Circulaire 2016 - Académie de Montpellier

Montpellier, le 11 mars 2016
Le recteur de l'académie de Montpellier
Chancelier des universités
à
Mesdames et messieurs les directeurs académiques
des services de l'éducation nationale
Mesdames et messieurs les chefs d'établissement du
second degré
Mesdames et Messieurs les délégués, les directeurs, les
chefs de service et de division du rectorat
Direction des
ressources humaines
Division des personnels
administratifs, techniques
et d’encadrement
Olivier DESPORTES
Chef de la DPATE
Bureau des personnels
techniques
Claire-Lise LAURENT
Chef de bureau
Affaire suivie par :
Charles CANTORI
Téléphone :
04.67.91.47.33
Courriel :
[email protected]
Rectorat
31, rue de l’Université
CS 39004
34064 Montpellier
cedex 2
Objet : Tableaux d'avancement de grade des personnels de recherche et de formation des
services académiques et des E.P.L.E. au titre de l'année 2016.
Réf : Note de service ministérielle n° 2015-172 du 12-10-2015 parue au Bulletin officiel
spécial n°10 du 19 novembre 2015.
J'appelle votre attention sur la note de service ministérielle citée en référence qui fixe le calendrier
des opérations de gestion pour chacun des grades et des corps des personnels BIATSS. Elle prévoit
ainsi les actes de gestion des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche
et de formation qui seront soumis aux commissions administratives compétentes au second
semestre 2016.
Conformément à cette note, je vous remercie de bien vouloir m'adresser vos propositions
d'avancement de grade pour les personnels de recherche et formation concernés, placés sous
votre autorité, promouvables aux grades suivants :
- Adjoint technique de recherche et de formation de 1ère classe,
- Adjoint technique de recherche et de formation principal 2ème classe,
- Adjoint technique de recherche et de formation principal 1ère classe,
- Technicien de recherche et de formation classe supérieure,
- Technicien de recherche et de formation classe exceptionnelle,
- Ingénieur d'études hors classe,
- Ingénieur d’études 1ère classe,
- Ingénieur de recherche 1ère classe.
Je vous rappelle que le nombre de possibilités de promotion étant restreint, vos propositions
devront être motivées en tenant compte en priorité de la valeur professionnelle des agents et la
richesse de leur parcours professionnel.
Vous trouverez ci-joint (annexe C7c) les conditions d'accès au grade supérieur, étant entendu que
l'ancienneté de service requise s'apprécie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.
Chaque dossier de proposition d'inscription sur le tableau d'avancement au grade supérieur doit
comprendre les documents ci-joints :
- une fiche individuelle de proposition de l'agent (annexes C2B et C2bis) établie selon le modèle
joint. Il est impératif que toutes les informations fournies soient dactylographiées et que toutes
les rubriques soient complétées, en mentionnant la branche d'activité professionnelle (BAP)
ainsi que l'emploi type, et que soit renseigné l'état des services publics.
…/…
- Le rapport d'aptitude professionnelle (annexe C2c). En votre qualité de supérieur hiérarchique, il
vous appartient d'établir le rapport d'aptitude professionnelle. Elément déterminant du dossier de
proposition, ce rapport doit être établi avec le plus grand soin et se décliner en fonction des 4
items suivants :
▪ appréciation sur le parcours professionnel de l'agent,
▪ appréciation sur les activités actuelles de l'agent et l'étendue de ses missions et de ses
responsabilités,
▪ appréciation de la contribution de l'agent à l'activité du service, laboratoire ou tout autre
structure,
▪ appréciation sur l'aptitude de l'agent à s'adapter à son environnement à l'écoute et au dialogue.
Vous voudrez bien rédiger le rapport d'aptitude professionnelle en tenant compte du rapport
d'activité de l'agent. Le rapport d'aptitude professionnelle doit être en cohérence avec l'évaluation
professionnelle de l'agent.
L’autorité hiérarchique et l'agent devront prendre connaissance de ce rapport et le signer.
- le rapport d'activité de l'agent (annexe C2e). Chaque agent concerné rédigera lui-même son
rapport d'activité qui détaillera l'ensemble de son parcours professionnel. Il mentionnera ses
fonctions actuelles et son activité passée dans le corps. Ce rapport devra être établi de manière
complète, précise et concise (2 pages maximum). L'esprit de synthèse devra être démontré à
l'occasion de cet exercice de rédaction.
Il devra être transmis au supérieur hiérarchique direct accompagné d'un organigramme signé de
l’autorité hiérarchique permettant d'identifier la place de l'agent dans le service et d'un curriculum
vitae détaillant l'ensemble du parcours professionnel. Le rapport d'activité devra être revêtu de
la signature de l'agent et de celle de l’autorité hiérarchique.
- la liste récapitulative par corps des propositions du chef de service ou du chef d'établissement
(annexe C2d) établie selon le modèle joint.
Cette liste comportera vos propositions classées selon l'ordre de mérite.
En regard du nom des agents classés devra figurer l'indication de la BAP et de l'emploi type.
Il conviendra de joindre à la liste de vos propositions une courte note explicative du classement
retenu qui devra notamment éclairer les travaux de la CCP et permettre de justifier les différences
entre le classement présenté et celui présenté, le cas échéant, l'année précédente.
Afin de respecter les impératifs de date fixés par le Ministère, l'ensemble des dossiers devra me
parvenir pour le 17 mai 2016, délai de rigueur.
Les dossiers de candidatures devront être adressés :
-
Soit par courrier à l’adresse postale suivante :
Rectorat de l’académie de Montpellier
DRH
DPATE - BPT - ITRF
31 rue de l’université
CS 39004
34064 MONTPELLIER CEDEX2
-
Soit par courriel, sous format .pdf, aux adresses électroniques suivantes :
[email protected] et [email protected]
…/…
Par ailleurs, je me permets d’attirer votre vigilance sur la particulière attention qui doit être
portée dans l’élaboration des dossiers de propositions des personnels concernés placés
sous votre autorité. Je vous remercie notamment de veiller à ce que les dossiers soient
complets et que les avis portés soient argumentés. En effet, les appréciations que vous
porterez serviront de base de travail à la CCP puis à la CAPA pour arrêter le classement
des agents.
Je vous rappelle que les dossiers des agents affectés dans les établissements du second degré
sont étudiés avec ceux des personnels affectés dans d’autres structures (établissements
d’enseignement supérieur, EPSCP…). Ainsi, afin de préserver toutes les chances de l’ensemble
des candidats, je vous saurai gré de bien vouloir attirer leur attention sur la qualité et la
présentation de leur dossier.
Vous voudrez bien porter ces informations à la connaissance des personnels concernés placés
sous votre autorité et leur remettre un exemplaire de la fiche ''rapport d'activité'' (annexe C2e).
Les propositions d'avancement de grade seront soumises à la commission consultative paritaire
(CCP) des services académiques et des E.P.L.E. qui se tiendra à la fin juin 2016 au rectorat.
S'agissant des personnels de catégorie C, les propositions d'avancement de grade retenues en
CCP seront soumises à la Commission Administrative Paritaire Académique des ATRF qui se
tiendra au 4ème trimestre 2016.
L'ensemble des promotions prendra effet au 1er septembre 2016.
Je vous remercie de l’attention portée à ces opérations pour lesquelles mes services sont à votre
disposition pour tout renseignement complémentaire.