Régimes d`actionnariat des salariés (GF10372K)
Transcription
Régimes d`actionnariat des salariés (GF10372K)
Régimes d’actionnariat des salariés Régimes d’actionnariat des salariés 01 La réussite de votre entreprise n’est pas le fruit du hasard. Elle résulte du calibre et du savoir-faire de vos salariés. C’est pourquoi un nombre croissant d’entreprises cherchent des solutions novatrices pour accroître la participation et la motivation de leurs salariés. Attirez, motivez et conservez les bons candidats au moyen d’un régime d’actionnariat des salariés (RAS) et d’un régime de rémunération à base d’actions1. Un RAS permet à vos salariés de participer à la croissance et au succès de votre entreprise. En les persuadant de devenir actionnaires, vous créez un sentiment d’appartenance chez les salariés, qui, maintenant intéressés financièrement au succès de l’entreprise, seront plus motivés par leur travail. 1 L ’administration des régimes de rémunération à base d’actions est offerte dans le cadre d’une entente avec Conseillers Buck limitée. Aidez vos salariés à partager votre réussite avec un RAS : ¬¬ Proposez aux salariés une occasion de placement unique favorisant ainsi l’engagement dans le programme d’épargne (ou le programme d’épargne agréé) ¬¬ Offrez aux salariés un RAS et un régime de rémunération à base d’actions qui leur permettent de tirer profit du succès financier de l’entreprise ¬¬ Intégrez harmonieusement le RAS dans votre programme global d’avantages sociaux ¬¬ Permettez aux salariés d’acquérir une participation dans l’entreprise par l’achat de fractions d’actions – ce qui n’est habituellement pas possible en dehors d’un RAS ¬¬ Augmentez la rentabilité pour le responsable de régime, car les cotisations patronales (le cas échéant) et les frais d’administration sont déductibles d’impôt dans un RAS ¬¬ Augmentez votre actionnariat en encourageant la participation d’un groupe clé d’intervenants – vos salariés Nous sommes des innovateurs dans le marché depuis de nombreuses années, et notre leadership s’étend aux aspects suivants : ¬¬Services aux participants – il y a plus d’une décennie, nous avons été la première compagnie d’assurance à mettre sur pied une équipe qui s’occupe exclusivement des services aux participants. Nous possédons une vaste expérience de la communication d’information sur les RAS, que ce soit en personne, à l’occasion de séminaires ou par téléphone. Vos salariés s’adressent en tout temps à des professionnels salariés hautement qualifiés, qui connaissent à fond les particularités de votre RAS. ¬¬La législation et la conformité – notre connaissance approfondie est au coeur de ce que nous faisons. Au fil des ans, nous avons acquis une réputation enviable comme « le fournisseur de régimes de retraite », ce qui nous permet de vous aider à gérer votre programme de façon à ce qu’il réponde à tous vos besoins en matière de gouvernance. ¬¬Systèmes solides et souples pour répondre à vos besoins particuliers. Nous n’offrons pas de solutions toutes faites pour les RAS ou les régimes de rémunération à base d’actions. ¬¬Nous offrons la possibilité d’effectuer des retraits par lots ou en temps réel par le biais du Salon VIP ¬¬Dans le cadre d’une entente avec Conseillers Buck limitée, nous offrons maintenant la gestion de régimes de rémunération à base d’actions, tels que les options d’achat d’actions, les droits à la valeur d’actions temporairement inaccessibles, les droits à la valeur d’actions différés, les droits à la valeur d’actions liés au rendement et les droits à la plus-value des actions, qui peuvent être intégrés à votre régime d’épargne/ actions actuel. Les salariés peuvent accéder aux renseignements sur leur régime de rémunération à base d’actions grâce à un lien sécurisé dans le Salon VIP. Nous possédons l’expertise et l’expérience nécessaires pour assurer le succès de votre RAS et de votre régime de rémunération à base d’actions. Les régimes d’épargne et de retraite collectifs représentent plus de 50 % des primes et des dépôts de notre Compagnie, ce qui en fait notre principale activité. Régimes d’actionnariat des salariés 01 Nous