Aid`Auto Location

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Aid`Auto Location
AID’AUTO 38
Association
Membre de l'Union AID’AUTO FRANCE
BILAN 2007 de l'ACTION
Aid'Auto Location
Location temporaire de véhicule à prix réduit destinée à des personnes en
difficulté, dans le cadre de l'aide à l'insertion professionnelle.
«La mobilité géographique est un aspect capital du
développement économique
et de l’
insertion sociale
et professionnelle de personnes en difficulté»
Rendre possible la prise d'emploi ou le maintien en emploi
par l'accès à la mobilité.
CCAS
CCAS
SOMMAIRE
Cadre conventionnelle de fonctionnement de l'action Aid'Auto Location
Evolutions, modifications et rappels de l'action Aid'Auto Location
Les principaux éléments statistiques de l'action Aid'Auto Location
Description de l'action Aid'Auto Location en 2007
Une action d'insertion … par la mise en emploi
p.3
p.3
p.4
p.5
p.7
Un public en grande difficulté ..., mais employable
Pour la reconnaissance de la mobilité comme facteur d'insertion professionnelle
Plus de 17 ETP d'emploi permis
Performances de l'action
Accueil et co-accompagnement des bénéficiaires
L'union Aid'Auto France
Engagement citoyen et bénévolat
Estimations des besoins potentiels
Utilisation de l'action Aid'Auto Location
p.9
Volume d'activité de 4004 jours
Les jeunes sous représentés à 18%
Taux de sortie positive remonte à 66,43 %
Les CDD en tête à 79 % de sorties positives
Inégalité d'accès entre les hommes et les femmes, la tendance se renforce
On ne choisi pas la voiture, elle s'impose !
Pour une vision globale de la durée des locations de voiture
Efficace, même quand on ne s'en sert pas !
Une utilisation inégale du service dans le département
Prescriptions de l'action Aid'Auto Location
p.11
Les freins à la prescription s'estompent
Faire confiance aux ressources des bénéficiaires
Mieux vaut louer avant d'acheter
Accès à l'action départementale Aid'Auto Location
Service de proximité départemental, par nature
Les 3 Point Relais sur le département
Un budget pour frais de transport en commun
La prise en charge de cautions
Que sont-ils devenus
p.12
p.13
p.14
Une enquête téléphonique
Plus de 70 % des anciens bénéficiaires en emploi et véhiculé
Gestion et logistique
p.15
Le parc de voitures
L'entretien des véhicules
Le personnel
Suivi des locations et facturation aux bénéficiaires
Financement d'Aid'Auto Location
p.15
Subventions de fonctionnement liées au volume de l'action
Inégalité d'accès aux Chèques Transport
Communication
p.16
Un public mieux informé – une action plus visible
Affiches, affichettes et dépliants d'information
Actions médiatiques
ANNEXES
Tableaux de synthèse
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AID'AUTO 38 association - chez I'CAR – zi Centr'Alp, 39 rue Louis Armand 38340 Voreppe
Tél : 04 76 50 60 41 - Fax : 04 76 50 42 32 - E-mail : [email protected] – Site : aide-auto.com
SIRET 418 763 116 00021 - APE 853H
Cadre conventionnelle de fonctionnement de l'action Aid'Auto Location
Les conventions énumérées ci-dessous ont été signées et appliquées par l'association Aid'Auto 38.
Créée le 12 mars 1997, Aid'Auto 38 a démarré l'action le 09/12/1998, pour une durée indéterminée.
Le bilan concerne la période du 01/01/2007 au 31/12/2007, de la semaine n°1 à la semaine n° 52.
Conventions départementale:
1 – Le Conseil Général de l'Isère pour l'année 2006
2 – DRTEFP – Fonds Social Européen
Convention spécifique :
1 - la Mission Locale de Voiron
2 – La Boucle du Rhône (Point Relais de Crémieu)
3 – Syndicat Mixte Pays du Sud-Grésivaudan (Point Relais Saint Marcellin)
Fonctionnement "hors convention" avec l'ensemble des organismes sociaux susceptibles de
prescrire (voir liste tableau 2).
Lieu et territoire d'intervention : gérée à partir du siège de l'association à Voreppe, l'action
s'applique sur l'ensemble du département de l’Isère.
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COMPTE RENDU DE L'ACTIVITE 2007
Evolutions, modifications et rappels de l'action Aid'Auto Location
La convention cadre départementale, avec le Conseil Général de l'Isère, a été établie en 2007 pour la 5ème
année consécutive. Elle couvre les modalités de fonctionnement de l'ensemble des CLI du département. Elle
sert également de référence pour l'ensemble des prescripteurs et financeurs du département.
La participation des bénéficiaires demeure inchangée à 5,00 € par jour. Le tarif de location reste à 20.00 €
par jour. La prise en charge institutionnelle est maintenue à 15,00 € par jour. Pour les personnes contraintes
de travailler 6 (ou 7 !) jours par semaine, le coût forfaitaire hebdomadaire maximum est toujours de 25,00 €.
Pour soutenir les personnes en temps partiel il est décidé d'appliquer une tarification proportionnelle à leur
temps de travail, soit par exemple 12,50 € hebdomadaire pour une personne à mi-temps. La location étant
temporaire, cette tarification proportionnelle au temps de travail n'est appliquée que pour les situations en
mesure d'évoluer sur des solutions viables : augmentation de temps de travail, complément avec un autre
emploi.
Le développement des Points relais. Les 3 Point Relais sur le département Crémieu, Vienne et SaintMarcellin restent opérationnels. La mise en place des points relais de la Tour du Pin, de Bourgoin-Jallieu et
de La Mure ne seront opérationnels qu'en janvier 2008, soit avec un an de retard. Alors que la mise en place
d'un point relais s'accompagne de l'assurance de disposer d'un budget couvrant l'ensemble des publics en
difficulté, nous avons fonctionné 5 mois en autofinançant l'action, le financement de la Région à travers les
CTEF n'étant intervenu que tardivement, soit début juin. La question du financement étant enfin résolu, nous
pensons pouvoir ouvrir un nouveau point relais dans le Haut Grésivaudan, courant 2008.
