2015 09 16 Communiqué Intersyndical DRAC Nord-Pas-de

RENCONTRE DRAC PREFIGURATRICE / INTERSYNDICALE NORD-PAS-DE-CALAISPICARDIE : JOUONS CARTE SUR TABLE !
Les DRAC Nord-Pas-de-Calais et Picardie sont, depuis le 31 juillet, entrées dans une nouvelle
phase du processus de fusion qui conduira à la création de la future DRAC. Marie-Christiane de la
Conté a été désignée Drac préfiguratrice. Il lui appartiendra de proposer au préfet préfigurateur et
au MCC, des pistes d’organisation, d’élaborer un micro-organigramme cible à 3 ans, les fiches de
poste correspondantes et d’en évaluer l’étude d’impact RH.
Le macro organigramme validé par le gouvernement a été porté à la connaissance de l’ensemble
des agents, des groupes de travail ont de nouveau été constitués et un calendrier défini.
L’intersyndicale de la future DRAC Nord Pas-de-Calais Picardie (CFDT-Culture-CGT-Culture-SUDCulture) ayant cru comprendre que le dialogue social devait être de tous les instants a demandé
à rencontrer la Drac préfiguratrice. Afin de préparer cette réunion, une liste précise des questions
lui a été transmise.
Une réunion a donc été organisée ce 15 septembre, en présence d’Anne-Lorraine Lattraye,
cheffe de mission auprès du Préfet préfigurateur et Eric Frisch, son adjoint en charge des
questions RH.
En voici une synthèse des éléments les plus importants.
L’intersyndicale a regretté le retard pris dans la nomination des DRAC préfigurateurs qui aurait du
intervenir dès le 22 avril. De nombreux mois ont ainsi été perdus et nous nous retrouvons
aujourd’hui dans des délais extrêmement contraints puisque la copie doit être rendue avant le 15
octobre au plus tard car elle doit être validé par le Préfet préfigurateur avant envoi le 31 octobre au
Premier ministre !
Les groupes de travail
L’intersyndicale a relevé le manque totale de transversalité entre les différentes groupes de travail,
l’absence de cadrage, des dates qui se chevauchent et qui ne permettent pas aux agents
concernés de participer à l’ensemble des groupes qui les concernent, le traitement scindé de
l’action culturelle et territoriale et des industries culturelles qui doivent nécessairement être traitées
dans le même groupe de travail, puisque destinées à former le même pôle, l’absence de groupes
de travail dédié à la programmation budgétaire, aux équipes administratives de direction, au
réseau des collègues assistants et coordonnateurs, l’absence de restitution commune. Mme de La
Conté nous a assuré que tout ceci serait régularisé au plus vite.
Le macro organigramme
Nous avons demandé la communication du texte explicatif qui était joint au macro-organigramme
transmis par le préfet préfigurateur au Premier ministre. Ce texte présente en effet des
propositions très avancées sur l’évolution d’un certain nombre de missions (ex. conseiller théâtre à
Amiens en charge des scènes conventionnées, conseiller théâtre à Lille en charge des scènes
nationales, …). Mme de La Conté devrait nous le communiquer.
Un très grand nombre de questions sur le marco-organigramme ont pu être posées. Voici les
réponses de Mme de La Conté.
*Si le plafond d’emploi est annoncé stable en 2016, rien n’est assuré pour les années suivantes.
*Suite aux prochains départs en retraite, nous devons nous attendre à un redéploiement des
postes, certaines missions ne seront plus envisagées en bi-site mais à partir d’un site unique (ex.
un conseiller pour les musées à Lille couvrant l’intégralité de la région, là où aujourd’hui, ils sont
deux), des créations de poste (ex. enseignement supérieur) ne se feront peut-être pas si le plafond
d'emploi baisse.
*Le positionnement de la valorisation du patrimoine (pôle ACT industries culturelles ou pôle
patrimoine) n’est pas à ce jour tranché, ce sera le fruit des groupes de travail.
*Pour le pôle patrimoine : un chef de pôle à Amiens, le CRA et le 1 CRMH à Amiens et,
éventuellement (la décision dépend de l’administration centrale), pour chacun 1 adjoint pour l’unité
de proximité de Lille.
*Le principe d’un adjoint aux chefs de pôle création, pôle patrimoine, pôle ACT industries
culturelles en charge des questions administratives et financières et ayant responsabilité sur les
équipes administratives est retenu.
*Un poste de secrétaire général délégué à Amiens (sous la responsabilité du secrétaire général de
Lille) est envisagé, avec l’accord du préfet préfigurateur, dans le souci de maintenir une autorité
hiérarchique de proximité.
*Un groupe de travail national sur le renforcement de l’échelon départemental par un conseiller
développement culturel implanté en STAP est actuellement mis en place.