offrons la possibilité de choisir entre la méthode de la valeur comptable et la méthode de la valeur unitaire pour l’actionnariat : Méthode de la valeur comptable ¬¬Les participants détiennent directement des actions de la société (y compris des fractions d’actions) –– Actif = actions de la société seulement ¬¬Les dividendes sont répartis entre les participants selon la date de propriété et ils servent à acheter des actions additionnelles 2 L es RAS qui permettent d’effectuer des retraits en temps réel doivent être mis en place dans le cadre d’une convention de fiducie et de la méthode de la valeur comptable. Qui plus est, nous offrons deux conventions contractuelles uniques : Contrat d’assurance ¬¬Offert seulement pour la méthode de la valeur unitaire ¬¬Contrat entre la Standard Life Canada et le responsable de régime ¬¬S’applique aux régimes agréés seulement Convention de fiducie2 ¬¬Offerte pour les méthodes de la valeur comptable et de la valeur unitaire ¬¬Offerte pour les régimes agréés et non agréés ¬¬Les frais réglés par l’employeur sont déductibles d’impôt seulement dans le cas d’un régime non agréé ¬¬Fonds créé et administré par la Société de fiducie Standard Life en qualité de fiduciaire (valeur unitaire) ¬¬Valeur du compte du participant = cours de l’action multiplié par le nombre d’actions détenues ¬¬Les participants détiennent les actions (valeur comptable et valeur unitaire) Méthode de la valeur unitaire ¬¬Les participants détiennent indirectement des actions de la société sous forme de propriété de parts dans un fonds d’actions spécialement créé à cette fin –– Actif = actions de la société seulement plus liquidités ¬¬Les dividendes peuvent être répartis entre les participants selon la date de propriété et ils servent à acheter des unités additionnelles qui se traduisent par davantage d’actions ¬¬Les frais réglés par l’employeur sont déductibles d’impôt seulement dans le cas d’un régime non agréé ¬¬Valeur du compte du participant = valeur (en $) transformée en actions détenues selon le cours du marché 02 Régimes d’actionnariat des salariés ¬¬Les participants peuvent exercer les droits de vote des actions (si le texte du régime le permet) ¬¬Les gains ou les pertes en capital sont attribués aux participants qui vendent leurs actions ¬¬Les transferts en actions à un autre dépositaire ou provenant d’un autre dépositaire n’ont aucune incidence fiscale pour les participants Nos services administratifs sont adaptés aux options que vous choisissez : Établissement des certificats Méthode de la valeur comptable ¬¬Les participants reçoivent des actions entières sous forme de certificats ¬¬Les fractions d’actions sont payables au comptant au cours de clôture Méthode de la valeur unitaire ¬¬On divise la valeur (en $) par le cours de clôture pour déterminer le nombre d’actions détenues et les remettre ensuite aux participants sous forme de certificats Versement des dividendes Méthode de la valeur comptable ¬¬Taux de dividende déterminé par le conseil d’administration du responsable du régime ¬¬Actions affectées directement au compte du participant Méthode de la valeur unitaire ¬¬Taux de dividende déterminé en fonction du nombre de parts ¬¬Valeur de rachat ajoutée au compte du participant ¬¬Sert à accroître la valeur par part ou à acheter des parts additionnelles (selon les directives du responsable de régime) ¬¬Tout montant restant est versé au comptant Acquisition Les participants peuvent transférer en franchise d’impôt les certificats d’actions établis à leur nom ¬¬Régimes agréés : transfert à un REER ou un CRI autogéré Notre système peut gérer toutes les principales options d’acquisition, y compris l’acquisition cyclique, annuelle ou continue. ¬¬Régimes non agréés : transfert électronique au compte du courtier Nous administrons votre RAS de la façon qui vous convient. Nous pouvons adapter nos systèmes et nos solutions administratives pour qu’ils répondent à vos besoins particuliers. Régimes d’actionnariat des salariés 03 Les relevés des participants sont intégrés dans le programme de retraite, de sorte que tous les éléments du programme sont regroupés en