TOUCH FRANCE REGLEMENT INTERIEUR DU FRENCH TOUCH

TOUCH FRANCE
REGLEMENT INTERIEUR
DU FRENCH TOUCH
Date de dernière modification: 26 avril 2010
Règlement intérieur du French Touch – avril 2010
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I-
Introduction
Le French Touch est une compétition annuelle de Touch sous l’égide de Touch France. Cette
manifestation nationale est la rencontre des associations membres de Touch France.
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II -
Organisation
L’organisation est confiée chaque année une association membre de Touch France. Afin
d’augmenter le niveau et l’attrait de cette compétition, l’association organisatrice peut
proposer à Touch France d’inviter des équipes étrangères.
La manifestation sportive se déroule sur une journée complète d’un samedi. La compétition
commencera au plus tôt à 9h et se termine au plus tard à 18h30. La compétition est suivie par
une remise des prix, d’un repas et d’une soirée dansante. Les délégations doivent prévoir leur
arrivée au plus tard le vendredi soir et leur départ au plus tôt le dimanche matin.
II.1 - Catégories des équipes
Le French Touch peut comporter jusqu’à six catégories :
o Homme sans limite d’âge,
o Femme sans limite d’âge,
o Mixte sans limite d’âge
o Homme de plus de 30ans.
o Femme de plus de 30ans.
o Homme de plus de 40ans.
Une catégorie sera maintenue si trois équipes sont inscrites dans cette catégorie. Aucun titre
ne sera décerné dans ce cas. Les équipes inscrites dans une catégorie insuffisamment fournie
seront transférées dans une catégorie voisine selon les principes de transfert suivants :
Femme +X  Femme +Y tel que Y < X
Homme +X  Homme +Y tel que Y < X
Femme Mixte
C’est l’association organisatrice qui déterminera les catégories retenues en fonction des
équipes inscrites.
Remarque : les catégories retenues correspondent aux catégories retenues à la coupe du
monde Touch.
II.2 - Choix de l’association organisatrice
Seule une association membre de Touch France peut postuler pour l’organisation du French
Touch.
Dans les quatre mois qui suivent le French Touch d’une année N, les associations membres de
Touch France pourront postuler pour organiser le French Touch de l’année N+1. Le dossier
de candidature complet doit être envoyé au responsable des manifestations nationales de
Touch France.
Le Conseil d’Administration de Touch France a deux mois pour étudier les candidatures et
sélectionner l’association organisatrice. Le Conseil d’Administration de Touch France veille à
un certain équilibre géographique dans l’attribution de l’organisation afin d’offrir la
possibilité à toutes les associations membres de Touch France d’organiser la manifestation
dés lors qu’elle en a les capacités. De part l’ampleur de la manifestation il est à noter qu’il
faut un minimum de 6 terrains de Touch pour organiser la manifestation.
Pendant les 6 mois précédents la manifestation, l’association organisatrice fait un rapport
mensuel au Conseil d’Administration de Touch France sur l’avancement de l’organisation.
Elle nommera un Directeur du French Touch. Ce Directeur ne sera ni joueur, ni arbitre
pendant le tournoi.
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III III.1 -
Conditions de participation
Les Provinces et les associations
a. Afin de limiter le nombre de participants à une dimension gérable d’un point de vue
logistique, les associations et sections affiliées à Touch France sont regroupées en
Provinces.
b. Le Conseil d’Administration de Touch France est responsable du regroupement.
c. Le découpage de la France en Provinces est mis à jour chaque 1er janvier de l’année en
tenant compte des nouvelles associations enregistrées l’année précédente.
d. Ce découpage est publié auprès de tous les présidents d’associations et de sections
affiliées à Touch France.
e. Chaque province identifiée par Touch France peut présenter au plus une équipe par
catégorie.
f. Chaque province constitue ses équipes selon son désir. Il peut pour cela procéder à des
sélections régionales.
g. Chaque province doit fournir un arbitre plein temps par équipe engagée. Ces arbitres
se consacreront uniquement à l’arbitrage durant toute la manifestation.
h. Un référent sera nommé par chaque province afin de faire l’interface entre
l’association organisatrice, le comité Touch France et les associations regroupées dans
cette province.
III.2 -
Composition des équipes
o Lors de l’inscription une équipe est composée d’au minimum 8 membres et au
maximum 14 membres.
o Hormis les membres des équipes étrangères invitées, seuls des joueurs et joueuses
licenciés Touch France pour l’année en cours peuvent participer à la manifestation.
o Afin d’éviter des problèmes d’organisation, un joueur ne peut jouer dans deux équipes
différentes. Il est fait exception pour les femmes qui sont autorisées à jouer dans une
équipe femme et dans une équipe mixte de la même région. En cas de non respect de
cette règle, toutes les équipes qui auront engagé ce joueur seront automatiquement
disqualifiés pour les phases finales.
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IV -
Inscriptions des équipes
IV.1 -
Procédure d’inscription
a. Les Provinces identifiées par de Touch France ont jusqu’à trois mois avant la date de
la manifestation pour inscrire leur équipes.
b. Pour des raisons d’organisation, aucune inscription d’équipe ne sera acceptée après la
date limite.
c. Lors de l’inscription les Provinces doivent identifier les arbitres plein temps
correspondant à leurs équipes engagées.
d. Attention, une équipe ne sera pas enregistrée si la Province ne propose pas un arbitre
plein temps (voir III.1.g).
