Synergie Santé Environnement - Communauté métropolitaine de

M037_PMGMR 2015-2020_SYNERGIE SANTÉ ENVIRONNEMENT
MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE
PLAN MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2015-2020
Par
Synergie Santé Environnement
Nathalie Robitaille, directrice générale par intérim
Le lundi 21 septembre 2015
À Montréal
MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN
MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2015-2020
Synergie Santé Environnement – Notre mission et nos engagements
Créé en 2006 par des professionnels de la santé, Synergie Santé Environnement (SSE) est
un organisme à but non lucratif et une entreprise d’économie sociale qui a pour mission
d’accompagner les établissements de santé dans la réduction de leurs impacts
environnementaux et dans l’amélioration de leurs pratiques environnementales, et ce, en
appliquant les principes de santé environnementale et de développement durable. Il nous
apparaît primordial de rétablir le lien entre la santé humaine et celle de l’environnement
au sens large (nature, ressources, milieu de vie, projets communautaires, etc.) dont,
rappelons-le, l’humain est partie intégrante ! Un peu partout dans le monde, des études
démontrent que le système de santé tel qu’il s’est développé au cours des dernières
décennies ne fait plus ce lien et, ainsi, ne rempli pas une partie de sa mission. Notre
vision est de rétablir une synergie entre la santé et l’environnement dans une perspective
écosystémique et participative.
À ce jour, SSE compte 27 établissements de santé et de services sociaux adhérents parmi
les établissements de santé, représentant 190 bâtiments. Au cours des dernières années,
SSE a bâti une solide expertise dans le domaine de la saine gestion des matières
résiduelles dans le réseau de la santé et ce, en réalisant des études variées dans plusieurs
établissements : le CSSS de Bordeaux-Cartierville-Saint-Laurent, le CSSS du Coeur-del’Île, le CSSS Jardins-Roussillon, le CSSS de Laval, le CSSS du Nord-de-Lanaudière, le
CSSS Pierre-Boucher et l’hôpital Notre-Dame (CHUM), entre autres.
Voici en résumé quelques actions qui témoignent de l’engagement de SSE en faveur
d’une saine gestion des matières résiduelles :







