Rencontre FNPS L`entreprise de presse et la propriété intellectuelle
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Rencontre FNPS L`entreprise de presse et la propriété intellectuelle
Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée Rencontre FNPS (gratuite) N° 253 - Novembre/Décembre 2016 Bulletin d’inscription L’entreprise de presse et la propriété intellectuelle vendredi 27 janvier 2017 de 9 H 30 à 12 H 30 17 rue Castagnary—75015 PARIS L’innovation est au cœur des projets des entrepreneurs et représente le facteur de différenciation qui permet aux entreprises de conquérir de nouveaux marchés. Ces avancées, qui sont au centre même du principe entrepreneurial, doivent être protégées et mises en valeur pour que l’avantage concurrentiel qui en découle soit préservé. Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle (PI) ? La propriété intellectuelle englobe d’une part la propriété industrielle (comprenant le brevet, la marque et le dessin ou modèle, qui sont des titres de propriété industrielle délivrés par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)), et d’autre part la propriété littéraire et artistique. Ces enjeux pour les entreprises sont multiples : la garantie de liberté d’exploitation est l’enjeu prioritaire ; l’utilisation de la PI comme frein à l’imitation de ses innovations et comme outil de veille technologique pour identifier les acteurs du même domaine et les concurrents. Cette rencontre a pour objectifs de vous sensibiliser à l’ensemble des droits qui peuvent venir protéger tous les éléments qui définissent l’identité de votre entreprise : la marque, les services, les bases de données, les créations graphiques… et de répondre à des interrogations du type : Qu’est-ce qui peut être protégé par droit d’auteur ? J’ai fait faire mon logo par une société extérieure, quel type de contrat de cession dois-je faire ? Mon employé réalise une brochure dans ma société, à qui appartient le droit d’auteur ? En tant que dirigeant d’entreprise, je demande à mes employés de réaliser un annuaire (ou un logiciel, ou une base de données). J’ai eu l’initiative, l’idée de l’annuaire, et j’ai pris à ma charge sa réalisation et sa diffusion : à qui appartiennent les droits d’auteur ? Comment exploiter ma marque ? J’ai une dénomination sociale ou un nom de domaine d’un site que j’exploite, comment puis-je lutter contre un tiers qui dépose postérieurement le même nom comme marque ? Comment protéger ma base de données ? L’INPI présentera également l’accompagnement qu’il propose aux entreprises dans la création, le développement et l’optimisation de leur stratégie d’innovation, à travers différents programmes de formation ainsi que des produits et services dédiés. Intervenants : ♦ Stéphane BOULANGER : INPI, Juriste chargé d’affaires propriété industrielle ♦ Aurélie PETIT : Responsable juridique et économique à la FNPS Pour vous inscrire , merci de nous renvoyer cette page après l’avoir complétée Titre ou société : ............................................................................................................. Nom : ........................................... .... Prénom : ....................................................... Tél : .............................. Courriel : …………………………………………………………………... Nom : ........................................... .... Prénom : ....................................................... Tél : .............................. Courriel : …………………………………………………………………... A renvoyer avant le 23 janvier 2017, à l'attention de Julie Vabois. Par mail : [email protected] ou par courrier : 17 rue Castagnary—75015 Paris ou par fax : 01 44 90 43 72 Date : ……………………………………………… Signature : …………………………………………………………………………… TVSP La Lettre de la FNPS — n° 253 Novembre/Décembre 2016 — lettre d’information éditée par la FNPS — 17 rue Castagnary — 75015 PARIS Directeur de la publication : Catherine CHAGNIOT — tél : 01 44 90 43 60 — fax : 01 44 90 43 72 — www.fnps.fr