pre evaluation des activites sportives et de loisirs

PRE EVALUATION DES ACTIVITES SPORTIVES ET
DE LOISIRS
STRUCTURE VISITEE : ……………………………………………………
PERSONNE(S) RENCONTREE(S) : …………………………………………………………
DATE : …………………………………………………………
STATUT DE LA STRUCTURE (Privé, associatif, public) : …………………………………………………………
COORDONNEES COMPLETES :
Adresse du siège social :
Locaux dépendants du siège social :
Tèl :
Fax :
Mèl
Site INTERNET :
MOTIVATIONS DU
GESTIONNAIRE
Après avoir présenté la démarche et sa méthodologie, interviewez le gestionnaire afin d’identifier
les réelles motivations, implications et volontés à intégrer cette démarche ainsi que les réelles
chances d’aboutir à l’obtention de la marque.
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IDENTIFICATION DES OPTIONS
Identifiez les disciplines et types de prestations proposées par l’établissement et les éventuelles
périodes de fermeture.
Discipline/activité
Prestation accompagnée
Prestation non accompagnée
Période de fermeture
1 Pré évaluation : Démarche Qualité / Activités de pleine nature
Contact ADT – Var Tourisme : Sabine ROUBAUDI : 09 63 24 19 87 – [email protected]
Préciser par la mention « oui » ou «non » si les options ci-dessous sont proposées par la structure.
Local d’accueil
Utilisation d’un Véhicule
Matériel en prêt ou en
location
Prise en charge des enfants
QUIS
PRE-REQUIS
Respect des conditions générales suivantes :
Tous les professionnels des activités sportives de nature, quel que soit leur statut et qui répondent aux conditions
suivantes :
- Vendre une prestation commerciale,
- Posséder son siège social dans le Var,
- Proposer ses activités sur des disciplines déjà testées (Randonnée Pédestre, Escalade, via ferrata, VTT et
cyclotourisme, Activités d’eau vive : Canoë Kayak, Kayak, Rafting, Hydro speed, Randonnée aquatique,
Canyoning, Activités aériennes non motorisées : parapente, Planeur, Montgolfière, Parcours acrobatiques en
hauteur, Saut à l’élastique, Plongée,
Disciplines qui seront intégrées en 2013 :
o équestre, pêche, voile
- Etre conforme à la réglementation.
L’organisation et L'encadrement des activités physiques ou sportives est règlementé (Cf. Code du sport).
La vente de prestations de service à des tiers, relève de la réglementation relative aux conditions d’exercice
des activités commerciales (Cf. Code du commerce et Code des impôts).
L’OTSI devra collecter un certain nombre de documents et les transmettre à Var Tourisme avec la présente
fiche de pré-évaluation (voir annexes).
Courrier à envoyer, si adhésion à une Fédération Sportive
Attention :
Le courrier est à envoyer uniquement si la structure adhère à une Fédération.
L’adhésion à une Fédération Sportive n’est pas obligatoire pour rentrer dans la
démarche Qualité.
Contenu du courrier (voir modèle type fourni) :
1. Informer la Fédération que l’un de ses adhérents souhaite s’inscrire dans la démarche en vue de l’obtention de la
marque nationale « Qualité Tourisme ».
2. En connaître les éventuelles « réserves ».
Précisez un délai de réponse et spécifiez que sans réponse passé le délai, la réponse sera considérée comme
favorable.
=> Fournir à Var Tourisme, la copie du courrier postal adressé par l’OTSI à la Fédération Sportive
concernée ainsi que la réponse éventuelle de la Fédération.
2 Pré évaluation : Démarche Qualité / Activités de pleine nature
Contact ADT – Var Tourisme : Sabine ROUBAUDI : 09 63 24 19 87 – [email protected]
CRITERES OBLIGATOIRES
Important :
L’ensemble des critères du référentiel et notamment la liste des critères obligatoires (ci-dessous) sont applicables à la
totalité de la structure et à la totalité des activités proposées.
En d’autres termes, c’est toute la structure qui s’engage à respecter le référentiel métier des Loisirs Sportifs de Nature.
En conséquence, un prestataire qui propose de la location et qui propose de manière exceptionnelle des prestations
d’encadrement doit respecter le référentiel pour ses prestations encadrées, c'est-à-dire qu’il doit obligatoirement
demander aux BE qu’il embauche ponctuellement de respecter les engagements qui sont ceux du référentiel métier
APN pour la quelle la structure est engagé (conventionnement).
En revanche si la structure propose des activités autres que les activités sportives de nature (exemple : hébergement), il
devra travailler sur une autre grille et obtenir la marque « Qualité Tourisme » pour l’autre partie de ses activités si il
souhaite valoriser l’ensemble de sa structure comme bénéficiant de la marque « Qualité Tourisme ».
Sinon, il devra prendre soin de ne valoriser comme « Qualité Tourisme » la seule partie de son activité engagée dans la
démarche « Qualité Tourisme ».
Promotion
 Existence d’un support de promotion de préférence éditable sur INTERNET.
 Ce support contient les prestations proposées et les tarifs (ou ces informations existent sur un document joint).
