fmc enfin la feuille de route

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FMC
ENFIN LA FEUILLE
DE ROUTE
Plus de 10 ans après sa mise sur orbite, le dispositif
réglementaire qui encadre la formation médicale
continue des médecins est enfin arrêté.
Les prestataires de cette formation peuvent
prétendre à leur agrément. Les laboratoires
de la branche pharma devraient pourvoir à
l’essentiel de son financement.
——————
J-J. CRISTOFARI
endant les travaux, les actions continuent ! Heureusement pour les 200 000 bénéficiaires potentiels de la
Formation médicale continue (FMC)
en France, personne n’aura attendu
que les textes paraissent pour agir et
former les médecins ces dernières
années. Et dire que l’histoire de cette
FMC remonte aux ordonnances
Juppé du 24 avril 1996... Au mois
d’avril prochain, les Conseil régionaux de formation médicale continue (CRFMC) devraient enfin être
installés. Il était temps ! « Il aura
fallu 11 ans et la volonté de quatre
ministres – Bernard Kouchner, JeanFrançois Mattei, qui a installé les
Conseils nationaux de formation médicale continue (CNFMC), Philippe
Douste-Blazy, qui a fait adopter les
lois des 9 et 13 août 2004 et enfin Xavier Bertrand, qui a signé les décrets
sur l’EPP et la FMC – pour que cette
formation médicale, dite obligatoire,
sorte du bois », commente Bernard
Ortolan, président du CNFMC. Une
formation médicale dont les objectifs
sont « le perfectionnement des
connaissances, l’efficience de la qua- P
Bernard Ortolan,
président du
CNFMC
MARS 2007 _ PHARMACEUTIQUES
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lité des soins et du mieux-être des
patients (prévention) ou encore
l’amélioration de la prise en compte
des priorités de santé publique », tels
que le précisent les textes.
Pour mettre cet objectif en musique, les autorités de santé, qui ont
un talent fou pour multiplier les
structures, installent trois conseils
nationaux (pour les libéraux, les hospitaliers et les salariés), coiffés par un
comité de coordination émanant des
mêmes conseils. Ce puzzle est doté
de 5 missions(1) et les praticiens de
tout horizons sont invités à se
conformer aux nouvelles obligations,
dont la satisfaction porte sur une durée de 5 ans. Chaque médecin doit
ainsi porter lui-même son dossier au
CRFMC dont il dépend et déclarer
ses actions de formation et d’évaluation sur un portail spécifique en
2008. Le CRFMC valide alors le respect de l’obligation de FMC et
d’EPP(2) et délivre une attestation au
médecin. Une non transmission de
dossier par ce dernier lui vaut une
mise en demeure de produire les justificatifs. Un « plan de rattrapage »
peut dès lors être arrêté. En cas de
refus de se conformer à son obligation, l’Ordre professionnel est saisi.
Quant au praticien vertueux et assidu
aux formations « présentielles »,
« individuelles ou à distance », il bénéficie en bout de course d’une attestation et surtout de 250 « crédits »
à l’actif de sa pratique.
L’an 0 d’une FMC rénovée. « La
FMC entre désormais dans sa phase
opérationnelle », ajoute le Dr Ortolan, « avec notamment une pièce
importante du puzzle : l’agrément
des organismes de FMC ». Fin février, une trentaine de dossiers sont
ainsi arrivés aux CNFMC des libéraux pour examen de leur recevabilité par les 3 conseils. Les premiers
agréments devraient être distribué
fin mars, début avril au plus tard. Les
CRFMC, adossés aux Conseils régionaux de l’Ordre des médecins, s’installeront alors dans la foulée. Ces
conseils auront pour mission de valider les obligations des praticiens
– tant au plan de la FMC que de
l’EPP – et de délivrer les attestations
à ceux qui se sont pliés à ces deux
obligations. Aussi, le « meccano » de
la FMC devra-t-il s’accorder avec celui de l’EPP ? Deux sujets pour lesquels les décrets sont sortis séparément malgré leur évidente
complémentarité. « Entre temps,
notre évolution réglementaire nous
a imposée de recaler l’ensemble et
une période quinquennale a été redéfinie pour couvrir ces deux obligations », révèle le président du
CNFMC. Son point de départ sera le
mois d’avril 2007 et marquera ainsi
l’an zéro de la FMC rénovée.
