’à l’exécutant des travaux (déclaration d’intention de commencement de travaux – DICT). L’exécutant doit conserver un exemplaire de tous les récépissés de DICT sur le chantier, et ce, pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 7M. le Président du Conseil Général de Vaucluse, M. le Directeur général des services départementaux de Vaucluse, M. le Commandant du groupement de gendarmerie du département de Vaucluse, MM. les Maires des communes de : Bédarrides, Entraigues sur la sorgue, Le Pontet, Monteux, Sarrians, Sorgues et Vedène, L’entreprise : EURL RIEU, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. A Bédarrides, le A Avignon, le A Entraigues sur la sorgue, le