 Existence d’un site INTERNET individuel ou partagé.
 Ce site est régulièrement mis à jour.
 Le professionnel répond à une demande d’information par mèl dans les 24 heures.
Guide et activités
 Le professionnel vérifie que la tenue et le matériel du client sont adaptés à l’activité.
 Le professionnel présente les consignes de sécurité et d'utilisation du matériel et sensibilise le client aux bons
gestes.
 En cas de contretemps le professionnel met tout en œuvre pour satisfaire ses clients.
 Le matériel remis au client est en bon état de marche.
Implication dans la démarche Qualité
 Le professionnel s’engage à mettre à disposition des clients une enquête de satisfaction.
 Le professionnel s’engage à mettre en place un processus de gestion des réclamations.
Post activités
 Le professionnel s’enquiert verbalement de la satisfaction du client.
 Le professionnel s’engage à inciter le client à remplir la fiche de satisfaction prévue par le dispositif.
Activités non accompagnées
 Le professionnel donne au client toutes les informations nécessaires à la bonne utilisation du matériel.
 Le professionnel rappelle au client toutes les règles de sécurité
3 Pré évaluation : Démarche Qualité / Activités de pleine nature
Contact ADT – Var Tourisme : Sabine ROUBAUDI : 09 63 24 19 87 – [email protected]
LES PROJETS
Identifiez les projets à venir comme des travaux, des créations d’outils, des rééditions …
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CANDIDATURE
Favorable
Défavorable
Sous réserves
Les nommer : ……………………………………………………………………………………………………………………………….
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Méthodologie
L’attribution favorable :
Tous les pré-requis sont validés
Au moins 10 des 15 critères obligatoires (si la totalité des rubriques est existante) sont remplis
Les motivations sont clairement définies
L’attribution sous réserve :
Tous les pré- requis sont validés ou au moins 7 des 15 critères obligatoires (si la totalité des rubriques est
existante) sont remplis
Les motivations sont clairement définies et le souhait de progresser est présent
Dans les autres cas, mettre Défavorable
Date : le xx/xx/xx à ville
Nom et qualité du signataire :
Nom et qualité du pilote du dispositif:
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Signature
Signature
4 Pré évaluation : Démarche Qualité / Activités de pleine nature
Contact ADT – Var Tourisme : Sabine ROUBAUDI : 09 63 24 19 87 – [email protected]
ANNEXE N°1 :
Déclaration sur l’honneur
(à faire remplir, dater et signer par la structure)
5 Pré évaluation : Démarche Qualité / Activités de pleine nature
Contact ADT – Var Tourisme : Sabine ROUBAUDI : 09 63 24 19 87 – [email protected]
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Nom Commercial :
Adresse:
Raison sociale :
Nom et prénom de la personne responsable :
Je déclare exercer mon activité dans le strict respect de la réglementation en vigueur
(assurances, hygiène, sécurité, équipements, qualifications requises…), et m’engage à
respecter les pré requis liés à mon activité.
Date :
Signature de l’exploitant responsable et
cachet :
Le ______/______/_________
AVERTISSEMENT
Art. 441-2 du Code Pénal : le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux
fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation est puni de cinq ans
d’emprisonnement et d’une amende.
L’usage du faux mentionné à l’alinéa précédent est puni des mêmes peines.
6 Pré évaluation : Démarche Qualité / Activités de pleine nature
Contact ADT – Var Tourisme : Sabine ROUBAUDI : 09 63 24 19 87 – [email protected]
ANNEXE N°2 :
Liste des éléments à joindre à
la fiche de pré-évaluation
7 Pré évaluation : Démarche Qualité / Activités de pleine nature
Contact ADT – Var Tourisme : Sabine ROUBAUDI : 09 63 24 19 87 – [email protected]
Liste des justificatifs à joindre à
la fiche de pré-évaluation
(Ces éléments feront partie du dossier qui sera présenté au Comité Régional de Gestion de la
Marque)
Entreprises :
- N° APS (n° de récépissé de déclaration d’établissement d’APS)
- N° de carte professionnelle d’éducateur sportif
- N° TVA intracommunautaire
- N° de SIRET
- N° d’URSSAF
- Code APE
- N° RCS et K bis de moins de trois mois à la date de la demande.
- Attestation d’assurance en cours de validité,
- Copie des diplômes obligatoires
Associations fiscalisées :
- N° APS (n° de récépissé de déclaration d’établissement d’APS)
- N° de carte professionnelle d’éducateur sportif
- N° TVA intracommunautaire,
- Statuts de l’association mentionnant la possibilité de faire acte de
commerce
- N° SIREN/SIRET
- Attestation sur l’honneur du respect de la Circulaire 4H 5 06 du ministère
des finances (fiscalisation obligatoire à partir du 1er euro investi).
- Attestation d’assurance en cours de validité
- Copie des diplômes obligatoires
8 Pré évaluation : Démarche Qualité / Activités de pleine nature
Contact ADT – Var Tourisme : Sabine ROUBAUDI : 09 63 24 19 87 – [email protected]