*Les postes de directeur adjoint, secrétaire général, chefs de pôles seront mis à la vacance en
interne (avant passage à la BIEP) si infructueux en novembre/décembre. Les postes dit « DATE »
(directeurs de l’Administration Territoriale de l’Etat) concernent uniquement le poste de Drac, Dracadjoint, secrétaire général, et chef de pôle patrimoine. Ces postes sont ouverts sous certaines
conditions de grade et d'ancienneté : AUE en chef, conservateur en chef, attaché principal,
ingénieur en chef, ICCEAAC général, ….)
*La prochaine réunion des Dracs, qui se tiendra les 24 et 25 septembre prochains, devrait prévoir
une réunion commune à tous les préfigurateurs afin d’arrêter des méthodes communes au niveau
national et éviter ainsi les disparités d’organisation trop importantes entre les nouvelles directions
régionales.
Accompagnement RH/ impact de la fusion sur les ressources humaines
Depuis le 8 septembre,
d’accompagnement RH :
le
ministère de la fonction publique prévoit
trois
niveaux
- niveau 1 : accompagnement RH par la direction de la DRAC,
- niveau 2 : conseil de second niveau auprès du conseiller mobilité carrière du MCC,
- niveau 3 : si aucune solution n’est trouvée, intervention de la plateforme RH interministérielle.
Les études d’impact RH sont menées par la Drac préfiguratrice et les deux secrétaires générales.
A ce jour, nous ignorons ce qu’il adviendra d’un agent qui refuseraient les postes qui lui seraient
proposés (affection d’office ?)
Jouons carte sur table !
Au fil des discussions, nous avons eu la nette impression qu’un avant-projet de microorganigramme de la future DRAC a déjà été pratiquement réalisé et les agents prépositionnés
dans leurs fonctions, nouvelles ou anciennes.
Dans ces conditions l’intersyndicale a demandé à ce que tous les éléments soient mis sur la table
et qu’on cesse de laisser à penser aux agents que le micro-organigramme sera le fruit des
groupes de travail. C’est pourquoi nous en avons demandé la diffusion de cet avant-projet de
microorganigramme, listant au minimum l’ensemble des missions, dans les plus brefs délais, ce
qui permettra de faire gagner un temps précieux aux groupes de travail qui pourront se déterminer
à partir de propositions claires présentant également les propositions de mobilité fonctionnelles
des agents éventuellement concernés, procéder à des ajustements, des compléments, poser les
questions de transversalité, d'harmonisation des pratiques, de fonctionnement quotidien
(fréquence des réunions pour plus d'efficacité, liens entre sites distants au sein d'un même pôle,
liens entre pôles...). Mme de La Conté s’est engagée à le faire.
L’intersyndicale a proposé à Mme de La Conté de lister l’ensemble des agents impactés par une
éventuelle mobilité fonctionnelle (il n’y aura pas de mobilité géographique sauf souhait éventuel de
la part des agents) et de les rencontrer rapidement, à Lille ou Amiens, selon leur lieu d’affectation
habituelle. Mme de La Conté s’est engagée à rencontrer les agents concernés dans les plus
brefs délais. Dans un second temps, elle rencontrera les agents souhaitant une mobilité
fonctionnelle et/ou géographique1.
L’intersyndicale souhaite également que les agents prennent connaissance assez rapidement de
la « gouvernance » que l’administration centrale mettra en place durant le premier semestre 2016.
Comme nous avons cru comprendre que le dialogue social devait être de tous les instants, nous
avons bien entendu que cela se traduira dans les faits, notamment dans la consultation pour avis
(et non pour simple information) du CT et CHSCT communs aux deux DRAC. Mme de La Conté
s’est engagée à convoquer ces instances le 15 octobre (à Lille) pour débattre du microorganigramme et de l’étude d’impact RH avant leur transmission au préfet préfigurateur.
En conclusion, nous estimons qu’au terme de cette réunion particulièrement dense en information,
un certain nombre de réponses ont été apportées et que, si les engagements sont respectés, les
conditions d’un dialogue social digne de ce nom, dont pourraient s’inspirer les autres dracs
préfigurateurs, peuvent être réunies. Mais nous ne nous leurrons pas ! Les arbitrages finaux
dépendent essentiellement du préfet préfigurateur, de la MICORE et du Premier Ministre. Et, à ces
différents échelons, nous avons déjà, à maintes reprises, dénoncé la caricature de dialogue social
qui était imposée aux organisations syndicales.
L’intersyndicale DRAC Nord Pas-de-Calais Picardie, le 16 septembre 2015.
1 Nous venons d’apprendre que les conservateurs régionaux de l’archéologie seront reçus par MarieChristiane de La Conté lundi prochain à Lille, et les agents de la DRAC Picardie, le 22 septembre à Amiens.