Les conditions générales de vente et de prestations de services du

Les conditions générales de vente et de
prestations de services du Développeur,
les conditions générales ci -après et le cas
échéant les conditions générales de vente
du ou des fournisseurs du matériel
s’appliquent à la présente commande
entre Steven Chât eau – Développeur et
Consultant Internet – inscrit au Répertoire
National des Entreprises et de leurs
Établissements sous le N° SIREN
449 445 253, ci-après dénommé le
« Développeur » et le Client dont la raison
sociale est mentionnée au recto, ci -après
dénommé le « Client », le « Souscripteur »
ou l’ « Utilisateur ». Le bon de commande
au recto signé par le Client, les présentes
conditions générales ainsi que celles
précitées constituent le « Contrat de
maintenance ».
1 - OBJET DU CONTRAT
Ce contrat est conclu entre le Client et le
Développeur qui s'engage à maintenir les
matériels informatiques définis au recto
selon une redevance (fonction du parc
informatique, du réseau, de sa complexité,
des postes et des périphériques qui le
compose…), et ce aux conditions
exclusives du présent contrat. Le contrat de
maintenance comprend l’assistance par
téléphone ou par Email pendant les heures
de travail du Développeur, quatre visites
préventives par an, la veille technologique
(afin d’éviter que le matériel ne devienne
obsolète et inadapté) et la disponibilité
d’intervention selon le délai prédéfini
(article 3).
2 - TEMPS DE FONCTIONNEMENT
Le présent contrat est prévu pour un
fonctionnement du matériel pendant la
durée du contrat sur la base de 2 000
heures – deux milles heur es – par an.
Toute utilisation au -delà du temps prévu
devra être signalée et fera l'objet d'une
majoration de redevance.
3 - HORAIRES DE TRAVAIL ET DÉLAIS
D’INTERVENTION
Sauf les cas prévus au contrat, le
Développeur s'engage en cas de panne ou
de dysfonctionn ement à intervenir dans les
24 heures – vingt-quatre heures – ou selon
les conditions de délai prévu suivant le type
de contrat souscrit (avec majoration de
10% les samedis, exclus les dimanches et
jours fériés). La déclaration de panne ou de
dysfonctionnement doit être faite par
téléphone pendant les heures de travail du
Développeur (du lundi au samedi, de 9h à
17h) et obligatoirement confirmée par écrit
(fax/télécopie,
courrier
postal
ou
électronique). Si la panne ou le
dysfonctionnement ne trouvent solut ion par
téléphone,
une
intervention
du
Développeur ou d’une personne qu’il aura
mandatée
sera
alors
envisagée
(appréciation
étant
réservée
au
Développeur seul). Toute intervention fera
l’objet d’une facturation. S'il est nécessaire
que des travaux de maint enance soient
effectués à la demande du Client en
dehors des heures de travail du
Développeur, ces travaux seront facturés
et éventuellement majorés par le
Développeur.
4 - CONDITIONS D’UTILISATION
L'Utilisateur devra respecter les conditions
d'entretien, d'in stallation (alimentation, sol
antistatique, etc.) et d’utilisation propre à
ces types de matériel. L'accès du matériel
ne devra pas présenter de difficultés. Le
contrat ne couvre pas les interventions
dues :
- au remplacement de consommables ;
- à l'utilisatio n de fournitures non d'origine
constructeur ;
- à la mauvaise qualité, intensité ou
tension des courants électriques et
téléphoniques fournis ou non par les
réseaux publics à l’Utilisateur ;
- aux dégâts dus aux incendies, à la
foudre, aux dégâts des eaux, aux
intempéries ou au sabotage et d’une façon
générale à l'action de tout agent naturel
d'une force ou d’une intensité anormale ;
- à l'intervention de toute personne
étrangère et non mandatée par le
Développeur ;
- à la faute intentionnelle du Souscripteur,
de l ’Utilisateur et tout autre tiers.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE MAINTENANCE
Toute modification de l'installation du
matériel devra être faite avec l’accord
express et technique du Développeur.
Toute intervention entraînée par une
utilisation non conforme, une négligence ou
un accident fera l'objet d'une facturation
spécifique.
5 - CONDITIONS DU CONTRAT
Les appareils objet du contrat doivent être
en bon état de fonctionnement à la date
départ du contrat. À cet effet, le
Développeur
pourra
les
contrôler
techniquement et établira le cas échéant
un devis d e remise à niveau technique.
Sauf conditions particulières, ce contrat
sera effectif quinze jours après la date de
sa signature.