La prise en charge de la cautions en faveur des personnes bénéficiaires du RMI et des publics jeunes est
reconduite en 2008. Attention, le principe de la caution étant essentiel pour une réelle responsabilisation du
bénéficiaire vis à vis du véhicule, Aid'Auto exige un minimum de participation financière. La caution qui
était jusqu'à présent de 305 €, sera désormais de 350 € à partir de janvier 2008. En cas de sinistre sans torts
de la part du bénéficiaire et avec tiers identifié, la caution n'est pas retirée. Dans le cas où le bénéficiaire est
en torts, ou qu'il n'y a pas de tiers, ou que le tiers n'est pas identifié, la caution est retirée. Pour rappel, en cas
de destruction du véhicule, la mise en route d'un nouveau véhicule coute entre 1000 et 1600 euros.
Le volume prévisionnel d'activité de 5000 jours en 2007 n'a pas pu être atteint. Seulement 4160 jours de
location dont 1040 jours autofinancé ; créant un manque à gagner de 15600 €. A travers le réseau Aid'Auto
France, Aid'Auto 38 avait investi énormément d'énergie pour convaincre l'Etat de la nécessité de prendre le
relais du financement FSE qui s'arrêtait au 31/12/2006. Un immense espoir était né par un avis favorable de
la part de la Direction Nationale de l'ANPE, appuyé par Le Directeur de la DGEFP, qui s'est soldé au final
par un avis défavorable de l'ANPE en mai 2007. Une lettre de relance de la Présidence de la République à
permis d'obtenir enfin une position clairement négative du Ministère du Travail. Dans ce contexte nous ne
pouvons compter que sur la Région Rhône-Alpes pour la prise en charge des publics "hors RMI".
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Tél : 04 76 50 60 41 - Fax : 04 76 50 42 32 - E-mail : [email protected] – Site : aide-auto.com
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Les principaux éléments statistiques de l’action Aid'Auto Location :
•
Le nombre de bénéficiaires est passé de 148 à 113.
•
Les bénéficiaires du RMI, les jeunes de moins de 26 ans et des autres adultes en difficulté se
répartissent les 4160 jours de locations respectivement selon les proportions suivantes : 44,1% avec
1834 jours, 11,3% avec 469 et 44,6% avec 1857jours.
•
74% des 4160 jours de location concernent des contrats de travail non aidés (CDD, CDI, Intérim,
CNE, Indépendant).
•
12 % des jours de location concernent des CDI dont 73% acquis aux bénéficiaires du RMI. 58 % des
jours de location concernent des CDD et contrats intérimaires.
•
Le taux de sortie positive de l'action des personnes ayant un contrat de travail non aidé, passe de 66%
à 71% (restitution du véhicule en ayant conservé l’emploi et mis en place une solution mobilité
pérenne).
•
Le taux de sortie positive est de 65% parmi les bénéficiaires du RMI, et de 91% parmi les jeunes de
moins de 26 ans.
•
Une inégalité d’accès à l’action qui se creuse entre les hommes 69%, et les femmes 31%.
•
Le taux de sortie positive parmi les femmes est de 73%, contre 70% pour les hommes.
•
71% des utilisateurs de l'action ont moins de 40 ans.
•
La moyenne d’utilisation de l’action est de 37 jours contre 27 jours en 2006.
•
Les causes principales de location sont liées à 55 % aux conditions d'emploi (contre 69% en 2006) et
à 45 % à l’absence de transports en commun (contre 31% en 2006).
•
Une enquête menée par l’association en 2005 montrait qu’en moyenne plus de 70 % des anciens
bénéficiaires de l'action Aid'Auto Location s’étaient maintenus en emploi et étaient véhiculés. Une
nouvelle enquête est prévue en 2008.
Description de l’action Aid'Auto Location en 2008
Objectifs : permettre l'accès à l'emploi ou le maintien en emploi par la location temporaire de voitures.
L'accès aux stages en entreprise peut être envisagé. La location pour se rendre à un entretien d'embauche est
possible mais restera marginale.
Publics : bénéficiaires du RMI, jeunes, demandeurs d'emploi, travailleurs handicapés, parents isolés... et
d'une manière générale toute personne financièrement en difficulté, si la demande de location peut-être
validée et transmise par un référent social.
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Conditions d'accès : Le travailleur social conseiller emploi est incontournable.
Référent de la personne concernée, il atteste de sa situation, étudie, valide et formule la demande. Cependant
il ne prend aucune responsabilité sur les conséquences de l'utilisation du véhicule.
Conditions de ressources : Pour que l'utilisation du service soit viable financièrement pour le bénéficiaire,
ses ressources doivent être au minimum l'équivalent du SMIC à temps plein. Ponctuellement, la location
peut-être mise en place pour du temps partiel en vue de permettre un accroissement rapide du temps de
travail. Dans ce cas, le coût de la location pour le bénéficiaire est calculé au prorata du temps de travail sur la
base des 35 heures. De même, il nous est arrivé de déroger à cette règle dans le cas de mise à disposition
d’un véhicule à usage professionnel pour des créateurs d’activité (2 en 2006, 4 en 2007).
La caution : la caution est de 350 € en chèque non encaissé pour tous les publics. Pour les Publics Jeunes ou
RMI dans l’impossibilité de présenter un chèque, il est possible de spécifier une prise en charge partielle de
la caution par le prescripteur. Toutefois, il reste une caution minimale de 50 € à fournir par le bénéficiaire.
Contraintes: Pas d'utilisation du véhicule en dehors d'un usage professionnel et visite au garage une fois par
mois pour un contrôle du véhicule et renouvellement du contrat de location.
