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Transcription

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FONDS DE COMMERCE
VENTE DE VETEMENTS – DEPOT VENTE
Un fonds de commerce de VENTE DE VETEMENTS - DEPOT VENTE sis et exploité à
BOLBEC (76210) 7 place Desgenetais, sous l'enseigne "MARY MOD'ELLES" pour
l'exploitation duquel Mme FLEURY était immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro
532785136 comprenant notamment :
* nom commercial, enseigne, clientèle, achalandage,
* droit au bail commercial d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation situé à
BOLBEC, Place Desgenetais numéros 7 et 8, élevé sur terre-plein, comprenant :
- au rez-de-chaussée : magatin et légèrement en contrebas, réserve,
- à l'entresol : réserve et w-c,
- au premier étage : entrée, pièce à usage de réserve, autre pièce divisée en deux
parties, à usage de réserve, chaufferie avec chaudière à chauffage central gaz de
ville et lavabo,
- au deuxième étage : grand salon, cuisine,
- au troisième étage mansardé : dégagement, deux chambres, salle de bains avec
lavabo, baignoire et w-c.
Le tout cadastré Section AT numéro 184 pour 89m².
Loyers : 622,67 € hors charges
Destination : TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE sauf celle
susceptibles de nuisances ou de dépréciation de l'immeuble en
particulier, les activités malodorantes et les commerces nocturnes.
Contrat signé le : 26 mai 2011 reçu par Me LAPERCHE Notaire à
BOLBEC,
Durée : 9 ans du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2019.
Charges et conditions : cession par acte authentique.
Droit de préemption au profit de la Ville de BOLBEC.
* et les éléments mobiliers et de matériel d'exploitation inventoriés par la SCP REVOL ET
ALLIX, Commissaires Priseurs au HAVRE (76600) 203 Boulevard de Strasbourg, le 9 avril
2015.
DOCUMENT NON CONTRACTUEL NE POUVANT ENGAGER LA SELARL CATHERINE VINCENT .
LES INFORMATIONS CONTENUS DANS LE PRESENT DOCUMENT SONT A CONFIRMER PAR LES ACTES NOTARIES OU SS PRIVES