6 - PRIX
La durée de la période couverte par la
redevance due au titre du présent contrat
et les conditions de paiement sont défini au
recto et sauf accords particuliers, le
montant de la redevance sera payable
d'avance net d'escompte, dès réception de
facture. Sauf conditions particulières, la
redevance ne couvre pas les fournitures
consommables (tête d'impression, rubans,
toners, tambours, batteries, etc.) et d'une
façon générale les pièces figurant au
catalogue des constructeurs en tant que
consommables). Le prix défini de
redevance sera revu annuellement en
fonction de la variation de l'indice de
souscription et d'un coefficient de vétusté.
Le non-paiement des redevances dans le
mois suivant la date d'exigibilité entraînera
de plein droit et sans qu'aucune mise en
demeure ne soit nécessaire, la suspension
des services, le Développeur se réservant
la faculté d'entamer toute procédure pour
recouvrer ses créances. Sauf à l'initiative
exclusive du Développeur, le non -paiement
des redevances ne pourra en aucun cas
entraîner la résiliation du présent contrat.
7 - RESPONSABILITÉS
Le Développeur ne saurait être recherché
ni inquiété pour des con séquences directes
ou indirectes qu’entraînerait le mauvais
fonctionnement ou le non fonctionnement
du matériel. L'emploi des matériels se fera
sous la direction et le contrôle exclusif de
l’Utilisateur.
8 - DURÉE
Le contrat est conclu pour des périodes
indivisibles d'une année. La période
minimale de ce contrat est d'une année, la
durée initiale définie au recto. Au terme de
cette période initiale, sauf dénonciation par
lettre recommandée avec accusé de
réception par l'une ou l'autre des deux
parties au minimum trois mois avant la date
d'échéance anniversaire, ce contrat est
reconductible tacitement par période d'une
année. Chaque partie peut également,
dans les mêmes conditions, mettre fin à
ses engagements en cas d'inobservation
dûment constaté des clauses co ntenues
dans le présent contrat. Le Client devra le
faire par lettre recommandée avec accusé
de réception en spécifiant quelle clause n'a
pas été respectée dans un délai maximum
de 15 jours, faute de quoi la résiliation du
présent contrat ne pourra être ef fective. Il
ne pourra être procédé à aucun
remboursement, quelle qu’en soit la raison.
En cas de condition de paiement
mensualisé, tout mois commencé est dû.
9 - ÉCHANGE, RÉPARATION DES PIÈCES
SOUS
GARANTIE
AUPRÈS
DES
FOURNISSEURS
Les conditions générales de v ente du ou
des fournisseurs du matériel (garantie sur
les configurations, sur les achats de pièces
détachées, procédure de retour des pièces
détachées…) font partie intégrante des
présentes
conditions,
toutefois
ces
dernières ne lient et n’engagent que le
Client avec le ou les fournisseurs
concernés. Les pièces échangées par le
fournisseur sont neuves, de marque
identique ou non, mais de qualité
équivalente, interchangeable ou adaptable,
sur l'initiative du fournisseur du matériel
avec l’accord du Développe ur et ce, dans
le respect des règles de l'art. Si la
réparation n'est économiquement pas
réalisable (trop onéreuse en rapport de la
valeur neuve du matériel), il sera procédé
au remplacement de ce matériel par un
matériel de valeur équivalente, dans les
conditions prévues et citées par le
fournisseur. Dans le cadre d’un retour du
matériel pour échange ou réparation
auprès du fournisseur, les frais d’envoi et
de retour restent à la charge du Client.
Dans cette attente et dans certaines
limites, le Développeu r pourra mettre à
disposition du Client du matériel de
substitution.
10 - LIMITE DU CHAMP D’APPLICATION DU
CONTRAT RELATIF AUX SYSTÈMES
D’EXPLOITATION,
LOGICIELS
ET
PROGICIELS
De convention expresse, le Contrat de
maintenance de matériel informatique ne
prévoit pas la maintenance, le support ou la
réinstallation des systèmes d'exploitation,
logiciels, progiciels, fichiers cachés, etc. La
limite de l’intervention du Développeur
étant exclusivement celle d’une prestation
de maintenance, il servira néanmoins
d’intermédiaire pour la remise en état du
matériel, par réparation ou échange du ou
des sous-ensembles défectueux, par le
fournisseur qui en assure la garantie. À ce
titre, le Développeur devra en être le
premier informé. Il est de la seule
compétence du Dévelop peur de déterminer
quels sont les moyens de tests afin de
s'assurer de la validité de l'intervention. À la
demande du Client, la prestation pourra
s'étendre à la réinstallation du système
d'exploitation, environnement de base,
dans la mesure où les licence s, disquettes
originales ou cédéroms, documentation
technique, etc. seraient à la disposition du
Développeur. Dans cette hypothèse, le
champ d'application du Contrat de
maintenance se limite à la réinstallation de
la
couche
primaire
du
système
d'exploitati on, autorisant l'utilisation des
outils de sauvegarde sous contrat. Cette
réinstallation se fera sous la responsabilité
du Client et fera l'objet d'une facturation
spécifique.