Mise sur pied et responsable d’un groupe GMR destiné aux établissements de
santé ;
Membre du comité mixte de réduction à la source de RECYC-QUÉBEC ;
Répondant GMR auprès des établissements de santé pour le compte de RECYCQUÉBEC ;
Création d’un site web en GMR (http://gmr.synergiesanteenvironnement.org/),
répondant ainsi à sa mission de partage et de diffusion des meilleures pratiques ;
Réalisation d’une caractérisation des matières organiques putrescibles, de même
qu’un projet pilote visant la déshydratation thermique au centre hospitalier
régional de Lanaudière (CHRDL) ;
Réalisation d’un court métrage sur le projet pilote de déshydratation thermique au
CHRDL ;
Réalisation projet pilote, financé par Environnement Canada et Recyc-Québec,
visant la récupération de plastiques hospitaliers.
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Portrait de la GMR dans les établissements de santé québécois
Par leur importante consommation de ressources et leur grande production de déchets, les
établissements de santé contribuent de façon significative à la pollution. En effet, comme
le mentionnait en 2001 le Dr Trevor Hancock1 dans le document Doing Less Harm: «
[…] il est raisonnable de penser que le système de santé, à la fois directement à travers
ses activités et indirectement à travers l’achat de produits et de services, contribue pour
environ 10 % des problèmes de santé et de la mortalité prématurée qui résultent de
l’impact environnemental négatif des activités de l’économie canadienne». Cette situation
est bien entendu paradoxale compte tenu du fait que leur mission consiste notamment à
promouvoir, maintenir et améliorer l’état de santé de la population.
En ce qui a trait spécifiquement aux matières résiduelles, selon Recyc-Québec, un
établissement de santé en génère 17 types :
Référence : SSE (2012). Formation en santé environnementale
Malheureusement, outre le papier et le carton, ces matières, dans la plupart des cas, sont
envoyées à l’enfouissement.
Compte tenu des objectifs gouvernementaux à atteindre en termes de valorisation des
matières recyclables (70 %) et des matières organiques (60 %) d’ici 2025, les
établissements ont besoin d’un sérieux coup de main. Le taux global de valorisation se
1
Hancock, T. 2001. Doing less harm : Assessing and reducing the environmental and
health impact of Canada’s health care system. The Canadian Coalition for Green Health
Care.
http://www.sc.edu/sustainableu/TrevorHancockInfo.pdf
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situe autour de 11% (études menées avant 2008 dans 6 établissements par RecycQuébec).
Référence : SSE (2012). Formation en santé environnementale
Les établissements de santé avec lesquels nous travaillons sont de plus en plus conscients
de leurs impacts et déterminés à améliorer leurs pratiques. Plusieurs mesures sont mises
en place afin de valoriser les matières et obtenir, lorsque le contexte y est favorable, des
redevances. Voici quelques pratiques et projets mis en place dans certains établissements
de santé :
 Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs - récupération des piles
 Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs - récupération des
produits électroniques
 Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs - récupération des
lampes au mercure
 Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs - récupération des
huiles usées
 Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs - récupération de la
peinture
 Récupération des métaux
 Récupération des huiles usées alimentaires
 Récupération du papier nominatif et non nominatif
 Récupération du carton
En ce qui a trait à la récupération du bois et du mobilier, les systèmes en place sont plutôt
informels et la pérennité n’est pas assurée. Tout matériel désuet (appareil, mobilier,
équipement, etc.) est assujetti à la politique du Ministère de la Santé et des Services
sociaux et doit être offert à l’ensemble du réseau. Dans le cas où ce matériel ne trouverait
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pas preneur, l’établissement peut alors s’en départir à sa guise ou l’envoyer à
l’enfouissement.
Quant aux matières organiques putrescibles (MOP), qui représentent environ 25% du
volume des matières résiduelles générées par un établissement de santé, un nombre
grandissant d’établissements utilisent les services de compagnies privées afin de traiter ex
situ leurs MOP. Ce type de gestion, plus coûteux financièrement que l’enfouissement,
entraîne certains irritants relatifs à l’odeur et à l’entreposage. À la demande du CSSS du
Nord-de-Lanaudière, SSE a mené un projet pilote visant à trouver des alternatives à
l’enfouissement aux 151 tonnes métriques de MOP générées annuellement par le centre
hospitalier régional de Lanaudière (CHRDL). Un projet pilote d’une durée de trois mois a
permis d’évaluer l’option du déshydrateur thermique. Les résultats ont été concluants de
part la technologie simple, le peu d’espace requis et la facilité d’installation. Des analyses
des résidus de déshydratation, de l’eau de déshydratation, de même que des essais en
laboratoire (au Cégep régional de Lanaudière) démontrent un potentiel intéressant pour
l’horticulture et l’agriculture.
Comme vous pouvez le constater, le système de la santé est très dynamique et n’hésite
pas à s’engager dans de beaux projets alliant la santé et l’environnement et répondant à
leur mission sociale de protection et de promotion de la santé.
Un défi important dans la gestion des matières résiduelles concerne la récupération des
plastiques médicaux. Les établissements de santé génèrent d’importantes quantités de
plastiques de différents types pour lesquels, jusqu’à tout récemment, nous ignorions les
volumes. Grâce au projet pilote (financé par Environnement Canada et Recyc-Québec)
que nous menons actuellement, nous connaissons désormais les volumes de par type de
plastiques (PET, HDPE, PVC, LDPE, PP, PS, Autre-#7 et les non identifiés) et par
département. Nous sommes donc en mesure d’affirmer, par exemple, que la salle
d’opération est un très grand générateur de polypropylène.
Les caractérisations ont été réalisées dans trois hôpitaux (Cité de la Santé, Pierre-Boucher
et Jean-Talon) mais peuvent très bien s’extrapoler, en fonction du nombre de lits, à
d’autres hôpitaux québécois. Le tableau suivant présente les volumes estimés (valeurs
sous-estimées qui s’explique par une méthodologie dite participative) lors des
caractérisations.
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Ces informations permettront de mettre en place, pour certains types de plastiques et dans
certains hôpitaux, un système efficace de récupération et de valorisation.
Toutefois, il est important de rappeler que les hôpitaux ont pour mission première de
soigner les gens et qu’ils ne sont pas des centres de tri ! Soulignons également que les
contraintes d’espace et de ressources humaines et financières viennent complexifier la
gestion de ces matières. Les plastiques générés par les hôpitaux, contrairement à la
croyance populaire, sont extrêmement propres et parfois même encore stériles lorsqu’ils
sont mis à la poubelle. Plusieurs récupérateurs ont démontré un intérêt pour certains types
de plastiques « plus payant » mais des conditions s’appliquent à savoir, l’accumulation
d’une importante quantité. Quant aux plastiques non identifiés, l’intérêt y est moins
important, pour ne pas dire absent. Ce désintérêt s’expliquerait par l’absence de maind’œuvre pour en faire le tri. Dans une perspective de santé environnementale et de
développement durable, il nous apparaît incohérent d’enfouir une telle matière !
Exemples de partenariats
Collaboration avec des organismes à but non lucratif :



