SAEML Cité de la Mer. Désignation des administrateurs
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SAEML Cité de la Mer. Désignation des administrateurs
COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Délibération n° 2008 /035 Séance du 17 avril 2008 SAEML CITE de la MER. DESIGNATION des ADMINISTRATEURS MM., Il a été créé le 25 mai 2000 une société d'économie mixte locale (SEML), dont l'objet est la conception, le développement et l'exploitation d'équipements à vocation touristique, culturelle et muséogaphique et particulièrement l'exploitation de la Cité de la Mer. Les SEML sont des personnes morales de droit privé assimilées à des sociétés commerciales mais de nature particulière puisque leur capital doit être majoritairement détenu par les collectivités locales et lerus EPCI. Cependant, 15 % minimum de leur capital doit être détenu par des personnes morales ou physiques à caractère privé. Ces structures sont régies par les dispositions de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, par la loi du 7 juillet 1983 sur les SEML et par la loi du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales. La SEML Cité de la Mer réunit les associés suivants : - la Communauté urbaine de Cherbourg - la Communauté de communes de La Hague - la Caisse des dépôts et consignations - la Caisse régionale de crédit agricole mutuel normand - la Caisse d'épargne et de prévoyance - la Chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin - L'héritier de Mme Ulane BONNEL - M. Cédric AYMONIER, directeur territorial à la direction Basse-Normandie - M. Thierry ROUXEL régionale de Le capital de SEML est de 1 534 826,48 € et la Communauté urbaine de Cherbourg détient 76,54 % du capital de cette société. Les sièges des administrateurs sont attribués en proportion du capital détenu : - la Communauté urbaine de Cherbourg 11 sièges - la Communauté de Communes de La Hague 2 sièges - la Caisse des dépôts et consignations 1 siège - la Chambre de Commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin 1 siège - l'héritier de Mme BONNEL 1 siège - M. AYMONIER 1 siège - M. ROUXEL 1 siège Ceci étant exposé, le conseil est invité : - à procéder à la désignation des 11 administrateurs au conseil d'administration de la SAEML Cité de la Mer ; - à autoriser M. à exercer les fonctions de Président ; - à désigner le représentant permanent de la Communauté urbaine de Cherbourg à l'assemblée générale des actionnaires. Le conseil adopte et désigne : - MM. Cauvin, Chenina, Leloy, Pinel, Poutas, Lagarde, Lebourgeois, Roussel, Corbin, Mmes Gosselin, Jozeau-Marigné en qualité d'administrateurs ; - M. Bernard Cauvin pour exercer les fonctions de Président ; - M. Bernard Cauvin pour représenter la Communauté urbaine à l'assemblée générale. Le Président, Bernard CAZENEUVE Conseil de communauté Séance du 17 avril 2008 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice............................. Nombre de conseillers présents à la séance................ Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre................... Date de l'affichage du procès-verbal............................. 50 37 11 avril 2008 24 avril 2008 CERTIFIE EXACT Le Président, Bernard CAZENEUVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil huit, le dix-sept avril le Conseil de Communauté Urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - Mme LECRES - M. LEBOURGEOIS Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA CIVILISE - BERNARD - LE MIEUX - LEMARCHAND, Vice-Président(e)s - M. BIGOT - Mme BOUKERROU - MM. CATHERINE - CORBIN - DUPONT Y. - EUGENE - Mmes GODEFROY GODIN - GOSSELIN - HELIE - JOZEAU-MARIGNE - MM. LELOY - LERECULEY - Mmes LERENARD - LETOURNEUR - LOISEL - MM. LOUISET - MONTECOT - NOLLEAU - Mmes PELERBE - PICOT - MM. PINEL - ROUSSEL - ROUXEL JP. - VIGNET, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. ROUXEL (mandataire : M. LEPELLETIER) - M. CAUVIN - M. ARRIVE (mandataire : M. BERNARD) - M. MAGHE (mandataire : M. BIGOT) - M. DOUILLOT (mandataire : M. LEMARCHAND) - Mme GESNOUIN (mandataire : Mme LETOURNEUR) - M. GOUREMAN (mandataire : M. LE MIEUX) - M. HARANT (mandataire : M. PINEL) - Mme HERY (mandataire : M. LEMARCHAND) - M. LEVALLOIS (mandataire : M. ROUSSEL) - M. MAGALHAES (mandataire : Mme LEJUEZ) - M. POUTAS (mandataire : M. VIGNET) - Mme VAYER (mandataire : Mme PICOT) La séance est publique, Mme Boukerrou est secrétaire de séance