Durée : la durée maximum d'un contrat de location est de 1 mois. La durée totale d'une location est de 3
mois ou 66 jours travaillés. Nous attirons l'attention qu'il est nécessaire de traiter au cas par cas pour éviter
tout risque d'échec. Une étude concertée de la situation du bénéficiaire et des actions mises en place pour
l'aboutissement d'une solution durable peut permettre la prolongation exceptionnelle de la durée de la
location. Que ce soit en cours de location, à la suite, où quelques temps après, un nouveau contrat de travail
peut redonner droit à la possibilité d'une location de 3 mois.
Comment Faire? (voir aussi "Aid'Auto mode d'emploi")
1. le référent faxe la demande simultanément au prescripteur et à Aid'Auto.
2. Aid'Auto faxe un devis au prescripteur.
3. le prescripteur faxe à Aid'Auto son accord de prise en charge ou un bon de commande.
4. le bénéficiaire et Aid'Auto se mettent en relation pour procéder à la location
Les éléments principaux à fournir sont :
Pour le bénéficiaire : nom, prénom, situation, justificatif de domicile, permis de conduire, téléphone, objectif
de la location, employeur, adresse du lieu d'emploi, type contrat, les dates de début et de fin souhaitées de la
location. Pour le référent de la personne : nom, prénom, fonction, structure, téléphone et fax et e-mail. Pour
le prescripteur : l'accord et le taux de prise en charge. (cf. formulaire "DEMANDE DE LOCATION DE
VEHICULE")
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Les prescripteurs du département sont :
Les CLI, les Missions Locales/PAIO, les Agences Locale pour l'Emploi, Ohé Prométhée - Cap Emploi, les
PLIE, les CCAS, et autres organismes institutionnels financeurs. Financement : Le coût de la location est de
20.00 € par jour. La prise en charge institutionnelle est de 15,00 € par jour. Le bénéficiaire de l'action
participe à hauteur de 5,00 € par jour. Dans un souci d'équité envers les personnes contraintes de travailler
plus de 5 jours par semaine le tarif journalier est recalculé afin de ne pas dépasser 25.00 € hebdomadaire.
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Une action d'insertion … par la mise en emploi
Un public en grande difficulté ..., mais employable. Le service de location de voiture démontre chaque
année, depuis janvier 1999, que parmi les personnes qui relèvent des publics en grande difficulté, un certain
nombre n'en est pas moins employable directement dans le secteur de l'économie classique, sans passer
nécessairement par des structures intermédiaires. Aid'Auto Location permet ainsi de réduire le temps de
passage en parcours d'insertion.
Pour la reconnaissance de la mobilité comme facteur d'insertion professionnelle. Aid'Auto a pour
vocation première l'aide à l’insertion professionnelle de toute personne à faibles revenus. La location de
voiture est un des moyens choisis par Aid'Auto pour y parvenir. Si les Structures de l’Insertion par l’Activité
Economique (SIAE) perçoivent une aide financière au poste pour permettre à des personnes en grande
difficulté de trouver, en fin de parcours, un emploi dans le secteur de l'économie classique ; de la même
façon, l’aide perçue pour la location de voiture facilite l’accession du bénéficiaire à une situation d’emploi.
C'est pour cela que nous souhaitons pouvoir faire reconnaître l'action Aid'Auto Location comme s'inscrivant
dans le cadre des actions d'Insertion par l'Activité Economique.
Plus de 17 ETP d'emploi permis. Si nous divisons les 4004 jours de location fournis par 230 jours de travail
par an, nous obtenons 17.40 postes en ETP correspondant à des "emplois permis". L'aide au fonctionnement,
apportée par la collectivité, se montant à 3450 euros par an et par poste en ETP (230 x 15€), on mesure
l'intérêt de maintenir, voire favoriser et généraliser l'utilisation d'un tel service. Si Aid'Auto ne peut
revendiquer la création de ces emplois, (offerts évidemment par le secteur de l'économie classique), elle a
permis à des personnes en difficulté de les avoir occupés.
Performances de l'action. L'expérience a permis de mesurer l'efficacité de l'action Aid'Auto Location, qui se
résume en 2006 par ces 3 valeurs :
-
86 % des journées de location concernent des emplois non-aidés (CDD, CDI, Intérim, CNE)
-
66,4% des locations se terminent positivement (maintien dans l’emploi avec acquisition d'un
véhicule ou autre solution de mobilité)
-
27 jours de location en moyenne par contrat de location
(cf. tableau 3)
Ces valeurs permettent de déterminer le coût moyen de la prestation, pour les institutions, à 405 € * (pour
416 € en 2005) par contrat de location et par an. Ce qui, ramené au nombre de sorties positives, détermine le
coût de la remise en emploi à 728 €** (pour 842 € en 2005) par an et par contrat de location. Ainsi, sauf
erreur, nous pouvons avancer que cette action est la plus performante et la moins chère de toutes les actions
de l'IAE. Attention, nous rappelons qu'Aid'Auto Location ne prétend nullement se substituer aux autres
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actions de l'IAE, elle est un outil complémentaire et transversal, au service de l'ensemble des actions
d'insertion sociale et professionnelle.