Toute
prestation
complémentaire et configuration du
système (droit d'accès utili sateurs, routines
d'impression,
connexion,
ajout
de
nouveaux matériels ou de nouveaux
postes…) feront l'objet d'une facturation au
tarif du Développeur. En aucun cas, il ne
pourra être fait obligation au Développeur
de réinstaller le ou les logiciels y com pris
dans le cas où la prestation serait
facturable.
11 - SAUVEGARDE
Avant toute intervention, quelle qu’en soit
sa nature, dans le cadre d'un contrat
annuel ou dans le cadre d'un dépannage
ponctuel, le Développeur ne saurait en
aucun cas être tenu pour respons able de la
perte quelconque de données, soit au
cours de l'intervention elle -même, soit au
cours de la panne qui motive cette
intervention, le Client devant réaliser lui même
ses
propres
sauvegardes
quotidiennement. De même, la perte
partielle de donnée en tre la dernière
sauvegarde et la panne de l'appareil ne
saurait
donner
lieu
a
aucun
dédommagement, soit que le Client
accepte les conséquences de la présente
clause, soit qu'il ait préalablement contracté
une assurance spécifique auprès d'une
compagnie d'assurance qui le garanti
contre ce risque.
12 - PRÉCISIONS ET TARIFS
Les visites préventives incluent les
prestations suivantes :
- vérification du bon fonctionnement et de
la stabilité du parc informatique, de
l’intégrité et de la sécurité du réseau
(analyse des fichiers logs , de l’observateur
d’événements et du journal système
Windows) ;
- vérification de l’intégrité matérielle et
logicielle ;
- mise à jour des pilotes matériels (si
nécessaire) ;
- nettoyage
des
disques
durs
(suppressions des fichiers temporaires) ;
- mise à jour des antivirus (installation des
nouvelles définitions de virus) et des
systèmes d’exploitation (patchs de sécurité,
mises à jour critiques, service packs…).
Tarif préférentiel de l’intervention horaire
er
sous contrat (au 1 janv. 200 5) : 45 € (35 €
si l’intervention intervient lors d’une visite
préventive).
ANNEXE :
FOURNISSEURS ET FABRICANTS
DELL France
1, rond-point Benjamin Franklin
34938 Montpellier Cedex 9
Tél. : 0 825 387 270
Web : http://support.euro.dell.com
ACER Computer France
66, rue d es Vanesses - Ilot E
BP 40005
95911 Villepinte
Tél. : 0 825 00 22 37
Web : http://www.acer.fr
PEABIRD Earthcom -Networks
70, rue Berthie Albrecht
94400 Vitry-sur-Seine
Tél. : 0 892 68 15 88
Web : http://www.peabird.com
SAB International
ZAC de Tournezy
137, rue Maurice Le Boucher
34070 Montpellier
Tél. : 04 99 52 89 21
Web : http://www.sab-intl.com
AMAZON
300, route de Pithiviers
Site des 3 Arches
45962 Orléans Cedex 9
Tél. : 01 70 70 05 04
Web : http://www.amazon.fr
CDISCOUNT.COM
33067 Bordeaux Cedex
Tél. : 0 899 709 876
Web : http://www.cdiscount.com
CONNECTIC Systems
51, avenue de l’URSS
31400 Toulouse
Tél. : 05 62 26 32 33
Web : http://www.connectic.fr
TOPACHAT - CLUST
300 RN6 - ZAC Le Bois des Côtes
69578 Limonest Cedex
Tél. TopAchat : 0 899 65 14 14
Web : http://www.topachat.com
Tél. Clust : 0 892 46 18 18
Web : http://www.clust.com
HFLAN.COM
Parc d´activités Fontaudin
Avenue Descartes
33370 Artigues prés Bordeaux
Tél. : 05 57 54 04 66
Web : http://www.hflan.com
SELEXIUM
8 ter, chemin de la V iolette
BP 24107
31241 L'Union Cedex
Tél. : 0 826 301 301
Web : http://www.selexium.fr
MULT E-PASS
69687 Chassieu Cedex
Tél. : 0 899 70 36 37
Web : http://www.multe -pass.com
ATTENTION : tout retour de matériel nécessite au
préalable l’accord du fourniss eur et l’obtention d’un
numéro de retour RMA. Le matériel devra être
retourné
dans
son
emballage
d’origine ,
accompagné d’une copie de sa facture. Dans tous
les cas, le Client devra se référer aux conditions
générales de vente du fournisseur et en informer
obligatoirement le Développeur.
Dernière mise à jour : samedi 21 mai 2005