Des relations normalisées. Reste que
ces obligations de FMC et d’EPP doivent encore trouver leurs finance-
ments. Car dans la pratique, les
besoins pour la seule formation
continue des médecins sont estimés
à environ 300 millions d’euros (pour
former les 200 000 praticiens répertoriés dans notre pays). « Il nous
manque encore une vision claire de
l’activité réelle de cette FMC », note
Bernard Ortolan pour qui l’estimation des besoins réels ne sera éclairée
qu’au terme du quinquennat qui
s’ouvre. Pour l’heure, le nouveau dispositif bénéficie d’une dotation de
4,7 millions d’euros de l’Etat pour son
fonctionnement. Les actions de
FMC, organisées par les associations
et les organismes publics et privés,
disposent de divers fonds. Celui de
l’OGC qui gère l’argent de la Formation des praticiens conventionnés
(FPC) et qui s’élève à 40 millions
d’euros, dont 20 millions pour les
seules indemnisations des praticiens
en formation. A cette cagnotte,
s’ajoute également les 5 millions
d’euros du FAF PM (abondé à hauteur de 43 euros par médecin et par
an). Soit un total disponible de
65 millions d’euros, auxquels s’additionnent des fonds DGS (pour la pandémie grippale), des fonds propres
des médecins et quelques autres subsides. L’ensemble ne couvre pas tous
les besoins, loin s’en faut. Aussi, les
organismes de formation devrontils compter, comme dans le passé,
sur les contributions des laboratoires.
Pour faciliter les partenariats et clari-
BULLETIN D’ABONNEMENT
Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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PHARMACEUTIQUES _ MARS 2007
FMC-EPP a c t u a l i t é s 33
CE QU’ILS EN DISENT
Pour Nathalie Cesar, spécialisée dans la
conception pédagogique d’outils de
FMC pour le compte d’Europharm, ce
nouvel encadrement devrait faire
bouger les choses et les outils à
disposition des médecins devront
posséder une solide base scientifique.
Pour cette dernière l’e-learning devrait
également monter en puissance. Pour
Jérome Gandiol d’Informed, une
société qui se trouve à la croisée des
chemins entre laboratoires et sociétés
savantes et réalise des supports de
FMC, cette formation médicale
continue attendait un cadre clair. Selon
lui, de nouveaux outils vont être
amenés à se développer et une
nouvelle politique de services devra
être mise en avant. Pierre Henri
Freyssingeas de Générale Multimédia
considère quant à lui que les soirées de
FMC validantes remplaceront les RP
classiques. Les laboratoires de la
pharma qui financeront ces opérations
devront de fait passer par des sociétés
agréées. « Il y aura besoin d’outils
comme les nôtres », confie celui qui
propose de longue date un système
original de vote interactif, le
PowerVote, pour animer les soirées de
FMC et demain celles des EPP. Une
présence forte sur le Web lui paraît
nécessaire pour accompagner ces
formations.
fier les relations, le Leem a signé en
novembre 2006 un « code de bonnes
pratiques des entreprises du médicament dans la FMC », approuvé par
le ministre de la Santé. Ce code normalise en quelque sorte les relations
entre les laboratoires et les organismes de FMC, en garantissant le
respect de « principes fondamentaux »(3) assortis d’engagements
clairs, comme celui d’agir dans une
transparence financière totale ou celui de la non introduction de la promotion des produits dans les actions
de formation. Un cadre rénové qui
doit désormais trouver ses applica-
tions concrètes, notamment auprès
des associations locales qui, hier encore, traitaient en direct avec des
laboratoires ou refusaient énergiquement de le faire. « Ces associations
locales pourront passer une convention d’adossement avec les organismes agréés à l’échelon national ou
local, afin de valider le travail réalisé
pour obtenir les crédits formation »,
commente André Perrin, président
de MG Form, principale association
syndicale de formation des généralistes, qui espère que de nouveaux
partenariats pourront s’instaurer
avec l’industrie. Pour l’heure, les organismes de formation attendent
leur agrément pour se mettre en
ordre de bataille. Une bataille qui
sera aussi celle de la qualité. ■
(1) Soit : « définir des orientations nationales de
la formation et leurs évolutions, agréer les
organismes publics ou privés, lucratif ou non qui
organisent des actions, définir des règles que
doivent suivre les CRFMC, établir un bilan annuel
des actions de formation suivies par les praticiens
et enfin évaluer la mise enœuvre du dispositif ».
(2) Evaluation des pratiques professionnelles qui se
met également en place.
(3) qualité scientifique des contenus, transparence
des financements et évaluation de la formation par
les participants.