un seul endroit à l’intention des participants. Les relevés peuvent porter exclusivement sur les actions et fournir des détails sur les opérations, le cours d’achat, le cours de vente, etc. De plus, nous fournissons les renseignements suivants : Méthode de la valeur comptable ¬¬Nombre d’actions détenues ¬¬Cours de clôture de l’action ¬¬Prix d’achat moyen Méthode de la valeur unitaire ¬¬Nombre de parts détenues ¬¬Valeur par part ¬¬Actions équivalentes pour un contrat de fiducie Nous produisons des rapports détaillés pour vous tenir au courant de toutes les questions de gouvernance et de conformité. Les rapports suivants sont disponibles : ¬¬Rapport sur les opérations d’initiés ¬¬Relevé des transactions ¬¬Relevé du responsable de régime, regroupant tous les régimes de retraite par sous-groupe et type de régimes ¬¬Relevés des participants – disponibles en versions sommaire ou détaillée Il est important pour vous, pour les participants et pour nous que les participants comprennent bien la valeur du programme et les avantages dont ils peuvent profiter. 04 Régimes d’actionnariat des salariés 3 ertains régimes ne C permettent pas les retraits en temps réel. Adressez-vous à votre conseiller de la Standard Life pour de plus amples renseignements. Nos employés… ¬¬Tous les RAS sont administrés par une équipe dévouée qui fournit aux responsables de régime un soutien pour tous les aspects de leur RAS, y compris les transactions, la conformité et la gouvernance de leur programme de retraite ¬¬Les employés peuvent effectuer leurs retraits en ligne, dans le Salon VIP. Ils peuvent choisir le mode de retrait et les options de règlement : –– ordre en temps réel - au cours du marché3 –– ordre en temps réel - à cours limité3 –– ordre par lots - au cours du marché ¬¬Notre approche holistique s’applique à tout ce que nous faisons donc, notre équipe spécialisée en RAS administrera l’ensemble de votre programme de retraite ¬¬Les employés peuvent effectuer des transferts entre deux régimes d’actions (régimes non agréés, CELI et REER) en ligne, dans le Salon VIP Nos systèmes souples… Nos capacités solides et souples de production de rapports répondent… ¬¬Nous utilisons le même système de tenue de dossiers pour l’administration de votre RAS et de votre programme de retraite, de sorte que tout s’intègre harmonieusement ¬¬Aux besoins particuliers de votre régime et elles soutiennent vos activités de gouvernance ¬¬Les contrôles de systèmes comprennent les éléments suivants : ¬¬À vos exigences en matière de rapports grâce à plusieurs formats –– Un système fondé sur l’historique des transactions, sans archivage, de sorte que nous puissions accéder facilement et rapidement aux transactions passées ¬¬À votre besoin et à celui de vos salariés en terme de vue d’ensemble du programme de retraite –– Un processus d’autorisation pour toutes les transactions financières Nos régimes de rémunération à base d’actions... ¬¬Une section du système de tenue des dossiers réservée au RAS, qui permet : –– les opérations croisées au sein du régime ou sur le marché –– règlement le jour suivant (T+1) –– l’affectation –– règlement le jour suivant (T+1) ¬¬Service d’administration offert dans le cadre d’une entente avec Conseillers Buck limitée, un chef de file en ce qui a trait à ces programmes de rémunération uniques ¬¬Possibilité pour les participants de gérer leur programme d’épargne et de retraite collectif et leur régime de rémunération à base d’actions en une seule session dans le Salon VIP Nous savons ce qui assurera la réussite de votre RAS. Régimes d’actionnariat des salariés 05 Retraite Investissements Assurance Pour en savoir plus Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller en la matière ou, encore, avec un de nos bureaux situés dans les villes suivantes : Halifax 1 800 563-1833 Québec 1 800 503-2358 Montréal 1 877 499-9555, poste 6699 Toronto 1 800 827-5747 London 1 800 268-9714 Calgary 1 800 805-1631 Edmonton 1 888 944-0600 Vancouver 1 800 663-1784 www.standardlife.ca Compagnie d’assurance Standard Life du Canada Assurance Standard Life limitée GF10372K GS 11-2012 ©2012 Standard Life