dépliant propriétaires ocupants - Conseil départemental de la

Exemple d’opération :
« Habiter Mieux »
Description et état du logement :
l Maison sur sous-sol des années 1970
l Chaudière fuel 1972
l Menuiseries simple vitrage
l Isolation ancienne des combles
Pour améliorer
la performance thermique
de votre logement
Pour tout renseignement
PACT
de la Dordogne
Objet de la demande initiale :
l Remplacement de la chaudière
Projet envisagé :
l Pose d’une chaudière à condensation
l Installation d’une régulation
l Isolation des combles Laine de roche 240 mm (R6)
Financement prévisionnel
Montant des travaux TTC
13 000.00 €
6 074.00 €
ANAH 50% (sur montant des travaux HT)
Aide de Solidarité Ecologique
3 000.00 €
Caisse de retraite
2 000.00 €
Total des aides
11 074.00 €
Apport Personnel
1 926.00 €
56, rue Gambetta
BP 30014 - 24001 PERIGUEUX CEDEX
Tél. 05 53 06 81 20
Fax : 05 53 35 15 90
E-mail : [email protected]
Site : www.pact-dordogne.fr
Le programme :
Le montant de l’aide :
L’opération « Habiter Mieux » est un dispositif
national qui s’inscrit dans le cadre d’une politique de l’État « des investissements d’avenir ».
La subvention de base de l’Agence Nationale pour
l’Habitat va de 35 à 50 % du montant HT des travaux.
A cette subvention se rajoute une prime forfaitaire
de 3 000 €.
Le Conseil général de la Dordogne a souhaité
s’y associer au travers d’un Programme expérimental de lutte contre la précarité énergétique
sur le département pour faciliter l’accès au
conseil préalable au dépôt des dossiers.
Les critères de ressources
ANAH pour l’année 2013 :
Nombre de personnes
occupant le logement
Revenu Fiscal
De Référence
2011 maximum
1.................................... 18 170 €
2.................................... 26 573 €
3.................................... 31 957 €
4.................................... 37 336 €
5.................................... 42 736 €
Le Principe
Les autres aides possibles
Permettre aux propriétaires-occupants d’engager des
travaux sur leur résidence principale pour une baisse de
la consommation énergétique d’au moins 25%.
l Collectivités
l Région
l Caisses de retraite
l Crédit d’impôt développement durable
Les Bénéficiaires
Les prêts spécifiques
Conseil général de la Dordogne : www.cg24.fr
Propriétaires occupants à revenus modestes qui bénéficient des aides de l’ANAH pour des travaux d’amélioration de leur logement (travaux d’amélioration de
l’habitat, réhabilitation lourde pour le traitement de
l’habitat indigne).
l CAF
l MSA
l SACICAP
l Eco-prêt à taux zéro
Préfecture Dordogne : www.dordogne.gouv.fr
Attention : Ne pas commencer les travaux
avant d’avoir déposé les dossiers de demandes
de financement
MSA Dordogne : www.mas24-47.fr
Exemples de travaux subventionnables
l changement de chaudière
l isolation des combles, murs ou plancher
l changement des menuiseries extérieures
l pose d’une ventilation mécanique contrôlée
l mise en place d’une régulation
Par personne
supplémentaire ..............................+ 5 382 €
Les liens utiles :
ANAH : www.anah.fr
ADIL Dordogne : www.adil24.org
CAF : www.caf.fr
PACT Dordogne : www.pact-dordogne.fr