(* 27 jours x 15 € par jour; ** 405 €/0,838/0,664)
Accueil et co-accompagnement des bénéficiaires. Au-delà de la location de voiture qui est l'outil support de
l'action, Aid'Auto 38 est avant tout un acteur de l'insertion professionnelle. Son action se situe aux "portes de
l'emploi", là où pour saisir l'emploi, ou alors s'y maintenir, la possession d'une voiture est indispensable. Les
problématiques liées à la reprise d'un emploi sont telles que la seule mise à disposition d'un véhicule ne suffit
pas à garantir la réussite de l'insertion professionnelle. Même si l'action obtient plus de 60 % de sorties
positives, il est nécessaire pour certain d'assurer un accompagnement tout le temps que dure la location du
véhicule. Par chance, la voiture est à ce point attractive, et l'idée d'y accéder plutôt du domaine du rêve, qu'il
s'installe entre le bénéficiaire et Aid'Auto 38 un rapport privilégié. En ayant choisi de recruter en 2005, au
poste d'animateur de l'action, un chargé d'insertion professionnelle, Aid'Auto 38 a mis à profit cette relation
privilégiée pour la mise en place d'outils d'accompagnement dans le but d'améliorer le taux de sorties
positives du dispositif. En effet, en optimisant les conditions de prise d'emploi par la prise en compte dès le
début de la location de l'ensemble des problématiques qui fragilisent la prise d'emploi (logement, santé,
alimentation, garde d'enfant, maîtrise du budget du ménage, endettement, justice, relations familiales,
financement d'un véhicule personnel, adéquation de l'emploi avec le projet professionnel, conditions
d'embauche, relations au travail, écoute et soutien moral, etc.) nous avons réduit le taux d'échec. Ce coaccompagnement ne se fait qu'en partenariat et collaboration avec le référent social du bénéficiaire. Cet
accompagnement serait inconcevable pour une société classique de location de voiture. Les 66,4 % de sortie
positive obtenus en 2006, en progression par rapport à 2005, nous conforte dans l'idée de maintenir voire
développer ce co-accompagnement dans la prise d'emploi. Si nous ne pouvons pas agir sur la dimension
précaire de certains contrats de travail qui limite l’amélioration du taux de sortie positive, nous pouvons
tenter d’agir sur les causes suivantes : Accident véhicule, Autres causes, Fin de prise en charge du
prescripteur.
Variation du taux de sortie positive
2004
2005
2006.
44,0 %
61,3 %
66,4
L'union Aid'Auto France créée en juin 2004 a pour but de mutualiser les moyens matériels, de
communication, d’expérimentation et de développement pour l’ensemble des associations départementales
signataires de la charte AID’AUTO FRANCE. L'union Aid’Auto France souhaite assurer pour chacun de ses
membres, dans un esprit d'entraide et de coopération, les meilleures conditions de fonctionnement et de
pérennisation. Aid’Auto France est en mesure, notamment, de fournir des véhicules au fur et à mesure des
besoins d'Aid'Auto. La mutualisation du parc de voitures permet ainsi un soutien efficace, qui facilite et
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sécurise le fonctionnement de l'action. Quatre départements sont actuellement opérationnels : Aid'Auto 38,
Aid'Auto 42, Aid'Auto 43, Aid'Auto 73. Aid'Auto 69 est opérationnel depuis 2006. Des difficultés de
financement empêchent son démarrage.
Engagement citoyen et bénévolat : À travers cette action, les membres du Conseil d'Administration et les
adhérents de l'association s'engagent dans la lutte contre l'exclusion et pour l'insertion sociale et
professionnelle des personnes en situation d'exclusion. Cet engagement qui est le fondement même de
l'action Aid'Auto, se traduit également par des actions de diffusion de l'information, par voie d'affiches et de
plaquettes, dans les établissements appropriés (Maison de l'Emploi, ANPE, ASSEDIC, Centres Sociaux,
Mission Locales et PAIO, CCAS, Mairies, ...), par la préparation esthétique des véhicules, par le transfert de
véhicules d'un point à l'autre du département, voire d'un département à l'autre.
Estimations des besoins potentiels. Si nous considérons le public des autres zones géographiques du
département comme similaire à celui de Grenoble et du Voironnais réunis, et que nous évaluons
approximativement les besoins par CLI à 300 jours / an et ceux des ML et PAIO à 200 jours / ans, avec
l'ensemble des CLI des Missions Locales et des PAIO, nous estimons les besoins du département de l'Isère à
approximativement 7000 jours. En projection, à l'heure ou le bilan est rédigé (le 23/05/07) la projection de
l'activité 2007 nous amènerait à un volume de 5400 jours au 31/12/2007. A savoir que nous ne répondons
pas à toutes les demandes et que nous estimons ne pas toucher tous les publics, le potentiel de 7000 jours en
Isère paraît réaliste.
Utilisation de l'action Aid'Auto Location
Le volume d'activité de 4004 jours en 2005 a progressé de 52 % par rapport à 2005. Nous comptons 128
bénéficiaires (contre 78 en 2005) pour 148 dossiers de location (contre 82 en 2005), ce qui donne une durée
moyenne de location de 27 (contre 32) jours par dossier sur l'année. A 73 %, le taux d'occupation des
véhicules est remonté au niveau des 72 % de 2004 après la baisse à 63% de 2005 grâce notamment à
utilisation régulière des véhicules des Points Relais de Vienne, Saint Marcellin et Crémieux.
(cf. tableau 2)
Les Jeunes sous représentés à 18 %, soit 2 fois moins que les bénéficiaires du RMI qui représentent 41% du
volume d'activité. Le Fonds Social Européen a permis d’équilibrer le public adulte "hors RMI" à 41 %.
Quitte à paraître insistant, nous continuons de penser qu'il est absolument nécessaire que les modalités
d'accès à la prise en charge pour le public Jeune soient identiques à celles appliquées actuellement pour les
bénéficiaires du RMI ; ce qui n'est pas le cas avec le FAJ. (cf. tableau 5)
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Le taux de sortie positive progresse à 66,4 %, contre 61,3 % en 2005, et confirme l’évolution de l’action
engagée en 2005. Le taux de "sortie positive" est calculé en faisant la somme des journées de location pour
lesquels les bénéficiaires de la location de voiture ont pu acquérir leur propre moyen de locomotion en se
maintenant en emploi, divisée par le total global des journées de location, hors location en cours. Si nous
calculons le taux à partir des jours de location utilisés sur des contrats CDI, CDD, CNE et Intérim, le taux de
sortie positive passe à 69,7 % (1952/ 2800) contre 68% en 2005. Nous attribuons le maintien de la
progression enregistrée depuis 2005 à la professionnalisation du poste d'animateur de l'action qui intègre la
fonction de chargé d'insertion (voir ci-dessus). (cf. tableau 9-bis) (cf. tableau 14).