Création d’un plateau de travail à l’hôpital de Verdun (en collaboration avec le
CRDITED de Montréal) et à l’hôpital Pierre-Boucher (en collaboration avec
l’organisme D’un couvert à l’autre) où des usagés aux prises avec une
problématique de santé mentale, déchiquètent le papier nominatif. Ateliers
Transition offre le même service, en ses murs, à (l’ancien) CSSS RichelieuYamaska ;
Création d’un plateau de travail de récupération de boîtes de conserves et de
canettes à l’hôpital Pierre-Boucher en collaboration avec l’organisme D’un
couvert à l’autre ;
Partenariat entre l’organisme Lange bleu et le CSSS de Laval afin de réaliser un
projet pilote de culottes d’incontinences lavables au centre d’hébergement Rosede-Lima.
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En collaboration avec des MRC et/ou des municipalités
Au courant des deux dernières années, l’équipe de SSE a travaillé fort afin d’établir un
dialogue avec les élus des MRC et des municipalités. Les objectifs de recyclage et de
valorisation à atteindre par ces derniers jumelés aux importants volumes générés par les
établissements de santé constituaient nécessairement un partenariat gagnant-gagnant.
Voici quelques exemples de partenariat qui se sont réalisés grâce à l’engagement des
acteurs du réseau de la santé et du milieu municipale :

L’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension effectue la collecte
des résidus alimentaires de l’hôpital Jean-Talon 2 destinés à la fabrication de
compost et de fertilisant naturel. Ce partenariat s’inscrit dans les orientations de la
Politique québécoise de gestion des matières résiduelles qui vise à bannir d’ici
l’année 2020 les matières organiques des sites d’enfouissement ;

La MRC Marguerite d’Youville a accepté de prêter gratuitement des conteneurs
aux établissements de santé situés sur son territoire et de les intégrer à la collecte
sélective. La MRC récupère ainsi le carton, le plastique, le verre et le métal
(PVM) générés par ces établissements ;

La municipalité de Laval offre la collecte sélective à la Cité de la santé à Laval
(une vingtaine de bacs de 360 litres) et à plusieurs centres d’hébergement ;

La municipalité de St-Donat offre la collecte à trois voies, et ce sans limite de
bacs, à tous les établissements de santé se trouvant sur son territoire ;