IV.2 -
Frais d’inscription
Pour participer financièrement à l’organisation du tournoi, les Provinces devront s’acquitter
d’un droit d’inscription. Le coût par joueur est fixé par l’association organisatrice. Le montant
est transmis aux référents des Provinces et aux associations membres de Touch France, au
plus tard un mois avant la date limite d’inscription, soit quatre mois avant la compétition.
IV.3 -
Annulation d’inscription
Afin de palier à des annulations de dernières minutes et les problèmes de frais engagés par
l’association organisatrice, 30% des frais d’inscription doivent être versés dès l’inscription
des équipes. Ce montant ne sera en aucun cas rendu à l’association après la date limite
d’inscription.
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V-
Règlement sportif
V.1 - Règles de jeu
Les règles sont celles définies par la fédération internationale de Touch. Ces règles doivent
être connues par toutes les équipes (joueurs et entraineurs). L’association organisatrice pourra
adapter deux règles en fonction du format choisi et de l’espace de jeu disponible : la taille du
terrain, le temps effectif de jeu. Ces modifications devront être proposées au Directeur des
arbitres Touch France pour approbation.
Quelques points importants sont à rappeler :
o Tous les essais comptent un point
o Tous les joueurs d’une équipe doivent porter des maillots de couleurs différentes du
jaune (couleur réservée aux arbitres)
o Tous les joueurs d’une équipe doivent porter un numéro unique dans le dos. Il
conservera ce numéro tout au long de la compétition. Aucun échange ou prêt de
maillot n’est autorisé.
o Tout manque de respect (contestation ou plus …) envers l’arbitre ou envers ces
adversaires sera très sévèrement sanctionné (pénalité, exclusion temporaire, exclusion
définitive …).
o La compétition doit se dérouler dans un esprit de fair play.
V.2 - Formule sportive
Dans chacune des catégories, la formule sportive dépend du nombre d’équipes. Le choix de la
formule devra permettre de maximiser le nombre de matches par équipe.
La formule conseillée est la suivante :
o Par catégorie (avec poule unique ou deux poules en fonction du nombre d’équipes
inscrites), matchs allers uniquement
o 4 points en cas de victoire, 2 en cas de match nul, 1 en cas de défaite.
o Une équipe forfait a zéro point.
o Les points comptabilisés permettent d’effectuer un classement.
o En cas d’égalité au classement c’est le goal average, puis la rencontre directe qui
détermine le rang.
o Dans chaque catégorie et après cette première phase, les premières équipes se
rencontrent en finale (1eres de chaque poule ou les 2 premières en cas de poule
unique).
o Les finales se déroulent avec drop off si nécessaire (pas de match nul possible).
V.3 - Vainqueurs de la compétition
Dans chaque catégorie retenue, le vainqueur est celui qui gagne la finale.
En cumulant les résultats dans chaque catégorie on désignera la Province vainqueur du
tournoi. Les règles de calcul sont les suivantes :
o La première place dans une catégorie apporte 6 points.
o La deuxième place dans une catégorie apporte 4 points.
o La troisième place dans une catégorie apporte 2 points.
o En cas d’égalité :
o Le nombre de premières places est prépondérant par rapport au nombre de
deuxièmes places.
o Le nombre de deuxièmes places est prépondérant par rapport au nombre de
troisièmes places.
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VI -
Conseil de discipline
Le conseil de discipline est un organe décisionnaire qui a autorité pour traiter et juger une
réclamation.
VI.1 -
Porter une réclamation
a. A l’issue du match, le capitaine d’une équipe peut porter réclamation auprès du
directeur du tournoi. Dans ce cas il ne doit pas signer la feuille de match.
b. Le référent d’une Province peut aussi porter réclamations auprès du Directeur du
tournoi
c. En cas de réclamation, le Directeur du tournoi doit convoquer un conseil de discipline
aussi rapidement que possible et interrompre la manifestation si besoin est.
d. Une personne ne peut porter plusieurs réclamations pour la même affaire.
VI.2 -
Exclusion définitive d’un match
Dans un match, si un joueur est exclu de manière définitive par l’arbitre, alors il est par défaut
suspendu pour les trois matches suivants de son équipe. L’arbitre ayant exclu le joueur doit
faire un rapport au Directeur du tournoi.
VI.3 -
Composition du conseil de discipline
a. Le conseil de discipline est composé de membres neutres. Un membre neutre n’est pas
mis en cause directement par la réclamation.
b. Le Directeur du tournoi est en charge de désigner ces membres en prenant garde qu’ils
ne soient pas impliqués directement dans le litige (joueurs ou arbitres ayant participé
au match).
c. Le conseil de discipline doit être composé de 5 membres neutres parmi cette liste :
1. Le Directeur du tournoi (de facto)
2. Le Directeur des arbitres de Touch France (de facto)
3. Un ou plusieurs membres du comité directeur de l’association Touch France
4. Des arbitres de niveau 2 ou supérieur
5. Des membres de la commission technique Touch France
VI.4 -
Déroulement du conseil de discipline
a. La personne ou l’entité visée par la réclamation et le porteur de la réclamation devront
être auditionnés par le conseil de discipline.
b. Le conseil de discipline délibérera à huit-clos. La décision doit être prise à la majorité
absolue (3 sur 5).
c. La décision du conseil de discipline devra être appliquée immédiatement. Le conseil
de discipline a toute liberté pour aggraver ou réduire une peine déjà prononcée.
d. Si le fait est très grave, le conseil de discipline peut soumettre l’affaire à la
commission de discipline de Touch France.
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