Les CDD en tête à 79 % de sorties positives. L'analyse des sorties positives de l'action au regard des types de
contrat de travail en début de location est difficile à interpréter. Néanmoins nous avons pour la première fois
un relatif équilibre dans la représentation des principaux contrats de travail (CDD, CDI, Intérim) qui
représentent respectivement en volume d’activité de 1180 jours, 916 jours et 1259 jours ; soit en pourcentage
29%, 23% et 31%. Ainsi nous pouvons estimer que les taux de sorties positives pour ces types de contrat,
respectivement de 79,1%, 59,4%, 65,8%, prennent plus de signification.
Taux de sortie positive
Type contrat de travail
2002
2003 2004
2005
2006
Contrat intérim
28 %
47 % 32 %
77 %
66 %
CDD
50 %
58 % 53 %
48 %
79 %
CDI
56 %
25 % 56 %
88 %
59 %
CNE
x
x
0%
61 %
66%
Global
x
x
42 % 47 % 44 %
2007
(cf.tableau 3) (cf. tableau 14)
Inégalité d'accès entre les hommes et les femmes, la tendance se renforce. Avec 64 % (contre 57% en
2005) pour les hommes et 36 % (contre 43% en 2005) pour les femmes, en 2005, ces dernières accèdent
toujours moins bien à l'action vis-à-vis de ce qu'elles représentent sur le marché national de l'emploi, soit
respectivement 55 % et 45 %. Néanmoins, il se confirme que les femmes se défendent mieux avec un taux
de sorties positives de 73% (en progrès, 66,1 % en 2005) contre 62.7% (également en progrès, 57,8 % en
2005) pour les hommes.
(cf. tableau6), (cf. tableau 11)
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On ne choisit pas la voiture, elle s'impose ! Les causes principales de location de voiture sont liées aux
conditions d'emploi, (horaires - non compatible avec les transports en commun existants et déplacements
professionnels - nécessitant d'avoir un véhicule) dans 68% (contre 57 % en 2005) des cas, alors que les
causes liées à un manque de transport en commun (lieux mal desservis ou non desservis) sont en
diminution : 32% des cas contre 43 % en 2005. Si généralement il est convenu de penser qu'en milieu urbain
le problème de la mobilité ne se pose pas du fait de l'existence d'un réseau de transport en commun,
l'augmentation des bénéficiaires issus de l'agglo nous démontrent le contraire. Une étude, diligentée par le
Ministère des Transports concernant "... la nécessité dans les grandes villes de faire usage de la voiture
malgré l'amélioration des transports publics... ", menée par le cabinet Chevallier Consultant, confirme, pour
les plus modestes, la nécessité de recourir à la voiture, les emplois à faibles qualifications se situant
généralement dans les zones industrielles mal desservies et sur des créneaux horaires décalés. Dans tous les
cas le référent veille à ce que le service de location de voiture soit complémentaire avec les autres services
de transport.
(cf. tableau 15)
Les cahiers de la recherche "Déplacements et Inégalités" sont disponibles sur demande auprès de Patrice Aubertel
- [email protected] : 1.Synthèse des recherches – 2.Premières lectures – 3.Synthèse de la
rencontre-débat du 25/11/2002
Pour une vision globale de la durée des locations de voiture La durée des locations s'étale de 1 jour à plus
de 110 jours. Si au départ il était prévu de limiter la prescription à 3 mois, il s'avère que dans la réalité
certains cas demandent un temps de location plus long avant que les bénéficiaires en question puissent
acquérir leur propre véhicule. En 2006, 16 personnes sur 148 soit 10,1% ont dépassé les 66 jours de location
(pour un total de 26 dossiers). 13 de ces 16 personnes sont sorties avec une solution pérenne à leur problème
de mobilité, soit 81%. Pour mémoire, en 2005, 8 dossiers sur 83, soit 10 %, ont dépassé les 66 jours. Parmi
ces dossiers, 5 s’étaient terminés positivement – soit 62.5%. Cette limite de 3 mois, même si elle a l'avantage
de bien ancrer ce service de location dans le cadre d'une aide transitoire (et cela les bénéficiaires l'ont bien
compris), a rarement mis fin à une location qui nécessitait d'être poursuivie. Par contre, il est arrivé que la
prise en charge pour une personne soit interrompue suite à sa sortie du dispositif institutionnel. Ces
personnes ont pu être "récupérées" par une prise en charge FSE ou en entrant dans un autre dispositif
institutionnel. Si, plutôt que de se focaliser sur la durée individuelle de la location, on prend en compte la
durée moyenne de l'ensemble des locations, on notera qu'elle est seulement de 27 jours en 2006, soit 40% de
la durée maximum fixée à 66 jours. Tout ceci pour encourager l'étude en amont et au cas par cas des
dossiers, pour éviter des situations d'échec.
Efficace, même quand on ne s'en sert pas ! L'existence même du service entraîne une dynamique qui, sans
même l'utiliser (voire l'utiliser une semaine à peine), amène le bénéficiaire à trouver rapidement de nouvelles
solutions. Rien que le fait de déposer une demande de location de voiture débloque des situations, comme si
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le fait d'envisager de recourir à Aid'Auto Location déverrouillait le problème de la mobilité géographique.
La location de voiture est également utilisée comme outil pour révéler les freins "psychologiques" au
problème de la mobilité.