La MRC de D’Autray offre la collecte sélective, et ce sans limite de bacs, à tous
les établissements de santé se trouvant sur son territoire et évalue la possibilité de
suivre les traces de la MRC Marguerite d’Youville et d’offrir gratuitement et
d’intégrer des conteneurs dans la collecte sélective.
Voilà quelques beaux exemples de partenariat réalisés par nos établissements de santé !
Recommandations
2
https://www.cssscoeurdelile.ca/actualites/actualite/l-hopital-jean-talon-et-larrondissement-de-villeray-saint-michel-parc-extension-des-leaders-au-sein-d-unecommunaute-en-sante/6bac144e14a564fb1a963666bcfc576f/
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Dans une volonté et un devoir collectif d’atteindre les objectifs gouvernementaux de
valorisation des matières recyclables (70 %) et des matières organiques (60 %) d’ici
2025, il nous apparaît impératif de créer des partenariats entre les institutions publiques,
que sont les établissements de santé, les MRC, les municipalités et les acteurs de
l’industrie du recyclage. Les avantages de ces partenariats sont triples. Premièrement,
cela permettrait aux municipalités d’améliorer leur taux de récupération ; deuxièmement,
une plus grande proportion de matières (notamment le plastique, le verre et le métal)
serait détournée de l’enfouissement, réduisant ainsi les impacts sur la santé et
l’environnement ; finalement, la réduction des frais (pouvoir du nombre) permettrait une
meilleure gestion des fonds publics. Les opportunités de récupérer et de valoriser les
matières résiduelles générées par les établissements de santé, en termes de qualité et de
quantité, sont nombreuses et prometteuses. Cette proposition est en cohérence avec les
mesures 23 et 74 de votre projet de PMGMR 2015-2020.
Nous recommandons d’uniformiser les façons de faire à l'ensemble de la CMM, à savoir
offrir gratuitement la récupération du PVM à tous les bâtiments de santé (hôpitaux,
centres d’hébergement, CLSC) comme c'est le cas à Laval ou à l’hôpital Jean-Talon.
Votre volonté, à la mesure 16 de votre PMGMR d’offrir une filière de récupération ou de
réemploi pour les encombrants valorisables, correspond à un besoin flagrant, ne serait-ce
que pour les matelas et le mobilier n’ayant pas trouvé preneur lors de l’application (dans
le cas du mobilier) de la politique du ministère de la santé et des services sociaux.
En ce qui a trait à la gestion des matières organiques putrescibles, le traitement ex situ
offert actuellement par des compagnies privées rencontre certaines limitations liées
notamment à la contrainte d’espace, aux odeurs perceptibles (surtout lors des journées
chaudes) en raison de la proximité des conteneurs et à la charge de travail grandissante.
Une diversité d’alternatives serait sans doute souhaitable. Le projet pilote mené au centre
hospitalier régional de Lanaudière démontre qu’il est intéressant de mettre en place une
gestion à plus petite échelle répondant aux besoins particuliers des services alimentaires
d’un établissement de santé en plus de produire une matière de qualité pouvant être
utilisée à des fins horticole et agricole. Une aide financière permettrait un plus grand
déploiement des nouvelles technologies et valoriserait ainsi une quantité importante de
matière. La CMM pourrait également s'inspirer de l’arrondissement Villeray-SaintMichel-Parc-Extension et offrir une collecte gratuite à tous les centres d’hébergement se
trouvant sur son territoire. L’équipe de SSE se serait heureuse d’accompagner la CMM et
les arrondissements/municipalités/MRC à mettre en place les systèmes dans les
bâtiments.
Enfin, une meilleure connaissance des matières générées par les établissements de santé,
l’établissement d’un dialogue entre les acteurs du réseau de la santé, les acteurs
municipaux et les acteurs de l’industrie du recyclage et une volonté de collaborer afin de
3
Mesure 2 : Desservir les industries, les commerces et les institutions produisant des matières recyclables assimilables, en termes de
quantité et de qualité, aux matières résidentielles.
44
Mesure 7 : Implanter un service de collecte porte- à-porte pour l’ensemble des matières organiques à l’intention des industries, des
commerces et des institutions produisant des matières assimilables, en termes de quantité et de qualité, aux matières résidentielles.
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mettre en œuvre un système répondant aux attentes et aux besoins de chacun, sont autant
de mesures qui nous permettaient d’atteindre collectivement les objectifs
gouvernementaux et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les établissements de santé sont prêts à faire leur part, aidez-les et collaborez !
Nous remercions la Communauté Métropolitaine de Montréal pour l’attention qu’elle
porte à notre mémoire.
Nathalie Robitaille,
Directrice générale par intérim
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