Une utilisation inégale du service dans le département. 4 zones géographiques rassemblent l’essentiel des
locations : Voironais-Chartreuse-Sud-Grésivaudan, Nord-Isère, Isère Rhôdanienne et Agglomération
Grenobloise. Sur les autres territoires, l’action est très peu ou pas du tout sollicitée. Si l’accès à la location
est en progrès pour les jeunes, la mise en place du financement institutionnel par FAJ reste un obstacle à la
prescription (manque de réactivité de la procédure par rapport au besoin immédiat, « poids » administratif du
dossier à monter et des pièces à collecter auprès du jeune alors que celui-ci est en emploi, donc moins
disponible pour les référents Mission Locale. De ce fait, le volume de locations prescrites par les Missions
Locales ne représente que 15% du total. Là où la location de voiture pour les jeunes avait un budget dédié
(Pays Voironnais et Comité d’Expansion de la Boucle du Rhône), le volume est conséquent. De même,
depuis la mise en place du Point Relais à Saint Marcellin, on a vue une réelle progression de l’utilisation de
l’action Aid’Auto Location. (Pour mémoire, la proximité Voreppe-Voiron joue le rôle de point Relais, et un
Point relais fonctionne sur le territoire Nord-Isère). Cette année encore, le Conseil Régional n'a pas souhaité
accéder à notre demande pour doter les jeunes de l'Isère d'un budget pour la location de voiture. Il a accepté
par contre le financement de la location de cyclomoteurs.
( cf. tableau 1)
Prescriptions de l'action Aid'Auto Location
Les freins à la prescription s'estompent. Le prescripteur et le référent social sont incontournables et surtout
indispensables au bon fonctionnement de l'action. Constatant l'utilisation inégale d'Aid'Auto Location à
travers le département nous avons cherché à identifier les freins à l'utilisation de l'action. Ces freins peuvent
apparaître à différents niveaux de perception de l'action :
1 - connaissance et information sur le service
2 - pertinence du service
3 - procédure de mise en place de la location
4 - localisation géographique d'Aid'Auto 38 vis à vis de chaque secteur
5 - budget nécessaire à consacrer au service de location.
Après avoir informé, expliqué et échangé avec un certain nombre de responsables et de travailleurs sociaux,
il apparaît que l'éloignement du lieu de location est ressenti comme un obstacle majeur. Il est vrai que tous
les services proposés habituellement aux personnes en difficulté sont situés dans la commune ou le bassin de
vie. Aid'Auto Location est la première action à vocation départementale où pour en bénéficier la personne
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doit se déplacer jusqu'à un lieu unique, en l'occurrence Voreppe. Si le prescripteur imagine la difficulté
qu'aura le bénéficiaire à venir chercher le véhicule, nous lui demandons de laisser le bénéficiaire exprimer
cette difficulté. Ainsi, dans tous les cas, nous proposons que le référent établisse la demande de location,
Aid'Auto 38 s'engageant, dans tous les cas, à trouver une solution au problème de l'accès géographique. La
mise en place des 3 Points Relais a permis de bien améliorer la situation.
Faire confiance aux ressources des bénéficiaires L'enjeu étant l'emploi, peut-on concevoir qu'une personne
refuse de faire quelques dizaines de kilomètres sous prétexte que l'effort paraît insurmontable ? Depuis 7 ans
où le service existe, nous avons eu le cas de seulement deux personnes qui ont refusé la location du fait de
l'éloignement de Voreppe. Ainsi nous pouvons attester, car nous le vivons au quotidien, de l'énorme
motivation des personnes en difficulté à prendre un emploi, et retrouver ainsi leur dignité. Leur seule crainte
est de voir leur situation financière se dégrader du fait même des conditions d'emploi qui pourraient se
révéler coûteuses au point de ne plus être "rentable".
Mieux vaut louer avant d'acheter. Lorsque que l'on se pose la question de la dépense liée à la location et
que l'on préconise plutôt l'acquisition d'un véhicule, on fait (à la lumière des 8 années de fonctionnement)
une double erreur. La première est de casser la dynamique de remise à l'emploi en érigeant le problème du
financement du véhicule ou de sa réparation comme nouvel obstacle à la mobilité. La question de l'achat du
véhicule n'est envisageable qu'une fois l'emploi acquis. La deuxième erreur, si "par miracle" le financement
d'un véhicule se résout en même temps que la venue d'une proposition d'emploi, est d'engager le bénéficiaire
dans une situation financière fragile, alors que la pérennité de l'emploi n'est pas encore acquise. Cela
n'empêche que, une fois l’emploi saisi grâce à la location, nous accompagnons les personnes dans une
démarche d’acquisition d'un véhicule, ou autres solutions.
Accès à l'action départementale Aid'Auto Location
Service de proximité départemental par nature. Le jour où une personne doit venir chercher le véhicule, elle
est libre car elle ne travaille pas. Elle a donc la journée pour se rendre à Voreppe. Le département de l'Isère
étant bien pourvu en transport en commun, à part le temps mis pour effectuer le trajet ou son coût, il n'y a
aucun problème majeur et insurmontable pour venir jusqu'à Voreppe. Néanmoins, pour améliorer l'égalité
d'accès à l'action sur l'ensemble du département, Aid'Auto 38 a développé un ensemble de services : la mise
en place de points relais, le transport des bénéficiaires depuis la gare ou l’arrêt de bus jusqu'à Voreppe.
Les 3 Point Relais sur le département Crémieu, Vienne et Saint-Marcellin sont toujours opérationnels. Leur
impact reste de l'ordre d'une meilleure visibilité de l'action auprès des prescripteurs. Si les territoires
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concernés enregistrent une véritable augmentation du volume de l'activité, elle est surtout liée au budget du
FSE. Ainsi, il est nécessaire que la mise en place d'un point relais s'accompagne de l'assurance de disposer
d'un budget couvrant l'ensemble des publics en difficulté. La nécessité de développer d'autres points relais
reste donc toujours d'actualité. Une rencontre en novembre avec les CLI du Nord Isère a abouti à la décision
de demander la mise en place d'un point relais à la Tour du Pin et du côté de Bourgoin-Jallieu courant 2007.
De même, les démarches ont débuté avec les territoires du Sud-Isère pour la mise en place d’un Point Relais
à La Mure. Il pourrait se concrétiser pour le 4è trimestre 2007.
La volonté des acteurs locaux étant de rapprocher l'action Aid'Auto Location sur leur territoire et de
renforcer ainsi sa visibilité, nous avons établi des accords pour définir les conditions et le mode de
fonctionnement du point relais.
Ces accords multipartites, supposent en général :
1. Un financeur pour le surcoût de mise à disposition d'un véhicule et de fonctionnement du
point-relais.
2. Une Association-Relais qui héberge le véhicule et se charge de la remise et de la récupération
du véhicule, ainsi que du paiement.
3. La mobilisation des référents sociaux pour animer le point-relais et prendre une part plus
importante dans la mise en place de la location.
4. Qu'Aid'Auto continue la gestion centralisée de l'action pour en rendre compte au niveau
départemental.
Un budget pour frais de transport en commun. Pour améliorer l'égalité d'accès à l'action sur l'ensemble du
département, nous continuons ponctuellement (et en lien avec le référent social du bénéficiaire) à prendre en
charge les frais de déplacement en train ou en car.
La prise en charge de cautions en faveur des personnes bénéficiaires du RMI du département qui se
trouveraient dans l'impossibilité avérée de fournir la caution de 305 €, a été confiée par le Conseil Général à
l'association sous forme d'une enveloppe financière, reportable d'année en année. Cette mesure est
reconduite en 2007. Le solde disponible au 31/12/2005 est de 4624,80 €, une caution, sur trois accordées, a
due être retirée. Attention, le principe de la caution étant essentiel pour une réelle responsabilisation du
bénéficiaire vis à vis du véhicule, Aid'Auto exige, autant que possible, 50 € de participation. La caution a
pour fonction de couvrir les risques de dommages sur le véhicule et les impayés. Cette année, le public jeune
a également pu bénéficier d'un budget pour la prise en charge de cautions. Une information générale sera
diffusée au moment de sa mise en place. Par soucis d'équité et du fait de l'expérience, la caution est fixée à
305 € quelques soit le nombre d'année de permis de conduire, et quelques soit les publics.
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Solde caution au 31/12/2005
4 624,80
Cautions retirées
Montants
néant
4 624,80
Solde caution au 31/12/2006
Financeur
Public
date fin location
Que sont-ils devenus ?
Une enquête téléphonique a été effectuée en février 2006. 52 personnes ont pu être jointes sur les 242 ayant
bénéficié de la location de voiture de 2003 à 2005, soit un taux de réponse de 21 %.
Année de la location
date de l'enquête téléphonique
Nombre de personnes interrogées
Total des bénéficiaires de l'année
% de réponse
en emploi
sans emploi
en stage ou formation
Retraite / maladie
% de personne en emploi
dispose d'une voiture
% de personne véhiculée
Taux de sorties positives au 31/12 de
l'année
2003
févr.-06
7
69
10%
4
1
2
0
57%
6
86%
2004
févr.-06
21
94
22%
14
4
1
2
67%
15
71%
47%
44%
Total année
2005 2003/2004/2005
févr.-06
févr.-06
24
52
79
242
30%
21%
19
37
2
7
3
6
0
2
79%
71%
16
37
67%
71%
61%
xxx
Plus de 70% des anciens bénéficiaires en emploi et véhiculés. Ainsi que nous le supposions, du fait d'un
taux de retour sur l'action quasi nul, le taux de personnes en emploi après utilisation de l'action est supérieur
au taux de sorties positives, de 71%. Cela signifie qu'en règle générale :
1. les personnes qui rendent le véhicule en fin de location en ayant leur emploi arrivent à s'y maintenir,
2. un certain nombre de personnes qui finissent la location en étant de nouveau sans emploi réussissent
à trouver un autre emploi.
Le taux de personnes véhiculées est également très fort, de 71%. Il apparaît que le passage sur l'action incite
les personnes à acquérir leur propre véhicule même si elles sont sans emploi.
Cette enquête permet d'affirmer que l'action Aid'Auto Location déclenche une dynamique très forte de retour
à l'emploi, qui perdure au-delà de l'action.
Gestion et logistique
Le parc de voiture. Nous avons disposé en moyenne pour l’Isère d'un parc de 20 véhicules utilisables. De 15
à 18 véhicules sont régulièrement en location. Toutefois, pour 2007, ce parc a été porté à plus de 30
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véhicules fin 2006. De plus nous conservons 2 à 3 voitures en réserve pour faire face aux pannes ou
immobilisations de véhicule. Nous prévoyons un parc de maintenir un parc de 35 véhicules en 2007.
L'entretien des véhicules. Aid'Auto 38 est hébergée par le garage I'CAR. La logistique, la disponibilité et la
réactivité du garage sont importantes pour que se déroule dans les meilleures conditions le service de
location de voiture. En effet, il est impératif d'éviter de pénaliser les bénéficiaires de la location lors de
panne, de réparation ou d'entretien qui s'avèrent nécessaires. Depuis fin 2006, un partenariat a été mis en
place avec le lycée Professionnel Guynemer – Grenoble pour la réparation des véhicules en panne. Ce
partenariat pourra être étendu à d’autres établissements de la région en 2007, notamment le Lycée JeanClaude Aubry à Bourgoin-Jallieu.
Le personnel. L'association compte 2 salariés (1,86 ETP) : un Directeur et un Animateur Chargé d'Insertion.
Suivi des locations et facturation aux bénéficiaires. L'informatisation nous permet de gérer aisément un
grand nombre de contrats, et de pouvoir fournir en temps réel une synthèse sociale et économique sur
l'utilisation du service de location. Un reçu est remis systématiquement au bénéficiaire lors de chaque
paiement, une facture récapitulative est établie en fin de location.
Financement d'Aid'Auto Location
Subventions de fonctionnement liées au volume de l'action
Les sommes versées par les différents prescripteurs dépendent directement des locations effectivement
réalisées. Donc, en dehors du Fonds Social Européen, nous pouvons parler du paiement de prestations
socio-économiques réalisées. Ainsi la facturation au fur et à mesure des locations, lorsqu'il n'y a pas de retard
de versement, facilite la gestion de notre trésorerie.
Inégalité d'accès aux chèques Transport parmi les bénéficiaires du RMI. Très avantageux pour les
bénéficiaires du RMI, d'un montant de 1,60 € par ticket, avec 40 tickets par carnet, et la possibilité de
solliciter 3 carnets par an, les Chèques Transport permettent une prise en charge par le Conseil Général à
100% pendant les 38 premiers jours (192 €/5,00 €). Une mobilisation pour une meilleure information des
bénéficiaires a permis d'améliorer d'année en année l'utilisation des Chèques Transport. En 2006, 1346.2€
(contre 2157 € en 2005 – baisse compréhensible avec l’augmentation de la part de résidents de
l’agglomération grenobloise parmi les bénéficiaires de l’action) ont été payés par ce mode de paiement. Par
contre, du fait de l'existence d'un réseau de transport en commun important, les personnes habitant à
Grenoble et dans l'Agglomération Grenobloise ne bénéficient pas de ces chèques transport. La location de
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voiture étant accordée que si les transports en commun sont dans l'incapacité de répondre au besoin de
mobilité, cette disposition qui prive de chèques transport les personnes bénéficiaires du RMI habitants
Grenoble et l'Agglomération Grenobloise apparaît comme particulièrement injustifiée et discriminante.
Communication
Un public mieux informé – une action plus visible
Il semble que le déficit de communication lié à l’action Aid’Auto ait été comblé, que ce soit vis-à-vis des
particuliers ou des professionnels, eux même relais de l’information auprès des publics en difficulté. Nous
nous trouvons donc confronté de façon récurrente à une impossibilité matérielle de répondre à toutes les
sollicitations.
Affiches, affichettes et dépliants d'information
Nous n'avons pas pu en 2006 mettre en place la campagne d'affichage et de distribution directe. Les affiches,
affichettes et dépliants sont destinés aux structures susceptibles d'accueillir des personnes concernées par le
service (CLI, missions locales, PAIO, centres sociaux, communes, centres de formation, entreprises
d'insertion, chantiers et ateliers d'insertions, associations intermédiaires, agences d'intérim, etc ). Toutefois,
elles sont maintenant disponibles sur notre Site en ligne : http://aide-auto.com/
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Actions médiatiques
L'originalité, la pertinence et l'efficacité de l'action nous a permis d'obtenir des articles dans la presse, des
émissions radio et des reportages à la télévision.
Médias
2002
2003
2004
2005
2006
2007
TELEVISION
FRANCE 2 – national 13h
1
1
1
TF1 - Journal de 20 heures
FRANCE 3 National - "C'est mieux ensemble"
1
1
M6 - M6 Turbo
1
FRANCE 3 Régional - Journal régional
1
2
1
GRENOBLE TV
RADIO
FRANCE INTER – "1901" d'Emmanuel Moreau
1
FRANCE BLEU ISERE
3
RADIO IFM GRENOBLE
1
RMC
1
RADIO SCOOP LYON
1
RADIO NOSTALGIE
1
RADIO ISA
1
1
1
1
Alpes 1
1
RCF Grenoble
1
PRESSE ECRITE
LE MONDE
1
AUTO PLUS
1
LIBERATION
1
LA CROIX
1
ISERE MAGAZINE
1
LE DAUPHINE LIBERE
1
MARIE CLAIRE
1
1
1
MAXI
1
VIVA
1
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ANNEXES
***
BILAN 2006 DE L'ACTION
Aid'Auto Location
Location de véhicule à prix réduit destinée à des personnes en
difficulté, dans le cadre de l'aide à l'insertion professionnelle.
Tableau 1
Tableau 2
Tableau 2bis
Tableau 3
Evolution d'année en année du volume d'activité par prescripteur
Répartition par prescripteur du volume d'activité et du nombre de dossiers traités dans l'année
Répartition du volume d'activité par territoire du département
Répartition de d'activité par type de contrat de travail
Tableau 4
Tableau 5
Tableau 6
Tableau 7
Tableau 8
Répartition de d'activité par types de contrats de travail et types de publics
Répartition en % de d'activité par types de contrats de travail et types de publics
Répartition de d'activité par types de contrats de travail et genre homme/femme
Répartition en % de d'activité par types de contrats de travail et genre homme/femme
Répartition du volume de l'activité par conditions de fin de location et par types de publics
Tableau 8bis
Tableau 9
Tableau 9bis
Tableau 10
Tableau 11
Répartition en % du volume de l'activité par conditions de fin de location et par types de publics
Répartition du nombre de dossiers par conditions de fin de location et par types de publics
Répartition en % du nombre de dossiers par conditions de fin de location et par types de publics
Valeur moyenne annuel du nombre de jour de location par conditions de fin de location et par types de publics
Répartition du nombre de dossiers par conditions de fin de location et genre homme/femme
Tableau 12
Tableau 13
Tableau 14
Tableau 15
Tableau 16
Répartition du volume de l'activité par conditions de fin de location et genre homme/femme
Répartition du nombre de dossiers par types de contrats de travail et par conditions de fin de location
Répartition du volume de l'activité par types de contrats de travail et par conditions de fin de location
Répartition du nombre de dossiers sur les différentes causes de non utilisation des TC
Répartition du nombre de dossiers par tranches d'âges
Tableau 17
Tableau 18
Evolution d'année en année de certain nombre d'éléments caractéristiques de l'action
Liste anonyme des bénéficiaires de l'action Aid'Auto location
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